Arrêté - 2013 06 14

Documents similaires

Compte-Rendu - 2013 09 06

Compte-Rendu - 2015 08 28 1

Compte-Rendu - 2013 09 27

Compte-Rendu - 2013 12 18

Compte-Rendu - 2013 04 11

Déliberation - 2013 01 24

Compte-Rendu - 2017 06 16

Compte-Rendu - 2013 11 29

Compte-Rendu - 2013 10 28

Arrêté - ARRETE 066 BAR LE QG autorisation terrasse vendred

Arrêté - 2013 06 14 Document publié le Vendredi 14 juin 2013 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Arrêté - 2013 06 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 JUIN 2013

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Pascal GIRAUD, J-Marc CHAUVIN, Anne MARQUIS, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Jacques GAUBERT, Joseph GIUNTA, Gérard GUÉRIN, Elisabeth GUYOT, Cathy MILLET, Matthieu MONIER, J-Marie MORENVAL, Evelyne NEBOUT, Marc PERROUX.

Absents : Martine IMBERT, Patrick LARGUIER.

Secrétaire de séance : Anne MARQUIS

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Par arrêté préfectoral n° 2013122-003 du 2 mai 2013, la communauté de communes dénommée « Drôme Sud Provence » est constituée à compter du 1er janvier 2014. Son siège est fixé au 2 bis avenue Saint-Exupéry à Pierrelatte.

Cet arrêté prévoit que le conseil municipal dispose de trois mois à compter du 2 mai 2013 pour se prononcer sur la composition de l’organe délibérant et du bureau de la nouvelle communauté de communes pour la période du 1er janvier 2014 à mars 2014, mois du renouvellement des conseils municipaux.

D’autre part, le conseil municipal doit également se prononcer avant le 30 juin 2013 sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter de mars 2014. Monsieur le Maire indique qu’au vu des dernières évolutions législatives, il propose de fixer à 46 sièges le nombre de délégués titulaires et d’y ajouter, pour la période du 1er janvier 2014 à mars 2014, 46 sièges de délégués suppléants.

COMMUNES Population

municipale au

01.01.2013

Nombre de

délégués

Nombre de

suppléants

(janvier à

mars 2014)

La Baume de Transit 838 1 1

Bouchet 1 204 2 2

Clansayes 544 1 1

Donzère 5 343 5 5

La Garde Adhémar 1 118 2 2

Les Granges Gontardes 542 1 1

Malataverne 1 821 2 2

Pierrelatte 13 026 14 14

Rochegude 1 470 2 2

Approuvé à l’unanimité.

RÉTROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LE PATIS NORD

Les différents propriétaires du lotissement Le Patis Nord ont exprimé leur souhait de rétrocéder à la commune les voiries privées du lotissement. Les parcelles concernées sont propriété de la société BRAZZIMO.

Cette rétrocession implique que la commune prendra en charge l’entretien de la voirie et des différents réseaux contenus sur ces parcelles.

Accepté à l’unanimité.

SERVITUDE DE PASSAGE – EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’assainissement au carrefour de la route de Rochegude, il est nécessaire d’établir une servitude de passage et d’obtenir l’autorisation d’occuper les terrains privés dans lesquels passeront les canalisations enterrées. Accepté à l’unanimité.

ELECTRIFICATION ESTHÉTIQUE ET ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE BOLLÈNE

A la demande de la commune, un projet d’électrification esthétique (enfouissement des lignes) incluant l’éclairage public route de Bollène a été étudié par le SDED. Le coût de ce projet s’élève à 205 406 €, avec une participation communale s’élevant à 85 406 €.

Accepté à l’unanimité.

TRAVAUX D’ENTRETIEN AUX ABORDS DU LEZ

Des travaux sont prévus sur le territoire de la commune par le SMBVL.

Ce projet est situé au pied du pont et est estimé à 15 472 €, entièrement à la charge de la commune.

Accepté à l’unanimité. 

ACQUISITION D’UNE PARCELLE SUPPORTANT UN POSTE DE REFOULEMENT – CORRECTIF

Par délibération du 11 avril 2013, la commune avait accepté l’acquisition de deux parcelles supportant des pompes de refoulement.

