Procès Verbal - DCM 25 juin 2019 ff1a

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Procès Verbal - DCM 25 juin 2019 ff1a Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Traubach-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 25 juin 2019 ff1a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement, PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE TRAUBACH LE HAUT

Séance du 25 juin 2019

N°3/2019

Membres élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 13

Absents : 2

Procuration : 0

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juin à 19H30, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE- HAUT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du quatorze juin deux mille dix-neuf.

Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :

Les Adjoints : Mme BATLLE Marie-Paule, M. BRUNGARD Olivier, M. FREYBURGER Didier Les Conseillers : M. BRUNGART Patrick, Mme BRUNGART Marie, Mme ENAY Christelle, Mme GRANIER Françoise, M. JOUVENCEAUX Jérôme, M. MEYER Stéphan, Mme RINNER- SORTINO Fabienne, M. RICHARD Michel, Mme RINNER-NOBREGA Christelle

Absent excusé : M. FREYBURGER Christian

Absent : Mme FREYBURGER Nathalie

Le quorum est de 8. Celui-ci étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

En application des articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif, est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier l’ordre du jour comme suit : - ajout d’un point « ONF/forêt communale » et d’un point « Sécurisation de la rue des Sources »

en rubrique POINT 2 « Affaires administratives »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la modification de l’ordre du jour.

POINT 1. – Approbation du compte rendu du CM du 2 avril 2019

Le Procès-verbal de la séance du 2 avril 2019 a été diffusé à l'ensemble du Conseil Municipal. Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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POINT 2. – Affaires administratives

a) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5/03/2019 fixant les taux de promotion propre à l'avancement de grade ;

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en date du 16/05/2019 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent d'adjoint administratif territorial, relevant du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 29 heures (soit 29/35èmes) est rendue nécessaire par les fonctions assurées par l'agent et que l'agent remplit les conditions réglementaires pour bénéficier d'un avancement de grade ;

Après délibération, à l'unanimité,

Décide

Article 1er : À compter du 01 / 07 /2019, un poste permanent d'adjoint administratif territorial relevant du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 29 heures (soit 29/35èmes).

Ce poste comprend notamment les missions suivantes :

- Secrétariat de mairie

- Gestion administrative et financière de la collectivité territoriale

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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b) Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin : rapport d’activité 2018

Monsieur le Maire présente le Rapport d’activité 2018 accompagné du Compte Administratif 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l’unanimité.

c) SIAEP : rapport annuel 2018

L'adjoint BRUNGARD Olivier, délégué au SIAEP présente le rapport annuel 2018 du SIAEP de Traubach et environs

Le Conseil, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l'unanimité.

d) CCSAL : composition et répartition des sièges

L'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédent celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes et leur intercommunalité devront procéder à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire.

Le nombre total de siège de l’organe délibérant de l’EPCI ainsi que le nombre attribué à chaque commune membre sera constaté par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, soit selon un accord local conclu, soit selon la procédure légale de droit commun.

e) Chasse 2015-2024 : nouveau permissionnaire

VU la demande du 7 juin 2019 de Monsieur BROBST Daniel, locataire du lot de chasse communal pour la période 2015-2024, sollicitant l'accord de s'adjoindre 1 permissionnaire ; VU le nombre actuel de permissionnaires (6) ;

Monsieur PERRIN Mathieu domicilié 6 rue Sainte Catherine 68720 SAINT BERNARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- DONNE, à l'unanimité un avis FAVORABLE à l'agrément du permissionnaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à établir et signer tous documents s'y

attenant.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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f) ONF/forêt communale

1) Travaux d’exploitation 2020

Monsieur le Maire présente le programme ONF des travaux d’exploitation ainsi que l’état prévisionnel des coupes (E.P.C.) 2020 de la forêt communale.

