Compte-Rendu - Procès verbal CM du 4 septembre

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Compte-Rendu - Procès verbal CM du 4 septembre Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 4 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, PV conseil municipal du 4 septembre Page 1

Département du Rhône

Mairie de

CHAUSSAN

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

du 04 septembre

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 04 septembre à 20h00, le Conseil Municipal

de la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 1er septembre 2023,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu

de réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 1er

septembre 2023

Membres présents : M Chavassieux Luc, M Guyot Didier, Mme Besson Chantal, M

Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M

Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M

Grange Christophe, M Langlet Pascal

Membres excusés :

Mme Lagardette Marie-Gabrielle

Pouvoirs :

Mme Blanc Annik donne pouvoir à M Chavassieux Luc

Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence

Secrétaire de séance : Pascal Furnion

Le Procès-verbal du 6 juillet est présenté au Conseil Municipal.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

❖ DELIBERATIONS

1. Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,PV conseil municipal du 4 septembre Page 2

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée.

Il convient au conseil municipal de supprimer le poste d’adjoint d’animation de 31h29 min qui

est devenu inutile.

Mise à jour du tableau des effectifs

Grades

Quotité de travail

Service administratif

1 attaché territorial 35 heures Pourvu

1 adjoint administratif

principal 1e classe 35 heures Pourvu

Service technique

1 adjoint technique principal

2e classe 35 heures Pourvu

1 Adjoint Technique 35 heures Pourvu

Service scolaire

1 ATSEM 29 h 56mn/35ème Pourvu

1 ATSEM 31 h 22 min / 35eme Pourvu

Restauration scolaire, garderie périscolaire et entretien bâtiments scolaires

1 adjoint technique principal

2e classe 31 h 35mn/35

ème Pourvu

1 adjoint technique 21 h 26mn/35ème

Pourvu

Entretien bâtiments

scolaires

1 adjoint technique 20h12 min /35ème Pourvu

Entretien bâtiments communaux, régie Salle des fêtes

et surveillance pause méridienne école

1 adjoint technique principal

1ème classe 35 heures PourvuPV conseil municipal du 4 septembre Page 3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve la suppression de poste à partir du 1er septembre

Approuve la mise à jour du tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité

2. Concours d’architecte - Choix du maitre d’œuvre

La commune de Chaussan a décidé de lancer un concours d’architecte pour le Tiers lieu

« Osmose » et le choix du maitre d’œuvre.

Le jury de concours s’est réuni le 29 mars 2023 pour examiner les 17 candidatures reçues.

A l’issu de l’examen et de l’évaluation des candidatures, le jury a classé 3 candidatures de la

manière suivante :

1. Tabula Rasa

1. Hytt Architecture

2. Hors les murs

Le jury s’est ensuite réuni le 05 juillet 2023 pour examiner les offres.

A l’issue de l’examen et de l’évaluation des propositions, le jury a classé les 3 offres de la

manière suivantes :

1. Hytt Architecture avec une note de 81.73 sur 100

2. Hors les murs avec une note de 74.63 sur 100

3. Tabula Rasa avec une note de 59.72 sur 100

Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir comme lauréat HYTT Architecture.

Les négociations menées par le pouvoir adjutateur avec le cabinet lauréat ont abouti.

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des marchés publics

Vu l’avis du jury de concours réuni le 05 juillet 2023

Vu la décision du maire désignant le lauréat du concoursPV conseil municipal du 4 septembre Page 4

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du résultat des négociations et de la désignation comme équipe de maitrise

d’œuvre lauréate du concours : HYTT Architecture.

Décide d’attribuer en conséquence le marché de maitrise d’œuvre à HYTT Architecture sur

une base de travaux de 913 000€ HT.

Approuve l’attribution des primes prévues par le règlement de concours aux trois candidats.

Il est stipulé que pour le Lauréat du concours d’architecte la prime vient en déduction de ses

indemnités.

Autorise le maire à signer le marché de maitrise d’œuvre correspondant avec le mandataire

de HYTT architecture

Adopté à l’unanimité

3. Aide récupérateur eau

Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la

préservation des ressources naturelles et, notamment de l’eau, la commune de Chaussan

propose de participer au financement de l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les

chaussanais.

En effet, cette opération a pour but de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eaux

pluviales, de soutenir les habitants dans la gestion raisonnée de la ressource en eau et de les

inciter à maitriser l’utilisation qui en est faite.

Lors du vote du budget le 02 mars 2023 il a été décidé de budgétiser 700€ pour les aides

financières pour l’acquisition d’un système de récupération des eaux de pluie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le versement de 50€ pour l’achat d’un récupérateur d’eau de 500L minimum.

