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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 2016 pour affichage Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 2016 pour affichage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Assurance, Conseil Municipal du 17 novembre 2016 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 17 novembre 2016

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille seize, le 17 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 11 novembre 2016.

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Mesdames Clotilde GUILLOTIN-PLISSON, Lise- Ophélie CHARVILLAT, Lydia VANNUCCI, Claire VAN DER HEYDEN, Monsieur Patrick CHAVAROT.

Excusés : Madame Charline MONNET, Messieurs SERRE Dominique et RUGGIRELLO Fabien

Procurations : Madame Charline MONNET à Madame Myriam BLANZAT, Monsieur Dominique SERRE à Madame Lise Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Fabien RUGGIRELLO à Madame Clotilde GUILLOTIN PLISSON

Secrétaire de séance : Madame Myriam BLANZAT

La séance est ouverte à 20h00, selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 OCTOBRE 2016 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour. Monsieur le maire demande de rajouter le point 12 concernant l’extension du groupe scolaire, portant sur la création d’un avenant 2 au marché de l’entreprise Dôme Construction.

2- Délibération n° D01-171116 - Plan de financement - Fonds d’Intervention Communale voirie 2017

Monsieur le Maire rappelle l’investissement régulier dans la maintenance des voies communales. Il est nécessaire de revoir certaines ossatures des routes et chemins soumis au trafic d’engins agricoles. De plus, depuis quelques années les intempéries ont accentué les détériorations. Pour la sécurité de certaines habitations et afin d’améliorer celle liée à la traversée de bourg, 4 projets vont être présentés dans le cadre de la programmation FIC 2017 : l’amélioration de la sécurité dans la traversée du bourg de Gauthier, des travaux de reprise de busage des eaux pluviales, des travaux de reprofilage de certains chemins ruraux et des travaux de réfection de la rue du 16 décembre 1943.

Il soumet au conseil municipal le montant de l’opération et le plan de financement :

OPERATION VOIRIE

Montant des travaux HT

1- Bourg de Gauthier

2- Busage eaux pluviales

3- Reprofilage chemins ruraux

4- Réfection rue du 16 décembre

6 644.00€

16 545.00€

55 094.00€

93 130.00€

Montant HT 171 413.00€

TVA 20% 34 282.60€

Montant total TTC 205 695.60€

PLAN DE FINANCEMENT

FIC 2017* taux 25% + coef solidarité (0.98) 34 056.96€

Fonds propre communaux TTC 171 638.04€

* à noter que le plafond maximal de travaux HT de voirie subventionnable, sur la période 2016 à 2018, dans le cadre du FIC (Fonds d’Intervention Communal) financé le Conseil Département est fixé à 139 008 €.Conseil Municipal du 17 novembre 2016 2

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’opération et le plan de financement voirie 2017 et charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs au projet FIC 2017 afin de solliciter l’aide financière auprès du Département. Les dépenses seront à prévoir au chapitre 23 du budget investissement 2017 de la commune.

3- Délibération n°D02-171116 – PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET SECURISATION JEUX

Monsieur le Maire rappelle le projet.

Il concerne la création d’un accès PMR depuis la route jusqu’à l’aire de jeux et les terrains de tennis avec un parking handicapé, ainsi que la clôture de l’espace de jeux pour enfants. La région Auvergne Rhône Alpes a récemment adopté un plan pour la ruralité. Elle peut cofinancer jusqu’à 40% les projets d’investissement directement portés par les communes de moins de 2 000 habitants.

Il soumet au conseil municipal le montant de l’opération et le plan de financement :

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’opération et le plan de financement et charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs au projet et de solliciter l’aide financière de la Région.

Les dépenses seront à prévoir au chapitre 23 du budget investissement 2017 de la commune.

4 – Délibération n°D03-171116 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – attributions de compensation

Monsieur le maire explique que le mercredi 5 octobre dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie à Billom. Cette rencontre portait sur la modification des attributions de compensation des communes concernées par des modifications / révisions de documents d’urbanisme suite au transfert de la compétence. Le conseil communautaire du 7 novembre 2016 a validé le rapport de la commission. Dans la mesure où la commune de Saint-Julien-de-Coppel est concernée par une modification de l’attribution de compensation pour 2017, il appartient au Conseil Municipal de prendre position.

