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Procès Verbal - A 2026 07 Interdiction Provisoire Stationnement RUE du Porche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 07 Interdiction Provisoire Stationnement RUE du Porche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_07
INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
RUE DU PORCHE
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R 417-1 et suivants ;
Vu la demande en date du 04 mars 2026 par laquelle la société SARL LEVERT, les déménageurs
Bretons, représentée par M LEVERT, demeurant RD 32 Mas des Garrigues 34230 CAMPAGNAN
sollicite l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de
véhicule de déménagement rue du Porche à hauteur du n°9,
Vu la permission de voirie A_PV_2026_03 autorisant le stationnement d’un camion de déménagement à hauteur du 9 rue du Porche,
Vu la nécessité d'assurer la sécurité durant les opérations de déménagement prévues du 10 mars 2026
à partir de 8 heures jusqu’au 11 mars 2026, à hauteur du 9 rue du Porche,
Vu la configuration de la voie,
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire temporairement le stationnement des véhicules rue du Porche,
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction temporaire de stationner :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les deux côtés de la rue du Porche à l'exception du
camion de déménagement de la SARL LEVERT, bénéficiant d’une autorisation provisoire de
stationnement de 8h00 à 19h00 le mardi 10 mars 2026 et le mercredi 11 mars 2026,
Article 2 — Signalisation :
La signalisation réglementaire (panneaux "interdiction de stationner", barrières, rubalise, etc.) sera
mise en place par les services techniques de la commune pour matérialiser l'interdiction.
Article 3 — Sanctions :
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à des sanctions prévues par le Code de la route,
notamment l'enlèvement du véhicule en infraction.
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché rue du
Porche.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal
administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
e _L’entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint-Bauzély le 04 mars 2026
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire