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Convocation - 20250305 04 DEJ02 AVNT C° CAF SUB Bafa Bafd SEJ Vacances Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250305 04 DEJ02 AVNT C° CAF SUB Bafa Bafd SEJ Vacances Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
VILLE
EXTRAIT 7
je
DE
ID
: 013-211300272-20250306-20250805_O4-DE
cHATEAURENARD
DU
REGISTRE
DES DÉÉDÉRATTENNS
Re
DU CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
bre
ï
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nom
de
Conseillers
PSE
MASSE
33
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
à
;
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
26
février
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANT-RIPETTI,
A. SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
!. MILLET,
F.
MOURET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
EL. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
L.
IMBERT
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C,
LABARDE),
S.
DIET-
PENCHINAT
{pouvoir
à
MD.
PACÈS),
M.
LOMBARDO
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAR,
M.
TEISSIER,
S. COMBE
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Laurence
ANZALONE
20250305
- 04/DEJ02.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
« SUBVENTION
SOUTIEN
AUX
BAFA,
BAFD
ET
SEJOURS
VACANCES
»
INTEGRANT
LES
NOUVELLES
MESURES
PREVUES
PAR
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
GESTION
2023-2027
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
«subventions
de
soutien
aux
formations
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA),
aux
formations
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
{BAFD)
et
aux
sé-
jours
de
vacances
», signée
entre
la CAF
et
lä Commune
de
Châteaurenard,
les
nouvelles
me-
sures
prévues
par
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2023-2027
contractualisée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF).
La
CAF
restaure
la
possibilité
de
développement
de
sessions
de
formation
BAFA/BAFD
et
de
séjours
vacances
supplémentaires
(cf.
addendum
«subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA/BAFD
»
et
addendum
«subvention
Séjours
de
Vacances
»
annexés
au
présent
ave-
nant). Cet
avenant
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2025
et
jusqu'au
31/12/2025
(date
de
fin
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
initiale)
COMMUNE
DE
CHATEAURENARED
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
LO
Le
ID
: 013-211300272-20250306-20250305_04-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education-Jeunesse
le
18
février
2025
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'avenant
et
son
annexe
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
mars
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025