Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2016 pour affichage 3

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2016 pour affichage 3 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2016 pour affichage 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil Municipal du 21 septembre 2016 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 21 septembre 2016

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille seize, le 21 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2016.

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean- François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Clotilde GUILLOTIN-PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Lydia VANNUCCI, Claire VAN DER HEYDEN.

Excusés : Messieurs Fabien RUGGIRELLO et Patrick CHAVAROT. Procurations : de Monsieur Fabien RUGGIRELLO à Madame Clotilde GUILLOTIN- PLISSON, de Monsieur Patrick CHAVAROT à Madame Lydia VANNUCCI.

Secrétaire de séance : Madame Myriam BLANZAT.

La séance est ouverte à 20h00, selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire. Monsieur le maire demande de rajouter le point 9 concernant une autorisation de remboursement de dépense, ainsi que le point 10 concernant l’attribution des subventions 2016 aux associations.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 JUILLET 2016

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2 - INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Fabienne CHAUVEL-LOPEZ quitte la région Auvergne. En date du 18 juillet 2016, elle a fait parvenir en mairie sa demande de démission du conseil municipal. Les services de l’état destinataires de cette demande en date du 23 juillet 2016, confirment qu’il y a lieu de proposer au conseiller municipal inscrit au 16ème rang du tableau du conseil municipal, dressé après les élections de mars 2014 de rejoindre le groupe constitué et de l’installer dans ses fonctions. En cas de refus, on sollicite alors la personne inscrite au 17ème rang et ainsi de suite.

Aussi, Madame Claire VAN DER HEYDEN, inscrite au 16ème rang accepte d’accéder à la fonction de conseillère municipale.

En conséquence, Monsieur le Maire la présente à l’assemblée, la remercie et l’installe dans ses nouvelles fonctions de conseillère municipale.

3 - COMMISSIONS COMMUNALES

Compte-tenu, du départ de Madame Fabienne CHAUVEL-LOPEZ investie dans plusieurs commissions communales, monsieur le maire propose que soient apportées des évolutions au tableau existant.

Madame Lydia VANNUCCI intègre la commission logistique, Madame Claire VAN DER HEYDEN intègre la commission environnement patrimoine, qui doit mettre en œuvre des actions, notamment de nettoyage.

4 - D01-210916 - CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON - REPRISES Monsieur le maire donne lecture du rapport relatif à la reprise de concessions situées au cimetière de Saint-Julien-de-Coppel, par la commune, il s’agit des concessions :Conseil Municipal du 21 septembre 2016 2

n° 031, délivrée le 24/12/1922 à Monsieur POEUF Emile, procès-verbal de constatation d’abandon des 15/01/2013 et 07/06/2016 ;

n° 153, délivrée le 26/02/1939 à Madame veuve COUZON-PIALOUX, procès-verbal de constatation d’abandon des 15/01/2013 et 07/06/2016.

Ces concessions ont plus de trente ans d’existence et l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L.2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Article 1 : Monsieur le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus indiquées en état d’abandon. Article 2 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5 - BIENS DE SECTION – Transfert à la commune

Madame Myriam BLANZAT rappelle que les biens de section (ou biens sectionaux) sont, en France, dans le milieu rural, des parcelles de terrain avec ou sans bâti dont la jouissance revient aux habitants d'une section de commune.

Historiquement les sections sont des survivances d’une forme de propriété collective. Tout a commencé au moyen-âge avec des biens "communs" ou "communaux" constitués de terrains boisés de faible valeur agronomique que dans sa "grande bonté", le Seigneur accordait en concession gratuite à la communauté des habitants.

La section de commune est une personne morale de droit public. En clair, la section est un bien public qui est géré par le Conseil municipal, par le maire et une commission syndicale lorsque celle-ci est constituée. La commission syndicale doit avoir une gestion propre à sa section, ce qui veut dire un budget et une comptabilité.

La section est caractérisée par :

- ses membres habitants ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section ; - son assise territoriale : définie selon les coutumes et les usages ancestraux, très souvent, il n’y a pas d’acte administratif ou notarié ;

- elle a la personnalité juridique : budget propre ;

- les membres de la section n’en sont pas propriétaires, ils en ont la jouissance de manière collective, ce n’est pas une indivision.

