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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 08 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
PV conseil municipal du 08 janvier 2024 Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 08 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de
la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 04 janvier 2024, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de ré-
union ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 04
janvier 2024.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal
Pouvoirs :
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : Emilie Bertelle
Le Procès-verbal du 06 décembre 2023 est présenté au Conseil Municipal. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS
1. Dissolution SRDC
La commune de Chaussan est membre du Syndicat rhodanien de développement du câble
(SRDC). Le SRDC est lui-même membre de l’Établissement public pour les autoroutes
rhodaniennes de l’information (EPARI). L’objet unique du SRDC est d’autoriser l’EPARI à
concéder un réseau câblé sur son territoire. La résiliation de la convention de concession de
l’EPARI, ainsi que sa décision de cession du réseau entraîne la cessation d’activité, de fait, de
l’EPARI au 31 décembre 2023, qui n’aura ainsi plus d’objet dès lors que l’opération pour
laquelle il a été créé est achevée. Il en est de même du SRDC. PV conseil municipal du 08 janvier 2024 Page 2
Par délibération du 6 novembre 2023, le comité syndical du SRDC a approuvé sa dissolution à
compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.
Cette dissolution du SRDC n’entraînera aucune charge pour ses communes et groupements
de communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de
fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de
l’EPARI, percevoir une partie de l’excédent du résultat de fonctionnement constaté de l’EPARI
à sa dissolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui prévoit qu’un syndicat ne peut être dissout que par le consentement
unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, il convient donc aujourd’hui
d’approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-33, L.52 11-
25-1, et L.5211-26 ;
Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution
à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la dissolution du Syndicat rhodanien du développement du câble (SRDC) et les
conditions du protocole d’accord de dissolution ci-annexé ;
Autorise Monsieur le maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens ;
Communique, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération
à monsieur le président du SRDC.
Adopté à l’unanimité
2. COPAMO -Demande de Subventions
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Communauté de Communes du pays
Mornantais propose l’attribution d’aide pour les travaux de rénovation énergétique, de
maîtrise des consommations énergétiques et de développement d’énergie renouvelables des
équipements publics des communes. PV conseil municipal du 08 janvier 2024 Page 3
Il rappelle que le projet de rénovation énergétique de l’école du loup entre dans les critères
d’attribution de la subvention pour ce qui concerne : l’isolation et le chauffage.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à déposer un dossier de
demande de subvention auprès de la COPAMO pour les demandes suivantes :
• Opérations d’isolation : taux d’aide maximum 30%, montant maximum 10 000€
• Systèmes de chauffage basés sur des sources d’énergie renouvelable : taux d’aide maxi-
mum 30%, montant maximum 10 000€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide la demande de subvention à la COPAMO au titre de l’opération isolation (10 000€) et
de l’opération Systèmes de chauffage basés sur des sources d’énergie renouvelable (10 000€).
Autorise Monsieur le Mairie a déposé le dossier de demande de subvention
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention
Adopté à l’unanimité
3. Charges aux associations – occupation des salles
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 10 décembre 2020
Considérant le nombre d’heures d’utilisation par chaque association, du 1er juillet au 31
décembre 2023
Entendu que les charges sont payées semestriellement
Il est rappelé que le tarif des charges locatives aux associations comme suit :
Jours de la semaine :
- 1.20€ de l’heure pour toutes les associations
Samedi / dimanche / jours fériés / vacances scolaires :
- 1.50€ de l’heure pour toutes les associations
Association extérieure
- 5.00€ de l’heure PV conseil municipal du 08 janvier 2024 Page 4
Il est présenté le nombre d’heures de juillet à décembre 2023
Associations
Nombre
d'heures
jours ouvrés
Nombre
d'heures
samedi
Tarif
jours ouvrés
Tarif
samedi
Tarif
association
extérieure
TOTAL
1,20 € 1,50 € 5,00 €
CJC 45,5 54,6 € 54,60 €
Chauss' en
chœur 16 6 19,2 € 9 € 28,20 €
Yoga 129 2 154,8 € 3 € 157,80 €
Association des
familles 57 68,4 € 68,40 €
Ecole de
Musique de
Mornant
Chaussan
112 134,4 € 134,40 €
La plume en
chantier 12 60 € 60 €
Présence au
Monde 4 4,8 € 4,8 €
Total 436,20 € 12 € 60 € 508,20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la répartition des heures
Dit que les associations s’acquitteront du paiement de l’utilisation des salles selon les
conditions énoncées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération
Adopté à l’unanimité
4. Convention SPA
Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec la SPA de
Lyon et du Sud Est pour la prise en charge des animaux errants sur la commune, arrive à
échéance. Il convient de la renouveler. PV conseil municipal du 08 janvier 2024 Page 5
La SPA assure la capture des chiens en divagation sur le domaine public ainsi que la prise en
charge des chats errants capturés et leur garde en fourrière pendant le délai légal.
