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Procès Verbal - A PV 2026 05 Autorisation Stationnement Container Camionnette Place de la Croix RUE du Porche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A PV 2026 05 Autorisation Stationnement Container Camionnette Place de la Croix RUE du Porche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_PV_2026_05
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN CONTAINER PLACE DE LA CROIX ET D'UNE CAMIONNETTE RUE DU PORCHE
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L.2213-6,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 07 avril 2026 par laquelle Monsieur GONTHIER Jean-Michel, domicilié 9
rue du Porche à Saint-Bauzély sollicite l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public
pour le stationnement d’un container de la société ALIZES DEMENAGEMENTS INTERNATIONAUX
place de la Croix et d’une camionnette à proximité du 9 rue du Porche dans le cadre d’un déménagement,
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d'accorder un permis de
stationnement exceptionnel, place de la Croix pour le container et rue du Porche pour la camionnette,
ARRETE :
Article 1: Monsieur GONTHIER Jean-Michel est autorisé à faire stationner un container et une
camionnette de la société ALIZES DEMENAGEMENTS INTERNATIONAUX place de la Croix et rue du
Porche dans le cadre d’un déménagement, le mercredi 15 avril 2026 de 7 heures à 20 heures,
Article 2 : Monsieur GONTHIER Jean-Michel devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules, Place de la Croix e rue du Porche.
Article 3 : Le signalisation de cette réservation de stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 4 :1l appartiendra à l'intéressé de procéder à la remise en état des lieux dés la fin du déménagement sous peine de poursuite.
Article 5 : le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée
en tout où partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où
l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se
conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : M. le commandant de gendarmerie, M. le chef de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Bauzély le 08 avril 2026
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_PV_2026_05
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