Les revenus éventuels tirés de l'exploitation d'une parcelle reviennent à la section, mais ne peuvent être partagés entre ses habitants. Ils doivent être uniquement utilisés au profit de la section, par exemple pour l'entretien des chemins, le reboisement...

La loi de modernisation du régime des sections de communes a été promulguée le 27 mai 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2013 et permet désormais le transfert de tout ou partie des biens de section à la commune sans versement d’indemnité. Les conditions de ce transfert sont :

- absence de commission syndicale,

- pas de paiement d’impôts depuis trois années consécutives,

- la section ne comporte plus de membre.

Sur le territoire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, il y a actuellement 14 sections qui sont détentrices, chacune, d’une ou plusieurs parcelles.Conseil Municipal du 21 septembre 2016 3

Toutefois, les impôts de ces sections sont payés depuis plus de trois ans par la commune et aucune n’a de commission syndicale.

Avec ces deux critères pour chacune des sections, le transfert intégral des parcelles peut être demandé, le conseil municipal délibérera sur l’opportunité des transferts proposés. L’autorité préfectorale se prononcera à son tour par arrêté portant transfert des biens. A la suite, la commune pourra prendre possession des biens par acte réglementaire.

Afin que les membres des sections soient informés sur cette démarche, une publicité va être réalisée par différents moyens : réunion, site de la commune, presse. La réunion de présentation se tiendra à Saint-Julien-de-Coppel, vendredi 11 novembre 2016 à 10 heures.

6 - D02-210916 - FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES – Composition du conseil communautaire au 1er janvier 2017

Vu l’arrêté du périmètre portant fusion des communautés de communes Billom St Dier/Vallée du Jauron et Mur-es-Allier,

Vu l’article 35 de la loi Notre du 7 août 2015,

Vu l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les différentes réunions de travail liées à ce projet de fusion et notamment à la réunion d’information pour tous les conseillers municipaux du 17 mai à Egliseneuve près Billom où a été présenté et explicité le calcul des différents accords locaux possibles, Considérant le Comité de Pilotage du 8 juin qui a validé l’accord 1 ci-après, accord qui permet d’optimiser la représentation des communes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’accord local n°1.

Après discussion et en considération de la répartition des élus communautaires selon, d’une part, la règle de droit commun, et d’autre part, selon l’accord local n°1 retenu par le comité de pilotage (constitué entre la communauté de communes Billom St Dier/vallée du Jauron etConseil Municipal du 21 septembre 2016 4

la communauté de communes de Mur-ès-Allier), le conseil municipal unanime valide et adopte la proposition de répartition des élus communautaires de l’accord local n°1. Le conseil municipal acte le fait du maintien du nombre de sièges pour la commune de Saint- Julien-de-Coppel et le maintien du mandat des trois conseillers communautaires de notre commune qui siègent actuellement.

7 - SALLES DES FETES - Tarif des locations en période hivernale Monsieur le Maire expose qu’il serait opportun de se positionner sur le tarif de location de la salle des fêtes en saison hivernale, compte tenu des frais de chauffage supportés par la commune.

Après discussion sur le bienfondé d’une telle majoration pour les locations en période de chauffe du bâtiment, d’une part, par les personnes extérieures à la commune et d’autre part, par les habitants de la commune, il est décidé de reporter ce débat dans une séance ultérieure, voire en 2017.

Un temps de réflexion pour se positionner est souhaité pour considérer : le nombre moyen des locations pendant cette période ; le type de contrat (intra ou extra communal), la méthode de calcul de la consommation (forfait, moyen de comptage des calories).

8 - D03-210916 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - Avenant travaux cour/Personnes à Mobilité Réduite

Monsieur le Maire explique que l’entreprise Colas chargée du lot 1 «terrassement, VRD, aménagements extérieurs» a présenté un avenant à son marché de travaux. Le bien-fondé et le contenu de cet avenant ont été validés par le maître d’œuvre.

