Compte-Rendu - Compte rendu du 23 03 16 2016 POUR AFFICHAGE

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 03 16 2016 POUR AFFICHAGE Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 03 16 2016 POUR AFFICHAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, Conseil Municipal du 23 mars 2016 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL

Séance du 23 mars 2016

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L. 121-17 du Code des Communes

L’an deux mille seize, le 23 mars à 20 heures 10, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2016

Présents : Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Dominique SERRE, Mesdames Fabienne CHAUVEL-LOPEZ, Clotilde GUILLOTIN-PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Fabien RUGGIRELLO, Madame Lydia VANNUCCI.

Absent : Monsieur Alain CROIZET

Excusés : Madame Charline MONNET, Monsieur Patrick CHAVAROT Procurations : Charline MONNET à Myriam BLANZAT et Patrick CHAVAROT à Lydia VANNUCCI

Secrétaire de séance : Madame Monique FAURE

La séance est ouverte à 20h10, selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire.

1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2016 Après lecture du procès-verbal le conseil municipal le valide à l’unanimité.

2- D01-230316 Budget primitif 2016 Commune

Monsieur le Maire et Madame Myriam BLANZAT, rapporteur de la commission finances, présentent le projet de budget pour 2016.

Après examen détaillé, le budget de la commune est adopté avec 14 voix pour.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 1 118 676.82 euros en section de fonctionnement,

 1 377 137.91 euros en section d’investissement.

3- D02-230316 Fiscalité – Taux d’imposition 2016

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition 2016.

Il rappelle les taux en place à savoir :

Taxe d’habitation 13.13 %

Taxe sur le foncier bâti 16.38 %

Taxe sur le foncier non bâti 90.09 %

Après discussion, l’assemblée décide avec 14 voix pour de ne pas modifier les taux pour 2016.

4- D03-230316 Budget primitif 2016 Assainissement

Monsieur le Maire, présente le projet de budget assainissement pour 2016.

Après examen détaillé, le budget assainissement est adopté avec 14 voix pour.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 164 042.03 Euros en section de fonctionnement,

 99 025.07 Euros en section d’investissement.

5- D04-230316 Coupure nocturne Eclairage Public

Vu l'article L.2212-1 du Code General des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la Police Municipale;Conseil Municipal du 23 mars 2016 2

Vu l'article L.2212-2 du Code General des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa 1 relatif à l'éclairage ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 Aout 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement dite « grenelle 1 » et notamment son article 41;

Vu la loi n° 2010-788 du 12juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « loi grenelle2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l'environnement en créant les articles L.583-1 a L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses :

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses;

Vu la présentation du projet en réunion publique le 26 février 2016.

Considérant qu'une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse et permettrait également de réaliser des économies importantes sur la consommation d'’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance;

Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées à compter du printemps 2016, dans les conditions définis ci-après. Un bilan sur les effets et conséquences de ces mesures sera réalisé dans un an; s'il est satisfaisant, ces modifications deviendront permanentes.

L'éclairage public sera éteint sur l'ensemble du territoire communal selon les plages horaires suivantes :

• du 1er mai au 31 octobre à partir de 00h00 sans ré allumage

• du 1er novembre au 30 avril à partir de 23h00 jusqu’à 05h00

- L’éclairage nocturne ne sera pas coupé les vendredis, samedis et dimanches autour de la salle des fêtes. Parallèlement sera étudiée la possibilité de mettre en éclairage forcé cette même zone pour des manifestations hors week-ends.

- Pour des raisons techniques, l’éclairage situé au hameau des Rochettes-Basses ne sera pas coupé.

Avec 14 voix pour, le conseil municipal valide la modification des conditions d’éclairage public.

6- D05-230316 Groupement de commande Communauté de Communes « fournitures administratives »

La communauté de communes de Billom St Dier vallée du Jauron propose un groupement de commande pour les fournitures administratives.

La durée du groupement se fera sur un marché de 4 ans maximum avec un mode de reconduction tacite.

Elle pilotera la procédure de marché public, les communes s’engageront sur une quantité de fournitures à acheter.

Après discussion, les membres du conseil municipal proposent de s’engager avec la communauté de communes sur les commandes de ramettes de papier pour les photocopieurs de la mairie et de l’école. Le reste des fournitures sera acheté comme actuellement dans les magasins de proximité.

