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Compte-Rendu - compte rendu conseil 02 08 2018
Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 02 08 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 02 AOUT 2018
L’an deux mille dix-huit, le 02 août à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS,
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 27
Date de la convocation 27 juillet 2018 Date d’affichage 27 juillet 2018
Etaient présents : (19)
M. DEVOS Frédéric, Maire, LEPROVOST Maryse, DEHONDT Florence, DERAM Didier, LEMOINE Isabelle, DEGRAND Christophe, PRONIER Isabelle, THAON Doriane, THOMAS Loïc, Adjoints,
WLOSIK Edmond, COURTENS Jean-Claude, BUSSCHAERT Laurence, HUGOO Isabelle, CALCOEN David, CHRISTIAEN Gérard, VERROUST Martine, WECKSTEEN Nathalie, DEBRIL Sylvie, FAES Françoise, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration :(8)
VANPEPERSTRAETE Régis donne procuration à LEPROVOST Maryse LENOIR Sylvie « PRONIER Isabelle RICHARD Nicolas « DERAM Didier GLAZIK Dorothée « DEHONDT Florence JOOS Clément « CALCOEN David NION Bérangère « DEVOS Frédéric BRETON Franck « WECKSTEEN Nathalie PLANCKE Jean-Lin « FAES Françoise
Absents : DOUARD Cristelle, CWYNAR Yann
Secrétaire de séance : CALCOEN David 2
1) RETROCESSION DU TERRAIN POUR LE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Par la Délibération DEL 77-08/2017 du 11 mai 2017, le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à acquérir 4 hectares, des consorts QUENSON, à l'effet de permettre à la CCHF, au moyen d'une rétrocession partielle, de construire le centre aquatique intercommunal sur le territoire de la commune.
La délibération prévoyait 25 000 m² pour le centre aquatique et une réserve foncière pour la commune de 15 000 m².
Aux termes d'un acte reçu par Maître POTTIEZ, notaire à Dunkerque le 20 juillet 2018 (en cours de publication au service de la publicité foncière de Dunkerque) a été régularisée la vente par les consorts QUENSON au profit de la Commune, des parcelles ci-après désignées, savoir :
Les parcelles :
- ZO n°370 pour 806m²
- ZO n°371 pour 578m²
- ZO n°373 pour 24194m²
- ZO n°374 pour 14422m².
Et ce aux conditions fixées dans la délibération du 11 mai 2017 (sur avis du Service des Domaines).
Le projet étant maintenant défini, le découpage parcellaire a été effectué en accord avec les services de la CCHF et a donc nécessité un aménagement des parcelles appartenant à la commune (voir pièce en annexe).En outre une déclaration préalable de division a été déposée auprès des services compétents.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la rétrocession des 25 000 m² (parcelle entourée de couleur jaune sur le plan joint- parcelles N° ZO 377 (21696 m²) et ZO 379 (3304 m²) pour l'euro symbolique compte tenu de l'intérêt général du projet de construction du centre aquatique intercommunal par la CCHF.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal :
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,
DECIDE : D’autoriser la rétrocession des 25 000 m² (parcelles ZO-377 et ZO 379) pour l’euro symbolique à la CCHF
L’opposition, par l’intermédiaire de Mme FAES, demande que soit ajouté dans la délibération que les 25 000 m² ne doivent servir exclusivement qu’au centre aquatique, afin qu’aucune activité commerciale ne peut s’y ajouter.
Monsieur le Maire précise que seulement le centre aquatique occupera cet espace et que rien ne pourra s’y ajouter car le classement des 25 000 m² est en zone UP donc d’utilité publique, c’est donc la garantie qu’aucune activité commerciale ne pourra y voir le jour.