Vu le transfert de la compétence « plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la Communauté de Communes au 9 septembre 2015,

Vu les modifications/révisions de documents de certaines communes,

OPERATION

Montant des travaux HT

Allée PMR :

Décaissement allée

Travaux allée (non assujettie à la TVA)

Sécurisation de jeux :

Clôture aire de jeux avec 2 portillons

Râtelier vélos 6 places

4 880,00 €

8 215,00 €

5 160,00 €

400,00 €

Montant HT 18 655,00 €

TVA 20% 2 088,00 €

Montant total TTC 20 743,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

Montant des travaux HT 18 655,00 €

Subvention de la région 40% 7 462,00 €

Fonds propre communaux TTC 13 281,00 €Conseil Municipal du 17 novembre 2016 3

Vu l’article 1609 nonies CV1 bis du CGI qui pévoit que « le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges »,

Considérant le rapport de la CLECT du 5 octobre 2016, approuvé par le conseil communautaire du 7 novembre 2016, portant sur la modification des attributions de compensation 2017 pour tenir compte des dépenses liées aux démarches d’élaboration/révision/modifications de documents communaux :

Coût à

déduire

(colonne

A+B)

AC 2016 AC 2017 AC 2018*

Billom 34 682.50€ 156 579 121 897 156 579 Egliseneuve 23 826.14€ 3 229 -20 597 3 229 Neuville 319.90€ 2 860 2 540 2 860 Vassel 11 672.86€ 22 169 10 496 22 169 Vertaizon 9 375.00€ 364 926 355 551 364 926 St Julien 182.90€ 82 927 82 744 82 927 * sous réserve d’autres modifications

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

5- Diagnostic du réseau d’assainissement et de la station de dépollution – Information sur le dossier de consultation

Monsieur le Maire rappelle le projet d’étude pour la réalisation d’un diagnostic des réseaux d’assainissement existants.

Ce diagnostic est un outil nécessaire en vue d’identifier le fonctionnement des réseaux secteur par secteur, de quantifier les charges hydrauliques et polluantes attendues sur ces secteurs.

A terme, les travaux à réaliser seront identifiés (traitement de la totalité des effluents, élimination des eaux parasites et possibilité de collecter de nouvelles charges). Ces travaux seront réalisables après prévisions budgétaires et hiérarchisation des priorités.

Toutefois, la commune est dans l’attente des décisions en matière d’aides financières de l’agence l’eau et du conseil départemental sollicités dans le cadre de leur partenariat.

Aussi, dans l’attente, cinq bureaux d’étude viennent d’être consultés, et doivent remettre leurs offres le 9 janvier 2017 à 12h au plus tard. La commission d’appel d’offre se réunira pour l’ouverture des plis mercredi 11 janvier 2017 à 20 h.

6- Délibération n°D04-171116 – PERSONNEL COMMUNAL – Modifications tarifaires du contrat groupe Sofaxis «risques statutaires»

Madame Myriam BLANZAT rappelle :

- que la commune a, suivant la délibération D40-200913 du 20 septembre 2013, souscrit par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme un contrat groupe « risques statutaire » auprès du courtier SOFAXIS pour 5 ans (date d'effet 01/01/2014) et concernant les Agents : Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L :

 Risques garantis : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, paternité, maternité, adoption

Elle expose :

- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune, par courrier du 27 octobre dernier, que l’examen annuel des résultats financiers dudit contrat laisse apparaître un déséquilibreConseil Municipal du 17 novembre 2016 4

budgétaire amenant la compagnie d’assurance à augmenter de 5% les taux de cotisation à compter du 1er janvier 2017.

En conséquence le taux applicable à notre contrat actuel au 1er janvier 2017 sera :

Taux actuel Taux au 01/01/2017

6,85 % 7,19 %

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- de conserver le contrat actuel aux mêmes conditions et au taux de 7.19 % à partir du 1er janvier 2017 :

Hauteur de

remboursement

Franchise

maladie ordinaire Taux actuel

Taux au

01/01/2017

80 % 10 jours 6,85 % 7,19 %

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et toutes les pièces s’y rapportant.