Le montant forfaitaire de l’indemnité est de 0,80€ par habitant avec un minimum de 200€,
soit 996€ pour la commune pour l’année 2024.
La SPA propose également un partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les
lieux publics. Ce partenariat permet une gestion durable des chats dits libre qui consiste à
procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser puis les relâcher sur leur territoire
qu’ils occupent alors de manière plus tranquille.
La capture des chats est effectuée à la diligence et aux frais de la commune. La hauteur de la
prise en charge des stérilisations seront définies au cas par cas dans un accord rendu
nécessairement par écrit entre la SPA et la commune.
Des conseillers demandent si cette convention est obligatoire ? Il est précisé que non mais elle
est néanmoins utile à la commune.
Il est posé la question des chats qui ont élu domicile dans le jardin de la mairie. Le maire
précise que les chats sont nourris par les agents communaux sur leur fond propre. Après un
vote des conseillers il est décidé que les chats ne seront plus nourris par les agents de la mairie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité
Renouvèle la convention avec la SPA pour une durée de 2 ans 2024-2025
Approuve le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la
commune.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier et
notamment la convention et le partenariat à intervenir ;
Dit que les crédits seront prévus au budget 2023 et 2024
Adopté à la majorité : 1 opposition / 2 abstentions / 11 voix pour
5. Marché rénovation énergétique de l’école – Attribution chauffage
Vu le code de la commande publique
Considérant que la Commune de Chaussan a lancé une procédure adaptée pour les travaux
de rénovation énergétique du groupe Scolaire
Considérant la publication du marché via la plateforme Achat Public PV conseil municipal du 08 janvier 2024 Page 6
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 18 décembre 2023 et le classement
des offres suite aux négociations.
Considérant le Programme : rénovation énergétique de l’école du Loup
La commission d’appel d’offres a retenue l’offre suivante :
Lot 8 : Chauffage / Plomberie
Entreprise : Engmann
Montant : 101 973.11 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et délibéré à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec l’entreprise mentionnée ci-dessus
Adopté à l’unanimité
Questions Diverses
❖ Rénovation Energétique de l’école
Première réunion de chantier a eu lieu le 08 janvier 2024 pour une mise en place du planning
et installation du chantier.
Début du chantier : 24 janvier et une réception des travaux : fin juin 2025.
Réunion avec les parents : 29 janvier à 20h
❖ Espace jeune
La salle a été libérée par la communauté de communes, qui en avait un usage exclusif, et la
commune en a de nouveau la jouissance.
Salle qui va pouvoir être utilisée par la commune pour des activités.
❖ Osmose
Les groupes de travail ont travaillé sur les fiches usages et elles vont être envoyées à HYTT
Architecture. PV conseil municipal du 08 janvier 2024 Page 7
❖ Clos des générations
Jeudi 11 janvier : réunion pour analyser les dossiers
Mercredi 31 janvier : rencontre avec les 2 aménageurs
Prochain conseil municipal : 29 janvier
Séance levée à 22h30
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