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Convocation - 20251210 11 DEJ04 C° CAF Aide Invest Alsh Tamp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20251210 11 DEJ04 C° CAF Aide Invest Alsh Tamp)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
|
Recu
en
préfecture
le
12/12/2025
VILLE
EXTRAIT"
A
Publié
le
BE
ID
:013-211300272-20251211-20251210
11-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉoeratrorss
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers :
le :10
DECEMBRE
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
3]
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
O4
décembre
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
PH.
MARTIN,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs
|. MILLET
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
{pouvoir
à JP.
SEISSON),
M. TEISSIER
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
L.
IMBERT
{pouvoir
à
L. CONSOLIN),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à C. AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE)
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
LOMBARDO
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20251210
-11/DEJ04.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
:
FONDS
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HERBERGEMENT
ET
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUBVENTION
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
du
fonds
d'aide
à
l'investissement
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
l'autorisa-
tion
de
programme
de
subvention
d'investissement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône. Les
subventions
s'élèvent
à
:
°
6990
€
sur
fonds
national
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF)
:
+
2350
€
sur
fonds
locaux
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF13).
La
subvention
totale
est
donc
de
9
320
€.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
25
novembre
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
S
LOF
ID
:013-211300272-20251211-20251210
11-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la convention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 11
décembre
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025