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Procès Verbal - DCM 25 fevrier 2020 db98
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 25 fevrier 2020 db98)
Thèmes du document : Ruralité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRAUBACH LE HAUT
Séance du 25 février 2020
N° 1/2020
Membres élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 13 puis 14 à partir de 20H
puis 13 à partir de 20H46 mn
Absents : 2, puis 1 à partir de 20H,
puis 2 à partir de 20H45
Procuration : 0
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq février à 19H30, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE- HAUT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 14 février deux mille vingt.
Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :
Les Adjoints : Mme BATLLE Marie-Paule, M. BRUNGARD Olivier, M. FREYBURGER Didier Les Conseillers : M. BRUNGART Patrick, Mme BRUNGART Marie, Mme ENAY Christelle, M. FREYBURGER Christian, Mme FREYBURGER Nathalie, M. JOUVENCEAUX Jérôme, M. MEYER Stéphan, M. RICHARD Michel, Mme RINNER-SORTINO Fabienne, Mme RINNER- NOBREGA Christelle
Absents : Mme GRANIER Françoise
M. RICHARD Michel absent jusqu'à 19H 59 mn, M. FREYBURGER Christian absent à partir de 20H45 mn.
Le quorum est de 8. Celui-ci étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
En application des articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif, est désignée secrétaire de séance.
POINT 1. – Approbation du compte rendu du CM du 10 décembre 2019
Le Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019 a été diffusé à l'ensemble du Conseil Municipal. Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité. PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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POINT 2. – COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2019
a) Compte Administratif 2019
Monsieur Pierre RINNER, Maire, se retire de l'assemblée.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Olivier BRUNGARD 2ème adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Pierre RINNER, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
l° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi
résultat de clôture 2018 résultat net 2019 résultat de clôture 2019
INVESTISSEMENT - 19 669.02 - 35 594.53 - 55 263.55
FONCTIONNEMENT + 100 506.68 + 83 792.60 + 164 630.26
Total + 80 837.66 + 109 366.71
L'excédent de clôture s’élève à + 109 366.71 euros (pas de restes à réaliser).
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Vote et arrête à l’unanimité des membres présents les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
b) Compte de Gestion 2019
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion 2019 établi par le comptable du Trésor et constaté que le Compte Administratif lui était conforme, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2019. PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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POINT 3. –Travaux 2020 et subventions
a) DSIL 2020 : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Public Local
Agrandissement et modernisation de la caserne du CPI
Exposé : Monsieur le Maire explique que, suite au regroupement des 2 corps de Sapeurs- Pompiers de Traubach le Haut et Traubach le Bas en 2017, il convient d'agrandir la caserne du CPI, en optimisant notamment l'espace et l'agencement des locaux et du terrain.
En effet, le CPI dessert un bassin de plus de 1200 habitants, assurant un service de proximité et de prompt secours au quotidien et indispensable en milieu rural.
VU le projet présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet d'agrandissement de la caserne du CPI et d’aménagement du
terrain concerné ;
- estime le projet à 35 444.13 € HT ;
- décide d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2020 et suivants ;
- sollicite, pour ces travaux, un financement au titre de la DSIL 2020 ;
- précise que l'opération est éligible dans la catégorie "favoriser l'accessibilité des
services publics et des soins à la population" ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
20H : arrivée du conseiller RICHARD Michel
b) DETR 2020 : demandes de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux
Bâtiment "presbytère"
Remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granules
Exposé : Monsieur le Maire explique que la chaudière fioul du bâtiment "presbytère" est vétuste et énergivore et qu'elle nécessite d'être remplacée par une chaudière à granules bois plus performante d'un point de vue énergétique et nettement plus écologique.
VU le projet présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l'unanimité : PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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- approuve le projet de remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à
granules ;
- estime le projet à 22 130.85 € HT ;
- décide d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2020 et suivants ;
- sollicite, pour ces travaux, un financement au titre de la DETR 2020 ;
- précise que l'opération est éligible dans la catégorie "transition écologique" ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
c) Etat des travaux
1) Bâtiment "église"
Suite aux récents coups de vent, des tuiles ont été remplacées à l'église par la société SCHWOB BTP de Traubach le Bas (68210) pour un montant de 363.60 € TTC. Une déclaration de sinistre a également été faite auprès des assurances Groupama.
Ces travaux seront intégrés dans la convention intercommunale relative aux frais des bâtiments cultuels.
2) Bâtiment "salle des fêtes" : défibrillateur
Le défibrillateur a été installé à l'extérieur du bâtiment, selon les normes en vigueur.
Le Très Haut Débit (fibre) a été installé par Rosace, l'enfouissement de la gaine a été réalisé par la société SAUNER Jonathan de Buethwiller (68210), pour un montant de 720 € TTC.
3) Enedis : enfouissement d'une ligne à haute tension
L'enfouissement de la ligne à haute tension située dans le secteur des "rues du Cerisier/des Prés/des Sources" est en cours.
4) Rue de la Chapelle : éclairage public
La société BIHL de Retzwiller (68210) a installé 2 nouveaux mâts à Led dans la "rue de la Chapelle".
5) Diverses rues : éclairage public
La société BIHL de Retzwiller (68210) a optimisé l'éclairage public dans plusieurs rues de la commune, pour un montant de 1893.24 € TTC. PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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6) Travaux d'entretien du végétal
M. GASSER Thomas 90800 Argiésans a réalisé des travaux d'entretien de la végétation des talus (débroussaillage, fauchage) le long de la "rue des Champs" et le long du chemin rural "Koehlgasse" en continuité de la "rue du Noyer" en direction de Traubach le Bas. Concernant la "rue des Champs", l'adjoint FREYBURGER Didier et le conseiller MEYER Stéphan désapprouvent ces travaux et estiment que le Conseil Municipal aurait pu être consulté au préalable tout comme les habitants de cette rue.
