Compte-Rendu - 2016 06 23 4

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Compte-Rendu - 2016 06 23 4 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 23 4)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 JUIN 2016

Présents : Michel RIEU, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, J-Marie MORENVAL, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Rémy PARRIER, Sandrine LABAUME, Laetitia MARION, Anthony CATHAUD, Jean-Pierre JOULAIN.

Absents : Roger AULAGNE procuration à Hervé MEDINA, Anne MARQUIS procuration à J-Marc CHAUVIN, Nathalie SAGE procuration à Françoise ALIBERT, Delphine LABAT GAL procuration à Sandrine LABAUME, Blandine MARQUIS procuration Laetitia MARION, Laetitia GUIRONNET procuration à Michel RIEU.

Secrétaire de séance : Hervé MEDINA

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission d’Emilie Bénécy en date du 10 juin 2016, le siège vacant a été attribué à Delphine Labat Gal qui siège donc au sein du conseil municipal depuis le 10 juin 2016.

D’autre part, Monsieur le Maire indique qu’en l’absence d’éléments suffisants, le point concernant la convention avec la Communauté de Communes DSP (Application du Droit des Sols) et prévu à l’ordre du jour est retiré.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

Le compte-rendu est approuvé à 17 voix pour et une abstention.

AVENANT AU LOT N° 3 –MARCHÉS DE RÉHABILITATION DES ÉCOLES

Un avenant au lot n° 3 du marché de réhabilitation des écoles est proposé pour tenir compte de travaux supplémentaires nécessaires et de travaux non effectués qui viendront en moins value. Le montant total laisse apparaître une plus-value d’un montant de 34 852 ,58 € hors taxe.

Accepté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION – ÉLECTRICITÉ ET ÉCLAIRAGE DE L’ÉGLISE

Lors de l’élaboration du budget de l’année 2016, il a été prévu des travaux d’électricité pour mettre aux normes l’éclairage de l’église. Le coût de ces travaux est estimé 23 681,00 € hors taxe.

Monsieur le Député Hervé Mariton s’est engagé à attribuer une subvention sur sa réserve parlementaire d’un montant de 10 000 €. Il est proposé de solliciter officiellement cette subvention permettant de financer ce projet.

Accepté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LE SMBVL – TRAVAUX DE RESTAURATION DU LEZ

Le SMBVL propose une convention autorisant le syndicat à accéder aux parcelles communales pour effectuer les travaux d’enlèvement de gravier sous le pont du Lez. Accepté à l’unanimité.

PARTICIPATION AUX FRAIS D’INVESTISSEMENT – CLASSE ULIS

Comme chaque année, il est proposé de répartir les dépenses d’investissement de la classe ULIS entre toutes les communes concernées.

Accepté à l’unanimité.

REMBOURSEMENT DES FRAIS LIÉS AU JUMELAGE AVEC GOUVY

Dans le cadre des festivités organisées pour le jumelage en mai 2016, le comité des fêtes a fait l’avance de frais qui incombaient à la commune.

Il est proposé de rembourser la somme de 2 500 € par le biais d’une subvention exceptionnelle.

Accepté à l’unanimité.

JURY D’ASSISES 2017 – TIRAGE AU SORT DES JURÉS

Il est tiré au sort le nom de trois personnes inscrites sur les listes électorales, pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme pour l’année 2017. Il s’agit de Monsieur Louis Joyeux, Monsieur Richard Hugues et Mademoiselle Anaïs Blanc.

DIVERS

❖ Suite à des problèmes d’emplacement créés par un forain lors de la fête votive,

Monsieur le Maire et le Comité des Fêtes ont décidé d’un commun accord de ne pas reconduire cette fête l’année prochaine. D’autres festivités seront organisées. ❖ Le déménagement de l’école élémentaire aura lieu les 6, 7 et 8 juillet.

❖ Il a été constaté le vol de plusieurs jardinières sur le Pont du Lez.

❖ L’éclairage public qui avait été vandalisé route de Saint Paul a été réparé.

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

Monsieur Joulain affirme et réaffirme que le bâtiment de la gendarmerie mis en vente par la municipalité a rapporté en net 1 500 000 € en 20 ans. Le Maire conteste et apportera les preuves de la réalité au prochain conseil municipal.

L’entreprise de maçonnerie GP Construction de Pierrelatte qui n’avait pas été retenue pour la construction de l’école maternelle avait déposé un recours au tribunal, le jugement à Grenoble était fixé pour le 17 mai 2016.

La commune de SUZE LA ROUSSE avec notre avocat Maitre SESTIER étions près pour notre défense et voici que le 10 mai 2016, cette entreprise abandonne ses poursuites infondées. Donc l’affaire est classée et l’honneur de la commune sain et sauf tout comme celui des architectes et du bureau d’étude qui nous avez assisté dans le choix des entreprises.

Il remercie M. Jean-Pierre JOULAIN pour son soutien dans les discutions concernant les radiateurs de l’école élémentaire. A savoir, dans le marché nous avons prévu la restauration de ces radiateurs et non le changement par des neufs dans un souci d’économie, et voici que l’entreprise de chauffage voulait les changer, nous avons ensemble prouvé, convaincu et maintenu la restauration.

Le personnel communal les a contrôlés et repeints et nous avons ainsi économisé de 12 000€ à 15 000€.

