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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 08 – Modification des representants SIETOM de Tournan Deliberation recapitulative
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 08 – Modification des representants SIETOM de Tournan Deliberation recapitulative)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 077-200070779-20240209-2024_08-DE
Le tal
es L
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 35 45
Vote
A l'unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0 |
Séance du 09/02/2024
L'an 2024, le 9 Février à 18:36, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RMERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian,
Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et
les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
02/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes le 02/02/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy,
NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine,
TAMATA-VARIN Marième, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI
Serge, BELFIORE Elio, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT
Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert,
JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS
Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien,
ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT
Jean-Louis, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER
Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s} ayant donné procuration : Mmes : DESNOYERS Monique à Mme
PONSARDIN Catherine, DUTRIAUX Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie,
SALAZAR Joëlle à M. LAGÜES-BAGET Yves, TORCOL Patricia à M. BELFIORE
Elio, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à
M. VENANZUOLA François, GALVET Jean à M. MEDEIROS Manusl, PRIOUX
Pierre-François à M. POTEAU Christian, RACINE Pierre à M. CASEAUX Hubert,
ROSSIGNEUX Gilles à Mme NINERAILLES Brigitte
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice,
MM : BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, NESTEL
Gilles
A été nommée) secrétaire : M. BELFIORE Elio
202408 — Modification des représentants au sein du SIETOM de Tournan pour la commune de Chaumes-en-Brie - Délibération récapitulative
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et
suivants,
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les statuts du SIETOM, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le (|
ID : 077-200070779-20240209-2024_08-DE
Vu la délibération n°2020_69 du 27 juillet 2020 portant désignation des représentants de la
CCBRC au sein du SIETOM de Touran,
Vu la délibération le courriel reçu en date du 23 janvier 2024 de la commune de
Chaumes-en-Brie proposant de nouveaux membres représentants au sein du SIETOM de Tournan pour la commune,
Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune Chaumes-en-Brie au sein du SIETOM de Tournan,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
_ DÉSIGNEIes représentants suivants au sein du SIETOM de Tournan pour la
commune de Chaumes-en-Brie :
ANDREZEL TITULAIRE [Monsieur |REMOND Bruno
TITULAIRE [Monsieur IMAUBORGNE |Xavier
SUPPLEANT [Monsieur |LEMAITRE Yves
SUPPLEANT [Madame |CHABRAT Béatrice
ARGENTIERES TITULAIRE [Monsieur |MOSNY Jean-Paul
TITULAIRE [Monsieur |LESEINE Cédric
SUPPLEANT [Monsieur |FAGE Olivier
SUPPLEANT [Monsieur |IKERSUAL Xavier
BEAUVOIR TITULAIRE [Madame |CASIER Patricia
TITULAIRE [Monsieur [(CANTAREL Eric
SUPPLEANT IMadame |[DAMMANN Michèle
SUPPLEANT [Monsieur (GUILLEMARD [Jean-Christo
he
CHAMPDEUIL TITULAIRE [Monsieur |IDEVAUX SRE
TITULAIRE [Monsieur (CHATELOT Guillaume
SUPPLEANT [Monsieur |LAPORTE Philippe
SUPPLEANT [Monsieur |AJIACH Chaib
CHAUMES EN BRIE [TITULAIRE [Monsieur BONVOISIN Jean-Paul
TITULAIRE [Monsieur [ANTOINE Emmanuel
SUPPLEANT Monsieur |ALCAZAR Franck
SUPPLEANT Monsieur LEMAIRE Laurent
COUBERT TITULAIRE Monsieur [SAOUT Louis Marie Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 077-200070779-20240209-2024_0B-DE
TITULAIRE [Madame |CHAUVAUX Patricia
SUPPLEANT Madame |[CHALBOT Anne-Marie
SUPPLEANT [Monsieur |VILLERET Christian |
COURQUETAINE [TITULAIRE [Monsieur [OMNES Jean-Claude
TITULAIRE [Monsieur IMETIVIER Jean-Michel
SUPPLEANT Madame |[JACQUET Angélique
SUPPLEANT Monsieur IMURON Pierre
CRISENOY TITULAIRE [Monsieur BERTHON Thomas
TITULAIRE Monsieur FERNANDES Jean-Pierre
SUPPLEANT [Monsieur |MEHAUT Francky |
SUPPLEANT Monsieur IBLESSING Alain
EVRY-GREG-SUR-YERTTITULAIRE [Monsieur |MEUDEC Jean-Pierre
RES TITULAIRE [Madame [BERNARD Déborah
SUPPLEANT |Madame |SCHEMBRI Geneviève
SUPPLEANT IMadame CLARA Elisabeth
GRISY-SUISNES ITITULAIRE Monsieur [(COCHET Jean-Claude
TITULAIRE [Madame |BRINJEAN Virginie
SUPPLEANT Monsieur |IGALPIN Marc
SUPPLEANT [Monsieur [MOREL René
OZOUER-LE-VOULGIS TITULAIRE [Monsieur KLOTz Guillaume
TITULAIRE Madame |HOUOT Marc
SUPPLEANT |Madame SOUVIE-LAUVA Stéphane
SUPPLEANT Madame |BOUNICHOU [Gauthier
SOIGNOLLES-EN-BRIE TITULAIRE [Monsieur IBRUCHER Alain
TITULAIRE [Monsieur (VIBERT Nicole
SUPPLEANT Madame [MARANDIN (Claire
SUPPLEANT Monsieur [LECUYER Daniel
SOLERS TITULAIRE Monsieur GROSLEVIN [Gilles
TITULAIRE Madame IMOERMAN Jacqueline …
SUPPLEANT Madame WESOLOWSKI [Martine
SUPPLEANT Madame |SARAZIN Daniel
YEBLES TITULAIRE Monsieur |PIOT Eric
TITULAIRE [Madame |[SEMONSU Nathalie Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024 =
Publié le
{D : 077-200070779-20240209-2024 _08-DE
SUPPLEANT [Monsieur |CENDRIER Manuel
SUPPLEANT [Madame |TAMATA-VARIN |Marième
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour cople confome :
En Communauté de Communes, le 13/02/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio 7
À #ÿ}
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mols pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'efiectuer par vole dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr