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Déliberation - 250703 DCM03v.DM1 2025 modified Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250703 DCM03v.DM1 2025 modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Budget, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.04.03.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : DECISION BUDGETAIRE

MODIFICATIVE N° 1 AU

EXERCICE 2028 SEANCE DU 3 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- M. IMBERT Patrick, - Mme PETIT Sophie, - M. LEFETZ Sébastien, - M. PELLAN Christian, - M. TERRIER Michel, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme SOUFFRON Isabelle - M. FRANCES Marc, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MARQUES Latifa, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. NICOL Marc, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAILLEAU Franck. - M. LAPORTE Dominique,

Absents représentés :

- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - Mme TURON Claudine procuration à M. TERRIER Michel,

- Mme CARVALHO Joëlle procuration à Mme MARQUES Latifa, - Mme BAKWO Caroline procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme AUSSOURD Corine procuration à M. SEMUR Pierre,

- M. VITTENET Christian procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. IMBERT Patrick.

Absentes non excusées : - Mme LUCET Sophie,

- Mme MERLET Gabrielle,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 25 juin 2025

à 20h31

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum... 15

Nombre de membres présents... 18

Nombre de pouvoirs... 8

Nombre de suffrages exprimés … 26

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 03/07/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 03.07.2025

N° 25.04.03. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET COMMUNAL (EXERCICE 2025).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2311-

1 à 3, L. 2312-1 à 4 et L. 2313-1 et suivants ;

Vu le plan comptable M57 ;

Vu la délibération n° 25.02.03/01 du Conseil Municipal en date du 6 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2025 ;

Vu l’avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 1% juillet 2025 ;

Considérant la nécessité de procéder à différentes modifications de crédit et à diverses écritures comptables pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l'activité de la commune :

Considérant que la décision n° 1 établie pour l'exercice 2025 porte sur la seule section de fonctionnement afin d’inscrire une provision d’un montant de 150 000,00 € pour l'annulation du titre n°1364 de l’année 2022 et 1 000,00 € pour les admissions en non-valeur ;

Considérant qu’à cet effet, il convient d’approvisionner les comptes suivants en dépense :

« 673 — Titre annulé (sur exercice antérieur) » + 150 000 € « 6541 — Créances admises en non-valeur » + 000€;

Considérant qu’à cet effet, il convient également d’approvisionner les comptes suivants en recette qui résultent de recettes supplémentaires perçues par la collectivité :

« 73123 — Taxes additionnelles / droits mutation » + 57 000€

« 741121 — Dofation solidarité rurale — DSR » + 13 000 €

« 741127 -Dotation nationale de péréquation - DNP » +19000€

« 748312- D.CRT.P » + 8000€

« 775 — Produits de cession d'immobilisation » + 25 000 €

« 75888 — Autres produits divers de gestion courante » + 29 000€ ;

Considérant qu'il ne sera pas établi de budget supplémentaire et que ces opérations budgétaires doivent être intégrées dans le budget communal de l'exercice 2025 :

MISE EN LIGNE LE: 03/07/2025Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 03.07.2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2025 de la commune, telle que figurant dans les tableaux ci-dessous :

Section de fonctionnement - chapitre

Dépenses de fonctionnement

Libellé Budget 2025 DM N°1 BP + DM 2025

011 | Charges à caractère générale 3 214 292.00 0.00 3 214 292.00

012 | Charges de personnel 5 484 450.00 0.00 5 484 450.00

014 | Atténuation de produits 120 000.00 0.00 120 000.00

65 | Autres charges de gestion courante 583 158.00 1 000.00 584 158.00

656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses de gestion courante 9 401 900.00 1 000.00 9 402 900.00

66 | Charges financières 183 300.00 0.00 183 300.00

67 | Charges exceptionnelles 1 000.00 150 000.00 151 000.00

68 | Dotations provisions semi budgétaires 2 000.00 0.00 2 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 588 200.00 151 000.00 9 739 200.00

023 | Virement à la section d'investissement 1 170 000.00 0.00 1 170 000.00

042 | Opération d'ordre entre sections 308 288.00 0.00 308 288.00

043 | Opération d'ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 478 288.00 0.00 1 478 288.00

TOTAL 11 066 488.00 151 000.00 11 217 488.00

MISE EN LIGNE LE: 03/07/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 03.07.2025

Section de fonctionnement - chapitre

Recettes de fonctionnement

Ch Libellé Budget 2025 DM N°1 BP + DM 2025

013 | Atténuation de charges 197 400.00 0.00 197 400.00

70 | Produits services 1 203 278.58 0.00 1 203 278.58

73 | Impôts et taxes 851 000.00 57 000.00 908 000.00

731 | Fiscalité locale 6 315 000.00 0.00 6 315 000.00

74 | Dotations et participations 1 204 000.00 40 000.00 1 244 000.00

75 | Autres produits de gestions courantes 287 400.00 29 000.00 316 400.00

Total des recettes de gestion courante 10 058 078.58 126 000.00 10 184 078.58

76 | Produits financiers 0.00 0.00 0.00

77 | Produits exceptionnels 3 000.00 25 000.00 28 000.00

78 | Produits provisions semi-budgétaires 25 300.00 0.00 25 300.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 086 378.58 151 000.00 10 237 378.58

042 | Opérations ordre transfert entre sections 5 444.00 0.00 5 444.00

043 | Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 444.00 0.00 5 444.00

Excédent de fonctionnement reporté 974 665.42 0.00 974 665.42

TOTAL 11 066 488.00 151 000.00 11 217 488.00

par :

24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), M. IMBERT (2 voix), M. LEFETZ

(2 voix), M. TERRIER (2 voix), Mme SOUFFRON (2 voix), M. BOURREL, M. de BOURBON BUSSET, M. SEMUR (2 voix), M. AGUILLON, LAPORTE (2 voix), Mme PETIT, M. PELLAN, Mme BOUCHE, M. FRANCES, Mme MARQUES

M. NICOL.

2 ABSTENTIONS : Mme PINTO et M. SAILLEAU.

0 VOIX CONTRE :

SA Le Se étaire de Séance,

(2 voix),

xtrait certifié conforme

Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit:

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 03/07/2025

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