Dans le cadre de ce programme, il conviendrait d’effectuer en août prochain la coupe de 40 m3 de bois d’œuvre Douglas situé en parcelle 17b, en prévision d’une vente en septembre 2019.

Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, la coupe de ce bois d’œuvre Douglas.

2) Forêt communale : tournée du 22 juin 2019

Suite à la tournée du 22 juin 2019 en forêt communale avec MM. ZIEGLER et GRASSER de l’ONF, Monsieur le Maire en présente le compte-rendu.

3) Bilan ONF 2015 à 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil un bilan de l'ONF des recettes/dépenses pour la période 2015 à 2017.

g) Sécurisation de la rue des Sources et des chemins ruraux adjacents

L'adjoint BRUNGARD Olivier présente un projet d'arrêté pour la rue des Sources (au-delà de la zone résidentielle) et les chemins ruraux "Eselackerweg"/"Pfaffenhaegleweg"/"Gobenweg", établi en concertation avec le lieutenant Monnot de la Brigade de Dannemarie.

La recrudescence de circulation des cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles dans ce secteur entraîne des nuisances sonores pour les riverains, un risque d’accidents pour les piétons et a des effets néfastes sur la qualité de l’air, les espèces animales, les parcelles agricoles, la zone de captage des eaux.

Sont uniquement tolérés, à titre d'accès et de service, les locataires de la salle en période de location, les quads attelés à destination de la déchetterie verte, les propriétaires ou locataires des parcelles riveraines aux chemins cités.

Compte tenu de ces éléments et exceptions, la circulation de ces engins motorisés sera dorénavant interdite.

La signalisation réglementaire sera mise en place dans les meilleurs délais.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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POINT 3. URBANISME

a) Bilan de l'urbanisme au 2ème trimestre 2019

Monsieur le Maire présente une synthèse de janvier à juin 2019

- des demandes de Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables de Travaux et Permis de Construire

- des maisons vendues ou en vente

- des terrains constructibles à vendre ou vendus

- un recensement sur plan des terrains dits "dents creuses" (54 terrains en zone constructible) - le coût annuel de l’instruction des dossiers d’urbanisme par le PETR depuis janvier 2018.

b) Taxe d'Aménagement Communal : révision du taux

Monsieur le Maire explique que la taxe d’aménagement s’applique aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d'autorisation.

Le taux communal en vigueur depuis le 1er janvier 2018 est de 4.5 %.

Il présente un calcul de simulation d'évolution du taux de la taxe d'aménagement, avec les méthodes et composants en vigueur actuellement.

Compte tenu de l'évolution de la population,

Compte tenu de l'évolution de l'urbanisme dans la commune,

Compte tenu du fait que la capacité des réseaux existants (notamment électriques) s'avère souvent insuffisante, ce qui génère des coûts supplémentaires pour des travaux de renforcement des dits-réseaux,

il conviendrait de prévoir un taux de 5%.

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

VU la délibération en date du 26 septembre 2017 fixant un taux de 4.5 % ;

VU l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, par 8 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions

- DECIDE de porter le taux à 5 % sur l’ensemble du territoire communal

La présente délibération est applicable à partir du 1er janvier 2020 et reconductible. Le taux pourra être modifié tous les ans si nécessaire.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoptionPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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c) Exonération de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts permettant au conseil de Traubach le Haut d’exonérer de 50 % ou de 100 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 5 ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement mentionnées à l'article 200 quater du code général des impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article.

Il précise que cette exonération s'applique aux logements pour lesquels les dépenses ont été payées à compter du 1er janvier 2007, lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

VU la demande par mail du 1er mars 2019 de Mme/M. RIEDINGER Francis, 20 rue des Sources,

VU l’article 1383-0 B du code général des impôts,

VU l’article 200 quater du code général des impôts,

Le Conseil Municipal de Traubach le Haut, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 abstention

DECIDE de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de cinq ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.

