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Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Val-de-Reuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?sdm process &download)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, LEFEBVRE.
formant la majorité des Membres en exercice.
Étaient excusés : MM LEGO, GODEFROY, GRESSENT, GUILLON, GASSA, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, DELIENCOURT, GÜTH, VINCENT, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : M. LEGO à M. JAMET, M. GODEFROY à M. BALUT, M. GRESSENT à M. AVOLLÉ, M. GUILLON, à Mme LEFEBVRE, M. GASSA à Mme DORDAIN, M. SABIRI à M. AÏT BABA, Mme LOUBASSOU à M. COQUELET, Mme DELIENCOURT à Mme DESLANDES, Mme GÜTH à Mme ROUSSELIN, Mme VINCENT à Mme DUVALLET, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à Mme BENAMARA.
Mme Jeanne POUHÉ
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIÈRES, EL OUERDIGHI, VANHOVE, SWIECH, BARAT et Mmes ECHARD-GOUBERT, BOULANGER, GALLÉ-TESSONNEAU, ZAPPIA.
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le :
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
DATE DE SEANCE
07 juin 2025
DATE DE CONVOCATION
30 mai 2025
DATE D’AFFICHAGE
10 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATIONS
VOTANTS
N° 25/06/PV
/PV
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
33
21
11
32
V A L - D E - R E U I L
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Page
Désignation d’un (e) secrétaire de séance 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2025 3
Résultats du tirage au sort des Jurés d’Assises pour 2026 5
Informations générales 6
Compte-rendu de délégations du Maire 15
PROJETS DE DELIBERATIONS
1 Sécurité
Convention de mise à disposition de la police municipale de Val-de-Reuil au profit de la Commune de Léry - Autorisation 20
2 Finances - Budget
Dotation Politique de la Ville et modalités de financement 22
Projets d’aménagement du parking Léo Lagrange et de la voie de
l’Équerre – Modalités de financement – Sollicitation du fonds de
concours droit commun de la CASE - Approbation
25
ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
2
3 Finances - Subventions
Attribution d’une subvention au Centre de Formation d’Apprentis
Interconsulaire de l’Eure (CFAie) - Autorisation 27 Attribution d’une subvention à l’Association de Parents d’Élèves
Indépendants (APIC) du collège Michel de Montaigne - Autorisation 28 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de Taekwondo
pour l’organisation de Championnats d’Europe –-Autorisation 28
Attribution d’une subvention exceptionnelle - Moulin d’Andé –- Autorisation 29
Avenant à la convention de mise à disposition des parcelles de terrains par la Ville au profit de l’association des Jardins Familiaux - Autorisation 31 Attribution d’une subvention à l’association des commerçants « Ascoval »
pour la création de cartes cadeaux locales – Autorisation 31
4 Développement urbain
Kenvue – Protocole d’accord sur la vente d’un parking 32
Foncier – Parc hôtellier des Clouets - Déclassement et vente d’un espace vert à KFC – Approbation 33 Lotissement La Chênaie 3 – Concession d’aménagement avec EAD – Clôture de l’opération 34
5 Enfance / Jeunesse
Avenant au projet éducatif de territoire (PEDT) 2024/2027 - Autorisation 35
Mise à jour du règlement intérieur des Accueils Collectifs et Éducatifs de
Mineurs (ACEM) - Autorisation 36
6 Administration générale
Renouvellement d’adhésions auprès d’associations - Autorisation 37
7 Ressources humaines
Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité – Année 2025 41
Recours aux contrats d’apprentissage - Autorisation 42
Accueil de stagiaires gratifiés - Autorisation 44
Tableau des effectifs – Mise à jour 45
<><><><><><><><><><>
M. le Maire procède à l’appel nominal.
<><><><><><><><><><>
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose la désignation de Mme Jeanne Pouhé
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
3
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2025 est adopté à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
Prise de parole de M. le Maire
Polémique sur un ancien projet de jumelage avec la ville de Meitar, en
Israël
« Je rappelle que le maitre mot de toutes ces polémiques sur le réseau social « X » c’est souvent la bêtise, l’ignorance et l’intolérance. Je rappelle également que l’antisémitisme et l’anti-islamisme, malheureusement, sont frères et qu’on connait leurs pères qui sont la bêtise et le racisme. Et que tous ces gens qui s’expriment sur internet derrière des pseudonymes sont des gens d’une très grande lâcheté. Quant à ceux qui les suivent, ils doivent faire face à leur très grand déshonneur.
Je souhaiterais que dans une commune de 15 000 habitants, personne ne soit entrainer par une polémique qui montre l’ignorance, la bêtise, la méconnaissance. La méconnaissance de la Ville quand on prétend y habiter, voire la représenter, c’est embêtant. Il y a donc un vrai problème de conscience personnelle à suivre une polémique quand on sait qu’elle est fausse, qu’elle est méchante, qu’elle est faite pour nuire.
Toutes ces polémiques font baisser le prix des propriétés, fuir les gens qui veulent installer des commerces, installent l’insécurité, sont le rebours de tout ce que nous avons voulu faire en termes d’image et de réputation, c’est-à-dire donner une honorabilité et une dignité à notre commune.
Il est dommage que le respect, l’intelligence, l’honnêteté ne soient pas au rendez-vous de semblables polémiques.
Après avoir parler des polémiques en général et demandé qu’à la veille des élections municipales on puisse éviter d’avoir des gens qui en profitent et les instrumentalisent pour en servir des intérêts personnels, j’en arrive aux faits.
Une polémique s’est donc développée sur un certain nombre de réseaux sociaux, c’est que la Ville serait jumelée avec une commune israélienne. D’abord, si cela existait ce ne serait pas un scandale, ce serait un jumelage, mais il se trouve que c’est faux.
Un jumelage a effectivement été voulu par mon prédécesseur, Bernard Amsalem, qui avait raison de le vouloir. Il avait pensé qu’au moment où les accords d’Abraham, ou les accords d’Oslo étaient au maximum de leur effet – c’est-à-dire un apaisement global au Moyen-Orient – il était intelligent de réconcilier une ville dont il ne renierait pas, lui-même natif d’Algérie, qu’elle avait des racines de l’autre côté de la méditerranée. Et que cette épreuve de la réconciliation était plutôt la preuve d’une ville intelligente, d’une ville adulte et d’une ville qui dépassait les conflits, qui ne sont pas les siens mais ceux du monde. Une marque d’intelligence est de ne pas rapporter dans sa maison, dans son village, dans sa ville, les conflits qui n’y sont pas nés, qui ne s’y propagent pas et qui n’y trouveront pas leur solution.
Cette intelligence, Bernard Amsalem l’avait eue. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
4
Il avait donc proposé à la manière de Sztum, Ritterhude et Workington, qu’une ville nouvelle – Meitar – soit jumelée avec Val-de-Reuil.
C’est un choix que je respecte et que j’assume.
Quand nous sommes arrivés ici, ma décision a été différente. Non pas pour des questions idéologiques, certainement pas pour des questions religieuses, puisque cette dernière n’a rien à faire dans une Commune.
Autour de cette table il y a probablement des gens de différentes religions, mais ils sont tous citoyens, tous administré, tous élus. Ici il n’y a donc que des rolivalois.
Par rapport aux rolivalois, nous avons pris une décision administrative, financière, mais pas idéologique ou politique.
Meitar était compliquée, chère et loin. Il était donc difficile d’y envoyer des enfants, de recevoir des élus, ou d’organiser des tournois de football comme nous le faisons avec les trois autres villes.
Et, parce que ceux qui connaissent mal la ville et qui cherchent à monter les gens les uns contre les autres, ignorent son histoire, il y avait une autre commune qui étaient dans la même situation : Tasnad en Roumanie. Nous avons alors pris la même décision pour les mêmes raisons : trop loin, trop cher, trop difficile. Je pense que les habitants de Tasnad ne sont ni musulmans ni juifs…
Il y avait également la ville Est Allemande Belzig et une ville Ouest Allemande Ritterhude. Pour la même raison – l’Allemagne de l’Ouest étant plus proche que l’Allemagne de l’Est – nous avons pris la même décision.
Cette interruption du processus de jumelage avec Meitar a été validée davantage encore par la partie israëlienne à partir du moment ou cette Ville a décidé de se jumeler avec la Ville de Chambon-sur-Lignon en 2004.
Donc, le projet de jumelage entre Val-de-Reuil et Meitar a cessé il y a 21 ans.
Je sui heureux que Chambon-sur-Lignon soit jumelée avec Meitar, puisque l’humanité toute entière – nous également- a une dette de sang, qui est la mort de six millions de juifs exterminés par les nazis dans ls camps de concentration. Tout crime contre l’humanité, pèse sur l’ensemble de cette dernière.
D’ailleurs, une exposition faite par un service d’archive de l’Agglomération sein-Eure a rappelé que, dans ce canton, une quarantaine de personnes de religion juive y avaient trouvé refuge ou y habitaient en 1940 et que la moitié d’entre eux avaient été déportés et exterminés.
On parlera par exemple de la famille de ces industriels parisiens qui s’est réfugiée au Vaudreuil, dont les enfants ont été sauvés par des justes Valderoliens et dont les parents ont été envoyés en déportation, puis dans les chambres à gaz.
Nous sommes au lendemain d’un congrès du parti socialiste où nous avons dû subir un certain nombre d’observateurs plus à Gauche que nous. On dit aussi que la dissolution prochaine - qui pourrait intervenir en cas de censure du Gouvernement – ferait que tout le monde subit une certaine tension politique.
Des gens profitent de la situation pour tenter d’exister politiquement. Il s’agit de Leny Rabotot, qui est de Pont-de-l’Arche et d’Alma Dufour. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
5
Pour cela, ils ont attaqué le député de l’Eure, Philippe Brun et le Maire sortant de Val-de-Reuil, qui par ailleurs se représente, sur les réseaux sociaux. A suivi la fausse annonce que nous étions jumelés avec Meitar.
Et dans la nuit, un panneau de l’Agglomération Seine-Eure, qui comportait faussement l’information d’un jumelage avec Meitar, a été badigeonné de peinture.
« Victoire, nous avons obligé la Ville de Val-de-Reuil à annuler ce jumelage » a proclamé Jean-Luc Mélenchon lui-même dans un poste sur « X » hier à 17h00. S’en est suivi un torrent d’injures à l’adresse de Philippe Brun et de moi-même sur les réseaux.
Ces gens ne sont ni excusables, ni pardonnables, ni respectables car ils ne prennent pas les armes du débat politique.
Ma position est claire et n’a pas changée : condamnation du massacre du 07 octobre et du hamas – je rappelle que parmi les morts et les otages il y a des français – condamnation absolue des bombardements inhumains, scandaleux, de Netanyahuqui tuent des femmes et des enfants chaque jour.
La valeur que nous partageons c’est le refus de la guerre, de la violence, de la barbarie, de ces gens qui tuent hommes, femmes, enfants, vieillards.
Mon objectif : solidarité avec Israël qui a droit à sa sécurité, solidarité avec le peuple palestiniens qui a le droit à une terre.
Je demande la paix.
Je demande que la guerre, la violence et le sang, ne viennent pas interférer dans une campagne électorale d’une ville de 15 000 habitants en Normandie. Et que chacun conserve un peu, pour le logement, la sécurité, la santé, la vieillesse de nos ainés, ses forces politiques, son envie de débattre, sa capacité de proposition.
Ceux qui nous apportent leur soutien l’apportent d’abord à leur Ville. Et en l’apportant à leur ville ils l’apportent d’abord à eux-mêmes. Car nous nous battons tous ensemble pour que cette Ville ait bonne réputation, bonne image, qu’elle ait le respect de chacun. Et cela commence par le respect de soi-même ».
<><><><><><><><><><>
Information :
JURYS D’ASSISES 2026 – TIRAGE AU SORT DES JURES
Par arrêté du 19 mars 2025, M. le Préfet de l’Eure a demandé aux Maires de procéder au tirage au sort des personnes qui composeront les jurys d'assises pour 2026.
La liste annuelle départementale est fixée à 500 jurés pour l’année 2026.
Au prorata de sa population, Val-de-Reuil doit désigner 11 jurés fois 3 (soit 33) pour la liste préparatoire
Il a été procédé à ce tirage au sort le 08 avril dernier, de façon électronique, sous la présidence de Dominique Lego, quatrième adjoint au Maire en charge de la sécurité. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
6
Les personnes listées (ci-joint) pourront donc éventuellement être appelées en 2026 à siéger au sein du jury de la Cour d'Assises du Département de l’Eure.
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M. le Maire donne quelques informations générales
DÉVELOPPEMENT URBAIN
o Nexity :
• Lancement des travaux sur l’ex collège PMF
• Pour mémoire, le projet comporte :
▪ Une résidence sénior (80 logements)
▪ 40 logements à la vente
▪ 40 logements en location (SILOGE)
▪ Des logements inclusifs
o Nexity/logeo :
• Premières installations sur la résidence sénior le long de la chaussée de Léry. • 82 logements disponibles, beaucoup de demandes mais encore de la disponibilité pour les logements en PLS
RENOUVELLEMENT URBAIN
o Démolition Place aux jeunes par 3F Normanvie
• Fin de désamiantage fin mai
• Démolition pendant le mois de juin
• Livraison début juillet
• Coût de l'opération : 1,2M€ TTC
o Aménagement du balcon urbain
• Démolition du bâtiment « ancienne pharmacie Mannlein » jusqu’à la fin juin
• Démarrage des travaux du balcon urbain début juillet
• Fin de travaux en févier 2026
• Coût des travaux 900 000 € TTC
o Réhabilitation des logement rue Grande et place aux Jeunes par 3F Normanvie
• 123 logements concernés
• Réhabilitation simple et réhabilitation thermique en plus
• Travaux lancés,
• Livraison prévue juin 2026
• Isolation des façades, remplacement des menuiseries Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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• Rénovation des parties communes, remplacement des portes de hall et des interphones
• Rénovation des pièces d'eau
• Résidentialisation et végétalisation des espaces de pré-habitation
o Démolition de l'ancien gymnase Léo Lagrange et création d’un parking
• Fin démolition en juillet
• Les travaux d’aménagement du parking débuteront en octobre, pour 2 mois.
• Pour environ 70 véhicules, ainsi que des bornes de recharge pour les voitures électriques.
• Parking paysagé sera réalisé en evergeen et sera planté d’une quarantaine d’arbres.
• Coût estimé des travaux : 515 000€ TTC
o Travaux d’aménagement du parvis de l’école des Domino
• Situé au droit de l’immeuble Pas du Coq
• Démarrage début juillet, avec les vacances scolaires.
• Livraison prévue fin octobre
o Aménagement des voiries structurantes
• Chaussée de Léry : travaux terminés
• Route des Lacs « Est » : travaux terminés
• Route des Lacs « Ouest » :
▪ Les travaux se terminent (coulage de l’enrobé le 3 et 4 juin)
▪ Réouverture de la route au 10 juin.
▪ Marquages et signalétique terminés fin juin.
• Coût des travaux Léry + Lacs : 2,7M€TTC
• Chaussée du Parc et Route des Sablons : démarrage des travaux prévue en novembre
DEVELOPPEMENT DURABLE, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET MOBILITES
o Voirie
o Voie Verte
• Les travaux sont terminés.
• 40 places de stationnement ont été matérialisées
• La moitié en evergreen pour limiter l’imperméabilisation des sols et mieux gérer les eaux de pluie.
• Dispositif est renforcé par la création d’arbres de pluie, qui permettent de gérer l’infiltration des eaux de pluie sur place, pour en faire profiter les plantations.
• Reste à :
▪ Installer le ralentisseur
▪ Passer la rue du conquérant et la rue des Thuillières en sens unique (dans les prochaines semaines)
• Coût travaux : 378 000€ Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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o Voie de l’équerre
• Travaux septembre
• Réfection de la voirie, trottoirs et stationnements
• Création de stationnements en evergeen
• La présence de très nombreux réseaux enterrés ne permet pas la plantation d’arbres en pleine terre.
• Coût travaux estimé : 280 000€
o Clos Saint Gilles
• Travaux de réfection de la voirie, bordures et stationnements modifiés en evergreen • Travaux planifiés en juin
• Coût travaux estimé : 50 000€
o Résidence des Pommiers
• Travaux de réfection de la voirie, bordures et stationnements modifiés en evergreen • Travaux planifiés septembre
• Coût travaux estimé : 90 000€
o Cimetière
o Ossuaire :
• Pose de l’ossuaire a été réalisée.
• Le revêtement en pavé sera réalisé en même temps que la pose du jardin du souvenir supplémentaire.
o Travaux bâtiments
o Piscine municipale
• Le petit bassin a réouvert le 14 mai.