Saint Paul Trois

Châteaux

8 691 9 9

Saint Restitut 1 390 2 2

Solérieux 327 1 1

Suze la Rousse 1 905 2 2

Tulette 1 931 2 2

TOTAL 40 150 46 46

Cette délibération était pour partie irrégulière puisque Monsieur Pascal Giraud, un des propriétaires concernés était présent lors de la délibération du conseil municipal. Monsieur Pascal Giraud quitte donc momentanément la séance de ce jour pour permettre à l’assemblée de délibérer.

Il est donc proposé d’acquérir la parcelle AP 556 (97 m²) appartenant à M. et Mme Pascal Giraud pour la somme de 470 €.

Accepté à l’unanimité.

MODIFICATION DU NOM D’UNE VOIE

Par délibération du 31 mars 2010, le Conseil Municipal avait voté la dénomination de l’ensemble des voies de la commune. Une erreur de formulation avait été relevée pour le chemin du Saint Bach, qui avait été finalement nommé chemin Saint Bach. Il est proposé d’officialiser cette modification.

Accepté à l’unanimité.

VENTE D’UN VÉHICULE

Lors de l’élaboration du budget 2013, il a été prévu de remplacer l’actuel tracteur et la faucheuse-débroussailleuse attelée à ce véhicule agricole.

La commune de Rochegude propose de racheter à la commune de Suze la Rousse ce matériel d’occasion pour la somme globale de 26 910 € TTC.

Accepté à l’unanimité.

MODIFICATION DE POSTES

Deux agents sont susceptibles de bénéficier d’avancement de grade à compter du 1er juillet 2013.

Afin de pouvoir nommer ces agents sur leur nouveau grade, il convient de créer les postes correspondants.

Il est proposé de créer 2 postes d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à compter du 1er juillet 2013 et de supprimer 2 postes d’Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à compter du 1er septembre 2013.

Accepté à l’unanimité.

VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE (SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL)

La commune a confié en 2012 l’élaboration du document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail à l’association ECTI.

Ce document a permis d’établir une planification des actions à mener pour améliorer les conditions de travail des agents communaux. Il est proposé de valider ces documents. Accepté à l’unanimité.

TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE – 1ER TRIMESTRE 2013-2014

Les tarifs proposés restent identiques à ceux de l’année 2013, puisque le collège n’appliquera pas d’augmentation sur le prix du repas facturé.

Accepté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 –BUDGET COMMUNAL

Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

PARTICIPATION AUX FRAIS – VOYAGE DU JUMELAGE À GOUVY

Un voyage à Gouvy a été organisé dans le cadre du jumelage, du 17 au 21 mai 2013. La commune a pris en charge les frais de transport.

Il est proposé de demander aux personnes ayant participé au voyage, une participation de 70 € par personne.

Accepté à l’unanimité.

PARTICIPATION AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA CLASSE DE CLIS

Comme chaque année, il est proposé de répartir les dépenses d’investissement de la CLIS entre toutes les communes du canton.

Accepté à l’unanimité.

CRÉATION D’UNE COMMISSION ACCESSIBILITÉ

Afin de travailler sur le dossier de l’accessibilité des personnes handicapées aux espaces publics et à la voirie, il est proposé de constituer une commission.

Sont désignés : Anne Marquis, Jean-Marc Chauvin, Joseph Giunta et Gérard Guérin.

DIVERS

- L’adjoint aux affaires scolaires fait le point sur l’avancée du projet de réhabilitation des écoles : le permis de construire est toujours en cours d’instruction par les services de l’Etat. Le dossier de permis de construire de l’école provisoire (bâtiments modulaires) a été déposé et est en cours d’instruction par les services de l’Etat. En raison de ces différentes procédures, le déménagement de l’école maternelle est prévu au plus tôt pour les vacances de Toussaint.

- le Président du Foyer des Aînés sollicite la commune pour obtenir une ligne téléphonique et Internet au local utilisé par leur association. Cette ligne permettrait de pouvoir appeler les secours en cas de besoin et également d’organiser un atelier informatique pour les adhérents. Le conseil municipal accepte la demande.