7- Délibération n°D05-171116 – PROJETS DE REHABILITATIONS - Missions diverses confiées à architecte

Monsieur le Maire rappelle le dossier «projets à venir» et notamment la réhabilitation de bâtiments communaux dans le cadre de l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Aussi, les projets relatifs à l’évolution des bâtiments publics nécessitent, pour un positionnement objectif, en matière de capacité financière et de définition des coûts de construction, l’expertise d’un professionnel.

Madame MONEYRON, architecte, a transmis ses propositions d’honoraires quant aux différents projets sur les bâtiments communaux.

Bâtiment mairie Salle des fêtes Maison des associations

aménagement

accueil mairie en

rez de chaussée +

PMR*

aménagement

bibliothèque

en rez de

chaussée

sanitaires +

PMR

sanitaires +

PMR

Montants HT

(architecte,

BET, BEC)

3 370,00 € 3 370,00 € 2 130,00 € 2 130,00 €

*PMR – Personnes à Mobilité Réduite

Les montants d’honoraires relatifs à la définition d’estimatifs, de coûts de construction sont forfaitaires par projet. Ils comprennent les relevés-esquisse, l’avant-projet sommaire, l’avant- projet définitif et l’autorisation de travaux, le projet et le dossier de consultation.

Ces honoraires forfaitaires pour chacun des bâtiments concernent, les travaux de l’architecte, qui travaille en coordination avec :

 le BET (Bureau Etudes Techniques) fluides qui participe à la conception du bâtiment depuis son esquisse, afin que les concepts essentiels à une bonne performance du bâtiment soient intégrés ;

 le BEC (Bureau Economiste Construction) dont les missions sont très diversifiées, et se répartissent tout au long du projet. Elles apportent une garantie de maîtrise des coûts, des délais et de la qualité.

Après discussion notamment sur l’opportunité de ces études, à l’unanimité, le conseil municipal favorable à cette mission, autorise Monsieur le Maire à accepter cette proposition d’honoraires et à signer les documents afférents à la commande.

8- Débat sur un projet éolien

La société Vents d’Oc Energies Renouvelables, après avoir sollicité Monsieur le Maire, en vue de la possibilité d’implanter un parc éolien, sur le territoire communal est venue présenter son avant-projet.Conseil Municipal du 17 novembre 2016 5

L’exposé aux membres du conseil municipal s’est tenu mercredi 26 octobre 2016 en Mairie.

La société a également pris contact avec un propriétaire foncier de la commune afin d’obtenir des réponses aux questions intéressants la nature de sa propriété.

Par ailleurs le bureau municipal avait rencontré les services du Parc Livradois Forez mercredi 19 octobre 2016, puisque la commune adhérente à cette collectivité est soumise à sa charte.

En effet, outre l’adhésion «idéologique» ou non à un tel projet, il doit être tenu compte des zonages définis par différentes parties (Parc Livradois Forez, Schéma Régional, périmètre autour des habitations, zone militaire, couloirs aériens, PLU, …).

Aussi, au stade actuel de la réflexion et de la faisabilité, rendez-vous sera fixé avec le Parc Livradois Forez afin que le niveau d’information soit identique pour l’ensemble des élus. A l’issue, un positionnement de la collectivité sera soumis pour avis à l’assemblée délibérante.

9- Personnel communal - Protection sociale des agents

Myriam BLANZAT rappelle les séances de travail de la commission du personnel, sollicitée par Monsieur le Maire. Ces travaux ont fait suite à la demande conjointe du personnel, en vue de la majoration du régime indemnitaire et notamment de l’IAT.

Les travaux préparatoires et la réflexion de la commission s’orientent vers l’instauration d’une participation employeur à la mutuelle.

En effet, dans un contexte économique difficile pour les fonctionnaires, la commission a proposé dans la séance du mois d’octobre de réfléchir à la mise en place de cette mesure et sur son montant. Le montant devait être fixé lors de cette séance, mais, en raison de la programmation d’une réunion d’échanges bilatéraux avec l’ensemble du personnel titulaire, lundi 21 novembre 2016, la commission propose le report de cette décision à la séance prochaine.