POINT 4. – TRAVAUX 2019 et SUBVENTIONS

1) Subventions : résultats des demandes

La demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local 2019 (DSIL) pour l'installation de luminaires LED le long de la "rue Principale" depuis l'église jusqu'à la caserne SP, est en cours d'instruction.

La demande de subvention au Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin pour les travaux d'aménagement de la voirie "rue du Cerisier" – partie éclairage public, est en cours d'instruction.

La subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR) pour l'installation d'un système de vidéo-surveillance – bâtiment scolaire et bâtiment salle des Fêtes a été accordée d'un montant de 2000.13 €, a été versée en mai 2019.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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La subvention au titre des Projets d'Intérêt Local 2016 (PIL) pour les travaux d'aménagement de la voirie "rue du Cerisier" d'un montant de 8411 €, a été versée en décembre 2018.

La subvention au titre du Fonds de Solidarité d'Urgence 2018 (FSU du Conseil Départemental 68) pour les "rues de l'Etang et du Lavoir" (catastrophe naturelle-intempérie de juin 2018) a été accordée pour un montant de 1694.50 €.

2) Travaux

a) Equipement informatique de la Mairie

Un nouvel équipement informatique ainsi qu’un système de sauvegarde ont été installés en Mairie par la société ADEQUATION WEB de Hirsingue, pour un montant de 4921 € TTC. S’ajoute à cela le transfert des logiciels Magnus par la société BERGER LEVRAULT de Labège pour un montant de 420 € TTC.

Monsieur le Maire fait également une présentation synoptique des logiciels utilisés en Mairie, avec leurs interactions et coûts.

b) Création du Site internet de la commune : choix du prestataire

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a validé le devis de la société ADEQUATION WEB de Hirsingue, pour un montant de 2808 € TTC. Le site devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année 2019.

c) Bâtiment "église"

Monsieur le Maire présente les photos des travaux de mise en place d’une grille de protection sur une lucarne du grenier de l’église, par la société JS MENUISERIE de Traubach le Bas, pour un montant de 702 € TTC.

Un devis pour la mise en place d’une main courante à l’église a été demandé à 3 sociétés

d) Rue de la Chapelle

Monsieur le Maire présente les photos des travaux d’extension du réseau d’éclairage public/fibre optique réalisés par la société TP Meyer de Traubach le Bas.

e) Enedis : extension du réseau "rue de Bréchaumont"

Monsieur le Maire présente les photos des travaux d'extension du réseau Enedis (construction de 3 maisons individuelles), réalisés par la société LRE d'Illfurth.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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f) Enedis : projet d'enfouissement d'une ligne à haute tension

Enedis a un projet d'enfouissement de la ligne à haute tension située dans le secteur des "rues du Cerisier/des Prés/des Sources". Présentation d'un plan illustrant la zone concernée.

g) Création de la 3ème travée – caserne SP

Monsieur le Maire présente les photos des travaux de terrassement et d'évacuation réalisés à titre bénévole par un employé de la société TP SCHNEIDER de Wittenheim. Ces travaux constituent la 1ère phase du projet de création de la 3ème travée, dans le cadre de l'extension de la caserne des Sapeurs-Pompiers.

Pour continuer ce projet, il convient d'élaborer le dossier de demande de permis de construire.

h) Chemin rural "Gobenweg"

Une subvention au titre de la DETR 2019 a été attribuée pour les travaux de remise en état du chemin rural "Gobenweg", pour un montant de 2161.20 €. Le devis de la société GH de Grosne (90100) est de 12 967 € TTC.

i) Marquage au sol/peinture

Une date doit être définie pour effectuer en interne le marquage au sol (passages piétons et cédez le passage) sur plusieurs rues de la commune.

j) Sentier entre "rue de Bréchaumont" et "rue de la Forêt"

Suite aux travaux de sécurisation du réseau d'eau potable, le sentier entre les rues de Bréchaumont et de la Forêt nécessite d'être remis en état (pose de concassé). Présentation de photos.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser ces travaux en interne sur la base du volontariat, avec l'aide du SIAEP.