Il s’agit des travaux suivant :

- extension de la surface de la cour côté rue en remplacement des espaces en terre qui réduisent l’espace récréatif ;

- extension de la cour côté bâtiment neuf. Cet espace a été gagné en supprimant l’ancien mur de soutènement. La surface de la cour passe ainsi de 882m² à 1100m² donnant plus d’aisance aux quelques 154 enfants ;

- mise en place de fourreaux entre le bâtiment neuf et le bâtiment de 1991 ;

- mise en place de fourreaux entre le bâtiment neuf et le bâtiment actuel des maternelles. Ces fourreaux sont mis en prévision de raccordements futurs des réseaux secs et eau potable ;

- mise en place de cheminements PMR (Personnes à Mobilité Réduite) pour lesquels il est nécessaire de mettre en place des bordures T2 afin de reprendre les niveaux et dévers. Ainsi, l’ensemble des accès principaux de toutes les salles sont accessibles conformément aux règles en vigueur ;

Afin de minimiser les dépenses supplémentaires, il a été décidé de ne pas refaire certaines surfaces d’enrobé telles que celles sous le préau actuel et celle derrière la maternelle.

- construction d’un mur de soutènement côté ouest le long du chemin, afin de reprendre l’ancien mur d’escalade ;

- fondations du préau de la cour : ces fondations sont à réaliser avant les travaux de finition de la cour. L’entreprise de gros œuvre étant défaillante, il convient de faire réaliser ces travaux afin de ne pas retarder plus le chantier. Une partie de la somme inhérente à ces travaux sera à récupérer sur le restant dû à l’entreprise défaillante. Les prix unitaires portés à l’avenant sont ceux qui figurent au marché initial. Le montant total de l’avenant s’élève à 39 912,34 euros hors taxes.

Le conseil municipal unanime :

- acte le document présenté,

- autorise monsieur le maire à le signer,

- demande que suites soient données à ce dossier dans les meilleurs délais.

9 - D04-210916 - AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE DEPENSEConseil Municipal du 21 septembre 2016 5

Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion du départ de deux instituteurs en juin dernier une conseillère municipale a réglé personnellement un achat à Leclerc la Pardieu d’un montant de 91,60 euros, il demande l’autorisation de procéder à la liquidation de la somme due sur le budget communal.

Le conseil municipal, après vérification de la dépense, unanime autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la somme susmentionnée.

10 - D05-210916 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Modification des attributions Madame Myriam BLANZAT explique qu’il convient de modifier les attributions de subventions aux associations 2016, et de rectifier des erreurs de versements, en ce sens :

1. réduction du mandat de paiement numéro n°586

AMCLS 500 € de réduction, pour attribution à la section «bibliothèque» ; AMCLS 160 € de réduction pour attribution à la section «les casques coppellois» ;

2. émission de nouveaux mandats de paiements

AMCLS 160 € à verser pour attribution à la section «sophrologie» (versement 2015 non réalisé) ;

AMCLS 160 € à verser pour attribution à la section «théâtre jeunes» (nouvelle section à compter de septembre 2016) ;

Les Casques Coppellois 160 € à verser pour attribution 2016, cette section est sortie de l’AMCLS et s’est constituée association loi 1901 (un relevé d’identité bancaire sera demandé pour réaliser ce mandatement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les modifications précitées qui seront imputées au compte 6574 du budget communal.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

11 – NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE – Avancement du chantier d’extension Monsieur le maire rappelle les faits relatifs à l’arrêt des travaux sur l’extension du groupe scolaire.

Il relate les malfaçons constatées (poteaux, dalle, etc.) suite à la négligence de l’entreprise de maçonnerie et notamment la défaillance de l’encadrement de chantier, puis à la mise en redressement judiciaire le 07 décembre 2015 de cette entreprise «Dôme Construction».

Il souligne également le manque de vigilance de l’architecte, maître d’œuvre du chantier.

Il rappelle les diverses réunions organisées avec les experts, les assureurs, l’avocat de la commune pour cette affaire, afin de trouver une solution acceptable en vue de la reprise le plus rapidement possible des travaux. Il souligne la volonté de l’expert de la société AVIVA de sortir par le haut de cette situation.

La réunion du mercredi 21 septembre a permis d’acter avec l’inspecteur d’AVIVA déplacé depuis Paris, que le coût des malfaçons serait pris en charge par les cabinets d’assurances. Un planning de reprise des travaux en sous-œuvre a été établi. Des problèmes de TVA restent à régler, afin de minimiser les charges qui seront à financer par la commune (mur de soutènement, ventilation, socle) travaux de maçonnerie qui seront sous-traités en auto- liquidation à l’entreprise MENDES.