10- Délibération n°D06-171116 – ECLAIRAGE PUBLIC/SIEG - Convention complémentaire de financement du renforcement Basse Tension à Coppel Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2009 autorisant le transfert au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme la compétence relative au développement, au renouvellement et à l'entretien des installations et réseaux d'Eclairage Public sur le domaine public et privé de la Commune.

Concernant les travaux d’éclairage public suite au renforcement B.T. à Coppel (délibération initiale D07-240216), il convient de signer une convention complémentaire de financement de travaux.

Cette convention complémentaire indique, suivant un devis estimatif en date du 19 octobre 2016, le montant du fonds de concours complémentaire qui devra être versé par la commune. Il correspondant à un complément de travaux d’éclairage public aux villages les Coins, Roche, la Guesle et Gauthier.

Le montant de la dépense s’élève à 17 000 € HT soit un complément de 2 000 € par rapport au devis initial, ce qui laisse à la charge de la commune un fonds de concours complémentaire de 1 000 € (2 000 € x 0,50).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les travaux proposés.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les travaux d’éclairage public précités, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

11- SIEG Demande de raccordement pour alimentation BTS «les Rochettes Hautes» Monsieur le Maire informe que le SIEG a présenté une étude pour le raccordement en électricité de la nouvelle construction de Monsieur Romain BASCOBERT aux Rochettes Hautes. Une participation financière de la commune sera demandée. Pour l’instant, il s’agit de valider la demande du SIEG, d’approfondir cette étude technique.Conseil Municipal du 17 novembre 2016 6

12- Délibération n°D07-171116 – GROUPE SCOLAIRE AVENANT 2 – Lot 2 Terrassement - Gros œuvre

Monsieur le Maire rappelle que les travaux du lot 2 «démolition/gros œuvre» dans le cadre de l’extension du groupe scolaire ont été attribués à l’entreprise DOME CONSTRUCTION. Le montant HT du marché initial est 297 078,55 €. L’avenant n°1 pour un montant de travaux de 3 762,61 € a été exécuté en cours de chantier portant ainsi le montant de marché à 300 841,16 €.

L’entreprise DOME CONSTRUCTION est actuellement en redressement judiciaire. Dans le cadre de la rédaction du décompte définitif de cette entreprise, il convient d’intégrer la non- exécution de certains travaux.

C’est ainsi qu’il doit être déduit du marché la somme de 7 104,84 € HT d’une part.

D’autre part, les travaux restant à exécuter en dehors de ceux concernés par les malfaçons seront confiés à l’entreprise MENDES pour un montant de 29 581,60 € HT. Cette somme sera versée à MENDES en paiement direct et apparaîtra au DGD (décompte général définitif).

Montant initial du marché H.T.

Montant Avenant n° 1 H.T

Montant Avenant 2

297 078.55 €

3 762.61 €

- 7104.84 €

Montant HT marché + avenant n° 1 et avenant 2

TVA (20 %)

Montant TTC marché + avenant n° 1 et avenant 2

293 736.32 €

58 747.26 €

352 483.58 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour déduire du marché initial l’avenant n°2 pour un montant de 7 104,84 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cet avenant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - Avancement chantier

L’assureur de l’entreprise de maçonnerie a rendu son rapport définitif. Il prend en charge les travaux de reprise des malfaçons.

Les travaux sont confiés à deux entreprises et seront réglés directement par l’assureur. Les travaux sont en cours.

Il reste encore à régler les travaux à terminer pour le compte de l’entreprise Dôme construction qui ne peut assurer elle-même la fin des prestations.

On peut penser qu’après ces reprises, les travaux reprendront à la mi-janvier.

Le maître d’œuvre nous a fait part d’une liquidation judiciaire de leur cabinet annoncée. Là encore, la municipalité aura à gérer ce désengagement.

ECOLE

Lors du dernier conseil d’école, Monsieur Yann FOURNET-FAYARD directeur, a remercié la commune pour les travaux réalisés pendant les vacances scolaires (cours, plantations, réparations, nettoyage), mais aussi pour les différents investissements de meubles et petit matériel.

Le service de restauration est maintenant réalisé en deux temps. Pendant la période hivernale les enfants du deuxième service utiliseront la maison des associations avant le 2ème service, pour s’abriter.