Par contre concernant la cérémonie du 8 mai aux monuments aux morts, Monsieur le Maire rappelle une énième fois à M. Jean-Pierre JOULAIN qu’il ne doit pas aller saluer les portes drapeaux, de plus il y a une organisation minutieuse et réglementaire qu’il salue, elle est effectuée par l’association des Anciens Combattants. Lorsque le coordinateur de la cérémonie demande aux personnalités d’aller saluer les portes drapeaux, le mot personnalité à toute sa valeur, toute sa légitimité à savoir, les personnalités sont les représentants de l’association (Président ou à défaut vice-président), le département, la région Président ou à défaut Vice- président chargé par les Présidents, l’état représenté par le Préfet ou le Sous-préfet et bien sûr les Maires qui représentent tous les élus des conseils municipaux ou les adjoints à la demande des Maires.

Au cimetière le 8 mai :

M. Jean-Pierre JOULAIN a dit, agir ainsi sous le prétexte de la démocratie. Il aurait du regarder la commémoration des 100 ans de la bataille de Verdun le 29 mai 2016 et il aurait pu constater ce qu’était la démocratie. Seuls Angela MERKEL et François Hollande ont salués les portes drapeaux, tous deux représentants leurs Etats respectifs, comme seuls les maires le font pour les communes.

M. Jean-Pierre JOULAIN a affirmé lors du dernier conseil municipal que la plupart des participations à l’assainissement collectif (PAC) ne coutaient ailleurs que 2 000€. Où est-il allé voir ? Monsieur le Maire n’accepte pas ses mensonges et communique les montants des communes voisines :

Suze La Rousse = 3 500€, Saint Restitut = 3 286€, Bollène = 4 152€, Baume de Transit = 3 000€, Tulette = sans affermage et sans PAC, Rochegude = 4 500€, Bouchet = 4 000€, Sainte Cécile Les Vignes = 30€ le m² construit soit exemple pour 150m² = 4 500€. La moyenne des PAC des communes voisines est de 3 906€, soit 406€ de plus que Suze La Rousse. On peut remarquer qu’aucune commune n’a un tarif PAC à 2 000€ bien au contraire et Suze La Rousse est bien placée.

Très amicalement Monsieur le Maire lui demande de cesser ses affirmations mensongères et anonymes.

Monsieur le Maire explique aussi que cette participation est payée 1 fois et 1 seule fois par le propriétaire de la maison et que ce même propriétaire paye également l’impôt sur le foncier bâti (FB) et cela chaque année. Voici donc aussi le coût des impôts FB que payent les administrés des communes voisines et cela en taux puisque les bases sont identiques pour tous :

Suze La Rousse = 11.60, Saint Restitut = 15.08 = +30%, Bollène = 15.18 = +31%, Baume de Transit = 15.94 = +37%, Tulette = 16.43 = +41%, Rochegude = 18.60 = +60%, Bouchet = 22.08 = +90%, Sainte Cécile Les Vignes = 25 = +115%.

En moyenne les communes voisines sont 58% plus chères que Suze La Rousse.

Il indique également qu’en 1995 lors de sa première élection une seule commune, Bouchet, avait des impôts plus élevés que Suze La Rousse, toutes ces autres communes étaient moins chères que Suze La Rousse, aujourd’hui et depuis déjà bien des années Suze La Rousse est devenue la commune la moins chère de toutes, on mesure ainsi le chemin parcouru en 21 ans.

Il explique aussi qu’il faut avoir conscience des restrictions budgétaires imposées par l’Etat depuis 2014 : FNGIR, FPIC, Dotation de fonctionnement, DETR, mises aux normes des ERP, urbanisme... en 3 ans ce sont plus de 1 million d’euros qui nous ont été enlevés. De plus l’état se désengageant, le département impacté répercute aussi des restrictions financières aux communes. A savoir pour Suze La Rousse la participation aux travaux de la voirie passe de 30 000€ à 17 000€ (-43%). Le département supprime totalement les aides aux voyages scolaires pour les écoles communales. La commune ne pourra pas toujours tout compenser.

Le 2 juin, jour où le Président Hollande annonce au congrès des maires une diminution de la baisse des dotations pour 2017, nous recevions le montant du FPIC à payer pour Suze La Rousse pour 2016 : 91 000€ au lieu de 55 000€ soit 65% de plus. Pour qui nous prend-on ? Nous constatons simplement que l’Etat punit les communes qui gèrent bien pour abonder les communes qui gaspillent l’argent public. Je laisse nos administrés apprécier ce mode de fonctionnement.

En conclusion, Monsieur le Maire annonce que concernant les finances locales, non seulement nous sommes bien placés en prix de la PAC, non seulement nous sommes bien placés en taux d’impôts, non seulement nous étions bien placés en taux de la TEOM, mais en plus il précise que Suze La Rousse n’a pas instauré la taxe de 7% sur le prix de vente des terrains constructibles.

Tous ces comparatifs réels et nominatifs sont la preuve réelle que la commune de Suze La Rousse est bien gérée depuis 21 ans et personne ne peut dire, à part un menteur, que la PAC est chère et que les impôts locaux sont élevés à Suze La Rousse.

Cependant avec de telles restrictions budgétaires imposées par l’Etat, avec les nombreux investissements réalisés et en cours (principalement la réfection totale de l’école maternelle) ; nous allons devoir faire une pose sur les gros investissements à venir, céder comme prévu le bâtiment de la gendarmerie qui nécessite de gros travaux de restauration pour environ 500 000€ et peut-être faudra-t-il par force augmenter les impôts communaux sur les budgets à venir car il n’y a pas de secret, pas de miracle avec un Etat qui se désengage excessivement envers les communes.