Compte-Rendu - compte rendu conseil 20 09 2018 2 converted

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 20 09 2018 2 converted Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 20 09 2018 2 converted)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 20 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29

En exercice 29

Qui ont pris part à la délibération 27

Date de la convocation 10 septembre 2018 Date d’affichage 10 septembre 2018

Etaient présents : (24)

M. DEVOS Frédéric, Maire, LEPROVOST Maryse, DEHONDT Florence, DERAM Didier, LEMOINE Isabelle, DEGRAND Christophe, PRONIER Isabelle, THAON Doriane, THOMAS Loïc, Adjoints,

COURTENS Jean-Claude, VANPEPERSTRAETE Régis, BUSSCHAERT Laurence, LENOIR Sylvie, RICHARD Nicolas, GLAZIK Dorothée, HUGOO Isabelle, CALCOEN David, JOOS Clément, NION Bérangère, VERROUST Martine, BRETON Franck, DEBRIL Sylvie, PLANCKE Jean-Lin, FAES Françoise, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration :(3)

WLOSIK Edmond donne procuration à DEGRAND Christophe CHRISTIAEN Gérard « LENOIR Sylvie WECKSTEEN Nathalie « BRETON Ffanck

Absent : CWYNAR Yann – DOUARD Cristelle -

Secrétaire de séance : JOOS Clément2

1) CCHF – PROJET DE RESEAU DE CHALEUR – CENTRE AQUATIQUE

Lors de la réunion du 08 août dernier, Mesdames WISSOCQ et JARCYNSKA de la CCHF ont présenté le projet de création d’un réseau de chaleur pour le futur centre aquatique auquel la CCHF souhaite associer les équipements de la ville de Wormhout (groupe scolaire Jean Moulin) et du CCAS (EHPAD). Le cabinet FEREST mandaté par la CCHF a réalisé une étude comparative pour l’alimentation en énergie du futur centre aquatique et a retenu les énergies possibles :

- Energie volatile provenant de chez Ducaplast

- Centre de méthanisation de déchets verts

- les anas de lin

La solution des anas de lin pour 91% couplée avec le gaz en complément pour les 9% restants est la plus économique. Un contrat de fourniture sera passé avec des teilleurs de lin pour une durée de 30 ans avec révision du prix tous les 10 ans.

A ce jour, la CCHF n’a pas défini le mode de gestion de cet éventuel futur réseau et donc les coûts de gestion sont inconnus.

Afin d’optimiser les coûts, l’étude de la CCHF a englobé deux bâtiments publics, le groupe scolaire Jean Moulin appartement à la ville et l’EHPAD appartenant au CCAS. L’étude doit être poursuivie par la CCHF qui sollicite l’avis du Conseil Municipal pour inclure les 2 bâtiments, sachant que la commune ne finance pas cette étude. Il y aura lieu pour l’EHPAD que le Conseil d’Administration délibère sur cette proposition.

Afin de mutualiser le coût d’investissement, la CCHF sollicite également l’adhésion des entreprises environnantes et si un réseau est installé jusqu’au groupe scolaire via la départementale, les riverains pourront à l’avenir y souscrire.

Madame JARCYNSKA fait une présentation des études préliminaires réalisées par le cabinet FEREST.

Après la présentation, Monsieur le Maire précise que c’est un projet de développement durable intéressant et il propose au Conseil Municipal de donner son accord de principe pour le lancement de l’étude avec les conditions suivantes :

o Obtenir toutes les informations au préalable sur le financement, les garanties et la gestion de cette opéra-

tion à long terme en matière de coût énergétique et de coût d’abonnement pour la collectivité

o l’adhésion ou non à ce projet fera l’objet d’une décision du conseil municipal une fois l’étude économique

achevée et le projet de contrat présenté par la CCHF.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : de donner son accord pour le lancement de l’étude économique

2) DM2 – BP 2018

Par notification du 28/05/2018, la commune doit rembourser à la DGFIP une somme de 351,00€ correspondant à un trop perçu de TLE (Taxe Locale d’Equipement) en 2014 sur un permis de construire de 2009. Cette somme à rembourser doit être inscrite au compte 10223 D/01 – TLE remboursée. Il n’y a pas eu d’inscription budgétaire à ce compte, aussi il y a lieu de prendre une décision modificative. 10223 D/01 – TLE remboursée : +351,00€

10226 R/01 – Taxe d’aménagement : +351,00€3

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : de donner son accord au remboursement de la somme de 351,00€ à la DGFIP

3) DM3 – BP 2018

Avec le lancement des études pour la rénovation et la mise aux normes de la mairie et de la salle des aînés, il y a lieu d’intégrer les frais d’études antérieurs au compte d’immobilisation correspondant. Il s’agit d’une somme de 3.351,94€ inscrite au compte 2031D.

Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante, sachant qu’il n’y a aucune incidence financière.

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales

21311 D/Op.351/020/I1996038 – Hôtel de ville : +3.351,94€

2031 R/Op.351/020/I1996038 – Frais d’études : +3.351,94€

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : de donner son accord

4) RIFSEEP

Instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise territoriaux. Délibération venant compléter la délibération n°193-08/2017 du 07/12/2017.

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo- riale et notamment son article 88,

- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, - Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonc- tions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, - Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

- Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemni- taire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, - Vu la loi de déontologie n°2016-483 en date du 20 avril 2016,

- Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 décembre 2017 relatif à la mise en place des critères profes- sionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la commune de Wormhout,4

- Vu la délibération n°193-08/2017 du 07 décembre 2017 décidant de la mise en place du RIFSEEP pour les agents de la commune,

- Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime in- demnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

- Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 por- tant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'en- gagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des biblio- thèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est applicable pour les bibliothécaires et les animateurs dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la délibération 193-08/2017 du 07/12/2017, dans les limites suivantes :

IFSE

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Attachés territoriaux de conservation du

patrimoine/bibliothécaires territoriaux

Montant annuel

maxima

Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Direction d’un établissement 29.750,00 Groupe 2 Direction adjointe d’un établissement 27.200,00

Animateurs territoriaux Montant annuel maxima

Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Direction d’une structure 17.480,00 Groupe 2 Adjoint au responsable de structure,

expertise,

fonction de coordination ou de pilotage

16.015,00

Groupe 3 Encadrement de proximité, d’usagers 14.650,00

CIA

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Attachés territoriaux de conservation du

patrimoine/bibliothécaires territoriaux

Montant annuel

maxima

Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Direction d’un établissement 5.250,00 Groupe 2 Direction adjointe d’un établissement 4.800,005

Animateurs territoriaux Montant annuel maxima

Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Direction d’une structure 2.380,00 Groupe 2 Adjoint au responsable de structure,

expertise,

fonction de coordination ou de pilotage

2.185,00

Groupe 3 Encadrement de proximité, d’usagers 1.995,00

La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2018 pour le cadre d’emploi des animateurs territoriaux et au 01/01/2019 pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux.

Les anciens régimes indemnitaires des agents concernés seront supprimés avec l’application du RIFSEEP.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : valide la mise en place du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des animateurs territoriaux, pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux.

5) TELETHON 2018 – INTERVENTION D’UNE ARTISTE – GUSO

Chaque année, sous la responsabilité de Mme Sabrina BECK référente locale AFM, des actions sont organisées sur la commune de Wormhout afin de collecter des fonds pour le Téléthon.

Cette année, Mme Beck souhaite faire intervenir une artiste pour un cachet net de 150,00€ et un budget total (charges sociales comprises) de 286,41€.

L’AFM n’a pas de compte GUSO (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) pour le versement des cotisations sociales. Aussi, Mme Beck demande que la commune prenne en charge le contrat avec l’artiste et paie le cachet et les cotisations.

A l’issue du téléthon, Mme Beck remboursera la commune pour les frais engagés, soient 286,41€ (en l’état actuel des cotisations).

Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : de donner son accord à la prise en charge du contrat de l’artiste6

6) IMPLANTATION DE DEUX BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant sur les nouveaux statuts du SIECF, Vu les délibérations du SIECF en date du 5 décembre 2017 concernant la gratuité provisoire de la charge, et du 4 juin 2018 concernant les IRVE,

Monsieur le Maire de la commune de Wormhout rappelle que la commune est membre du SIECF.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE).

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité le SIECF pour la pose de deux bornes Place du Général de Gaulle.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par le SIECF.

Le coût des travaux est estimé entre 6000 € et 12 000 € HT par borne.

Ce chiffrage comporte la fourniture, la pose, le génie civil, le raccordement au réseau de distribution publique d’électricité et la mise en service.

Chaque borne dispose de deux points de charge qui pourront recharger un véhicule 100% électrique, un véhicule hybride ou les deux roues électriques (motos, cyclos, vélos).

Pendant la période de déploiement, le SIECF a décidé de la gratuité pour les usagers.

Après cet exposé il est proposé au conseil municipal :

• D’Approuver définitivement le projet exposé dans la présente délibération,

• De donner un accord définitif pour la prise en charge, par la commune, du montant total HT des travaux,

• De préciser que cette participation sera prise en charge par le budget communal de l’année

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du SIECF relative à la réalisation de ces travaux et à leur prise en charge,

• Il est envisagé que les aménagements en matière de voirie soient à la charge de la commune et/ ou de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR

DECIDE : d’autoriser M. le Maire à signer cette convention relative à la réalisation des travaux et à leur prise en charge par la commune7

7) CCHF – CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES SOUS VOIRIE DU PARKING DE LA SALLE DE SPORT.

