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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 180412 FIN Subventionnel exceptionnelle a la Commune de Salies de Bearn
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 180412 FIN Subventionnel exceptionnelle a la Commune de Salies de Bearn)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
Etaient
Présents
60
titulaires,
4
suppléants,
5
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-
MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-
Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Cédric
PUCHEU,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-
SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Mailys
DEL
PIANTA,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Jean-Etienne
GAILLAT,
Aurélie
GIRAUDON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL.,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
Pouvoirs
:
Jean-Michel
IDOIPE
à
Anne
BARBET
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Françoise
BESSONNEAU
à
Bernard
AURISSET
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Bernard
UTHURRY
à
Jean-Etienne
GAILLAT
|
Suppléants
:
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Anne-Marie
BARRERE
suppléante
de
André
BERNOS
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Absents
:
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Pierre
CASAUX-BIC
(excusé),
Alain
CAMSUZOU,
France
JAUBERT-
BATAILLE,
Gérard
LEPRÈTRE,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES
REÇU
RAPPORT
N° 09-180412-FIN-
|
Le
9
(CT,
29{8
SOUS
- PREFECTURE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
COMMUNE
DE
SALIES-DECBEARNARIE
Mme
MIRANDE
rappelle
que
suite
aux
inondations
du
13
juin
2018
qui
ont
durement
touché
la
Commune
de
SALIES-DE-BEARN,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
avait
émis
le
souhait,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
5
juillet
2018,
d'un
soutien
financier
à
cette
Commune
fortement
sinistrée. L'assemblée
s'étant
alors
prononcée
favorablement,
il est
proposé
de
verser
une
somme
de
2
500
€
à
la
Commune
de
SALIES-DE-BEARN.
Les
dispositions
financières
sont
incluses
dans
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Général
soumise
au
vote
ce
jour.
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
verser
une
subvention
pour
aide
exceptionnelle
à
la
Commune
de
SALIES-DE-BEARN,
d'un
montant
de
2
500
€,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
27
septembre
2018
Suivent
les
signatures
Affiché
le
3.1
Le
Président
ES Daniel
LACRAMPE
REÇU
Le
+9
OCT,
2018
SOUS
- PREFECTURE