La société MOUGIN d'Altenach (68210) a réalisé (pour le compte de la société MATHOT 68210 Retzwiller) des travaux d'abattage (sapins + frênes) à l'emplacement de l'ancienne déchetterie verte ainsi que vers le chemin rural "Herrenweg" situé en sortie du village vers Falkwiller.
7) Chemin rural "Strangweg"
La société GH de Grosne (90100) a remplacé une buse cassée sur le chemin rural "Strangweg" en continuité de la "rue des Vosges" pour un montant de 748.80 € TTC.
20H 45 : départ du conseiller FREYBURGER Christian
POINT 4. – ONF/forêt communale
a) Programme d'actions 2020
Monsieur le Maire présente le programme ONF d'actions 2020 réf PRC-20-869404-00273588 pour la forêt communale, comportant :
- des travaux de maintenance (entretien du parcellaire et du périmètre) ;
- des travaux sylvicoles (dégagement manuel des régénérations naturelles en parcelles 15a et 16a/taille de formation en parcelles 9b et 16a/nettoiement dans les accrus post-tempête en parcelles 9b et 12b) ;
- des travaux d'infrastructure (réseau de desserte : entretien des accotements et talus en parcelle 11)
- des travaux divers (matérialisation des lots de bois de chauffage en parcelles 16 et diverses)
pour un montant total de 6410 € HT.
Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir délibéré, décide par 12 voix
POUR et 2 CONTRE, d'effectuer l'ensemble du programme d'actions 2020, pour un montant
de 6410 € HT. PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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POINT 5. – SAPEURS-POMPIERS
a) Avenant N°1A à la convention SP du Val du Traubach et allocation vétérance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a approuvé en date du 15 octobre 2019,
l'avenant N°1 à la convention intercommunale des sapeurs-pompiers du Val du Traubach,
relatif à la répartition du remboursement par les 3 communes au SDIS, des allocations
vétérance.
Il explique que la commune de Guevenatten (suivant délibération du 28/11/2019) souhaite
proratiser la contribution par rapport aux années d'engagement au CPI du Val du Traubach.
De ce fait, il est nécessaire de modifier la rédaction de cet avenant N°1 en rajoutant la close
suivante : "la contribution sera proratisée par rapport aux années d'engagement au CPI du Val
du Traubach".
VU la convention intercommunale des sapeurs-pompiers du Val du Traubach approuvé par
délibération du 11 juillet 2017, avec effet au 1er septembre 2017 ;
VU le PROJET d'avenant N°1A à ladite convention, présentée par Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve les termes de l'avenant N°1A à la convention ;
Autorise Monsieur le Maire à signer avec les communes concernées ledit avenant.
POINT 6. – DIVERS
VIE DU VILLAGE et VIE MUNICIPALE
► Evénements à venir
✓ 15/03/2020 Elections municipales 1er tour – planning de permanence
✓ 22/03/2020 Elections municipales 2ème tour
Diffusion du planning de permanences du bureau de vote
Un courrier de demande pour assurer une permanence de 2 h sera adressé aux jeunes de 18 ans.
► Urbanisme 2020 de la commune en forte activité : il devient nécessaire de créer une charte d'urbanisme (règlement municipal des constructions). PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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AUTRES INFORMATIONS ET DEMANDES
► Par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2019, Monsieur le Préfet a enregistré l'installation de méthanisation de la société METHA GAZ. Il en est de même pour la société HOPLA GAZ.
► Création du Site internet de la commune : maquette
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a effectué quelques modifications sur la maquette proposée par la société ADEQUATION WEB de Hirsingue : modification au niveau de la page d'accueil et possibilité de réservation de la salle des Fêtes (3 coloris de niveau de réservation : vert/orange/rouge).
► Remerciements de Monsieur le Maire aux Conseillers en partance pour leur engagement durant 6 ans.
Séance close à 21H 23 mn PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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TABLEAU DES SIGNATURES
POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT de la SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
ORDRE DU JOUR :
POINT 1. Approbation du compte rendu du CM du 10 décembre 2019
POINT 2. Compte administratif et Compte de Gestion 2019
POINT 3. Travaux 2020 et subventions
• DSIL 2020 : demande de subvention
• DETR 2020 : demande de subvention
• Etat des travaux
° bâtiment "église"
° bâtiment "salle des Fêtes" : défibrillateur
° Enedis : enfouissement d'une ligne à haute tension
° rue de la Chapelle : éclairage public
° diverses rues : éclairage public
° travaux d'entretien du végétal
° chemin rural "Strangweg"
POINT 4. ONF/forêt communale : programme d'actions 2020
POINT 5. Sapeurs-Pompiers
• Avenant N°1A à la convention SP du Val du Traubach
POINT 6. Divers
Nom, Prénom Qualité Présent Absent Procuration Signature
RINNER Pierre Maire x
BATLLE Marie-Paule 1ère Adjointe x
BRUNGARD Olivier 2ème Adjoint x
FREYBURGER Didier 3ème Adjoint x
MEYER Stéphan Conseiller x
FREYBURGER Christian Conseiller x
RICHARD Michel Conseiller x PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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RINNER-NOBREGA
Christelle
Conseillère x
BRUNGART Marie Conseillère x
BRUNGART Patrick Conseiller x
RINNER-SORTINO
Fabienne
Conseillère x
GRANIER Françoise Conseillère x
JOUVENCEAUX Jérôme Conseiller x
FREYBURGER Nathalie Conseillère x
ENAY Christelle Conseillère x PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 février 2020
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