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Acte - acte 2023 002 018
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2023/002/018
S L DELIBERATION
+7 @® PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETTIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain
MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
KA HENRI
CREATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE POUR LES SERVICES TECHNIQUES -
ANNEE 2023
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'engager du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour les services techniques, afin d’assurer notamment l’entretien des villages, espaces verts et sentiers, dès le mois de mai prochain, ainsi que pour participer à La préparation des évènements et animations.
Ainsi, il propose de créer deux emplois d’adjoints techniques, contractuels non permanents, à temps complet, pour une durée de 6 mois maximum, à compter de mai 2022. Les crédits correspondants sont prévus au budget primitifs 2023.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-018-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 Suite délibération n°2023-002-018 du 20 mars 2023
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> De créer les emplois décrits ci-dessus.
> De fixer les rémunérations à l’échelle indiciaire du grade de recrutement (catégorie C).
> D’autoriser Le Maire à mettre en œuvre la procédure de recrutement et à nommer les personnes de son choix à ces emplois.
> D’inscrire les crédits afférents au budget 2023 de la Commune.
> D’autoriser Le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
PF
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-018-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023