Dans le cadre des travaux de construction de la salle de danse et de musculation, des travaux de parking seront réalisés par la CCHF.

Un dispositif de rétention des eaux pluviales pour l’ensemble du projet sous le parking (bâtiment + parking) sera mené par la CCHF en qualité de maître d’ouvrage du parking.

Une convention annexée à la note de synthèse précise les conditions de la convention et le financement des travaux estimés à 22.367,40€ TTC.

La répartition de la charge se calculant sur les superficies respectives de 1230m² pour le bâtiment et 990 m² pour le parking, la répartition se décompose ainsi :

55 % à la charge de la Commune

45 % à la charge de la CCHF.

Le Conseil Municipal est invité :

- A se prononcer sur l’approbation de cette convention

- A autoriser M le Maire à la signer

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : - d’approuver cette convention

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention

8) DELIBERATION REMBOURSEMENT VOYAGE DES AINES

Deux personnes ont été empêchées de participer au voyage des aînés pour raison médicale attestée par un certificat médical.

Le conseil est invité à décider du remboursement de la somme de l’inscription

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : d’accorder le remboursement de la somme de l’inscription au voyage

9) DELIBERATION CONVENTION EFS – COMMUNE

L’établissement Français du Sang nous demande de mettre à disposition la salle de la Briqueterie pour ré- colter les dons.

Les dates pour l’année 2019 sont :

- Vendredi 22 Février

- Jeudi 2 Mai

- Vendredi 11 juillet

- Vendredi 25 Octobre

- Samedi 28 décembre

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.8

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : d’autoriser M. le Maire à signer cette convention de mise à disposition de la salle de la Briqueterie

10) NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 27 Avril 2018 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat de trois compétences à la carte supplémentaires, à savoir : les compétences C6 « L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », C7 « Défense contre les inondations et contre la mer » et C8 « Grand Cycle de l’Eau »,

Vu la délibération n° 3/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 janvier 2018 portant sur les modifications statutaires du Syndicat,

Vu la délibération en date du 25 Août 2017 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Novembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 3 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de FLESQUIERES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et9

« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 53/4b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 9 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de PIGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 52/4a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 23 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune d’HAMBLAIN LES PRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 Janvier 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 15 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de PLOUVAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 11 Avril 2018 du Comité Syndical de l’Union Syndicale des Eaux regroupant les communes de BOURSIES, MOEUVRES et DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ,

Vu la délibération n° 13/5b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de l’Union Syndicale des Eaux avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),10

Vu la délibération en date du 13 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BERTRY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 17/5f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY simultanément après retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BOURSIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 2 Février 2018 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de MAUROIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu les délibérations n° 18/5g, 19/5h et 20/5i adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/5j adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GI- BERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par11

captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau desti- née à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traite- ment, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélè- vement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Dis- tribution d’eau destinée à la consommation humaine),

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compé- tences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOI- GNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la con- sommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec trans- fert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences As- sainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Dé- fense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à

Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.12

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

11) SPECTACLE DE NOEL A LA MEDIATHEQUE

La Médiathèque organise pour les fêtes de noël deux sortes de spectacles, l’un pour les 7 classes de sections « maternelle » plus une séance pour le RAM (à confirmer), les séances auront lieu les jeudi 6 et vendredi 7 décembre et les jeudi 13 et vendredi 14 décembre. Pour l’autre prestation pour un public familial le samedi 29 décembre après-midi.

Le spectacle est effectué par ROCAMBOLE, sur le thème « d’un certain Casse – Noisette » avec conte et orgue de barbarie.

Le montant de la 1er prestation est de 1369.08 € et pour la 2ème réunion 531.57 €

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec ROCAMBOLE

12) CONCOURS PHOTOS TARIFS DES LOTS

La commune organise son concours photo annuel, sur le thème cette année de « Oh les Mains ».

Le Détail des prix qui seront décernés lors de la proclamation des résultats du 18è concours photo le 5 octobre prochain.

Enfant/ Ados :

Grand prix école :

Appareil photo numérique acheté chez Gitem env. 100 € Prix du Lycée de l’Yser

Enceinte nomade achetée chez Gitem env. 40€ Gagnant de chaque classe (Bandes dessinées) env. 200€ Et Récompenses en confiserie et papeterie pour tous les participants à Super U

Adultes :

1er prix ou prix série: Bon d’achat chez un commerçant du Zénith 80 € 2ème prix : Bon d’achat chez un commerçant du Zénith 60 € 3ème prix : Bon d’achat chez un commerçant du Zénith 50 € 4ème prix : Bon d’achat chez un commerçant du Zénith 40 € 5ème prix : Bon d’achat chez un commerçant du Zénith 30 €

