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Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 septembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
PV conseil municipal du 08 septembre 2025 Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 08 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 08 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de
la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 05 septembre 2025, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le
vendredi 05 septembre 2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Besson Chantal, M Rolland Alain,
M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M
Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, Mme Bertelle Emilie
Membres excusés :
M Langlet Pascal
Pouvoirs :
Mme Blanc Anik donne pouvoir à Luc Chavassieux
M Guyot Didier donne pouvoir à Pascal Furnion
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Laurence Raboisson Croppi (arrivée pour
la délibération - Convention SPA)
Secrétaire de séance : M Alain Rolland
Les procès-verbaux du 02 juillet 2025 et 16 juillet 2025 sont soumis au vote. Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Nicolas Aymard a démissionné de son poste de Conseiller Municipal.
Monsieur le maire souhaite débuter le Conseil Municipal en ayant une pensée pour Elizabeth Barros épouse Tholly qui est décédée d’une maladie. PV conseil municipal du 08 septembre 2025 Page 2
❖ DELIBERATIONS
1. Convention plateforme ingénierie REE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant :
• l’absence de moyens de la commune de Chaussan du domaine de la maîtrise d’ouvrage
opérationnelle
• la possibilité de recourir ponctuellement à des agents de la communauté de commune du
Pays Mornantais pour les fonctions d’assistant général à maîtrise d’ouvrage, à caractère
administratif, financier et technique, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale
des moyens nécessaires à la réalisation d’une opération de construction.
Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec communauté de communes du
Pays Mornantais une convention de mise à disposition pour Monsieur Hugo Theron.
La commune s’engage à rembourser à la Copamo l’intégralité des sommes versées au titre de
la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que l’ensemble des cotisations et
contributions sociales afférentes, au prorata temporis de la quotité de travail effectivement
accomplie au sein de la commune, dans le cadre du projet concerné.
L’objet de cette convention est l’assistance à maitre d’ouvrage pour la rénovation énergétique
de l’Ecole du Loup.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la convention de mise à disposition de personnel avec la communauté de
communes du Pays Mornantais. PV conseil municipal du 08 septembre 2025 Page 3
2. Décision modificative n°3
Vu le budget primitif communal 2025
Considérant que le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses,
Considérant les notifications de subventions suivantes qu’il convient d’intégrer dans le
budget :
- Compte 165 : il convention d’encaisser la caution de Mme Cornet marine et de resti-
tuer la Caution de Mme Alicia Pillon (cabinet Paramédical)
- Compte 1323 : remboursement de 1 302€ de trop perçu de subvention du départe-
ment (subvention perçue pour étude de centralité).
- Compte 10226 : augmentation de 1302€ de la taxe d’aménagement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité
Décide d’effectuer les opérations ci-dessus. PV conseil municipal du 08 septembre 2025 Page 4
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y référant.
Arrivée de Mme Laurence Martini
3. Convention SPA
Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec la SPA de
Lyon et du Sud Est pour la prise en charge des animaux errants sur la commune, arrive à
échéance. Il convient de la renouveler.
La SPA assure la capture des chiens en divagation sur le domaine public ainsi que la prise en
charge des chats errants capturés et leur garde en fourrière pendant le délai légal.
Le montant forfaitaire de l’indemnité est de 0,90€ par habitant avec un minimum de 200€,
soit 1126.80€ pour la commune pour l’année 2026 et 2027.
La SPA propose également un partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les
lieux publics. Ce partenariat permet une gestion durable des chats dits libre qui consiste à
procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser puis les relâcher sur leur territoire
qu’ils occupent alors de manière plus tranquille.
