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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 14 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le quatorze décembre, à vingt heures vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.
Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,
WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints,
JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, BEDU Didier, TESSON Jérôme, conseillers.
Absents excusés : HURAUX Patrice, BONTE Alexandre, OLY Frédéric, GAVOIS Olivier
Procurations : HURAUX Patrice donne procuration à GENON Francis OLY Frédéric donne procuration à TESSON Jérôme
GAVOIS Olivier donne procuration à WAECHTER Rodolphe
Secrétaire de séance : GENON Francis
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 07
Nombre de votants : 10
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 09 novembre 2018.
2018/39 : Décision modificative n°3/2018 au budget communal.
Mme le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à un dernier réajustement budgétaire et propose la décision modificative suivante :
1/ En section d'investissement :
a/ En dépense : une diminution à hauteur de 2€ à l’article 212 de l’opération 60
b/ En recette :
- une augmentation de l’article 2151 de l’opération 64 de 2€ suite à une erreur matérielle de la DM2/2018.
2/ En section de fonctionnement :
a/ En dépense une diminution - au chapitre 022 de 1 300€
b/ En recette, une augmentation de 1 300€ article 6068
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 Page 2 sur 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés valide les écritures établies ci-dessus et acte cette décision modificative n°3/2018 au budget communal.
2018/40 : Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental exercice 2019.
Madame le Maire rappelle le projet de création d’un préau à l’école maternelle. En effet, celui-ci
permettrait aux enfants de trouver un abri lors de mauvais temps.
Elle propose à l’assemblée de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour la réalisation de ce
projet.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et
représentés, décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental au taux maximum pour
une dépense de 19 276.34€ HT.
2018/41 : Projets travaux 2019 : demande de subventions auprès de l’Etat au titre de la
DETR exercice 2019.
Mme le Maire fait un point sur les demandes de subventions faites auprès de l’Etat exercice 2018.
Dans le cadre de travaux prévus au budget de l’eau concernant le changement de la canalisation
d’eau potable rue du Larris Goguet, un aménagement de l’écoulement des eaux pluviales est
nécessaire.
Il est proposé à l’assemblée de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR au taux maximum pour
l’année 2019
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et
représentés, décide de solliciter l’aide de l’Etat, au titre de la DETR, exercice 2019 au taux
maximum pour une dépense de 24 576.24€ HT.
2018/42 : Demandes de report des subventions 2017 et 2018 auprès du Conseil
Départemental et de l’Etat au titre de la DETR.
Après avoir fait le point sur les différentes demandes de subvention auprès du Conseil
Départemental et de l’Etat, Mme le Maire informe le conseil de la nécessité d’acter le report des
celles-ci faites en 2017-2018.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représenter de reconduire les
demandes faites précédemment sur l’année 2019.
Un courrier et /ou mail seront faits en ce sens.
2018/43 : Travaux d’entretien et d’élagage d’office sur des parcelles privées à Morcourt. Page 3 sur 3
Mme le Maire rappelle que dans le cadre d’une demande d’élagage et /ou d’abattage sur une
propriété privée d’arbres menaçants de tomber sur la voie publique, un arrêté de mise en demeure
a été établi en date du 27/12/2017.
Lors de sa séance du 09 novembre dernier, l’entreprise JARDIN DECOR avait été retenue.
Par mail du 06 décembre 2018, l’entreprise retenue informe la commune qu’elle ne sera pas en
mesure d’intervenir au regard d’un planning trop chargé.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décide de retenir
la seconde entreprise qui avait répondu aux demandes de devis en l’occurrence Les Jardins de
Valeuses.
Informations diverses.
1- Point Fibre : Mme le Maire informe que la société Resonance-Groupe-Firalp a procédé
aux relevés des infrastructures France Telecom (ouverture des chambres France Telecom
sur toute la commune de Feigneux/Morcourt). Une réunion a eu lieu avec le groupement
société Axione- Bouygues Energies services Sobeca chargé de la conception et de la
réalisation des travaux de déploiement de la fibre optique. Un point a été fait sur les
adresses.
2- Location Modules à l’école maternelle : Mme le Maire informe que la pièce sous l’école
est terminée. L’équipe enseignante, le SIVOS ont émis l’idée d’utiliser cette pièce comme
dortoir. Il sera donc mis un terme au contrat de location des modules pour février 2019.
3- Travaux de plantation dans le village : Un devis a été établi concernant des travaux de
plantations dans le village : au stade ; au niveau de l’espace de l’ancien château d’eau et
fleurissement global du village et hameau.
4- Cérémonie du 11/11/2018 très belle cérémonie : Monument aux morts,
5- Noël : le Noël des enfants a lieu ce dimanche 16 décembre 2018.
Fin de séance 23h00