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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 180412 FIN Avances de tresorerie a l abattoir et au SMGOAO
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 20 180412 FIN Avances de tresorerie a l abattoir et au SMGOAO)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 2 suppléants, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude
COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT- BATAILLE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER,
Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Pierre-Félix CAUHAPÉ à Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Jacques NAYA à Daniel LACRAMPE
Mailys DEL PIANTA à Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL à André LABARTHE
Henriette BONNET à Denise MICHAUT
Jean-Jacques DALL'ACQUA à David CORBIN
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE
Maïté POTIN à Marc OXIBAR
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM i Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY \ Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE
Martine MIRANDE à Jean CASABONNE
Christophe GUERY à Evelyne BALLIHAUT
Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS (excusé), Claude
LACOUR (excusé), Gérard LEPRETRE, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Dominique LAGRAVE (excusé)
RAPPORT N° 20-180412-FIN-
AVANCES DE TRESORERIE A L’ABATTOIR ET AU SYNDICAT MIXTE DES GAVES
D'OLORON, ASPE ET OSSAU : PROROGATION M. MORA rappelle que la CCPO avait consenti des avances de trésorerie pour l'Etablissement Public Local de l'Abattoir du Haut-Béarn et pour le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe et Ossau.
- Concernant l'Abattoir :
Il est rappelé qu'en 2014, la CCPO lui avait consenti une avance de trésorerie de 40 000 €.
En 2016, l'Abattoir a procédé à un premier remboursement de 10 000 €. Un deuxième
remboursement du même montant est intervenu en début de cette année.
A ce jour l’abattoir doit encore nous rembourser 20 000 €.
Ces éléments seront traduits dans une convention liant la CCHB à l’Abattoir.
- Concernant le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe et Ossau :
Il est rappelé que la CCPO lui avait consenti une avance de trésorerie de 20 000 € à sa création en 2012.
Le Syndicat Mixte des Gaves rencontre toujours des difficultés de trésorerie en raison de retards dans le versement des subventions provenant des partenaires institutionnels. Aussi, il n'a pas encore été en mesure de rembourser sa dette en 2017. Il vous est donc proposé de proroger cette aide jusqu'au 31 décembre 2018.
Ces éléments seront traduits dans une convention liant la CCHB au SMGOAO.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ PROROGE les avances de trésorerie accordées à l'EPL de l'Abattoir et au Syndicat
Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe et Ossau jusqu'au 31 décembre 2018,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants correspondants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 avril 2018
Suivent les signatures Li | Le 1
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Le Président /
Daniel LACRAMPE