• Les études pour la réfection de l’accueil et des vestiaires ont démarré le 25 mars. • Les travaux de modernisation notamment des vestiaires individuels sont prévus de commencer au dernier trimestre 2025
o École Coluche
• Obtention d’un financement de 600 000 € de l’Etat (DSIL) ;
• La consultation pour désigner le maître d’œuvre est en cours ;
• Les travaux devront commencer par une démolition de l’actuelle cantine. Pour limiter les nuisances, ils ne débuteront qu’à l’été 2026
o Développement durable
o Mai à Vélo
• Le challenge GEOVELO a dépassé tous les records cette année !
• Avec 254 participants et 19 282 km parcourus !
• Les 3 premiers sont Manu Bloc’h avec 943km, Charly Roix avec 582km et Papy Vélo avec 566km.
• La journée du vélo et ses 5 balades ont rassemblé plus d’une centaine de participants.
o Ville fleurie Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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• Les 23 et 24 mai sur le parking de la mairie
• Quelques chiffres
• Ville propre : 1641 participants : écoles, collège, CFA, associations, entreprises locales ▪ 500kg de déchets qui ont été ramassés ainsi que 30 000 mégots !
▪ Le Conseil Municipal des Jeunes était présent toute la journée du samedi pour sensibiliser à ce déchet très toxique que sont les mégots et trop souvent jetés par terre ou dans les grilles d’égout. Les jeunes proposaient des cendriers de poche, fabriqués par leurs soins à partir de bouchons de bouteilles
• Ville fleurie : distribution de 51 000 plants (48 400 fleurs + 1650 aromatiques + 800 pieds de tomates) pour 1900 foyers
▪ 20 stands d’associations rolivaloises en faveur de la protection de l’environnement ou d’artisans locaux étaient présents toute la journée du samedi
• Remerciements au CFA de Val de Reuil pour la végétalisation de l’Arche d’entrée
o Nouvelle desserte ferroviaire Louviers / Val-de-Reuil
• Réunion publique au théâtre de l’Arsenal
o Lundi 16 juin à 18h30
POLICE MUNICIPALE
o Vidéoprotection :
• Installations :
▪ Caméras, rue Grande, rue Traversière et secteur église
▪ Caméras sur le wagon filmant la route de Louviers et celle du parking Anymania
• Bilan :
▪ 95 caméras dites classiques
▪ 10 caméras Lecture de plaques dont 4 « intelligentes »
▪ 4 caméras « dépôts illégaux de déchets » ;
▪ 1 caméra nomade gérée
▪
AFFAIRES SCOLAIRES
o Direction : actuellement en charge du renouvellement urbain de la Commune, Mme Cheree BELLENGER deviendra Directrice des Affaires Scolaires et de la Veille Éducative à partir du mois de juillet ;
ENFANCE / JEUNESSE
Enfance :
o 5 Séjours cet été à Courseulles sur Mer pour les 6-14 ans
• Programme : Mer - Pêche nautique – Junoh Beach – Initiations Voile sur optimiste Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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• Il reste encore quelques places disponibles : renseignements au 02.32.09.51.51 ou par mail enfancejeunesse@valdereuil.fr
o Nos accueils de loisirs estivaux juillet et Aout 2025
• Ouverts de 7h30 à 18h30.
▪ Voie Blanche, Trésorerie et Cerfs-Volants en juillet 2025
▪ Voie Blanche et Trésorerie en Août 2025
Jeunesse :
o La Structure Info Jeunes :
• Animée par deux professionnels formés à l’accompagnement des publics jeunes, • En seulement trois mois d’activité, 573 jeunes ont été accompagnés
• Au travers des accueils individuels et des actions collectives
o Les projets structurants d’engagement citoyen :
• Tels que "Permis Citoyen" et "Passe ton BAFA"
• Ont permis à 45 jeunes de s’impliquer dans des démarches concrètes et valorisantes, en lien direct avec les services de la commune.
SPORT
Evénements passés :
o VRAC
• Au cours de ce printemps, diverses performances lors des compétitions. ▪ Ex. record de France master décroché par Vanessa Denisselle sur le 20 Km marche – 1h39’47’’
▪ Record de Normandie pour Clément Rabreau sur le 10 Km marche – 42’57’’ ▪ 4 champions de Normandie en sport adapté : Yanis Khelil, Alex Blondel, Saby Chevalme et Clément Lavisse
• Interclubs :
▪ Lors du premier tour, les athlètes du VRAC ont permis à l’équipe de se hisser dans la poule montante.
▪ En finale, organisée à Val-de-Reuil le dimanche 18 mai, ils ont totalisé 47 862 points et ont fini 4ème de leur poule
• Le VRAC reste en Nationale 2 mais tous les espoirs d’une montée en Nationale 1 à la fin de la saison 2025-2026 sont permis !
• 426 licenciés cette saison contre 404 l’an passé
• 17 athlètes boursiers cette saison contre 7 l’an passé
• VRAC – course/trail à Sztum
▪ Le 3 mai, une délégation d’une vingtaine de Rolivalois (membres du Comité des Jumelages, du VRAC et de Pleine Form’),
▪ Emmenée par Jeanne Pouhé et Dominique Lego, Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
11
▪ S’est rendue à Sztum, pour la course traditionnelle.
o Judo des 2RIV – Open de Normandie de Ju Jitsu Brésilien
• 24 et 25 mai, au Complexe Léo-Lagrange
• 1200 combattants sur le week-end
o Retransmission de la Finale PSG-Inter Milan
• Samedi 31 mai, à la MJA
• Evénement organisé en partenariat avec l’association Val MixCité
o Tournoi de football APTAR
• Mercredi 4 juin, de 18h à 23h
• Tournoi de foot à 7 sur les terrains d’honneur et synthétique.
• 400 à 500 salariés des différentes usines euroises d’APTAR
o Cross de l’EPIDE
• Jeudi 5 juin, de 10h à 16h
• Au Parc des Sports
• 400 participants
o Quelques résultats de fin de saison
• Tennis de table :
▪ Montée de l’Equipe 1 en régionale 3
▪ Equipe 2 3ème au classement départemental de division 2
• Lutte :
▪ 3 jeunes ont représenté le club lors des différents championnats de France 2025 : ✓ Enzo Boniteau, 3ème aux France lutte libre,
✓ Bakary Mantsiela vice-champion de France lutte libre et vice-champion de France en gréco,
✓ Axel Morin 3ème aux championnats de France universitaires.
Evénements en cours et à venir :
o Piscine Alice Milliat
• Championnats départementaux de natation : les 6 et 7 juin
• Soirées estivales à la piscine : les 9 juillet et 27 août
• Opération « Bullez à la piscine » : tous les lundis et vendredis de juin : Le Club de Plongée de Val-de-Reuil propose des baptêmes de plongée à la piscine lors de leurs entrainements, afin de faire découvrir leur discipline à un large public.
▪ Réservation indispensable pour assurer l’encadrement, le matériel, etc. auprès de etienne.hanser@wanadoo.fr et laetitia.bellon27@free.fr
o VRAC – Bortis Trail
• Dimanche 15 juin 2025
• Sur le Parc des sports Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
12
• 1er trail normand à signer la Charte des 15 engagements écoresponsables avec le Ministère des sports
• 1er trail normand à détenir le Label « Développement Durable, le Sport s’engage » du Comité National olympique et sportif français.
• 800 participants attendus sur les 8 courses proposées (28 Km, 18 Km, 8 Km randonnée, 10 Km, 5 Km et les courses enfants).
• Partenariat du VRAC avec « Voix de Fées » : les participants ont la possibilité de faire un don à l’association et les organisateurs abondent ce don de 10 %
• Le VRAC prépare également la Rolinordik, programmée le 28 septembre prochain…
o Tournoi de Foot féminin
• Dimanche 8 juin, au Parc des Sports
• Organisée par le FCVR
• NB : le FCVR conclut la saison avec l’équipe 1 qui termine 5ème en régionale 2 et l’équipe 2 qui monte en Départementale 1. Les U18 montent en Régionale 2, les U15 féminines montent en Départementale 1.
• A souligner : Yvanna Régnault a été sélectionnée en équipe de l’Eure et de Normandie en Futsal et prétendrait à une intégration au Pôle France Féminin.
o Détente Basket Val-de-Reuil
• Fête du club
▪ Samedi 14 juin, Complexe Léo-Lagrange
▪ Matchs et animations diverses.