12 – AGENT TITULAIRE EN MALADIE ORDINAIRE – Remplacement Madame Myriam BLANZAT informe qu’un agent titulaire, absent à compter du 23 septembre 2016, sera remplacé, notamment par un agent contractuel de droit public dans la limite de la durée de l’absence de l’agent titulaire à remplacer.

La garantie d’assurance pour risques statutaires souscrite par la collectivité sera demandée.Conseil Municipal du 21 septembre 2016 6

La personne recrutée pour effectuer ce remplacement présente une expérience intéressante dans le milieu de l’animation et est en possession du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).

13 - TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – Activités 2016-2017 Madame Charline MONNET rappelle les activités proposées dans le cadre des TAP (Temps d’Activités Périscolaire) : la sophrologie, la lecture et les jeux. Ces activités sont complémentées par l’aide aux devoirs dispensée par les enseignants. Elle souligne que l’activité sophrologie a reçu un nombre considérable d’inscriptions, par conséquent, un créneau horaire complémentaire sera ouvert pour conserver : le critère de qualité de l’animation et un effectif acceptable pour l’encadrement.

14 - D06-210916 - TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – Recours à un vacataire Madame Myriam BLANZAT rappelle à l’assemblée que la commune a recours à une personne chargée de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires.

L’animation intervient pendant la période scolaire, pour une durée d’une heure, deux fois par semaine (si besoin), pour tenir compte de l’importance de l’effectif des inscriptions et de ne pas proposer une activité en surnombre.

Monsieur le maire propose de rémunérer ces interventions à la vacation et invite le conseil municipal à délibérer sur le montant qui sera alloué, sur présentation d’une facture établie sur le nombre des séances horaires réalisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- fixe à 25 euros brut de l’heure (net de toute indemnité comptable), le montant de la vacation assurée, versée pour la prestation «sophrologie» dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires 2016/2017 ;

- précise que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de vacation.

15 - D07-210916 - TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – Recours à un vacataire Madame Myriam BLANZAT rappelle à l’assemblée que la commune a recours à une personne chargée de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires.

L’animation intervient pendant la période scolaire, pour une durée totale d’une heure trente minutes à compter du 23 septembre 2016 pour une durée d’un mois, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, sur présentation d’une facture établie sur le nombre des séances horaires réalisées.

Monsieur le maire propose de rémunérer ces interventions à la vacation et invite le conseil municipal à délibérer sur le montant qui lui sera alloué lors de ces animations, en qualité de vacataire dans les services de la collectivité, sur présentation d’une facture établie sur le nombre des séances réalisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- fixe à 21,99 euros brut de l’heure, net de toute indemnité comptable, le montant de la vacation assurée, versée pour la prestation de lecture dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires 2016/2017 ;

- précise que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de vacation.

16 – ACHAT D’UN VEHICULE COMMUNAL

Monsieur le Maire, rappelle que le garde champêtre communal ne dispose pas de véhicule communal pour accomplir toutes les missions à lui confier.Conseil Municipal du 21 septembre 2016 7

Aussi, il propose de réfléchir à un investissement qui lui permettrait d’atteindre des sites parfois difficiles d’accès. L’idée d’un quad est avancée. Cette solution retient l’attention de l’assemblée. Ce point sera inscrit et débattu lors d’une prochaine séance.

17 – POINT SUR LE SIVOM DE L’ALBARET

Monsieur Alain CROIZET, délégué au SIVOM de l’Albaret rapporte le bilan des travaux réalisés par le SIVOM de l’Albaret sur son territoire d’intervention et également pour des missions complémentaires extérieures au périmètre du syndicat.

La somme des travaux à réaliser pour arriver au plein emploi du personnel a été atteinte, et même dépassée.

Des travaux programmés et commandés, au titre de l’année 2016 restent toutefois à réaliser dans les prochaines semaines, sur notre territoire.

La Lyonnaise des Eaux mandate de façon régulière le SIVOM de l’Albaret pour des travaux sur les réseaux. Des travaux de réfection de conduites d’eau, confiés au SIVOM de l’Albaret par la lyonnaise des Eaux vont être réalisés à Contournat pour un montant de l’ordre de 37 000 euros.

