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Déliberation - DCM N 69 2023 exec Participation Pour Assainissement Collectif PAC Tarif Annee 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 69 2023 exec Participation Pour Assainissement Collectif PAC Tarif Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le 08/01/2024 ER
ID : 073-217302314-20231130-2023DELIB_069-DE
DCM N°_69 /2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre , à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine — CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - M. ROCHETTE Pierre- ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. DEPLANTE Benjamin - procuration donnée à M. LAZZARO Dominique -
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
23/11/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 01/12/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 08/01/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
08/01/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
DODRNDUNNUNUUNNSRNUNENUNUNNNUNNNUNUNNNUNNNNUNUNNUNNNNNNNNNNU NUS Une
OBJET : PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C) - TARIF ANNÉE 2024
Délibération du Conseil Municipal N° 69 /2023 - VOTE: 14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer le tarif de PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.)
à 350.00€ pour l’année 2024.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 08 JANVIER 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES h Secrétaire de Séance