▪ Report des festivités du 40ème anniversaire du club
• Du 7 au 11 juillet, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30, le DBVR propose un stage de perfectionnement ouvert aux titulaires d’une licence de Basket, nés entre 2007 et 2014. Renseignements auprès du club.
o Cross Interlabos
• Jeudi 19 juin, à partir de 17h, Parc des sports
• A l’initiative de SANOFI Pasteur
o Découverte de l’aviation légère
• Samedi 21 et dimanche 22 juin, de 10h à 18h, base d’ULM
• A l’initiative du club d’aviation légère, journée de découverte
• Simulateur de vol, baptêmes de découverte, stands sur les métiers de l’aéronautique…
o Journée départementale Baby-Gym
• Dimanche 22 juin, de 14h à 17h, au Complexe Gymnique
o Championnat de France d’athlétisme en sport adapté
• Du lundi 23 au samedi 28 juin
• Inauguration de la compétition « jeunes », le mardi 24 juin, à 10h
• Inauguration de la compétition « adultes », le vendredi 27 juin, à 10h Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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• Compétition réservée aux jeunes les mardi 24 et mercredi 25 juin ; 200 à 270 compétiteurs, 170 accompagnateurs
• Compétition réservée aux adultes les vendredi 27 et samedi 28 juin ; 400 adultes + 170 accompagnateurs
o Badminton
• 27 juin, Assemblée générale du Club au gymnase Alphonse-Allais, 19h
• 28 (8h-21h) et 29 (8h-18h) juin, tournoi du club
• 200 à 300 joueurs attendus
• Au terme de cette saison, l’équipe 1 du BVRL se maintient en Régionale 1 et l’équipe 2 qui évoluait en Départementale 1 monte en Régionale 2.
o Tournoi de football « Boubou cup »
• Dimanche 6 juillet, de 9h à 19h, sur le terrain synthétique du Parc des sports
• Tournoi 8 contre 8, rassemblant 24 équipes de joueurs âgés de 16 à 25 ans
• Initiative de l’association « Génération ambitieuse » portée par Abou Camara
o Val-de-Reuil, capitale du sport !
• Forum du Sport et des Associations le samedi 6 septembre 2025, au Parc des Sports
• « Taekwondo Cup 2025 » : le stade Jesse-Owens pourrait accueillir 1200 taekwondoïstes les 18 et 19 octobre prochain. Evénement international, inscrit au calendrier officiel des fédérations française, européenne et mondiale de taekwondo, qui rassemble des athlètes de haut niveau.
▪ Le Taekwondo Val-de-Reuil a accumulé plusieurs bons résultats individuels sur plusieurs Opens. Shaïly NOËL TUFFIN se démarque en remportant plusieurs Opens cette saison et une médaille d’argent aux Championnats de France Technique (le 4 mai dernier), dans sa catégorie.
CULTURE
o Accueil du MuMo x Centre Pompidou – du 16 au 20 juin 2025, parking bas des Chalands • L’ensemble des Rolivalois est invité (sur réservation) à visiter « En voyage », une exposition imaginée par Annalisa Rimmaudo, attachée de conservation, Collections contemporaines, Centre Pompidou.
o « Repas Partage », organisé par le collectif « Vivre ensemble » – samedi 28 juin, sur la Plaine St- Jean
• 800 personnes attendues.
o Manifestation « Tous ensemble », organisée par Val MixCité – dimanche 29 juin, au Parc Sud • Animations éducatives, culturelles, espace restauration.
o Concert symphonique du Conservatoire – dimanche 29 juin, 17h, à la MJA
o Concert Summer Break : la tournée Fun Radio s’arrête à Val-de-Reuil, le jeudi 10 juillet, 20h30 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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• Le Combi-scène de Fun Radio s’arrêtera, sur le site de Cin’Été
• Transformé en dancefloor pour 3 heures de DJ mix animé par JLOW, jeune DJ de 21 ans qui cumule plusieurs dizaines de millions de vues sur l’ensemble de ses vidéos. • Au programme : 3 heures de show à bord d’un Combi-Scène aux couleurs de la tournée, mise en son et lumière, ambiance de festival 100% électro ! Animations, distributions de cadeaux…
• Cin’été – du 14 juillet au 15 août 2025 -
• Thème « Il nous fallut bien du talent pour être vieux sans être adulte » • 33 projections
• 6 soirées avec des animations en préambule
o Retransmission en direct de l’opéra La Traviata, Verdi – samedi 4 octobre, 18h, au Théâtre de l’Arsenal
• Adaptation de La Dame aux Camélias d’Alexandre Dumas fils.
• Tout l’humanisme de Verdi transparait dans des feux d’artifices vocaux qui tourbillonnent dans le premier acte, avant de retrouver une quiétude profonde d’une vie retirée à la campagne, plongée dans le sacrifice, la maladie, et la mort finale…
o Concert symphonique Tchaïkovski / Mendelssohn par l’Opéra Orchestre Normandie Rouen – Dimanche 23 novembre 2025 – 17h – Théâtre de l’Arsenal
• 61 musiciens
• Direction : Joana Carneiro / Soliste : Luka Faulisi
• Au programme : Anna Clyne Sound and Fury (2019) / Tchaïkovsky concerto pour violon Op.35 en ré Majeur / Mendelssohn Symphonie n°5
EVENEMENTIEL
o Val-de-Reuil en Fête - samedi 21 juin 2025
• Foire à tout, de 6h à 18h00
▪ Par le Comité des Fêtes (CDF)
▪ Chaussée du Parc, de la voie Matinale à la voie Marmaille
▪ 4 agents municipaux aideront les bénévoles du CDF à placer les exposants le matin, dès 5h! ▪ Espaces restauration :
- Fontaine des Droits de l’Homme = CDF et un glacier
- Arbre de la Liberté = ASCOVAL, la Cave de la Guilde et un glacier
▪ Sonorisation du site par Zéphir Audio
• Carnaval des centres de loisirs, de 16h à 17h30
▪ Thème = musique
▪ 4 chars = un rock, un classique, un percussion, et un disco!
▪ Circuit : Place des 4 saisons, voie de l’Echange, route de Louviers, voie de la Ferme puis arrivée esplanade de la Mairie
▪ Animations : Fanfare « les Moz’Arts» pour accompagner la déambulation et artifices (canons à confettis, fumigène, jets froids) sur le parcours Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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• Fête de la Musique (FDM), de 17h30 à 22h30
▪ Esplanade de Workington
▪ Scènes ouvertes, de 17h30 à 20h30 = groupes du conservatoire
▪ Concert de Flavia COEHLO, chanteuse brésilienne, installée en France depuis 2006
o 13 juillet 2025, Parc Sud
• Marché artisanal, de 18h00 à Minuit
▪ 25 exposants dont 5 en restauration
▪ Droits de place : 35 euros pour les extérieurs. 25 euros pour les commerçants rolivalois et 10 euros
pour les adhérents ASCOVAL
• Retraite aux flambeaux, de 21h30 à 22h00
▪ Circuit dans le parc Sud : Départ devant le tunnel marqué par des artifices (jets froids)
▪ Animation musicale, en tête de cortège par une fanfare
• Spectacle pyromusical à 23h
▪ Par la société BREZAC
▪ Durée = 19 à 20 min
▪ Thème = Républicain
• Bal populaire, de 23h30 à 1h00
▪ Animé par DJ Kristy’s
o Jardins d’été
• La 5ème édition est programmée du 08 juillet au samedi 02 août 2025
• Pour cette édition 2025, en rapport aux 50 ans de la ville, le thème retenu est "Val-de-Reuil 2075
• Un univers futuriste sera proposé aux rolivalois
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COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS DE M. LE MAIRE
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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LIGNES DE TRESORERIE
Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie :
Prêteur Banque Postale
Objet Financement des besoins de trésorerie
Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages
Montant maximum 3 500 000 €
Durée maximum 364 jours
Taux d’intérêt 2,900 % l’an
Base de calcul 30/360
Modalités de
remboursement
Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non
utilisation.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à
l’échéance finale.
Date d’effet du
contrat
Avril 2025
Garantie Néant
Commission
d’engagement
1 750.00 €, soit 0.050% du montant maximum payable au plus tard
à la date de prise d’effet du contrat.
Commission de
non utilisation
0.000% du montant non utilisé payable à compter de la date de
prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour
ouvré du trimestre suivant.
Modalités
d’utilisation
Tirages/Versements - Procédure de Crédit d’Office privilégiée.
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en
J+1.
Montant minimum 10 000 euros pour les tirages.
