Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N 92 2022 exe PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COL
Déliberation - DCM N 69 2023 exec PARTICIPATION POUR ASSAINISSEME
Déliberation - DCM N 102 2022 exe ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE
Déliberation - DCM N 88 2022 exe CONCESSIONS AU CIMETIERE TARIFS
Déliberation - DCM N 89 2022 exe CELLULES ET CONCESSIONS DANS COL
Déliberation - DCM N 65 2023 exec CONCESSIONS AU CIMETIERE TARIFS
Déliberation - DCM N°48 2024 execut PAC PARTIC.ASSAINISST.COLECTI
Déliberation - DCM N 59 2025 execut PARTICIP ASSAINISST COLLECTIF
Déliberation - DCM N 66 2023 exec CELLULES CONCESSIONS DANS COLUM
Déliberation - DCM N°46 2024 execut REMPL.COMPTEURS EAU GELES TAR
Déliberation - DCM N°61 2022 exe.Participation Pour Assainissement Collectif Annee 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°61 2022 exe.Participation Pour Assainissement Collectif Annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ER
ID : 073-217302314-20220907-2022DELIB_061-DE
DCM_N°61 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-deux, le sept septembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BLANCHARD Emmanuelle - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît— COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ :
*Mme BIGNARDI Martine (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique)
Mme GOYET Aurélie a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
30/08/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 13/09/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 05/10/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
05/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 15
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 15
OBJET : PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNÉE 2022 (P.A.C.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de fixer le tarif de PARTICIPATION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.)
à 300,00 € (TROIS CENTS EUROS) pour l’année 2022.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME,
ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 03 Octobre 2022.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES