Compte-Rendu - Compte rendu du 16 06 21 affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 04 21 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 10 2020 pour affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 03 18 Affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 07 2020 pour affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 01 21 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 05 21 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 06 19 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 06 17 affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 03 16 2016 POUR AFFICHAGE

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2016 pour affichage 3

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 06 21 affichage Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 06 21 affichage)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 16 juin 2021

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille vingt et un, le seize juin à 19 heures 30, à la salle des fêtes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel et en considération de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2021

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Messieurs Stéphane DEMONCHY, Jean-Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER.

Absents excusés : Madame Adeline CIPRIANI-GIRARDIN.

Madame Charline MONNET

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD

Monsieur Jean-Philippe REUSSNER

Procurations : Madame Adeline CIPRIANI-GIRARDIN à Madame Flavie JURDYC Madame Charline MONNET à Madame Monique FAURE

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD à Monsieur Dominique VAURIS Monsieur Jean-Philippe REUSSNER à Madame Claudine BERGER

.

Secrétaire de séance : Madame Monique FAURE désignée par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance. Mme Monique FAURE, se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2021

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 19 mai 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’il convient de rajouter un point 8 concernant des travaux « en moins » pour le lot 11 du multiple rural.

3 –MISE A DISPOSITION DU LOCAL CAVE EGLISE A LA GERANTE DU MULTIPLE RURAL Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il existe un local jouxtant l’église, appelé grenier des pauvres. Sous ce local, se trouve une cave. Une partie de celle-ci sert de rangement pour les outils de jardin des enfants de l’école. L’autre partie de cette cave sera mise à disposition de la gérante du multiple rural à titre gracieux, afin qu’elle puisse stoker le matériel de terrasse : tables, chaises, parasols

A l’unanimité les conseillers approuvent cette mise à disposition.

4 – MISE EN ŒUVRE D’UN PAD (PLAN D’AMENAGEMENT DURABLE) SUR LA COMMUNE Le PAD (Plan d’Aménagement Durable) remplace le PAB (Plan d’Aménagement de Bourg). C’est un document de travail qui sert à prévoir les aménagements sur 5 à 15 ans. Dans le cadre des travaux de reprise de l’assainissement, de l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques dans le bourg de Contournat, il est nécessaire de travailler l’aménagement du couderc, (circulation, stationnement etc..).

Après avoir donné ces explications, monsieur le Maire précise :

➢ que cette réflexion se fait aussi pour le bourg de Saint-Julien avec l’aménagement de la2

place et les 2 entrées principales du bourg,

➢ qu’une première réunion s’est tenu vendredi 28 mai en mairie, avec différents intervenants (Parc Livradois, CAUE, Maison de l’habitat, un représentant des routes du conseil Départemental….)

➢ que le PAD est maintenant nécessaire pour obtenir des subventions.

Ces différents partenaires peuvent aussi apporter une aide financière pour les études. La Maison de l’habitat finance les études relatives aux centres bourgs avec un maxi de 9000€ soit 60% de 15000€.D’autrs financements sont à rechercher auprès du département, du Parc Livradois.

5- D01-160621 RESSOURCES HUMAINES-CREATION DE POSTE Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 19/09/2018, Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur principal de 2ème classe, en raison du départ à la retraite d’un agent communal,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’1 emploi de Rédacteur principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 juin 2021,

- Filière : administrative,

- Cadre d’emplois : rédacteur,

- Grade : principale 2ème classe.,

- Ancien effectif : 11

- Nouvel effectif : 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

6- D02-160621RESSOURCES HUMAINES-CONTRAT D’APPRENTISSAGE Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de3

formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme).

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2021, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Mairie de Saint-

Julien-de-Coppel

Aide à l’A.T.S.E.M.

CAP

Petite enfance

Année scolaire

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

- La rémunération sera versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

7- D03-16062021 REVISION DES MONTANTS DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire, propose, conformément aux règles de révision à reconsidérer le montant des loyers à compter du 1er juillet 2021. Le montant mensuel des charges sera réajusté lors d’un prochain conseil.

Type de logement

Montant mensuel

du loyer

au 1er juillet 2020

Montant mensuel

des charges

au 1er juillet.2020

TOTAL

T2 – 1 Les Hirondelles 309.94 € 35,00 € 344.94 € T2 - 2 Les Hirondelles 318.60 € 40,00 € 358.60 €

T3 – 1 Les Hirondelles 351.56 € 35,00 € 386.56 € T3 – 2 Les Hirondelles 373.50 € 45,00 € 418.50 € + Garage 32,28 € 32,28 €

Total = 405.78 € 450.78 €

T1 – Le Bourg 302.55 € 25,00 € 327.55 €

Type de logement

Montant mensuel

du loyer

au 1er juillet 2021

Montant mensuel

des charges

au 1er juillet 2021

TOTAL

T2 – 1 Les Hirondelles 310.56 € 35,00 € 345.56 € T2 - 2 Les Hirondelles 319.24 € 40,00 € 359.24 €4

T3 – 1 Les Hirondelles 352.26 € 35,00 € 387.26 € T3 – 2 Les Hirondelles 374.25 € 45,00 € 419.25 € + Garage 32,28 € 32,28 €

Total = 406.53 € 451.53 €

T1 – Le Bourg 303.15 € 25,00 € 328.15 €

A l’unanimité, en considération, de l’indice INSEE de variation annuelle, correspondant au 4ème trimestre 2020, le conseil municipal majore de 0,20 % le montant des loyers.

8- D04-16062021 AVENANT 4 LOT 11 PLATRERIE PEINTURE-MULTIPLE RURAL Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des modifications de travaux au « lot n°11 Plâtrerie peinture » du chantier MULTIPLE RURAL.

Il propose de délibérer sur les modifications suivantes : Travaux en moins portant sur la non- réalisation de peinture sur ouvrage métalliques selon OS 563/2021.

Entreprise SADOURNY LOT n° 11

Montant Marché HT 24 576.77 €

Travaux en moins -280.00

Nouveau montant Marché HT 24 296.77 €

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l’exercice en cours.

QUESTIONS DIVERSES

Organisation du bureau de vote - Scrutin du 20 juin 2021

Après vérification du planning pour les élections du dimanche 20 juin 2021 Monsieur Dominique SERRE remplace Madame Charline MONNET

Rendez-vous est donné aux équipes le 20 juin à 7h45 pour les dernières explications. Rappel des Journées du Patrimoine qui se tiendront à Contournat dimanche 27 juin 2021 Les jeux pour enfants qui devaient être installés à Contournat et à St-Julien ne sont toujours pas arrivés.

L’adressage, la numérotation métrique mais aussi les changements d’horaires pour l’accueil du public suscitent beaucoup d’incompréhension et d’agacement de la part de certaines personnes qui en deviennent agressives envers les secrétaires de mairie.

Monsieur le Maire rappelle qu’elles n’ont pas à subir cette agressivité.

Une conseillère signale la présence d’un véhicule ventouse au Viallard, ce véhicule gène les containers poubelle. Ceux-ci se retrouvent devant le « cédez le passage « de la rue des Tournesols et bloquent la circulation des véhicules. Un courrier sera adressé au propriétaire afin qu’il déplace le véhicule.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 13 juillet 2021 à 19h30 à la salle des fêtes.

Fin de la séance à 21h 10