SALLE PRIESTLEY – ECLAIRAGE

Dominique VAURIS informe qu’un éclairagiste et un électricien adresseront un devis pour l’évaluation financière de l’installation d’un éclairage adapté aux expositions, dans la salle Priesley.Conseil Municipal du 17 novembre 2016 7

SALLE PRIESTLEY – XYLOPHAGES

Le constat de la présence de xylophages dans la charpente apparente de la salle Priestley est porté à connaissance.

MAISON DES ASSOCIATIONS – Vandalisme

La porte d’accès aux toilettes mis à disposition de Football Club de Saint-Julien a été vandalisée le week-end du 13 novembre.

TERRAINS DE FOOTBALL – Filets pare-ballons

La réception des travaux d’installation et de pose de la première tranche des filets pare- ballons au terrain de football est programmée vendredi 18 novembre 2016 à 14h, les membres de la commission travaux sont invités à participer à cette séance.

STATION D’EPURATION – Travaux d’entretien

Après près de dix ans de fonctionnement, il devient nécessaire de procéder au curage des boues des quatre bassins. Deux seront faits en 2016, les deux autres en 2017, de façon à étaler les dépenses. Une partie des travaux est exécutée par la commune. Il s’agit du faucardage des deux premiers casiers qui seront entrepris, mardi 29 novembre 2016. Ces travaux seront effectués par un agent communal et un agent du SIVOM sous la direction de Monsieur FOURNERET (conseil auprès de la commune) et d’un responsable de la Lyonnaise des Eaux. A la suite de cette étape et après séchage des boues la Lyonnaise des Eaux procédera au curage des deux casiers.

CONCOURS DEPARTEMENTAL DE FLEURISSEMENT ET CADRE DE VIE La cérémonie 2016 de remise des prix du concours départemental de fleurissement et cadre de vie aura lieu à Aydat cette année. Invitée, la commune participera à cette manifestation et sera représentée par Messieurs Dominique VAURIS, Benoît QUINIOU et André BELVERGE. A cette occasion, la commune saura si elle est primée. Pour mémoire, l’investissement et le travail personnel de Monsieur Benoît QUINIOU avaient fait l’objet d’un prix spécial en 2015.

PERSONNEL COMMUNAL – Formation

Monsieur Philippe PETIT a suivi la formation initiale de prévention des risques électriques, dénommée habilitation électrique. Un avis favorable lui a été délivré au titre de ces aptitudes et capacités à l’habilitation électrique. Ce succès est salué par l’assemblée.

PERSONNEL COMMUNAL – Fin d’année

Les employés ont été conviés à un apéro-dinatoire vendredi 16 décembre. La commission logistique est ici remerciée pour les différentes organisations et notamment pour le dernier pot offert après la cérémonie du 11 novembre.

CCAS – Conférence

Il est rappelé que Monsieur Daniel BIDEAU, Président UFC que Choisir Auvergne animera une conférence à la salle des Fêtes, samedi 19 novembre à 16h. Les thèmes abordés seront le démarchage à domicile, téléphonique, puis l’internet, le téléphone et les fournisseurs d’accès.

Champ-Blanchon – Courrier de riverains

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par un habitant de Champ-Blanchon (route de Sallèdes), qui signale une vitesse importante sur cette entrée de bourg et de fait le caractère dangereux aux abords de l’accès à sa propriété. En situation de handicap, il demande l’étude du déplacement du panneau d’entrée en agglomération qui impacterait la limitation de vitesse et l’installation de l’éclairage public.

Chemins communaux – Route de Billom au village des Coins

Monsieur le Maire informe que les travaux de reprofilage, vont débuter avant la fin de l’année. L’écrêtement des bas-côtés, le profilage en travers par épandage et compactage de gravier seront réalisés par le SIVOM de l’Albaret. Ces travaux sont rendus nécessaires par divers épisodes de pluies intenses. D’autre part les désordres nuisent à la sécurité sur la départementale car il se produit régulièrement des coulées de boues et gravier.Conseil Municipal du 17 novembre 2016 8

Amicale Laïque – Marché de Noël

Le marché de Noël proposé par l’Amicale Laïque se tiendra samedi 10 décembre, à la salle des fêtes, à la maison des associations et sur les abords de ces bâtiments.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : Le 21 décembre 2016 à 20 heures

Fin de la séance à 22 h 45.