Total 600 €

Toutes ces dépenses seront payées au compte 6714 « bourses et prix » fonction 312 du budget de la commune et il y a lieu de voter la décision modificative suivante :

6714 D/312 – bourse et prix : 600,00€

6419 R/020 – Remboursement sur salaire : 600,00€

Le Conseil Municipal :13

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : d’adopter cette décision modificative

13) TARIFS VACANCES SERVICE JEUNESSE

DM-Tarification ALSH Toussaint 2018 (Régie 5)

Un accueil de loisirs sans hébergement sera proposé aux 6-11 ans (inclus) du 22 au 26 octobre 2018 basé à l’école Roger Salengro. Les familles auront la possibilité d’inscrire leurs enfants ponctuellement par date. La commission propose au Conseil Municipal de valider la participation des familles proposée, sachant que les tarifs appliqués aux familles seront calculés en fonction du quotient familial de chaque jeune.

Wormhoutois Extérieurs

QF Lundi

De

14h0

0 à

17h3

0

Mardi

De

14h00

à

17h30

Mercredi

De

9h00

à

17h30

Jeudi

De

14h00

à

17h30

Vendre

di

De

14h00

à

17h30

Lundi

De 14h00 à

17h30

Mardi

De

14h0

0

à

17h3

0

Mercredi

De

9h00

à

17h30

Jeudi

De

14h00

à

17h30

Vendredi

De

14h00

à

17h30

0-369 0.70 0.70 1.70 + 8 =8.70 0.70 0.70 0.70 0.70 1.70 + 8 =8.70 0.70 0.70 370-

499

1.40 1.40 3.40+8=11.40€ 1.40 1.40 1.40 1.40 3.40+8=11.40€ 1.40 1.40

500-

700

2.10 2.10 5.10+8=13.10€ 2.10 2.10 2.10 2.10 5.10+8=13.10€ 2.10 2.10

701-

900

2.45 2.45 5.95+8=13.95€ 2.45 2.45 3.50 3.50 8.50+8=16.50€ 3.50 3.50

901-

1100

2.80 2.80 6.80+8=14.80€ 2.80 2.80 4.20 4.20 10.20+8=18.20€ 4.20 4.20

1101-

1300

3.15 3.15 7.65+8=15.65€ 3.15 3.15 4.90 4.90 11.90+8=19.90€ 4.90 4.90

1301-

1500

3.50 3.50 8.50+8=16.50€ 3.50 3.50 5.60 5.60 13.60+8=21.60€ 5.60 5.60

+1501 4.20 3.50 10.20+8=18.20

€

4.20 4.20 6.30 6.30 15.30+8=23.30€ 6.30 6.30

Le Conseil Municipal est invité à adopter ces tarifs

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : d’adopter ces tarifs

14) CEJ

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville souhaite renouveler son partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales en signant un nouveau Contrat Enfance Jeunesse La convention du CEJ a pris fin le 31-12-2017 et le renouvellement est mis en place pour 4 ans : de 2018 à 2021.

Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui définit les modalités14

d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse sur la base d’un programme d’actions contribuant au maintien et au développement d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 14 ans révolus et portant :

- Sur le champ de l’enfance : halte-garderie, poste de coordination enfance

- Sur le champ de la jeunesse : accueil de loisirs pour les 4-11 ans, accueils périscolaires, accueils de loisirs pour les 12-14 ans, séjours hiver, formations BAFA/BAFD, mise en place d’une ludothèque

La mise en œuvre du nouveau contrat tient compte de l’évolution de l’offre

- Création d’une ludothèque

- Extension des périodes d’accueil aux vacances de Toussaint

- Création d’un poste de coordination enfance afin de faire le lien entre les structures petite enfance et les infrastructures de la ville (relai et communication entre les différents partenaires, les parents et les professionnels)

Au regard de ces objectifs, il vous est donc proposé d’approuver la convention qui définira le cadre général du dispositif et les engagements réciproques des deux parties.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : d’autoriser M. le Maire à signer avec la CAF Le Contrat Enfance, pour une durée de 4 ans, de 2018 à 2021.

15) BAIL LOCATIF ENTRE LA COMMUNE ET L’ETAT AU TITRE DES BUREAUX DU TRESOR PUBLIC ET DU LOGEMENT.

Un projet de bail rédigé par les services de l’Etat est annexé à la note de synthèse.

Le bail porte sur les bureaux et le logement du Trésor Public situés 62, Place du Général de Gaulle.

Il démarre au 05/04/2018 pour une durée de 9 années et un loyer annuel de 25.000,00€ révisable tous les 3 ans.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M le Maire à signer ce nouveau bail.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : d’autoriser M. le Maire à signer ce nouveau bail

16) JOURNEE NATIONALE DU COMMERCE DE PROXIMITE 2018 – REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA CCHF

Il est proposé de reconduire la participation de la commune à la JOURNEE NATIONALE DU COMMERCE DE PROXIMITE qui aura lieu le samedi 13 octobre 2018, aux conditions financières ci-après.