Le manque de chauffeur polyvalent semble être un point faible du syndicat.

Les modalités de financement et de participation des communes adhérentes au SIVOM de l’Albaret revues et adaptées portent leurs fruits. La situation financière du syndicat est améliorée.

18 – BOURG DE GAUTHIER – Circulation routière

Monsieur le Maire rappelle les travaux de la commission voirie, les discussions relatives à la mise en place d’un plan de circulation, l’éventualité d’un sens unique de circulation, le franchissement du pont de Gauthier, les plaintes relatives à la vitesse excessive, au flux de circulation important, les constats des riverains et leurs propositions.

La commission rencontre les agriculteurs de la commune samedi 24 septembre, afin de prendre en considération leurs difficultés et contraintes de circulation. Cet échange permettra d’appréhender de façon plus stratégique les problèmes de circulation sur des axes vieillissants et inadaptés aux contraintes de notre époque.

19 – ELOLIEN – Rendez-vous informatif en la matière

Monsieur le Maire rappelle l’email du la société Vents d’Oc Energies Renouvelables adressé à chaque conseiller.

Aussi, après discussion, les membres présents souhaitent s’informer sur le potentiel, les enjeux relatifs à l’éolien, un rendez-vous sera programmé.

ARRIVEE D’UN ELU

10 heures 10 minutes, arrivée de Monsieur Patrick CHAVAROT, retenu jusqu’alors à une autre réunion.

20 – ECOLE PUBLIQUE – Achats de rentrée scolaire

Madame Charline MONNET énumère les achats réalisés avant la rentrée des classes, à la demande du corps enseignant et de la municipalité (commissions) :

- 2 tapis coco référencés pour les PMR (personnes à mobilité réduite), 217,90 € TTC ; - matériel d’adaptation aux jeux à remettre en place (jeux extérieurs), 967,56 € TTC ; - présentoir bibliothèque (pour installation dans une classe), 519 € TTC ; - 2 bacs à sable et leur bâche, 819,60 € TTC ;

- 4 mallettes de confinement, 420,20 € TTC ;

- des tricycles et draisiennes, 819,30 € TTC ;

- 2 meubles de rangement pour la maternelle, 1 548,47 € TTC.Conseil Municipal du 21 septembre 2016 8

Ce mobilier intégrera à terme le nouveau bâtiment scolaire qui sera occupé par les maternelles.

21 – URBANISME – Documents instruits

Monsieur le maire énumère les dossiers d’autorisation d’urbanisme instruits, il est constaté que le nombre de permis de construire est en perte de vitesse. Il est rappelé que l’affichage réglementaire relatif aux demandes et autorisations accordées est consultable dans le hall de la mairie par tous, ceci en vue de l’exercice d’un recours auprès du tribunal administratif.

22 – ECLAIRAGE PUBLIC – Point sur les coupures nocturnes

Le dispositif pour la réduction de l’éclairage public porte ses fruits et n’est pas remis en cause. Toutefois, il est constaté que depuis la rentrée scolaire et compte tenu du passage matinal des bus scolaires, la sécurité des jeunes utilisateurs n’est pas assurée. Monsieur le Maire sollicitera la SCIE pour une intervention complémentaire à financer, pour la programmation des postes d’éclairage public, afin de pallier les constatations rapportées.

23 – ANCIEN PRESBYTERE – Constitution d’un copil (comité de pilotage) Monsieur le Maire rappelle la rencontre et visite du presbytère avec un représentant de l’OPHIS (Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social), qui devait aboutir sur la faisabilité d’un projet partenarial de création d’un local commercial et de création de logements locatifs.

Il explique avoir récemment rencontré la personne de l’OPHIS, qui lui a confirmé que l’Office allait étudier la faisabilité de l’opération. L’étude portera sur les aménagements intérieurs, le coût et le montage financier.

Monsieur le Maire propose que soit mis en place un copil chargé de travailler avec l’OPHIS tout en menant en parallèle l’étude de commerce en rez-de-chaussée.

Le copil sera ainsi composé : de Mesdames Charline MONNET, Myriam BLANZAT, Monique FAURE et Monsieur Thierry CHANY, ainsi que de Monsieur Dominique VAURIS.