MARCHES PUBLICS
Décision n° DCM 2025-004 – Accord cadre composite de maîtrise d'œuvre - Rénovation de l'accueil de la piscine municipale - Attribution
Objet du marché : Prestations de maitrise d’œuvre rénovation de l'accueil de la piscine municipale,
Titulaire : Groupement solidaire ATELIER D’ARCHITECTURES Le 212/ BERIM dont le mandataire est ATELIER D’ARCHITECTURES, Le 212, sise 149 Rue de Villers – 80260 FLESSELLES
Le montant des prestations de l'accord-cadre pour une durée de quatre ans, est défini comme suit :
Montant de l’offre pour la partie ordinaire : 38.850,00 € HT soit 48.550,00 € TTC
Montant maximum de la partie à bons de commande : 90.000,00 € HT soit 108.000,00€ TTC
Ce qui représente un Montant total maximum de 128.850,00€ HT soit 154.620,00€ TTC Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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CONCESSION FUNERAIRE
Décision n°DCM-2025-007 : Délivrance de la concession dans le cimetière communal, Rang X Emplacement 840
Décision n°DCM-2025-008 : Délivrance de la concession dans le cimetière communal, Rang W Emplacement 830.
Décision n°DCM-2025-009 : Renouvellement de la concession dans le cimetière communal, Carre T Emplacement 36.
Décision n°DCM-2025-010 : Délivrance de la concession dans le cimetière communal, Rang X Emplacement 859
Décision n°DCM-2025-011 : Renouvellement de la concession dans le cimetière communal, Rang E Emplacement 90
Décision n°DCM-2025-012 : Délivrance de la concession dans le cimetière communal, Carré Q Emplacement 42.
ACTIONS EN JUSTICE
Décision DCM-2025-016 - Portant désignation d’un avocat – requête en contestation du décompte général du lot 03 « Charpente métallique » du marché public de travaux de construction du Groupe scolaire Victor HUGO, notifié le 22 septembre 2020 par le mandataire de la maîtrise d’ouvrage à la SAS OMS
Désignation de la SELARL HUON SARFATI, cabinet d’avocats, 33, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN afin de représenter la commune de Val-de-Reuil, défenderesse, devant le tribunal administratif de Rouen suite à la requête n°2501296-4 déposée par la SAS OMS.
DEMANDES DE SUBVENTIONS (
Décision n° DCM-2025-013 - Demande de Subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Fonctionnement 2025 – Opération « Jardin(s) d’été »
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour promouvoir la continuité éducative et culturelle durant la période estivale et renforcer les liens entre les habitants et acteurs, la commune de Val-de-Reuil.
Coût total prévisionnel de l’opération : 168 250 €.
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 20 000 €.
Décision n° DCM-2025-014 - Demande de Subvention auprès de l’État – Fonctionnement 2025 – Contrat de ville - Opération "jardin(s) d'été" Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Sollicitation d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour mettre en place dans le cadre de sa politique d’animation de la vie sociale, un programme estival d’actions, culturelles, sociales et sportives à destination des familles rolivaloises.
Coût total prévisionnel de l’opération : 168 250 €.
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 20 000 €.
Décision n° DCM-2025-018 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Investissement 2025 - Modernisation EAJE
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour le renouvellement, la mise aux normes des EAJE et l’acquisition de matériel pédagogique.
Coût total prévisionnel de l’opération : 23 645.00 € HT, soit 28 374.00 € TTC
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 18 916.00 €.
Décision n° DCM-2025-019 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Investissement 2025 - Parcours immersif
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour l’acquisition d’un matériel mobile pour des parcours immersifs.
Coût total prévisionnel de l’opération : 30 565.00 € HT, soit 36 678.00 € TTC
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 18 339.00 €
Décision n° DCM-2025-020 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Investissement 2025 - Renouvellement restauration ALSH
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour le renouvellement aux normes des espaces de restauration des ALSH.
Coût total prévisionnel de l’opération : 24 467.00 € HT, soit 29 348.40 € TTC
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 15 000.00 €
Décision n° DCM-2025-021 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Investissement 2025 - Équipement Mobilier SIJ
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour l’acquisition de mobilier et d’équipement pour la création d’un guichet unique jeunesse labellisé « SIJ » afin de développer une offre adaptée à la diversité des besoins des familles.
Coût total prévisionnel de l’opération : 3 929.00 € HT, soit 4 714.80 € TTC
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 2 122.00 € Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Décision n° DCM-2025-022 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Fonctionnement 2025 - Passerelle vers l'avenir - Jeunesse
Sollicitation dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2024/2025 visant à créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle, d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour son action « Passerelle vers l’Avenir ».
Coût total prévisionnel de l’opération : 34 000.00 € TTC
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 4 000.00 €
Décision n° DCM-2025-023 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Fonctionnement 2025 - Séjours d’été, éducatifs et ludiques
Sollicitation dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2024/2025 visant à poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants, d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour son action « Séjours d’été, éducatifs et ludiques ».
Coût total prévisionnel de l’opération : 77 200.00 € TTC
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 20 000.00 €
Décision n° DCM-2025-024 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Fonctionnement 2025 - « Sensibilisation et accompagnement à l’évolution de pratiques professionnelles
Sollicitation dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2024/2025 visant à accompagner l’évolution des pratiques professionnelles et la prise en charge des situations complexes, d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure pour son action « Sensibilisation et accompagnement à l’évolution de pratiques professionnelles ».
Coût total prévisionnel de l’opération 31 000.00 € TTC
Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 20 000.00 €
Décision n° DCM-2025-025 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Fonctionnement 2025 - Séjours d’été, éducatifs et ludiques
Sollicitation dans le cadre de l’appel à projets de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA), d’une aide financière auprès de l’État, pour approfondir son travail de prévention auprès du public en réduisant la participation des mineurs aux trafics de stupéfiants.
Coût total prévisionnel de l’opération : 293 000.00 € sur 3 ans
Montant de la subvention sollicitée auprès de l’État : 207 000.00 € sur 3 ans
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Délibération N°01
SECURITE - MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE VAL-DE-REUIL AU PROFIT DES COMMUNES DE LERY - AUTORISATION
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Depuis plusieurs années, la Municipalité œuvre pour favoriser une intercommunalité de proximité, au plus proche des besoins et des attentes des habitants. Gérer et organiser une plateforme de service public à destination des habitants des communes voisines de Léry, de Poses, du Vaudreuil, de Porte-de-Seine ou du reste de son canton, c’est suivre l’un des principes ont qui ont guidé la création de la Ville nouvelle. C’est inscrire Val-de-Reuil dans son histoire.
Il est ainsi logique que les communes de Val-de-Reuil et de Léry, limitrophes, puissent s’unir autour de thématiques communes. Cette réalité s’exprime déjà dans l’administration du Conservatoire Intercommunal d’Enseignement Musical (CIEM) ou dans leur participation au syndicat intercommunal de la base de loisirs de Val-de- Reuil-Léry-Poses.
Les 2 communes souhaitent poursuivre cette collaboration en adoptant un nouveau dispositif de coopération en matière de sécurité.
La Municipalité constate qu’il y aurait un réel intérêt que sa Police Municipale puisse agir sur le territoire de la commune voisine, les auteurs de méfaits ou d’incivilité ne s’arrêtant pas aux frontières du territoire communal. Il est par ailleurs dans l’intérêt des 2 communes qu’une gestion globale de la sécurité, la tranquillité et la salubrité puisse être mise en place. La Ville dispose, avec l’augmentation du nombre d’agents exerçant au sein de la Police Municipale, des ressources humaines autorisant une coopération.
Ainsi, les communes se sont accordées sur la rédaction d’une convention de mise à disposition des agents de la police municipale de Val-de- Reuil au bénéfice de la commune de Léry, possibilité prévue par le législateur.
La Ville de Val-de-Reuil consacre d’importants moyens afin de professionnaliser et d’équiper sa police municipale. Actuellement composée de 14 policiers municipaux, elle est en capacité de répondre aux besoins de sécurité aussi bien en termes d’ordre public, sécurité, tranquillité et salubrité publiques.
C’est pourquoi il est proposé de mettre à leur disposition les agents de la police municipale de Val-de-Reuil dans les conditions énoncées dans la convention en annexe. Les cas de recours aux policiers rolivalois sont : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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1 Bon ordre : manifestation, grand rassemblement, installation illégale
de gens du voyage ;
2 Tranquillité publique : application des arrêtés municipaux et
préfectoraux ;
3 Sécurité : lutte contre la délinquance, infractions routières, mise en
fourrière ;
4 Salubrité publique : dépôt sauvage ;
5 Missions ponctuelles : en lien avec la gendarmerie Nationale,
contrôle routier, opération anti-drogue etc…
En contrepartie, la Commune de Léry participera aux frais de fonctionnement du service de la Police Municipale de Val-de-Reuil par le versement d’une participation annuelle de 6 € par habitant (montant 2025 : 12 144 €).