Voici le détail pour la commune de Wormhout des frais qu’elle aura à rembourser à la CCHF.

Nature Quantité Prix unitaire Prix total ttc Affiches A3 120 0.29€ 34,80€ Bâches 2 39,00€ 78,00€ Badges lot 3 84,00€ 252,00€15

Coût inscription 1 160,00€ 160,00€ Ballons – Lot de 1000 1 204,00€ 204,00€ 728,80€ TTC

En plus de ces frais, la commune remboursera à la CCHF les frais d’impression de 500 feuilles pour le concours de dessins, soit environ 50€. Ce prix reste à être confirmé.

Monsieur le Maire demande l’accord des conseillers pour le remboursement à la CCHF de la somme de 728,80€ et 50,00€ à la CCHF qui émettra les titres correspondants.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : d’accorder le remboursement à la CCHF de la somme de 728,80€ et 50,00€

17) DELIBERATION SUR LES PRIX DES EMPLACEMENTS DES FORAINS

La commission des fêtes a validé la mise en place de tarifs forains 2018.

Les tarifs sont maintenant les suivants :

Auto scoter, gros manège : 55 € /10j

Manège enfantin : 25 €/10 j

Stand type (pinces) 15€/10 jours

Tir, pêche aux canards (remorques) : 25 €/10jours

Hébergement = 10€ (maximum 2 toits ; 1 grande caravane+1 petite ; si présence + de 4 j ou ajout d’une caravane :7€)

Electricité + Eau = 1.10€/jour

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter les tarifs.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : de valider ces tarifs

18) CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION RELATIVE A LA SIGNALISATION HORIZONTALE

L’objet de cette convention est de préciser les modalités de mise en œuvre et d’entretien de la signalisation horizontale sur les routes départementales en agglomération.

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR,

DECIDE : d’autoriser M. le Maire à signer cette convention16

Questions diverses :

A la demande de Mme Verroust, deux questions ont été abordées.

1) Concernant la subvention du kiosque, Mr le maire précise qu’il s’agit d’une subvention de l’état qui a permis à la CCFI et la CCHF d’obtenir des subventions. La commune de Wormhout étant la seule commune de la CCHF à avoir sollicité une subvention, le montant s’élève à 310 000 €.

2) En ce qui concerne la vidéo protection, le système n’est toujours pas réceptionné puisque les caméras ne donnent pas tous les résultats escomptés. Dès que tout sera rentré dans l’ordre, les panneaux pourront être posés et une visite pour le conseil municipal sera faite.

LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

1) 07/06/2018 : est signé avec Madame Christine CHARPENTIER, conteuse, – ROCAMBOLE – 23, rue des Chaufour – 59143 SAINT-MOMELIN. SIRET : 49769296200010 un contrat de prestations aux conditions ci- après :

Prestations : animations contées autour de thèmes à définir

Date et durée : les 13 septembre 2018, 09 octobre 2018 et 21 novembre 2018 à 9h30 pour une durée de 20 mn par séance.

Le coût de l’intervention est de 279,99 € HT – 295,39 € TTC/séance, soit au total 886,17€ TTC qui seront réglés à ROCAMBOLE.

Date de signature du devis : 07/06/2018

2) 04/06/2018 : est signé avec la société « OLB PRODUCTIONS », représentée par Monsieur Olivier BAILLY, un contrat d’engagement pour une représentation du spectacle « Noël enchanté», le samedi 8 décembre 2018 aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : Société « OLB PRODUCTIONS » Monsieur Olivier BAILLY Siège social : 1863 rue Edgard Loubry – 59970 FRESNES sur ESCAUT

Tél. : 06.64.67.64.56

N° de SIRET : 339 547 085 00060

N° de licence d’entrepreneur de spectacles : 2-1031634 et 3-1094776

.

Date de la prestation : Le samedi 8 décembre 2018 à 14h30.

Coût de la prestation :

Montant total TTC : 3 500 € (Trois mille cinq cents euros) TTC (TVA en vigueur 5.5%).

Date de signature du contrat : le 4 juin 2018

3) 05/06/2018 : est signé avec l’association « LES MENETRIERS DE FLANDRE », représentée par Monsieur Bernard VIETTE, président un contrat d’engagement pour la participation des musiciens « LES MENETRIERS DE FLANDRE » au cortège des géants à Wormhout, le dimanche 8 juillet 2018, aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : L’association « LES MENETRIERS DE FLANDRE » représentée par Monsieur Bernard VIETTE17

Siège social : 7 route d’Hazebrouck– 59 114 Saint-Sylvestre-Cappel

Tel : 06.13.45.92.61

N° de SIRET : 750 025 165 00010

.