Approuve que cette aide financière concerne le matériel suivant : cuve et ses accessoires

éventuels

Dit qu’une seule demande par foyer est possible

Dit que l’aide sera attribué via un mandat et dans la limite des crédits inscrits au budgetPV conseil municipal du 4 septembre Page 5

Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires

à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité

4. Extinction éclairage public

Vu l’article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la

police municipale,

Vu l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police

municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage :

« L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire - article L. 2212-2 du C.G.C.T. À ce

titre, le Maire dispose de la faculté à prendre des mesures de prévention, de suppression ou

de limitation de l’éclairage ».

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de Voirie Routière, le Code de

l’Environnement,

Vu la délibération du 06 octobre 2022 fixant les horaires d’extinction :

✓ Du dimanche au vendredi, de 22 h 00 à 6 h 30 dans toute la commune

✓ Le samedi soir, de 1h 00 à 6 h 00 dans le centre-bourg : du virage du Perret jusqu’au Café

de la Poste, y compris les places du Nord, de l’Eglise et du Pilat ainsi que la rue Saint-

Hubert, afin de faciliter l’accès et le parking pour la salle des fêtes.

✓ Le samedi soir, de 22 h 00 à 6 h 30 (comme les autres jours de la semaine) pour le reste de

la commune (hameaux et périphérie du bourg)

Considérant que dans cette période où il est demandé de faire preuve de sobriété énergétique

les communes se doivent de montrer l’exemple

Il est proposé au conseil municipal de fixer les horaires d’extinction suivantes

✓ Du dimanche au vendredi, de 22 h 00 à 6 h 30 dans toute la commune

✓ Le samedi soir, de 1h 00 à 6 h 00 dans le centre-bourg : de la salle des fêtes jusqu’au Café

de la Poste, y compris les places du Nord, de l’Eglise et du Pilat ainsi que la rue Saint-

Hubert, afin de faciliter l’accès et le parking pour la salle des fêtes.

✓ Le samedi soir, de 22 h 00 à 6 h 30 (comme les autres jours de la semaine) pour le reste

de la commune (hameaux et périphérie du bourg)PV conseil municipal du 4 septembre Page 6

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les horaires d’extinction nocturne de l’éclairage public

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se référant à la présente délibération

Adopté à l’unanimité

Communauté de communes – COPAMO

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son

programme de travail, à l’examen de la gestion de la communauté de communes du Pays

Mornantais (COPAMO)

Lors de sa séance du 3 mars 2023, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a

transmises au président de la communauté de communes pour être communiquées à son

assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 23 mai 2023.

En application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières les observations

définitives sont envoyées aux communes et doivent être présentées au conseil municipal et

donner lieu à un débat.

La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.

Monsieur le Maire rappelle les compétences de la COPAMO.

Ces compétences sont classées en 3 catégories et plusieurs groupes par la loi (article L5214-

16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT).

Les compétences obligatoires :

1er groupe

✓ Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

Etude sur les transports et déplacements : réflexions, actions, projets ou dispositifs

concourant à renforcer la cohérence territoriale en matière de déplacement et de transports

dont notamment :

→ La concertation avec les partenaires et les autorités organisatrices de transport

→ La réflexion relative à la multifonctionnalité des voies, aux liaisons "douces" (études et

signalétiques)

→ La promotion de solutions alternatives à la voiture individuelle et notamment du

covoiturage : animation de plate-forme, signalétique des parking repérés,...PV conseil municipal du 4 septembre Page 7

→ La réflexion et la mise en œuvre de plans de déplacements inter-entreprises

→ Les transports collectifs dans le cadre d'activités liées aux équipements

communautaires

✓ L'acquisition et la constitution de réserves foncières destinées aux activités

communautaires

✓ L'animation de politiques contractuelles de développement de territoire (AMI

revitalisation des centres-bourgs, contrats de ruralité…)

✓ Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

2ème groupe

✓ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-

17 (CGCT)

✓ Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

✓ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt

communautaire

✓ Opérations de revitalisation de l’artisanat et du commerce (FISAC)

✓ Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

3ème groupe

✓ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions

prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement

4ème groupe

✓ Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des

terrains familiaux locatifs

5ème groupe

✓ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les compétences optionnelles :

1- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas

départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

✓ Valorisation des espaces naturels d’intérêt communautaire : zones classées en

Biotope, espaces naturels sensibles ou zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et

faunistique (ZNIEFF)PV conseil municipal du 4 septembre Page 8

✓ L'aménagement rural et réalisation de toutes actions visant à assurer le

développement, la mise en valeur et la promotion de l'agriculture sur le territoire

communautaire

✓ Collecte et traitement des plastiques agricoles usagés

✓ Actions de transition énergétique et écologique

2- Politique du logement et du cadre de vie

✓ Politique du logement social et action en faveur du logement des personnes

défavorisées : le plan local de l’habitat (PLH), les opérations programmées d’amélioration de

l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG) ou toute opération en substitution