Ladite mise à disposition sera effective dans le courant du 2nd semestre 2025 et permettra aux administrés de bénéficier de cette coopération.
Dans l’exercice de leurs fonctions sur le territoire de Léry, les policiers municipaux de Val-de-Reuil sont placés sous l'autorité du Maire de la commune concernée. Ils restent statutairement employés de la ville de Val- de-Reuil.
La convention de mise à disposition régissant le fonctionnement de ce service est conclue pour une durée d’un an, reconductible deux fois par tacite reconduction pour la même durée.
Conformément aux dispositions de l’article L.512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de coordination de la police municipale de Val- de-Reuil et des forces de sécurité de l’État, en l’espèce la Gendarmerie Nationale, Léry étant en zone Gendarmerie doit être signée. Elle a été élaborée suite à de nombreux échanges entre les communes, la Gendarmerie nationale et la Préfecture. Elle a été validée par le Procureur de la République. Elle sera signée par les maires des communes, le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République territorialement compétent.
Cette convention de coordination (en annexe) précise, après réalisation d'un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire, les missions complémentaires prioritaires, confiées aux agents de police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Gendarmerie Nationale. Elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal,
• VU le code général des collectivités territoriales, Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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• VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.512-1
à L.512-7 ;
• VU le code général de la fonction publique, notamment l’article
l’article L. 826-10 ;
• VU le code pénal, notamment l’article L.122-5 ;
• VU le code de procédure pénale ;
• VU le code de la route ;
• VU la circulaire NORINTK1300185 C du 30 janvier 2013.
• VU les projets de convention ci-annexés,
• Considérant la continuité territoriale et la proximité des
populations des communes de Val-de-Reuil et de Léry ;
• Considérant les besoins en matière de sécurité, de salubrité et de
tranquillité publiques de la commune de Léry ;
• Considérant que la commune de Val-de-Reuil dispose d’une
police municipale capable de répondre aux besoins cités ci-dessus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de coordination de la police municipale de Val-de-Reuil
et des forces de sécurité de l’État
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de mise à disposition des agents de police municipale et
de leurs équipements avec la commune de Léry et les avenants
éventuels qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de
son exécution.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°02
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE – DPV 2025
VALIDATION DES PROJETS ET DES MODALITÉS DE FINANCEMENT
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :
La dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines dont la part de la population habitant en Quartier Politique de la Ville est la plus importante.
Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation de solidarité urbaine, par un soutien renforcé aux actions des communes, principalement dans le soutien à leurs investissements.
Au cours des dernières années, notamment par l’intermédiaire de ce fond, la Ville a pu financer les travaux de dédoublement des classes de Grande- Section, d’aménagement du hub de l’Emploi, de végétalisation de la cour Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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de l’école des Dominos, la modernisation des locaux du Centre de l’Éléphant ou encore la végétalisation du Square de la Commune.
Suite à la réception de l’appel à projet 2025, trois projets ont été identifiés. Le but était de cibler des opérations ou investissements qui viennent en complément des projets déjà réalisés ces dernières années. Ainsi, il est proposé de proposer des demandes de financement pour les opérations suivantes :
Aménagement d’un terrain multisport – Route des Lacs, à proximité de l’École Victor Hugo :
Dans le cadre et en complément du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, le nord-est du territoire rolivalois a vu la création complète du nouvel écoquartier des Noés composé de 98 logements et d’une crèche, la construction de la nouvelle école Victor-Hugo comprenant un nouveau centre de loisirs, ainsi que la réhabilitation thermique des logements et l’embellissement du quartier voisin du Hameau de l’Andelle.
S’ajoutent à ces améliorations les travaux paysagers, de réfection et de sécurisation de la Chaussée de Léry, de la Route des Lacs et ceux liés à l’aménagement de la Promenade des Tilleuls. Ces investissements contribuent grandement à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
La création d’un équipement sportif de proximité, en lieu et place de l’ancien terrain de basket est envisagée. Le nouvel équipement répondra, d’une part, à la pratique de l’éducation physique et sportive sur le temps scolaire et, d’autre part, à un usage libre pour les habitants, les soirs, les week-ends et lors des périodes de vacances scolaires.
L’équipement sera composé d’un terrain multisport pour lequel 50 000€ ont été attribués en 2024 par l’ANS pour le financement de la fourniture et de la pose de ce terrain auquel est joint un terrain de basket 3x3, dont la Commune est actuellement dépourvue.
Pour garantir la sécurité des élèves, des clôtures permettront de réserver la pratique aux seules écoles, pendant le temps de classe.
Pour que le lieu soit attractif et s’intègre parfaitement dans son environnement soigné et de qualité, il sera agrémenté d’espaces verts, de mobilier urbain et d’éclairages.
Le coût prévisionnel de l’aménagement du terrain sportif – Route des lacs s’élève à 210 364.79€ HT. Le plan de financement prévoit de solliciter une dotation politique de la ville à hauteur de 115 000€.
Aménagement de la cour du centre de loisirs de l’Éléphant :
Après la modernisation de 2 des 3 bâtiments composant le Centre de l’Éléphant, celle du dernier bâtiment sera réalisée dans les prochains mois. Ces travaux auront permis de créer des espaces plus agréables et plus adaptés à l’accueil d’enfants âgés de 11 à 14 ans. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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En complément et pour terminer l’amélioration de cet équipement, il apparaît nécessaire d’intervenir sur les extérieurs.
Il ainsi projeter de réaliser des travaux pour :
1. Sécuriser et fluidifier l’accès piéton et des véhicules (portail
équipé d’un contrôle d’accès, cheminements clairs).
2. Valoriser l’identité architecturale du bâtiment
3. Optimiser et diversifier les usages de la cour : sports, détente, jeux
libres.
4. Améliorer le confort climatique (ombre) et répondre aux enjeux
écologiques.
5. Renforcer la dimension pédagogique et sociale : lieux
d’apprentissage en plein air, espaces de convivialité.
6. S’inscrire dans une démarche durable : matériaux éco-
responsables, gestion des eaux, biodiversité.
Le coût prévisionnel de l’aménagement des extérieurs du centre de loisirs de l’Éléphant s’élève à 202 599.69€ HT. Le plan de financement prévoit de solliciter une dotation politique de la ville de 160 000€ soit 80% du coût total du projet.
Maison de la Jeunesse et des Associations – Acquisition de matériels scéniques et techniques :
L’opération consiste à poursuivre le plan de mise à niveau de la Maison de la Jeunesse et des Associations avec l’acquisition de matériels scéniques et techniques.
Le choix des équipements se portera, en matière d’éclairage, sur une nouvelle console lumière, sur des projecteurs LED polyvalents, adaptés aux réunions, au théâtre, à la danse et à la musique. Ces équipements seront utiles à chaque fois que la salle sera occupée, quelle que soit la forme de la manifestation.
Il se porte, en termes de stores et rideaux, sur des matières classées au feu M1. Les barres et les cordes des rideaux de scène seront également changés pour des raisons de sécurité.
Enfin, au niveau du son, le système actuel limite les usages aux conférences et réunions. Il convient donc d’investir dans deux enceintes plus puissantes et mobiles, qui répondront aux souhaits de polyvalence de cette salle.
Ainsi, la Maison de la Jeunesse et des Associations, située au cœur de la dalle piétonne et du Quartier Politique de la Ville, pourra, avec ces nouveaux équipements, affirmer son caractère culturel, proposer une programmation plus variée et susciter l’envie d’un nombre plus important d’habitants de s’y investir et de s’y impliquer. Commune de VAL-DE-REUIL
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Le coût prévisionnel de l’acquisition de matériels scéniques et techniques pour la Maison de la Jeunesse et des Associations s’élève à 29 709.44€ HT. Le plan de financement prévoit de solliciter une dotation politique de la ville de 23 767.55€ soit 80% du coût total du projet.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
• VALIDE les trois projets présentés au titre de la dotation
politique de la ville – DPV 2025 et leurs modalités de financement
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Délibération N°03
PROJETS D’AMÉNAGEMENT DU PARKING LEO LAGRANGE ET DE LA VOIE DE L’EQUERRE ET LEURS MODALITES DE FINANCEMENT – SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DROIT COMMUN DE LA CASE
Mme Stéphanie Rousselin expose au Conseil municipal :
La Ville va réaliser deux importants aménagements urbains pour lesquels elle souhaite solliciter des financements :
1/ Projet d’aménagement de la voie de l’Équerre :
Ce projet consiste en la réfection de la voirie, des trottoirs et des stationnements. Il prévoit la création de stationnements en evergeen. Il a pour objectif d’accompagner le développement commercial de ce secteur tout intégrant son impact sur les riverains pour offrir aux résidents comme aux clients cadre aménagé et végétalisé.