Date de la prestation : Dimanche 8 Juillet 2018 de 15h00 à 19h00.

Coût de la prestation : 320 € TTC (Trois cent vingts euros).

Date de signature du contrat : le 5 juin 2018

4) 18/06/2018 : est signé avec la Société PRATIC BURO – 189 boulevard Gambetta – 59100 ROUBAIX,

Objet : Contrat de maintenance du photocopieur KYOCERA TASKALFA 2551ci - Matricule : 5244, situé à la Maire de Wormhout (Bureau comptabilité) – 47 place du Général de Gaulle - WORMHOUT Durée du contrat : 60 mois du 13/06/2018 au 12/06/2023

Date de signature du contrat : le 18 juin 2018.

Montant du contrat : Prix HT : 0.0049€/copie N&B

: 0.049€/copie couleur

Modalité de révision du prix : Indice INSEE sur l’évolution du prix de main d’œuvre et de l’indice PSDC ou ses indices de remplacement.

Le copieur 2550ci faisant l’objet d’un contrat de maintenance et de la décision 42/2018 est transféré au CCAS.

5) 18/06/2018 : est signé avec l’association des Amies du Géant de Zuytpeene, représentée par Monsieur Marc MESSIANT, président un contrat d’engagement pour la participation de 2 géants « Thomas le Mousquetaire » et sa fille « Adélaïde » au cortège des géants à Wormhout, le dimanche 8 juillet 2018, aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : L’association des Amies du Géant de Zuytpeene représentée par Monsieur Marc MESSIANT

Siège social : Mairie-La Place- 59 670 ZUYTPEENE

Tel : 06.60.98.80.48

N° de SIRET : 840 379 705 00014

.

Date de la prestation : Dimanche 8 Juillet 2018 de 15h00 à 19h00.

Coût de la prestation : 300 € TTC (Trois Cents euros).

Date de signature du contrat : le 18 juin 2018

6) 21/06/2018 : est signé avec CASSEL HARMONY, représentée par Madame DEBAECKER Nathalie, un contrat d’engagement pour la participation de l’Harmonie de Cassel, au cortège des géants à Wormhout, le dimanche 8 juillet 2018, aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : CASSEL HARMONY représentée par Madame DEBAECKER Nathalie Siège social : 6 rue de l’Orphelinat– 59190 HAZEBROUCK

Tel : 06.30.05.67.21

N° de SIRET : 523 673 283 00017

.

Date de la prestation : Dimanche 8 Juillet 2018 de 15h00 à 19h00.

Coût de la prestation : 750 € TTC (Sept-cent-cinquante euros).18

Date de signature du contrat : le 21 juin 2018

7) 25/06/2018 : : est signé avec la société API Restauration, siège social : 384 Rue du Gal de Gaulle – 59370 MONS EN BAROEUL – Direction Lille Flandres enseignement – 6 rue de la pointe – ZI A – 59113 SECLIN, un accord cadre de fournitures de denrées alimentaires et de prestations de services pour les repas servis au restaurant scolaire municipal.

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 25 juin 2018 Il est conclu pour 1 an à compter du 01/09/2018 et est renouvelable trois fois pour la même durée.

Le coût du repas est de 1,34€ HT – 1,41€ TTC (06/2018).

8) 02/07/2018 : est signé avec la société PETIT FORESTIER LOCATION – 4 rue de l’Europe – Sac Postal 7 – 59160 LOMME, SIRET : 300 571 049 00620

Un contrat de location d’un véhicule réfrigéré pour le repas des aînés qui aura lieu à la salle Polyvalente le 12/09/2018

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 02/07/2018 Durée : du 11/09 au 13/09/2018

Coût 149,60€ HT par jour + 22,00€ HT les 100 km parcourus (facturés au 100ème)

9) 06/07/2018 : est signé avec la société SA API – 384 rue du Général de Gaulle – BP 85 – 59370 MONS- EN-BAROEUL, SIRET : 477 181 010 00729, un contrat de mise à disposition gratuite de 3 chariots de tri pour le restaurant scolaire.

Date et signature du contrat : le 06/07/2018

Durée : à compter du 01/09/2018 jusqu’à la résiliation du contrat par l’une des parties. Coût 0€

Un exemplaire du contrat sera transmis à la SMACL, assureur de la commune au titre de la garantie vol ou incendie.

10) 09/07/2018 : est signé avec Monsieur Bernard TAVERNIERS, président – LES SAKANOTES– 1 chemin de Borre – 59114 Saint-Sylvestre-Cappel.