3- Création, aménagement et entretien de la voirie

✓ La création ou l’aménagement et l’entretien des voies classées ou à vocation à être

classées voies communales

✓ La création ou l’aménagement et l’entretien des accès et parkings des équipements

communautaires ainsi que la voirie des ZAE communautaires

4- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

d'intérêt communautaire

✓ Création, aménagement et gestion du Centre Culturel "Jean Carmet"ainsi que la

coordination, l’animation et le soutien des réseaux et acteurs culturels intercommunaux

(associations musicales et d’arts plastiques, bibliothèques, évènementiels…).

✓ Création, aménagement et gestion de l’espace aquatique "Les Bassins de l'Aqueduc"

✓ Aucun équipement de l'enseignement préélementaire et élémentaire n'est d'intérêt

communautaire sur le territoire du Pays Mornantais

5- Action sociale d'intérêt communautaire

✓ Politique d’intérêt communautaire en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de

la jeunesse : la construction, la création, l’aménagement, la gestion et le fonctionnement :

→ des établissements d’accueil du jeune enfant et relais d’assistants maternel ou

dispositifs apparentés,

→ des accueils de loisirs se déroulant pendant les vacances scolaires et les mercredis en

faveur des 4-11 ans, situés sur les communes de Chassagny, Chaussan, Mornant, Orliénas,

Riverie, Rontalon, Saint-Andéol-le-Château, Saint André-la-Côte, Saint Didier-sous-Riverie,

Saint Jean-de-Touslas, Saint Laurent d’Agny, Saint Maurice-sur-Dargoire, Saint Sorlin,

Soucieu-en-Jarrest et Taluyers, ainsi que leurs dispositifs annexes (transports, accueil pré et

post transfert), leurs antennes saisonnières et séjours,PV conseil municipal du 4 septembre Page 9

→ du Bureau Information Jeunesse, du point Cyb et de leurs dispositifs annexes,

→ des Espaces Jeunes annuels déclarés en faveur des 11-18 ans, leurs dispositifs annexes,

leurs antennes saisonnières et séjours

→ ainsi que la coordination de la politique petite enfance, enfance et jeunesse et des

dispositifs contractuels de financement de ces compétences

✓ Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion, de l’orientation des jeunes et des

personnes en difficultés

✓ Enseignement Primaire : prise en charge des frais de fonctionnement des classes

d’intégration scolaire (CLIS) et soutien du réseau d’aide spéciale aux enfants en difficulté

(RASED); actions favorisant le regroupement des structures médico-sociales

✓ Soutien aux associations d’aide et de maintien à domicile des familles

6- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de

service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Les compétences facultatives :

Tourisme

✓ Implantation d’équipements d’information

✓ Aménagement et gestion des sites touristiques : sites de la Madone et de Combe-

Gibert, site d’escalade de Riverie et le Signal à Saint André la Côte

✓ Création et gestion d’équipements touristiques

Communication et relations extérieures

✓ Action de jumelage avec Pliezhausen

Autres

✓ Maîtrise d’ouvrage de la construction de locaux destinés aux services de l’Etat

(gendarmerie, perception…)

✓ Conception, réalisation et suivi d’un système d’informations géographiques

élémentaire et coordination des développements futurs.

Monsieur le Maire présente la synthèse du rapport :PV conseil municipal du 4 septembre Page 10

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes

et de la gestion, pour les exercices 2015 et suivants, de la communauté de communes du pays

mornantais (COPAMO).

Située à équidistance de Lyon et de Saint-Etienne, la COPAMO est composée de onze

communes, pour près de 30 000 habitants. Dynamique sur les plans économique et

démographique, le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

bénéficie d’un taux de chômage inférieur à la moyenne régionale et d’une richesse relative

plutôt supérieure.

Bénéficiant d’un acquis communautaire ancien – création du SIVOM de la région de Mornant

en 1967 puis de la COPAMO en 1996 - la COPAMO est longtemps apparue plus intégrée que

les EPCI de même envergure. Cette dynamique s’est cependant récemment essoufflée,

notamment au regard de la réticence de ses membres à transférer au niveau intercommunal

des compétences importantes comme l’eau, l’assainissement ou l’urbanisme. L’établissement

est principalement orienté vers les services à la population. Les mutualisations entre les

communes et l’EPCI, en particulier sur les fonctions supports, sont pour l’heure limitées.

