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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250423 08 DEJ03 C° CAF Aides Vacances 2025 TAMP 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAI
|
DE
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
LÉ
Publié le ID
:,013-211300272-20250424-20250423_08-DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU RHÔNE
MM/SC/WP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le.
23
AVRIL
2025
DU
REGISTRE
DES
DÉEDSERANOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
es
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
2
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
16 avril
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL
Mmes.
MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrnes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
JP.
SEISSON
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
A.
SALZE
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
€.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
R. THIERS-SIMON
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
{pouvoir
à
C.
BARRY),
5.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
N. AUBERT
ABSENTS
: N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT
Secrétaire
de
Séance:
Marina
LUCIANI-RIPETTI
20250423-
08/DEJOS.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
POUR
LES
AIDES
AUX
VACANCES
2025/2026
La
présente
convention
à
pour
objet
de
réagir
les
relations
entre
la
CAF
et
la
Commune
de
Chêteaurenard
qui
organise
des
séjours
d'accueil
avec
hébergement,
pendant
les
Vacances
scolaires
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
vacances
enfants
(AVE).
En
effet,
la
CAF
verse
chaque
année
une
allocation
appelée
« Aide
aux
Vacances
Enfants
»
(AVE)
aux
familles
éligibles.
Parallèlement,
la
commune
s'engage
à
accueillir
les
enfants
issus
des
familles
bénéficiaires
de
cette
aide,
calculée
en
fonction
de
leur
quotient
farnilial.
L'Aide
aux
Vacances
Enfants
sera
versée
de
façon
subrogatoire
à
la commune
par
les services
de
VACAF.
Cette
aide
est
complémentaire
des
autres
financements
et
dispositifs
relatifs
à
la
politique
jeunesse
déployée
par
la
Commune
{participation
communale,
label
« colos
appre-
nantes
»,
bonus
de
territoire
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône,
ta-
rification
adaptée
en
fonction
du
quotient
familial...
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2026.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20250424-20250423_08-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
Associative/Education-Jeunesse
le
08
avril
2025,
Les explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l3
convention,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
24
avril
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025