Déliberation - 5 Vie etudianteConvention de partenariat culturel SUAC et la ville de Vire NormandieProgrammation 2025 2026

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201

524

Berger-l

avrault

(1309)

x NE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20251211-D2025-12-7-5-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2025]

Publication : 18/12/2025

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

5 décembre 2025

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 36

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 5

Nombre de membres excusés : 9

Nombre de membres absents : 11

D2025-12-7-5

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDREIRIDCR

Séance du Jeudi 11 Décembre 2025 à 20h00

L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures,

le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

lintercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le cinq décembre deux mille vingt-cinq.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq décembre

deux mille vingt-cinq.

Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du

CGCT.

Objet : Vie étudiante - Convention de partenariat culturel avec le Service Universitaire de l'Action Culturelle (SUAC) et la ville de Vire Normandie — Programmation 2025-2026

Noms des Conseillers Présents

Excusés

N'étant ni k |

. . Le représenté

Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un

par le conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents

suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du | nt Das

L5211-6) CGCT) pue

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT x

M. Benoît BALAIS x

Mme Nathalie BOUILLARD X

Mme Catherine CAÏLLY X

M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE

Mme Valérie DESQUESNE X

Mme Najat LEMERAY X

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD x | | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU X | | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE x | | |

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO X | | |

D Page 1 sur 4D2025-12-7-5

Excusés

N'étant ni

: A représenté *Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | barun

Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (ardeieL. 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du . t L5211-6) CGCT) n aÿan pas

donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL | Ï | | Lx

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [ | | | Lx

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [x | | [ |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT LT x | [ [ ]

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

XIXIXIX|

x

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER LU x | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE | | | | Lx

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER [ Î | Î X |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN X

M. Alain DECLOMESNIL M. Régis DELIQUAIRE

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Didier DUCHEMIN X

M. Marc GUILLAUMIN X

M. Francis HERMON X

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. Eric MARTIN X

Mme Natacha MASSIEU *<

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS X

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU

M. Frédéric BROGNIART

Mme Marie-Françoise DAUPRAT

XIXIXIX M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte CHAPET M. Gilles FAUCON

M. Patrick POUPION x

Mme Sabrina SCOLA M. Frédéric BROGNIART

PEER = Page 2 sur 4Ref.

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Berger-Levrault

(309)

D2025-12-7-5

Noms des Conseillers Présents

Excusés

* Représenté(e)

par le conseiller

suppléant :

(en vertu de l’article

L5211-6)

*A donné pouvoir à :

(article L. 2121-20,

applicable en vertu de

Farticle L. 5211-1 du

CGCT)

N'étant ni

représenté

par un

suppléant

et/ou

n'ayant pas

donné

pouvoir

Absents

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE

Mme Marie-Noëlle BALLÉ

M. Lucien BAZIN *

M. Fernand CHENEL

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Serge COUASNON

Mme Nicole DESMOTTES

M. Joël DROULLON xx

x

12%

M. Corentin GOETHALS

Mme Catherine MADELAINE

M. Gilles MALOISEL x

M. Pascal MARTIN

Mme Marie-Odile MOREL

Mme Valérie OLLIVIER

M. Régis PICOT

Mme Jane PIGAULT

Mme Annie ROSSI

M. Guy VELANY

M. Pascal MARTIN

TOTAL 36 11 Nombre de Membres en

exercice 61

Nombre de conseillers présents 36

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents +

pouvoirs)

41

SE

Page 3 sur 4D2025-12-7-5

Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Depuis le 1° janvier 2022, la compétence « enseignement supérieur » a été transférée à l’Intercom de la Vire au Noireau, qui se décline autour de trois axes d'intervention dont notamment celui du soutien à la vie étudiante. Dans ce cadre, un de ses objectifs énoncé notamment dans la Charte locale de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante de l’Intercom de la Vire au Noireau est de « faire évoluer et développer la vie étudiante du territoire ». Cela concerne tous ses aspects, y compris culturel.

L'Université de Caen-Normandie souhaitant mettre en place une offre culturelle riche et variée destinée à l'ensemble de ses étudiant/es et sur tous ses campus en région, elle a proposé à l'Intercom de la Vire au Noireau et la commune de Vire Normandie de s'associer par une convention de partenariat précisant les actions spécifiques qui seront proposées aux étudiant/es au cours de la saison 2025-2026 : notamment l'accès au cinéma Le Basselin au tarif de deux (2) euros et l'accès à des soirées thématiques spécifiques.

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre les parties au cours de l’année universitaire 2025-2026 :

- Développer les pratiques culturelles des étudiant/es inscrit/es à l’Université de Caen-Normandie - Favoriser l'accessibilité de ces étudiant/es aux activités et à la programmation du cinéma Le Basselin, salle Art et Essai labellisée « Jeune Public », « Patrimoine et Répertoire » et « Recherche et Découverte » géré en régie communale

- Contribuer à la réflexion et à la diffusion des connaissances théoriques et prospectives sur les pratiques artistiques et culturelles par l’organisation d’actions spécifiques : conférences, rencontres, soirées thématiques, etc...

Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du territoire» réunie le 3 décembre 2025 et du Bureau communautaire réuni le 26 novembre 2025, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser :

- Mme la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, ou son/sa représentant/e, à signer la convention à intervenir avec le Service Universitaire de l'Action Culturelle (SUAC) et la ville de Vire Normandie, dont le projet est joint en annexe.

- Mme la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, ou son/sa représentant/e, à signer toutes pièces se rapportant à cette convention.

Contre : 0 Abstentions :

Ü à la Ad à l'unanimité [1 Non

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance ! Présidente de l’Interco a Vire au Noireau

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Acte administratif publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau htins://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le 80 E C 2 025

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