- SIRET 803 857 473 00018

un contrat de prestations aux conditions ci-après :

Prestation : Animation Musicale composée de 5 musiciens minimum

Date et durée : le dimanche 16 septembre 2018 à partir de 15h à Wormhout

Le coût de l’intervention est de 250 € TTC qui seront réglés à l’association LES SAKANOTES.

Date de signature du contrat : 03/07/2018

11) 15/05/2018 : est signé avec le « CENTRE ANIMATION JEUNESSE DE NIEURLET », représenté par Madame Danièle MOREL, présidente un contrat d’engagement pour la participation de 2 géants « Nestor » et « Nestorine » accompagnés du groupe « Kykt een Keer » au cortège des géants à Wormhout, le dimanche 8 juillet 2018, aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : Le « CENTRE ANIMATION JEUNESSE DE NIEURLET », représenté par Madame Danièle MOREL

Siège social : Mairie Rue de la mairie– 59 143 NIEURLET

Tel : 03.21.88.33.9219

N° de SIRET : 401 592 472 00013

.

Date de la prestation : Dimanche 8 Juillet 2018 de 15h00 à 19h00.

Coût de la prestation : 500 € TTC (Cinq cents euros).

Date de signature du contrat : le 15 mai 2018

12) 16/07/2018 : est mis en place à compter de 2018 la RODP pour les chantiers provisoires d’électricité.

La redevance chantiers provisoires correspond à 10% de la RODP, soit 127€ pour 2018.

13) 24/07/2018 : Le remboursement par l’auteur des dommages (panneau de signalisation mobile) soit 218,41€ est accepté.

L’indemnité sera portée au compte 7788R/020 – Produits exceptionnels divers – du budget de la Commune.

14) 20/06/2018 : est signé avec Monsieur Christian SNYKERQUE, producteur, – SPECTACLES DAVID BASTIEN– 23, rue d’Artois – 62330 ISBERGUES un contrat de prestations aux conditions ci-après :

Prestation : Spectacle JEROME ALDER ET PASCAL OLIVIER

Date et durée : le mercredi 10 octobre 2018 à 15h à la salle de la Briqueterie à Wormhout pour une durée de 2 heures

Le coût de l’intervention est de 758.29 € HT soit au total 800 € TTC qui seront réglés à SPECTACLES DAVID BASTIEN.

Date de signature du contrat : 01/06/2018

15) 24/07/2018 : est signé avec la société « MEDIASCENE », représentée par Monsieur Pierre DESMIDT, gérant, un contrat d’engagement pour un spectacle pyrotechnique, illumination avec sonorisation, place du Général de Gaulle à Wormhout, le dimanche 16 décembre 2018, aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : La société « MEDIASCENE», représentée par Mr Pierre DESMIDT Siège social : 20 place Alphonse Bergerot– 59470 ESQUELBECQ

Tél. : 03.28.65.60.39

N° de SIRET : 30236900400015

.

Date de la prestation : Dimanche 16 décembre 2018.

Coût de la prestation : 2080 € (Deux mille-quatre-vingts euros) HT

TVA à 20% soit 416€

Soit 2496€ TTC (Deux-mille-quatre-cent-quatre-vingt-seize euros)

Date de signature du contrat : le 24 juillet 2018

16) 07/05/2018 : est signé avec Madame Christine CHARPENTIER, conteuse, – ROCAMBOLE – 23, rue des Chaufour – 59143 SAINT-MOMELIN un contrat de prestations aux conditions ci-après : Prestations : Lectures de prose, poésie et albums pour un public familial l’après-midi et lectures pour un public adulte avec quelques chants avec orgue de barbarie en soirée.

Date et durée : le 17 juillet 2018 à 15h à l’étang des 3 sources et à 21h dans le jardin du musée Jeanne Devos soit 2 prestations de 1h15

Le coût de l’intervention est de 973.86 € HT soit au total 1027.42€ TTC qui seront réglés à ROCAMBOLE.20

Date de signature du contrat : 04/05/2018

17) 27/07/2018 : est signé avec l’association YSER HOUCK – Mairie – 59470 VOLCKERINCKHOVE – SIRET : 382 678 415 00011 un avenant 1 à la convention de travaux selon le devis aux conditions suivantes :

Objet : restauration du musée Jeanne Devos- descente de gouttière

Coût : 77,80€

Date de validation du devis : 27/07/2018

La dépense sera inscrite au compte 6218/324/Moulin du budget de la Commune.