La principale particularité de la COPAMO est sa situation financière, fragilisée par deux

investissements structurants conduits il y a plusieurs années : l’espace COPAMO et le centre

aquatique des « Bassins de l’Aqueduc » (principal investissement : le centre aquatique 17,5

Millions d’€). Les conséquences sont multiples, notamment un niveau d’endettement élevé.

Sans être critique, celui-ci compromet les capacités de financement des investissements à

court et moyen termes. En matière de fonctionnement, l’exploitation du centre aquatique

pèse sur les charges courantes et sur les ressources humaines, avec la difficulté par exemple

à recruter puis à stabiliser des effectifs aux qualifications parfois rares sur le marché de

l’emploi. La chambre appelle à la vigilance de la COPAMO sur l’évolution de sa situation

financière, en particulier sur son endettement dans un contexte d’incertitudes sur l’évolution

des recettes et des charges de fonctionnement. Elle l’invite à redéfinir sa stratégie et ses

modalités de financement des investissements pour les années à venir. La maîtrise des

dépenses de fonctionnement, la réflexion sur les taux encore modulables de la fiscalité locale

– en complément du dynamisme des bases - la recherche de subventions d’investissement et

la révision des critères de choix des projets sont des pistes envisageables pour dégager de

nouvelles marges financières.

Bien que l’organisation interne ait manqué de stabilité, la COPAMO dispose d’équipes

qualifiées et de procédures globalement robustes pour assurer la gestion et le pilotage de

l’établissement. Plusieurs points de progression ont cependant été identifiés parmi lesquels

la régularité de certains recrutements contractuels, dont la part dans les effectifs est par

ailleurs élevée, la stratégie et les prospectives insuffisantes en matière de ressources

humaines, l’absence de constitution de provisions obligatoires et facultatives ou l’absence

d’un dispositif de suivi des seuils de mise en concurrence dans la commande publique.PV conseil municipal du 4 septembre Page 11

Sous réserve de se maintenir sous le seuil d’endettement critique, la COPAMO dispose de

nombreux atouts pour servir durablement son territoire, ses communes membres et leurs

habitants.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Constituer systématiquement une provision dans les cas prévus par la

règlementation et étudier la possibilité de provisions facultatives dans un objectif de bonne

gestion.

Recommandation n° 2 : Mettre en place un pilotage financier pluriannuel permettant de préserver

les capacités d’investissement tout en contenant le poids de l’endettement.

Recommandation n° 3 : Se conformer à la réglementation en matière de recrutement de

personnels non titulaires sur des emplois permanents, tant du point de vue du fondement

juridique que du respect des délais de publication.

Recommandation n° 4 : Se conformer à la réglementation relative aux congés, en particulier sur

le calcul des droits en jours, et non en heures, et sur l’alimentation des comptes épargne temps.

Recommandation n° 5 : Limiter le volume des heures complémentaires et supplémentaires et en

renforcer le contrôle par la mise en place d’un système de suivi automatisé des heures de travail.

Questions diverses

❖ Syder

Il y a actuellement 3 sujets de renforcement :

- Hameau du Camp : tous les travaux sont actuellement à l’arrêt car Orange doit faire

des travaux en amont

- Hameau du Boulard : changer la basse tension en moyenne tension. Le projet est en

cours et le renforcement se fera en aérien. Tous les pétitionnaires sont d’accord. Le

transformateur est arrivé et devrait être installé.

- La Bruyère : les travaux devraient avoir lieu fin septembre / début octobre.

❖ Point actualité sur la rentrée scolaire

Luc Chavassieux et Didier Guyot ont fait le tour des classes lors de la rentrée.

Il y a 106 élèves :

- Maternelle : 26 élèves

- CP : 18 élèvesPV conseil municipal du 4 septembre Page 12

- CE1 - CE2 : 22 élèves

- Ce2 - CM1 : 22 élèves

- CM2 : 18 élèves

Une nouvelle directrice à l’école du Loup avec la nomination de Valérie Agnesina, en

remplacement de Bruno Vacelet.

Au niveau du périscolaire il y a du changement car un agent (Stéphanie Marjollet) travaille sur

la mise en place d’animation pendant le temps de cantine.

Points sur les travaux

Marché de Rénovation Energétique de l’Ecole a été déposé en ligne. Rendu des plis avant le

26 septembre 18h.

Notification aux entreprises mi-octobre

Clos des générations : réunion le 14 septembre pour sélectionner 3 candidatures.

Prochain conseil municipal : 02 octobre

Séance levée à 22h30

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