POINT 5. – DIVERS

S.I.S. LE HOHBOURG

► Participation 2017 au SIS LE HOHBOURG

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Préfecture demande par courrier du 29 mai 2019, le mandatement des 2 mois de participation 2017 restants dus : le montant de 8151.40 € sera payé mi-juillet 2019 et le montant de 8151.42 € sera payé mi-septembre 2019.PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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► Convention "chauffage" SIS LE HOHBOURG/commune de TRAUBACH LE HAUT

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention « chauffage » a été validée lors de la réunion SIS du 29/04/2019.

VIE DU VILLAGE et VIE MUNICIPALE

► Journée citoyenne du 18/05/2019, remerciements aux participants.

► Lettre de l’archevêché de Strasbourg pour le départ du prêtre RUHLMANN Raymond et

l’arrivée du prêtre RENGER Christian en septembre prochain.

► Evénements à venir

✓ Quête contre le cancer 2019 est en cours, effectuée par l’adjointe BATLLE Marie-

Paule et Mme BITSCH Denise

✓ Plus de repas paroissial organisé par le Conseil de Fabrique depuis 4 ans. Proposition

d’organisation avec l’aide et sous l’impulsion de la commune

AUTRES INFORMATIONS ET DEMANDES

► Le conseiller JOUVENCEAUX Jérôme signale des faîtières descellées sur le toit du presbytère.

► Matériel à vendre suite aux travaux de la 3ème travée SP : dalles de 50 x 50 cm Matériel à vendre suite aux travaux d’accessibilité du bâtiment Mairie : dalles

Séance close à 23H 09 mnPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT de la SEANCE DU 25 JUIN 2019

ORDRE DU JOUR :

POINT 1. Approbation du compte rendu du CM du 2 avril 2019

POINT 2. Affaires administratives

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin : rapport d'activités 2018

- SIAEP : rapport annuel 2018

- CCSAL : composition et répartition des sièges

- Chasse 2015-2024 : nouveau permissionnaire

- ONF/forêt communale

° travaux d’exploitation 2020

° forêt communale : tournée du 22 juin 2019

° bilan ONF 2015 à 2017

- Sécurisation de la rue des Sources et des chemins ruraux adjacents

POINT 3. Urbanisme

- Bilan de l'urbanisme au 2ème trimestre 2019

- Taxe d’aménagement communal : révision du taux

- Exonération de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie

POINT 4. Travaux 2019 et subventions

- Subventions : résultats des demandes

- Travaux

° équipement informatique de la Mairie

° création du Site internet de la commune : choix du prestataire

° bâtiment "église"

° rue de la Chapelle

° Enedis : extension du réseau "rue de Bréchaumont"

° Enedis : projet d'enfouissement d'une ligne à haute tension

° création de la 3ème travée – caserne SP

° chemin rural "Gobenweg"

° marquage au sol/peinture

° sentier entre "rue de Bréchaumont" et "rue de la Forêt

POINT 5. DiversPV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 25 juin 2019

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Nom, Prénom Qualité Présent Absent Procuration Signature

RINNER Pierre Maire x

BATLLE Marie-Paule 1ère Adjointe x

BRUNGARD Olivier 2ème Adjoint x

FREYBURGER Didier 3ème Adjoint x

MEYER Stéphan Conseiller x

FREYBURGER Christian Conseiller x

RICHARD Michel Conseiller x

RINNER-NOBREGA

Christelle

Conseillère x

BRUNGART Marie Conseillère x

BRUNGART Patrick Conseiller x

RINNER-SORTINO

Fabienne

Conseillère x

GRANIER Françoise Conseillère x

JOUVENCEAUX Jérôme Conseiller x

FREYBURGER Nathalie Conseillère x

ENAY Christelle Conseillère x