18) 01/08/2018 : est signé avec ORANGE BUSINESS SERVICES – TSA 40004 – 82008 MONTAUBAN Cedex _ SIRET : 38012986646850, un contrat de service aux conditions suivantes :

Objet : Abonnement Business Internet 8Mbits/s à la Médiathèque

Coût : 214,00€ HT par mois sur une durée de 36 mois à compter de la mise en service. Date de validation du devis et du contrat : 31/07/2018

19) 10/09/2018 : est signé avec Rocambole – Christine Charpentier, 23, rue du Chaufour 59143 SAINT MOMELIN, un contrat d’engagement en vue de la réalisation d’un spectacle de conte de Noël « Un certain Casse-Noisette …» pour les classes maternelles, le jeudi 13 et le vendredi 14 décembre 2018 (5 représentations) à la médiathèque, pour un montant de 1 369.08 euros TTC.

Cette somme comprend également les frais de déplacement, le montage, le démontage et les réglages du matériel.

20) 10/09/2018 : est signé avec Rocambole – Christine Charpentier, 23, rue du Chaufour 59143 SAINT MOMELIN, un contrat d’engagement en vue de la réalisation d’un spectacle de conte de Noël « Un certain Casse-Noisette …», le samedi 29 décembre 2018, à 15h30, à la médiathèque, pour un montant de 531.57 euros TTC.

Cette somme comprend également les frais de déplacement, le montage, le démontage et les réglages du matériel.

21) 10/09/2018 : est signé avec les 4Ecluses, situé 1 rue de la Cunette à Dunkerque, représenté par le direc- teur, Monsieur Aurélien Delbecq, une convention de partenariat pour mener le projet culturel « Des mots pour faire parler des Images », sur l’année scolaire 2018/2019, avec les partenaires suivants : la médiathèque de Wormhout, l’association Terre Neuve / Studio 43 (Dunkerque), le collège Lucie Aubrac (Dunkerque) et le Ly- cée professionnel de l’Yser (Wormhout).

L’avenant précise les engagements de la commune, à savoir la coordination du projet sur son territoire par la médiathèque de Wormhout et l’avance sur ses fonds des transports des élèves à Dunkerque. Cette avance sera refacturé au porteur du projet, les 4Ecluses.

22) 06/09/2018 : est signé avec Monsieur MARTIN Sébastien, artiste, – SEB’PRESTA– 96 bis rue Lambert – 62370 Offekerque un contrat de prestations aux conditions ci-après :

Prestation : Spectacle SEB PRESTA au repas des ainés

Date et durée : le mercredi 12 septembre 2018 de 12h à 19h à la salle de la Briqueterie à Wormhout pour une durée 7 heures

Le coût de l’intervention est un cachet brut de 395 €. Les charges salariales seront déduites et le montant net de 350.45 € sera réglé à MARTIN Sébastien « SEB PRESTA ». Les charges patronales estimées à 170.85 € ainsi que les charges salariales seront payées par la commune au GUSO.21

Date de signature du contrat : 02/09/2018

23) 10/09/2018 : est signé avec l’association YSER HOUCK – Mairie – 59470 VOLCKERINCKHOVE – SIRET : 382 678 415 00011 un avenant n°2 à la convention de travaux selon le devis aux conditions suivantes :

Objet : restauration du musée Jeanne Devos- installation d’un évier extérieur.

Coût : 460€

Date de validation du devis : 10/09/2018

La dépense sera inscrite au compte 6218/324/Musée du budget de la Commune.

24) 10/09/2018 : est signé avec l’association YSER HOUCK – Mairie – 59470 VOLCKERINCKHOVE – SIRET : 382 678 415 00011 une convention de travaux selon le devis aux conditions suivantes :

Objet : mise en peinture des fenêtres et fabrication d’une poutre béton en trottoir.

Coût : 800,00€

Date de validation du devis : 10/09/2018

La dépense sera inscrite au compte 6218/324/Moulin du budget de la Commune.

25) 08/09/2018 : est signé avec s.a. IPM Group rue des Francs, 79 - 1040 Etterbeek (Belgique), un contrat d’engagement en vue de proposer une conférence sur Jacques Brel réalisée par Monsieur Eddy Przybyslki, le vendredi 28 novembre 2018, à 18h30, à la médiathèque, pour un montant de 500 € TTC.

Cette somme comprend la prestation, les frais de restauration, d’hébergement et les frais de déplacements.

Si besoin, le repas du vendredi 28 septembre au soir et l’hébergement pourront être réservés par l’organisateur mais non pris en charge.

26) 13/09/2018 : est signé avec le Ministère de l’Action et des Comptes Publics – Direction de l’immobilier de l’Etat – Monsieur le Directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord – 82 avenue Kennedy – BP 70689 – 59033 LILLE CEDEX

SIRET : 382 678 415 00011

Un bail pour les locaux et le logement du trésor public aux conditions suivantes :

Objet : Bail de 09 ans à compter du 05/04/2018, soit jusqu’au 04/04/2027.

Loyer annuel : 25.000,00€ révisable tous les 3 ans.

Date de signature du bail : 13/09/2018

La recette sera inscrite au compte 752/020 du budget de la Commune.22