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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 250703 DCM05v.Tarifs Manif cnales modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 25.04.05.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : TARIFICATION DES SERVICES :
MANIFESTATIONS COMMUNALES.
SEANCE DU 3 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- M. IMBERT Patrick, - Mme PETIT Sophie, - M. LEFETZ Sébastien, - M. PELLAN Christian, - M. TERRIER Michel, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme SOUFFRON Isabelle - M. FRANCES Marc, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MARQUES Latifa, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. NICOL Marc, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAILLEAU Franck. - M. LAPORTE Dominique,
Absents représentés :
- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - Mme TURON Claudine procuration à M. TERRIER Michel,
- Mme CARVALHO Joëlle procuration à Mme MARQUES Latifa, - Mme BAKWO Caroline procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme AUSSOURD Corine procuration à M. SEMUR Pierre,
- M. VITTENET Christian procuration à M. LAPORTE Dominique,
- M. MANTEZ Claude procuration à M. IMBERT Patrick.
Absentes non excusées : - Mme LUCET Sophie,
- Mme MERLET Gabrielle,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 25 juin 2025
à 20 h 31
Nombre de membres en exercice... 29
Quorum.….... 15
Nombre de membres présents. ….. 18
Nombre de pouvoirs... 8
Nombre de suffrages exprimés … 26
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 03/07/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 03.07.2025
N° 25.04.05. TARIFICATION DES SERVICES : MANIFESTATIONS
COMMUNALES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2331-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1° décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
Considérant qu’une délibération doit être prise afin de déterminer le prix des produits alimentaires qui seront encaissés par la régie de recettes spectacles pour les diverses manifestations communale ;:
Considérant que ces tarifs pourront être révisés et modifiés chaque année, si nécessaire ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 1° juillet 2025 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- institue et approuve les différents tarifs tels que définis ci-dessous pour les diverses
manifestations communales :
Vente de repas
Plat 10 €
Formule plat et dessert 12 € la formule
Vente de boissons sans alcool type canettes 1,50 € l’unité (Exemple : coca, pepsi, orangina, ice tea, lipton, fanta, oasis,
schweppes...)
Vente de petites bouteilles d’eau plate ou pétillante 1 € l’unité
Vente de snacks 1,50 € l’unité
(Exemple : Barres chocolatées, barres céréales, paquets de
chips, pop-corn, gâteaux sucrés, pom”’ potes.)
Vente de bonbons 2 € l’unité
Ventes de glaces, sorbets, barres glacées 2 € l’unité
(Exemple : cornet, bâtonnet, pot individuel, ..…)
Vente de glaces à l’eau 1 € l'unité Exemple : sucettes sirop glacées)
/..
MISE EN LIGNE LE: 03/07/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 03.07.2025
- décide que ces tarifs pourront faire l’objet d’une révision chaque année, si nécessaire.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 03/07/2025
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