24 – PERMACULTURE – Naissance d’un projet avec l’école

Monsieur le Maire explique le projet qui est en train de naître autour de la permaculture. Les enseignants autour du directeur d’école impliqueraient l’ensemble des classes. Ce projet s’inscrit dans le long terme. Il sera installé à l’arrière de l’église et englobera une partie des arbres et espaces verts.

Monsieur le Maire sollicite la constitution d’un groupe ad hoc à la commission école qui s’investisse pleinement dans ce projet avec les enseignants et Quentin DUVERGER : aussi, Mesdames Lise-Ophélie CHARVILLAT, Clotilde GUILLOTIN-PLISSON et Monsieur Dominique SERRE souhaitent travailler de concert sur ce sujet. Monsieur le Maire informera Quentin DUVERGER de la constitution de ce groupe.

25 – PETITS BATIMENTS DERRIERE L’EGLISE – Demande de devis Monsieur le Maire informe que des devis pour la réalisation de toitures sur les deux appentis dans l’ancien jardin de la cure ont été demandés au SIVOM de l’Albaret. Ces bâtiments pourraient retrouver une vocation de rangement.

26 – VILLAGES FLEURIS – Visites du conseil départemental

Monsieur André BELVERGE explique que le jury du Conseil Départemental s’est déplacé par deux fois sur notre commune. Le 22 juillet, pour une présentation de 45 minutes et une visite des espaces du bourg de St-Julien et du couderc de Contournat. Le 06 septembre, pour la présentation d’un rapport réalisé par Monsieur André BELVERGE. Ce document présente la commune, le patrimoine, la politique d’entretien et d’aménagement du cadre de vie, la stratégie communale, la communication, les espaces publics (gestion et animation), et les lieux de visites proposés.

A l’issue, le jury déplacé confie être séduit par la démarche de la commune en matière de maintenance et d’entretien.Conseil Municipal du 21 septembre 2016 9

27 – COMMISSION ENVIRONNEMENT – Travaux sur les arbres

L’INRA (l'Institut National de la Recherche Agronomique) et les étudiants de L’EPLFPA (Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles) de Marmilhat, ont travaillé sur le diagnostic de certains arbres de la commune. Les étudiants en licence professionnelle «gestion durable des arbres et arbustes en aménagement paysager» ont effectué un stage grandeur nature à Saint-Julien-de-Coppel. Ils ont ciblé les arbres et arbustes qui sont implantés en différents lieux du bourg. Le rapport final nous sera transmis dans la semaine. On sait déjà que quelques arbres sont à abattre compte-tenu de leur mauvais état, voire de leur dangerosité. Chaque arbre fait l’objet d’une fiche technique qui nous permettra de programmer l’entretien.

28 – CANTINE SCOLAIRE – Etude pour deux services de restauration Monsieur le Maire explique qu’actuellement, beaucoup d’enfants déjeunent à la cantine avec des pointes à 120 élèves. Ce moment du déjeuner qui doit être également un moment de détente s’avère difficile à vivre, autant pour les enfants que pour le personnel.

C’est pourquoi la possibilité de scinder en deux groupes les demi-pensionnaires est à l’étude. Le projet s’oriente de la sorte : les plus petits déjeuneraient les premiers et partiraient ensuite à la sieste, et laisseraient place aux plus grands.

L’organisation matérielle et temporelle est à construire. Monsieur le Maire demande que la commission école s’investisse pleinement dans ce projet avec le personnel et les enseignants.

Madame Stéphanie MIGNEAU-DOROT, cantinière a effectué un travail de recensement des tâches, des temps, des besoins en termes d’effectif pour initier la mise en place de deux services de restauration.

Devant l’urgence d’une telle mise en place, une réunion est programmée mercredi 28 septembre à 9h30, pour activer rapidement ce levier, participeront Mesdames Stéphanie MIGNEAU-DOROT, Charline MONNET, Myriam BLANZAT et Monsieur Dominique VAURIS.