La capture des chats est effectuée à la diligence et aux frais de la commune. La hauteur de la
prise en charge des stérilisations seront définies au cas par cas dans un accord rendu
nécessairement par écrit entre la SPA et la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Renouvelle la convention avec la SPA pour une durée de 2 ans 2026-2027
Approuve le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la
commune.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier et
notamment la convention et le partenariat à intervenir ;
Dit que les crédits seront prévus aux budgets 2026 et 2027 PV conseil municipal du 08 septembre 2025 Page 5
4. Convention de mise à disposition à titre expérimental d’aidants sco-
laires H+
Vu la délibération n° CC-2023-092 du Conseil Communautaire de la Copamo du 19 septembre
2023, actant le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap ainsi que la
création et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ »,
Vu la délibération n° CC-2025-067 du Conseil Communautaire de la Copamo du 10 juillet 2025,
validant la poursuite de l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l’année
scolaire 2025-2026,
Vu la délibération n°2024.023 du Conseil municipal du 04 avril 2024 relative à la création et
l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ »
Depuis plusieurs années, les parents et surtout leurs enfants en situation de handicap sont
confrontés à une réalité de plus en plus angoissante : l’incertitude quant à leur accueil et prise
en charge à chaque rentrée scolaire. En effet, certains enfants dont la reconnaissance de
handicap prévoit une aide humaine ne peuvent être accueillis faute d’Accompagnant d’Elèves
en Situation de Handicap (AESH) malgré le droit à l’école pour tous, qui impose au système
éducatif de s’adapter aux besoins particuliers des élèves depuis 2005.
Malgré les moyens mis en œuvre par l’Education Nationale, les familles subissent un
« parcours administratif du combattant » et des enfants se voient privés de
l’accompagnement dont ils ont besoin, voire même privés d’école quand la prise en charge
est trop complexe pour l’enseignant.
L’objectif du dispositif était de permettre l’accueil sur le temps scolaire d’enfants en situation
de handicap (faisant l’objet d’une notification MDMPH d’aide humaine individualisée ou
mutualisée), accompagnés par des agents municipaux formés.
L’expérimentation des Aidants Scolaires H+ en 2024/2025, en quelques chiffres :
•4 enfants accompagnés
•25 Aidants Scolaires H+ formés dont 2 ont effectivement accompagné des enfants
•349 heures réalisées
•16 heures de formation pour chaque ASH+
•2 écoles
•Budget d’environ 6 118 € PV conseil municipal du 08 septembre 2025 Page 6
Le déploiement de ce dispositif pilote a permis d’assurer une continuité de scolarité à des
enfants qui n’auraient pas pu bénéficier de conditions propices aux apprentissages.
Il a été formalisé par le biais de conventions tripartites conclues entre la Copamo, chaque
commune concernée et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
du Rhône.
L’intervention des Aidants Scolaires H+ s’est appuyée sur deux cycles de formation qui ont pu
se mettre en place de manière réactive avec l’association « 2 P’tits pas pour Demain » et le
DITEP de la Pavière. Ces formations ont démarré dès les prises de postes des agents afin qu’ils
puissent bénéficier de connaissances et d’outils leur permettant d’appréhender
l’accompagnement des enfants.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Prend acte du bilan du dispositif expérimental « Aidants Scolaires H+ » joint à la présente
délibération,
Valide la poursuite de l'expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l’année
scolaire 2025-2026,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute action, et à signer tout
document relatif à l’objet de la présente délibération.
❖ Questions diverses
➢ Rentrée scolaire
Une rentrée scolaire qui s’est bien passée. Monsieur le maire a fait le tour des classes.
Nous avons un peu moins d’inscrit à la cantine en septembre 2025.
➢ Travaux en cours : Osmose
Le chantier a repris début septembre 2025.
Pour le photovoltaïque il y a 3 options :
- Mettre uniquement le bâtiment en autoconsommation
- Produire et faire de la revente mais le montant de revente d’électricité est
relativement bas
- Réaliser de l’autoconsommation collective : l'autoconsommation collective repose sur
le principe de la répartition de la production entre un ou plusieurs bâtiments. Cela se
fait via des compteurs. On produit de l’énergie et on peut abaisser nos consommations PV conseil municipal du 08 septembre 2025 Page 7
sur les autres bâtiments communaux. Si on part sur cette solution il faut qu’on la
calibre pour voir si c’est rentable.
Le conseil Municipal valide la réalisation d’une étude pour la consommation collective. Cette
étude sera réalisée par Maxime Thinon de la COPAMO.
➢ Inauguration de l’école
Une très bonne inauguration. Un très grand bravo à Mathéo (maire du CME) pour son dis-
cours.
Merci à tous les élus et aux chaussanais pour leur participation.
➢ Accueil des nouveaux arrivants et forum
6 personnes étaient présentes pour l’accueil des nouveaux arrivant, sur 15 invités.
Un accueil qui s’est bien passé.
Pas énormément de monde était présent au forum. Un point sera fait avec les associations
sur le forum et voir s’il continue et sous quelle forme.
Prochain conseil municipal mardi 07 octobre
Séance levée à 22h30