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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 21 FIN Avance de tresorerie Abattoir tampon Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 21 FIN Avance de tresorerie Abattoir tampon)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : mardi 13 septembre 2022,

Secrétaire de séance : Jean LABORDE

Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 7 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Anne BARBET à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER à Sami BOURI,

Absents : Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY

RAPPORT N° 220920-21-FIN-

AVANCE DE TRÉSORERIE A L’ABATTOIRM. ESTOURNÈS rappelle que lors de son conseil d’administration du 26 juillet dernier, l’Abattoir du Haut-Béarn a sollicité la communauté de communes pour obtenir une avance de trésorerie de 50 000.00 €, comme cela s’était déjà pratiqué en 2012.

Cette requête s’explique par des éléments pénalisants conjoncturels :

 Retard de la vente d’un bâtiment.

 Impayés de clients.

Aussi, il est proposé d’attribuer une avance de trésorerie pour un montant maximal de 50 000.00 €. Les décaissements et encaissements se font par tranche de 10 000.00 € minimum au fil de l’année en fonction des besoins et des capacités de l’abattoir au taux d’intérêt de 0 %. Cette avance est valable pour une durée maximale de 5 ans, l’intégralité des remboursements devra être versée avant le 30 septembre 2027.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour et 1 contre (M. SERNA). M. Mora ne participant pas au vote

- ACCORDE une avance de trésorerie à l’Abattoir,

- AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer tout document, nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présence décision, dont notamment la convention correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 septembre 2022 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé JL Signé BU

Jean LABORDE Bernard UTHURRY