Le coût prévisionnel de l’aménagement de la voie de l’Équerre s’élève à 321 950€ HT. Il comprend les dépenses d’espace vert, de voirie et de signalétique.
Le plan de financement prévoit de solliciter le fonds de concours de droit commun de 135 702€ représentant 42.15% du coût prévisionnel total du projet.
Plan de financement :
Estimation des travaux d’aménagement de la voie de l’Équerre
Montant HT
Travaux de voierie 302 000 € Signalétique 15 000 € Espaces verts 4 950 € Total HT 321 950 € Plan de financement
FDC droit commun 135 702 € Reste à charge Commune 186 248 € Total HT 321 950 € Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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2/ Projet d’aménagement du parking Léo Lagrange :
Cette opération consiste en l’aménagement d’un parking paysager et arboré en lieu et place de l’ancien complexe sportif en cours de démolition.
Il permettra d’accueillir environ 70 véhicules. Des bornes de recharge pour voitures électriques seront installées. Ce parking paysagé sera réalisé en Evergreen et sera planté d’une quarantaine d’arbres.
Le coût prévisionnel de l’aménagement du parking Léo Lagrange s’élève à 490 150€ HT. Il comprend les dépenses d’espace vert, de voierie, signalétique, éclairages et plantations d’arbres.
Le plan de financement prévoit de solliciter le fonds de concours de droit commun de 220 000€ représentant 44.89% du coût prévisionnel total du projet.
Estimation des travaux d’aménagement du parking paysagé Léo
Lagrange
Montant HT
Travaux de voierie 369 850 €
Espaces verts 75 300 €
Éclairage 40 000 €
Signalétique 5 000 €
Total HT 490 150 €
Plan de financement
FDC droit commun 220 000 €
Reste à charge Commune 270 150 €
Total HT 490 150 €
L’agglomération Seine-Eure, par l’intermédiaire d’une délibération du 25 mars 2021, a adopté un pacte financier et fiscal pour la période 2020-2026.
Ce pacte fiscal et financier prévoit des enveloppes de fonds de droit commun à destination de ses communes membres. Celles-ci peuvent mobiliser ces fonds, en fonction de leurs projets et de leurs besoins, pour financer différents investissements en lien avec les projets communaux.
La Ville de Val-de-Reuil dispose d’un reliquat de 355 702€ sur ce fonds de concours qu’elle sollicite sur les projets d’aménagement de la voie de l’Équerre et du parking dit de Léo Lagrange qui se situera route des Sablons.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
• VALIDE les projets et leurs modalités de financements
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Délibération N°04
CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS INTERCONSULAIRE DE L’EURE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION
Mme Jeanne Pouhé expose au Conseil municipal,
Le Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure (CFAie) est installé à Val-de-Reuil depuis 1978. Il s’est agrandi au milieu des années 90, devenant alors le plus gros CFA de la région avec chaque année près de 2 000 apprentis formés aux métiers de bouche (cuisine, restauration, artisan boucher, charcutier, traiteur, boulangerie, pâtisserie), de la vente, de la fleuristerie, de la coiffure et de la mécanique automobile.
Un nouveau projet d’extension a été initié en 2022, avec pour but de construire des nouveaux bâtiments pour accueillir 6 laboratoires de pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie, ainsi que 4 nouvelles salles de cours, ou encore un foyer d’apprentis.
Aujourd’hui ce sont 2 200 apprentis et 160 salariés qui évoluent au sein d’un CFAie proposant 7 secteurs d’activités et 30 programmes de formation.
La qualité de l’enseignement proposé au sein de l’établissement en a fait un des centres de formation le plus réputé de France. Depuis janvier 2024, ce ne sont pas moins de 33 médailles qui ont déjà été remportées par les apprentis du CFAie lors des différents concours auxquels ils participent.
Afin d’aider le CFAie à continuer d’offrir des conditions d’accueil idéales aux apprentis, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 75 euros par jeune rolivalois fréquentant l’établissement.
72 rolivalois étant inscrits sur l’année scolaire 2024/2025, la subvention s’élèverait à 5 400 euros.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• ATTRIBUE une subvention de 5 400 euros au Centre de
Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Délibération N°05
ENSEIGNEMENT - ATTRIBUTION DE SUBVENTION Á L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES INDÉPENDANTS (APIC) DU COLLÈGE MICHEL DE MONTAIGNE
Mme Béatrice Deboissy expose au Conseil municipal :
La Ville soutient les associations de parents d’élèves (APE), en versant une subvention annuelle de 400€/an pour aider à l’organisation d’évènements, sorties scolaires et d’achats de matériel complémentaire.
Parce que Val-de-Reuil est la principale commune de soutien du collège Michel de Montaigne, 2ème collège rolivalois, dont 70% des effectifs sont des jeunes de notre Ville, l’APIC a sollicité un soutien financier afin de participer notamment à l’organisation de manifestations telles que le marché de Noël, des actions de préventions contre le tabagisme, ou encore un goûter interculturel.
Il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette sollicitation et d’apporter un soutien équivalent aux autres APE actives sur la Ville, à savoir 400 €.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• ATTRIBUE une subvention de 400€ à l’APIC
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 au
compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et
aux autres personnes de droit privé.
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Délibération N°06
« VAL-DE-REUIL TAEKWONDO CUP 2025 » – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – MISE À DISPOSITION D’UN ÉQUIPEMENT
Mme Rachida Dordain expose au Conseil municipal,
En lien avec la Ville, le club de Taekwondo de Val-de-Reuil, à l’initiative de M. Hassan Ikhrazzen, agent de la Ville actuellement en disponibilité pour assurer la mission d’entraineur national, a déposé sa candidature pour organiser la « Taekwondo Cup 2025 », les samedi 18 et dimanche 19 octobre prochain, au stade couvert Jesse-Owens.
Il s’agit d’un événement international, inscrit au calendrier officiel des fédérations française, européenne et mondiale de taekwondo, qui Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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rassemble 800 athlètes de haut niveau, 100 coachs, 60 arbitres et qui accueillera plus de 600 spectateurs. Cette compétition attire d’autant plus de sportifs qu’elle leur permet de gagner des points et de progresser au classement mondial, dans leur discipline.
Au-delà des performances sportives, l’accueil de cette compétition participerait au renforcement de l’attractivité de Val-de-Reuil, à la mise en valeur de la place qu’y occupe le sport et à la capacité d’y organiser des événements d’ampleur. Il soulignerait également la qualité des installations et leur polyvalence. Il concourrait au dynamisme économique local, avec des retombées immédiates pour les hôtels, les restaurants et les commerces.
Lors de l’adoption du Budget primitif 2025, la volonté municipale de soutenir les ambitions et les projets portés par les clubs rolivalois a été réaffirmée. A l’image des aides spécifiques apportées aux clubs locaux pour l’organisation d’événements singuliers, au cours des dernières années, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € au Taekwondo Val-de-Reuil afin de contribuer aux dépenses de communication engagées pour la manifestation. Le versement de cette aide exceptionnelle est conditionné à l’organisation effective de la compétition dans la commune. Il est également proposé la mise à disposition gratuite du stade couvert Jesse-Owens, étant donné que le public pourra assister gratuitement aux combats.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 500 € au
Taekwondo Val-de-Reuil, conditionnée à la tenue effective de la
manifestation dans la commune,
• AUTORISE la mise à disposition gratuite du stade couvert Jesse-
Owens.
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Délibération N°07
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – MOULIN D’ANDÉ
Mme Aurélie Lefebvre expose au Conseil municipal,
Joyau du patrimoine normand, le Moulin d’Andé a connu une longue et riche histoire, depuis son activité de moulin à farine au XIIème siècle, jusqu’à son activité culturelle initiée et développée par Suzanne Lipinska il y a plus de 60 ans. Honorée Commandeure des Arts et des Lettres en 2018, elle a fait de ce lieu le premier et l’unique étendard culturel du territoire Seine-Eure pendant de nombreuses années. Commune de VAL-DE-REUIL
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Dès 1957, le Moulin devient un lieu d’expression artistique, accueillant concerts et rencontres littéraires. En 1962, Suzanne crée avec Maurice Pons l’Association culturelle du Moulin d’Andé, afin d’y recevoir en résidence des artistes de toutes disciplines et d’y organiser des événements culturels. Très vite, le lieu s’impose comme un carrefour artistique de premier plan. De grands écrivains tels que Richard Wright, René Depestre, Jean Lacouture, Eugène Ionesco ou encore René de Obaldia y séjournent. Georges Perec y écrit La Disparition. Le Moulin attire également de nombreux artistes plasticiens comme Marcella Maltais, Denise Esteban, Walter Spitzer, Alberto Carlisky ou Tom Sanders. Portés par l’atmosphère singulière du lieu, de jeunes réalisateurs y écrivent ou tournent leurs premiers films : François Truffaut y tourne Les 400 coups et Jules et Jim, Alain Cavalier réalise Le Combat dans l’île, Jean-Paul Rappeneau La Vie de Château, tandis que Louis Malle et Robert Enrico figurent aussi parmi les fidèles du Moulin.