Avec 14 voix pour, les membres du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la future convention pour la partie papier.

Questions et informations diverses :

- Avancement chantier extension du groupe scolaire :

Monsieur Le Maire explique que compte-tenu de l’arrêt des travaux, des courriers ont été adressés aux différentes parties, entreprise, administrateur, architecte… L’entreprise de gros-œuvre est en redressement judiciaire. La maîtrise d’œuvre élabore les plans et pièces écrites qui permettront de consulter les entreprises pour la reprise des travaux. Sans afficher de pessimisme, Monsieur Le Maire rappelle que les procédures en cours peuvent retarder le chantier de manière significative.Conseil Municipal du 23 mars 2016 3

- Demande achats de terrains communaux :

Suite à l’article paru dans le dernier « St-Julien-infos » des habitants ont fait part de leur souhait d’acquérir des parcelles et/ou des parties de terrains communaux. Trois demandes sont parvenues en mairie, à Layras, à Roche. Il est convenu d’attendre d’éventuelles nouvelles demandes avant de lancer les procédures.

- Retour sur la réunion publique à Contournat (plan de circulation) :

Les interventions des habitants ont porté sur le plan de circulation et sur d’autres sujets qui concernent l’aménagement du couderc.

Vitesse parfois excessive et manque de visibilité au carrefour du couderc et de la rue du perpignan. Il est proposé d’installer transitoirement un obstacle à l’angle de la maison de Monsieur et Madame Lopez. Ainsi serait dégagée la vue en venant de l’Est et l’obstacle permettait un ralentissement des voitures.

Aménager une zone de parking en partie haute de l’espace vert côté Est à l’image de ceux existants vers la salle Priestley.

Aménager l’espace existant pour le stockage des bacs poubelles. Faire un sol roulant et mettre un panneau « espace réservé aux bacs poubelles ».

Déplacer le panneau d’affichage.

Mettre un plan du bourg avec le nom des rues.

Remettre en espace vert la zone gravillonnée près de l’abri bus.

- Retour sur la réunion de la commission Jeunesse, Thierry Chany, Clotilde Guillotin, Lydia Vannucci : Malgré une invitation distribuée individuellement à chaque jeune, quatre seulement se sont déplacés. La réunion a été toutefois fructueuse et les membres de la commission ont pu échanger sur des idées dont la mise en place d’une page Facebook. Une prochaine réunion est en cours de préparation pour fin avril.

- Les travaux de renforcement du réseau électrique à Coppel vont débuter en avril. Afin d’expliquer aux habitants du village la nature et les conséquences des travaux, la municipalité organise avec la SCIE une réunion d’information. Celle-ci se tiendra le mercredi 6 avril à 18 heures dans le garage de la maison d’habitation de Monsieur et Madame Alain Croizet.

- Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier et d’une délibération de la commune de Saint Maurice es Allier. Cette commune fait part de sa demande de quitter le Sivom de l’Albaret.

- Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier et d’une motion de l’ANRAF – Association Nationale des Retraités Agricoles de France- Cette association sollicite un vote en conseil municipal afin d’apporter un soutien à leur revendication portant sur une revalorisation des retraites. Un débat a eu lieu et les avis sont partagés. Le vote sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Chantier d’insertion 2016. Celui-ci devrait se dérouler en juin. Les travaux porteront sur l’aménagement des accès aires de jeux et tennis en haut de la maison des associations.

- Monsieur Le Maire fait part d’un rendez-vous ce jeudi 24 mars avec le SIEG et la Scie afin de voir sur place le sujet de l’alimentation électrique foraine des extérieurs de la salle des fêtes. Autre déplacement sur site aux Rochettes-basses pour voir l’éclairage public et la qualité du réseau alimentant ce hameau.

- Monsieur le Maire relate le rendez-vous du lundi 21 mars avec l’ONEMA (Office National de l’eau et des milieux aquatiques) et la DDT ( Direction Départementale des Territoires). Visite de la commune dans le cadre du classement des ruisseaux et fossés.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL le mercredi 27 avril 2016 à 20heures.

Public : une personne.

Fin de la séance à 22h30