29 – ECOLE PUBLIQUE – Vigipirate

Monsieur le Maire informe le conseil des mesures minimum de sécurité prises. Il précise l’attention particulière portée aux accès et sorties. En particulier veiller à ce qu’il n’y ait pas de stationnement devant le portail, que le portail soit fermé à 9 heures et 13h45. Il sera exécuté trois exercices d’évacuation et/ou de confinement au cours de l’année scolaire.

30 – AGRICULTEURS – Réunion le 24 septembre

Elle se tiendra le samedi 24 septembre à 9h à la Maison des Associations.

Monsieur le Maire rappelle l’objectif de cette réunion et rappelle également que la commission voirie se réuni le 22 septembre à 18 h 30 pour la préparer.

31 – TELEPHONIE – Orange

Monsieur le Maire explique les déboires avec Orange et les incidents qui ont émaillé la période d’été.

Il confirme que les services d’Orange après maints échanges vont changer le répéteur installé contre la chapelle de Roche. Celui-ci devrait être plus performant et devrait permettre de capter la 3G.

32 – ECOLE PUBLIQUE – Aménagement de la cour

Monsieur le Maire soumet aux conseillers des idées d’aménagement des deux jardinières dans la cour d’école et du traitement autour des arbres afin que chacun exprime son point de vue.

Après discussion, l’aménagement devra trouver une alternative au gazon synthétique dont l’intégration en milieu rural ne convainc pas.Conseil Municipal du 21 septembre 2016 10

33 – MAIRIE – Projet de construction

Monsieur le Maire rappelle les besoins en locaux pour faire fonctionner la mairie et rendre les locaux accessibles aux handicapés.

Il retrace la genèse des discussions et avancées du projet. Il rappelle en même temps, la quasi obsolescence de la salle des fêtes. Celle-ci n’est plus à la mesure de notre commune.

Il explique également les réflexions recueillies çà et là concernant la construction d’une nouvelle mairie où les avis sont partagés. La réflexion n’étant pas aboutie et s’agissant d’investissements qui marqueront la commune pour de nombreuses années, Monsieur le Maire, en considération des travaux déjà menés, suggère de continuer cette réflexion.

L’idée pourrait servir de fil conducteur et pourrait participer à un étalement dans le temps des investissements :

- construction d’une nouvelle salle des fêtes ;

- déplacement provisoire de l’accueil de la mairie en rez-de-chaussée (après la fin des travaux du groupe scolaire) ;

- déplacement provisoire des activités du club de dessin dans le bâtiment modulaire (Algéco) ;

- transfert de la bibliothèque municipale dans la classe de maternelle en rez-de- chaussée de la mairie (après la fin des travaux du groupe scolaire et après réalisation d’une dalle) ;

- transfert et installation de la mairie dans l’actuelle salle des fêtes ; - remise de locaux au milieu associatif, en rez-de-chaussée de l’actuelle mairie ; - suppression du bâtiment modulaire (Algéco) ;

- travail sur un projet d’aménagement du bâtiment qui accueille l’actuelle mairie.

34 – PARC LIVRADOIS FOREZ (PLF) – Rapport 2015

Monsieur André BELVERGE, fait part de la mise à disposition du rapport 2015 du Parc Livradois Forez à toute personne qui en fait la demande.

35 – SYNDICAT DU BOIS DE L’AUMONE (SBA) – Rapport 2015

Monsieur André BELVERGE, fait part de la mise à disposition du rapport 2015 du Syndicat de Bois de l’Aumône à toute personne qui en fait la demande.

36 – ADUHME– Rapport 2015

Monsieur André BELVERGE, fait part de la mise à disposition du rapport 2015 de l’Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l'Energie sur fournisseurs électricité (Aduhme) à toute personne qui en fait la demande.

37 – SIEG – Travaux au village des Rochettes

Monsieur le Maire informe que le Syndicat Intercommunal d'électricité et de Gaz du Puy-de- Dôme doit produire un devis pour l’enfouissement de la ligne d’éclairage public desservant le village des Rochettes.

Ces travaux permettront le déplacement de poteaux actuellement implantés en domaine privé.

L’étude d’un conventionnement avec France Télécom est envisagée. Un partenariat tripartite permettrait l’utilisation d’une tranchée commune pour l’enfouissement de l’éclairage public d’une part et du réseau de télécommunication d’autre part.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL le 19 octobre 2016 à 20 heures

Fin de la séance à 23 h.