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Arrêté - A 2017 758 Reglementation du stationnement rue de la Cavee
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2017 758 Reglementation du stationnement rue de la Cavee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m — m an
VILLE
DEO
FAAPNET
Direction de l'environnement urbain
No A 2017-758
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE LA CAVEE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et d'améliorer la circulation pour l’ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la rue de la Cavée.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue de la Cavée :
Au droit de ladite rue, le stationnement sera interdit pour l'ensemble des véhicules sur la chaussée
et cela des deux côtés pair et impair.
Une signalisation d'interdiction de stationner sera mise en place.
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application des articles R 417- 11, R 417-10 / II / 10 *"® et alinéa du Code de la Route.
Mairie de Chelles
l Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | m— — m on
VILLE
DEQO
FAAPRET
ARTICLE 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire Principal de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cade de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 18 décembre 2017
Affiché le 2 0 DEC, 2017 7 B#
Cet té est susceptible-de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
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| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |