Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04 avril 2024
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 04 avril
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 04 avril
Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 septembre 2025
Conseil Municipal - Procès verbal CM du 09 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 09 avril 2025
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 04 février
Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04 decembre 2025
Conseil Municipal - Procès verbal CM du 6 novembre
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 04 avril
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 04 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PV conseil municipal du 04 avril 2024 Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 04 avril 2024 à 20h, le Conseil Municipal de
la Commune de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de
Chaussan, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 29 mars 2024
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29
mars 2024
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme
Besson Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme
Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M
Langlet Pascal, M Aymard Nicolas
Membres excusés :
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Aline Duroch
Secrétaire de séance : Alain Rolland
Les procès-verbaux du 06 mars et du 25 mars 2024 sont présentés au conseil municipal. Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité
Monsieur le Maire ouvre le conseil municipal par une minute de recueillement après le décès de Monsieur Serge Vuillemenot ancien agent technique de la commune. Toutes nos pensées vont pour sa famille.
❖ DELIBERATIONS
Le Conseil débute par l’intervention de Fabien Breuzin et de Muriel Rochet-Dupont qui viennent présenter la CLECT et ses différentes évolutions. PV conseil municipal du 04 avril 2024 Page 2
La philosophie de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) veut qu’un transfert de compétence entraine un transfert de ressources. Ainsi l’évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière des transferts aussi bien pour le budget communal que communautaire.
1. Validation du rapport de la CLECT pour le transfert de la com-
pétence « gestion des espaces jeunes » au 1er janvier 2024
aux communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-5,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par
arrêté préfectoral n° 69.2011-06-01-00004 du 1er juin 2021,
Vu la délibération n°CC-2023-129 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2023 portant
saisine de la CLECT pour l’établissement d’une estimation prospective des charges
susceptibles d’être transférées dans la perspective d’une future redéfinition de l’intérêt
communautaire autour de la compétence jeunesse,
Vu la délibération n°CC-2023-129 du Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2023
approuvant la modification de l’intérêt communautaire au titre de la compétence « Action
sociale d’intérêt communautaire » au 1er janvier 2024,
Vu le rapport de la CLECT en date du 9 novembre 2023, approuvé à l’unanimité de ses
membres présents,
La CLECT a évalué le montant des charges transférées de la compétence « gestion des espaces
jeunes ».
Après concertation entre ses membres sur les dépenses transmises, la CLECT a rendu son
rapport et a retenu, en synthèse, que le montant restitué aux communes pour la gestion des
espaces jeunes s’élève à 198 707 €, réparti entre elles sur la base de la population INSEE et
que la COPAMO conserve 100 000 € pour exercer sa compétence jeunesse.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité de ses membres présents par la CLECT le 9 novembre
2023.
Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de
la majorité qualifiée des conseils municipaux intéressés, prises dans un délai de trois mois à
compter de la transmission du rapport, PV conseil municipal du 04 avril 2024 Page 3
Ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve le rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence « gestion des espaces
jeunes » au 1er janvier 2024 aux communes, tel que présenté en annexe.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l’application de la présente délibération et signer tout document rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
2. Convention AESH
La rentrée scolaire est un moment difficile pour les familles d’enfants porteurs de handicap et
les équipes éducatives du fait du manque de personnel de l’Education Nationale au poste
d’AESH.
Cette situation peut avoir pour effet la non-scolarisation d’enfants dont les droits sont
pourtant reconnus, en bénéficiant d’une notification de la maison départementale et
Métropolitaine des personnes Handicapées du Rhône.
Les maires de la COPAMO ont décidé de proposer la création d’un dispositif sur le territoire
qui répondra à ce manquement en créant des postes d'aidants Scolaire H+. L'objectif est de
permettre à tous les enfants, notamment des enfants en situation de handicap, de suivre la
scolarité à laquelle ils ont droit au sein de l’Ecole de la République.
Par délibération du conseil communautaire CC-2023-092 du 19 septembre 2023, la COPAMO
a créé ce nouveau dispositif Aidants Scolaires H+.
Le dispositif d’Aidants Scolaires H+ est proposé aux familles :
- Par la suite d’une notification écrite de la Maison Départementale et Métropolitaine
des Personnes handicapées (MDMPH)
- Sur le volume horaire spécifié dans la notification MDMPH
- Le temps que les services de l’Education nationale mettent à disposition de l’enfant
concerné un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur les droits
octroyés par la notification MDMPH
- Par suite de la signature d’une convention entre la Direction des services départemen-
taux de l’éducation nationale du Rhône (DSDEN), la commune de la COPAMO concer-
née sur les modalités de mise à disposition d’un Aidant scolaire H+ et la COPAMO PV conseil municipal du 04 avril 2024 Page 4
La COPAMO s’engage à coordonner le dispositif des aidants scolaires H+ en coopération avec
la DSDEN, les communes concernées par l’accueil de l’enfant bénéficiant d’une notification
d’AESH, ainsi que la famille de l’enfant concernant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le projet de convention entre la COPAMO, la commune et l’Education Nationale
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce
dossier.
Adopté à l’unanimité
3. Prime pouvoir d’achat
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13,
L.713-2 et L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 février 2024
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents
publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que
les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les
établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les
groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du
même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent : PV conseil municipal du 04 avril 2024 Page 5
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement pu-
blic ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public
ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction
la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-
133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août
2022
- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les em-
ployeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.
Les montants
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants
plafonds, les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au
titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime
de pouvoir d’achat fixé par le
décret
Montant fixé par la collecti-
vité ou l’établissement ou
le groupement
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 113€
Supérieure à 23 700 € et infé-
rieure ou égale à 27 300 € 700 € 113€
Supérieure à 27 300 € et infé-
rieure ou égale à 29 160 € 600 € 113€
Supérieure à 29 160 € et infé-
rieure ou égale à 30 840 € 500 € 113€
Supérieure à 30 840 € et infé-
rieure ou égale à 32 280 € 400 € 113€
Supérieure à 32 280 € et infé-
rieure ou égale à 33 600 € 350 € 113€
Supérieure à 33 600 € et infé-
rieure ou égale à 39 000 € 300 € 113€
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions
à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. PV conseil municipal du 04 avril 2024 Page 6
Les modalités de versement
La prime est versée par la collectivité territoriale emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au
cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui
emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30
juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée
pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fois.
L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour
chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par
l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de
la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les
militaires.
La prime sera versée sur la paye qui suivra le vote de la délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil doit décider
- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque
agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
- de prévoir les crédits correspondants au budget.
Adopté à l’unanimité
4. Rallye Monts et Coteaux
Nous avons reçu une demande du Rallye Mont et Coteaux pour le passage sur la commune
lors de la 15e édition le 8 et 9 novembre 2024.
Ce rallye se déroule sur le secteur des Monts du Lyonnais : Chaussan, Saint-Sorlin, Saint-André-
la-Côte, Rontalon, Thurins, Yzeron, Brindas, Messimy… PV conseil municipal du 04 avril 2024 Page 7
Pour cette 15ème édition, les organisateurs prévoient 3 passages de l’épreuve spéciale sur la
commune de Chaussan, selon le parcours fournis.
Débat du conseil municipal :
Il est annoncé que l’animation autour de la sécurité routière aura bien lieu autour de 3 ateliers
ouverts à la population.
La place de la voiture est à questionner. Ce n’est pas un objet de liberté mais de contrainte
qui alimente les problèmes climatiques. Ce qu’il faut changer c’est le regard qu’on a sur la
voiture et notre vision de la mobilité. En tant qu’élu il est important d’envoyer un signal et
d’autant plus que l’on se trouve sur un territoire qui œuvre pour la transition écologique.
Il est important en tant qu’élu de regarder ce qui se passe et ne pas voter « par habitude ». Il
faut penser notre responsabilité « Notre avenir passera par le respect de ce que nous avons
reçu du passé ».
C’est un débat compliqué car il ne s’agit pas d’un sujet simple. Le rallye est organisé par une
association responsable mais c’est un sujet clivant.
On vit dans une société ou les symboles sont fort mais les liens créés par le rallye le sont aussi
et c’est un moment important pour un grand nombres de personnes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 6 voix pour, 4 oppositions et 4
abstentions)
Décide de donner un accord de principe à l’association OPSM pour passer sur la commune de
Chaussan.
❖ Syndicat
➢ SYSEG
Monsieur Christophe Grange présente le rapport du SYSEG 2022
Le rapport est disponible :
https://www.syseg.fr/telechargements-rapports-dactivite/ PV conseil municipal du 04 avril 2024 Page 8
❖ Questions diverses
➢ CCAS
Conseil d’administration a voté son budget le 03 avril 2024.
Des initiations de gestes au premier secours vont s’organiser sur la période de début juin.
Chauss en poche : nous avons eu 4 demandes dont une qui est cloturée.
Une présentation de France service s’est déroulé auprès de nos ainés avec une intervention
au club des géraniums. Une autre présentation sera faite en début de séance de notre
prochain conseil municipal.
➢ Travaux en cours
Ecole : les travaux se poursuivent
Osmose : Le permis de construire a été déposé et la demande de subvention envoyée à la
DRAC. Une rencontre a eu lieu avec la sous préfète et les projets, dont Osmose, lui ont été
présentée.
Clos des générations : on est toujours en négociation
➢ SIEMLY
Instalation de la télérelève va commencer. Il faut que toutes les installations soient faite pour
avoir accès à la télérelève via l’application.
Prochain conseil municipal : 06 mai 2024
Séance levée à 23h00
🙢🙢🙢🙢🙢