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Document publié le Vendredi 6 septembre 2013 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 09 06)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 SEPTEMBRE 2013
Présents : Michel RIEU, Pascal GIRAUD, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Jacques GAUBERT, Joseph GIUNTA, Gérard GUÉRIN, Elisabeth GUYOT, J- Marie MORENVAL, Evelyne NEBOUT, Marc PERROUX.
Absents : Roger AULAGNE procuration à Pascal GIRAUD, Anne MARQUIS procuration à Hervé MEDINA, Martine IMBERT procuration à Elisabeth GUYOT, Cathy MILLET procuration à Evelyne NEBOUT, Matthieu MONIER procuration à Gérard GUÉRIN, Patrick LARGUIER.
Secrétaire de séance : Hervé MEDINA
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
PROJET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE BOLLÈNE
Le projet d’éclairage public route de Bollène a été lancé en 2012.
Le SDED a transmis à la commune les différentes phases du projet qui se décompose comme suit :
Le projet est accepté dans son intégralité et à l’unanimité.
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES ÉCOLES – TRAVAUX PRÉALABLES – CHOIX DES ENTREPRISES
Un appel d’offres dans le cadre d’une procédure adaptée a été lancé le 11 juillet 2013 pour choisir les entreprises qui interviendront pour les travaux préalables aux écoles. Cet appel d’offres concernait le lot n°1 – Déconstruction-désamiantage et le lot n°2 – Location de bâtiments préfabriqués pour l’école provisoire.
Le rapport d’analyse des offres rédigé par le maître d’œuvre, propose de retenir les offres suivantes :
OBJET PA RT
COMMUNALE
Eclairage public route de Bollène 105 248 €
Effacement des réseaux téléphoniques 60 092 €
Effacement des réseaux électriques 72 548 €
Eclairage public abords du stade et Ch. Poupaille 21 200 €
Aménagement esthétique allée des Platanes (déjà voté) 85 406 €
TOTAL 344 494 €
Accepté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2014
Des travaux de réfection de la voirie communale vont être nécessaires en 2014 pour un montant estimé à 150 000 € hors taxe.
Il est proposé de solliciter le Département de la Drôme pour obtenir une subvention au taux maximal dans le cadre de la Dotation Cantonale 2014.
Accepté à l’unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DU SDED
Suite à la mise en œuvre du Schéma Intercommunal de Coopération Intercommunale, le Préfet a dissous 15 syndicats Intercommunaux d’Energies. En conséquence le Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) a modifié ses statuts concernant l’élection des délégués.
Accepté à l’unanimité.
DÉSIGNATION DE DEUX ÉLECTEURS REPRÉSENTANT LA COMMUNE POUR ÉLIRE LES DÉLÉGUÉS AU SDED
La commune de Suze la Rousse doit désigner 2 électeurs qui éliront les délégués représentant le territoire de Saint Paul Trois Châteaux.
Monsieur Jean-Marie Morenval et Monsieur Gérard Guérin sont désignés à l’unanimité pour représenter la commune et participer à l’élection des délégués.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 –BUDGET COMMUNAL
Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.
Approuvé à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE (CLIC)
Le Département de la Drôme propose à la commune une convention pluriannuelle de partenariat pour le fonctionnement du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) du bassin montilien.
Le montant de la participation par habitant et par an est fixé à 0,26 €.
LOT Entreprises Montant HT
tranche ferme
Montant HT
tranche
condition.
Plus value
1 Suze Bâtiments 42 471,86 €
2 Algeco 123 030,00 € 57 507,00 € 14 463,00 €
Accepté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT D’UN POSTE EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Par délibération du 11 avril 2013, la commune avait créé un poste en Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) de 20 heures hebdomadaires afin de parer aux besoins des services de la cantine et de la garderie périscolaire. Il est proposé de renouveler ce poste à compter du 13 septembre 2013, pour une durée d’un an et pour un temps de travail hebdomadaire de 20 heures.
Accepté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L’association USEP sollicite la commune pour obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € afin de faire face aux dépenses exceptionnelles.
Accepté à l’unanimité.
REMBOURSEMENT DE FRAIS
L’étude de maître Messié adresse à la commune un chèque d’un montant de 41,54 € en remboursement d’un trop-versé pour les frais notariés de l’achat de l’ancien hôtel le relais du Château.
Accepté à l’unanimité.
DIVERS
- la rentrée scolaire s’est bien passée. L’école maternelle compte 76 élèves et l’école élémentaire 158. La cantine scolaire voit ses effectifs augmenter.
- Monsieur Angebaud a fait part à un conseiller municipal de son souhait d’obtenir un lampadaire supplémentaire chemin de la Poupaille. Cette demande a déjà été traitée dans le projet d’éclairage public validé ce jour.
- Madame Elisabeth Guyot fait part de la dissolution de son association Les Cigales d’Ukraine. Afin d’utiliser les fonds disponibles à bon escient, elle s’est rendue cet été en Ukraine avec d’autres membres de son association pour acheter des équipements et des vêtements destinés aux orphelinats de ce pays.
- Monsieur Gaubert a remis à Monsieur le Maire et à l’ensemble du conseil municipal la médaille de Saint Malo décernée par l’Amicale des Marins de Saint Paul Trois Châteaux en remerciement de l’aide apportée par la commune pour la célébration des 40 ans de l’association.