Dans les années 1980, la musique prend une place centrale avec concerts, master-classes et Académie d’été, attirant des artistes renommés comme Ivry Gitlis, Anne Sylvestre ou Laurent Petitgirard. Le Moulin s’impose ainsi comme un haut lieu de la culture et de la création artistique pluridisciplinaire.
Ce patrimoine exceptionnel, classé Monument Historique depuis 30 ans, est devenu un emblème de l’accès à la culture de qualité pour tous, au service des artistes. Musique, théâtre, écriture cinématographique, action culturelle, sauvegarde du patrimoine, tels sont les grands champs d’action que le Fonds de dotation Moulin d’Andé – Suzanne Lipinska, repris par son petit-fils, Stanislas Lipinski, souhaite accompagner à travers ses activités et les événements qu’il porte : Festival Paley, Jazz Ô Moulin, Journées du Patrimoine… en écho aux illustres artistes, cinéastes, écrivains, peintres, sculpteurs qui y ont trouvé l’inspiration.
Aujourd’hui, la situation financière du Moulin d’Andé se trouve impactée par les désengagements que subit le milieu de la culture. Se pose la question inquiétante de sa pérennité. Pourtant, au regard de ce qu’il incarne dans le domaine culturel tant local que national, la survie du Moulin d’Andé est essentielle. Outre la mise en place de projets communs, en faveur des Rolivalois, notamment par le biais de la Cité éducative, la Ville choisit d’y apporter son soutien financier.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de fonctionnement
d’un montant de 5 000 € au Fonds de dotation Moulin d’Andé-
Suzanne Lipinska,
• INSCRIT les crédits correspondants au budget 2025.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Délibération N°08
JARDINS FAMILIAUX – AVENANT – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PARCELLES DE TERRAINS PAR LA VILLE A L’ASSOCIATION
M. Benoît Balut expose au Conseil municipal,
Dans le cadre de sa politique en matière d’écologie urbaine et de développement du lien social, la Ville soutient l’activité de l’association « Jardins familiaux de Val-de-Reuil ».
En juin 2023, il avait été décidé d’adopter une convention fixant les règles de mise à disposition gratuite, par la Ville au profit de l’association, des parcelles potagères des sites de l’Offrand et de la Plaine des Jeux.
Cette convention, établie pour deux ans, arrive à son terme. Il est par conséquent proposé d’adopter un avenant prolongeant cette convention jusqu’au 30 juin 2026. A l’exception du règlement intérieur à propos duquel les adhérents de l’association n’ont pas encore pu s’entendre, l’association respecte les termes de la convention. L’association s’est engagée à produire un règlement intérieur prochainement.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant
et à accompagner les travaux d’établissement d’un règlement
intérieur par l’association.
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Délibération N°09
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL » POUR LA MISE EN PLACE DE CARTES CADEAUX LOCALES VIA LE RESEAU PETITS COMMERCES
Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal :
Dans le cadre de sa politique de soutien au commerce de proximité et de dynamisation du tissu économique local, la commune souhaite accompagner l’association de commerçants ASCOVAL dans une initiative innovante et fédératrice. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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ASCOVAL a pour projet d’adhérer au réseau « Petitscommerces » afin de mettre en place un système de cartes cadeaux valables uniquement dans les commerces de proximité adhérents à l’association. Ces cartes seront utilisées à diverses occasions (tombolas, jeux concours, événements locaux, etc.) et permettront de récompenser les usagers tout en favorisant la consommation locale.
Le dispositif proposé par Petitscommerces présente de nombreux
avantages :
• Édition, impression et envoi de cartes cadeaux personnalisées
• Outil numérique pour les commerçants (validation des cartes par
QR code, automatisation des paiements) ;
• Accompagnement à la création du réseau local de commerçants.
• Les cartes pourront être achetées également par n’importe quelle
institution ou entreprise (Mairie, Comité d’entreprise, …)
Le coût d’entrée dans ce dispositif (création du réseau, supports de communication, formation, etc.) s’élève à 950 € HT, auxquels peuvent s’ajouter des frais ponctuels liés aux commandes de cartes.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1200 € à
l’association ASCOVAL, destinée à financer l’adhésion au réseau
Petitscommerces et la mise en œuvre opérationnelle du système.
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Délibération N°10
CAMPUS DE MAIGREMONT – VENTE D’UN PARKING – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Lors de la 8ème édition du sommet Choose France du 19 mai 2025, la société Kenvue a annoncé un nouvel investissement sur son site de Val-de-Reuil. Un bâtiment, abritant notamment la fabrication de la gomme Nicorette, sera ainsi construit. Cela représente un investissement de 39M€ et la création de 20 emplois.
Le Conseil Municipal s’est prononcé, lors de sa dernière séance, sur la cession par la Ville à la Société Kenvue du parking cadastré CX 08 et 29, représentant une surface totale de 30 089m².
Pour mémoire, ce parking de 400 places avait été aménagé par la Ville dans le cadre de l’implantation des laboratoires Janssen Cilag à la fin des années 80. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Afin de permettre la conclusion de cette vente et défendre ses intérêts le temps qu’elle intervienne, la Ville a déposé un recours gracieux puis de plein contentieux à l’encontre de la délibération de l’Agglomération n°2024-259 du 21 novembre 2024 portant sur l’acquisition d’une partie du Campus de Maigremont auprès de Kenvue.
Afin de sécuriser et finaliser l’ensemble de ces actes notariaux, les parties, à savoir la Ville, Kenvue et l’Agglomération Seine-Eure, se sont entendues sur la signature d’un protocole transactionnel.
En application des dispositions du projet de protocole, chacune des parties s’engage à ne pas intervenir dans les processus de vente ne les concernant pas directement.
La Commune s’engage notamment à retirer son recours contre la délibération de l’Agglomération une fois la cession de son parking définitivement intervenue.
Le projet de protocole transactionnel est annexé à la présente délibération.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel ;
• ACCEPTE la conclusion du protocole d’accord transactionnel à
intervenir entre la commune de Val de Reuil, la Communauté
d’agglomération Seine-Eure et la société KENVUE ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le
protocole d’accord transactionnel ainsi que toute pièce se
rapportant à ce dossier.
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Délibération N°11
FONCIER – PARC HÔTELIER DES CLOUETS – DECLASSEMENT ET VENTE D’UN ESPACE VERT A KFC – APPROBATION
M. le Maire expose au Conseil Municipal :
En moins de 20 ans, le parc hôtelier et de restauration des Clouets est devenu le pôle le plus attractif du département avec ses 5 hôtels (400 chambres) et ses 8 restaurants (2 200 couverts par jour).
Idéalement située au croisement de deux autoroutes et au cœur des parcs d’activités (30 000 emplois à moins de 10 min), de nombreuses enseignes s’intéressent à cette zone très recherchée, centre de l’Agglomération où l’offre hôtelière est complémentaire de celle de Rouen, et sur laquelle tous les terrains ont été vendus.
La chaîne de restauration rapide KFC a déposé un permis de construire pour s’installer dans les locaux anciennement occupés par AUZOU Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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macarons. Afin d’accueillir les futurs utilisateurs dans de bonnes conditions, il a été demandé à la ville de céder une partie enherbée située en bordure de la rue des Saules sous le pylône électrique (1 163 m²). Un paysagement important sera demandé le long de la RD 6015 (prolongement de l’avenue des Falaises) afin que le projet s’intègre au mieux dans le cadre naturel du parc des Saules.
Cet espace étant classé dans le domaine public mais sans assurer de fonction de desserte, il peut être déclassé et désaffecté par simple délibération conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière. Compte-tenu des prix de vente appliqués dans le secteur, il est proposé de vendre le terrain à 50€/m² soit une vente à 58 150€ TTC.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le déclassement et la désaffectation d’un espace vert
de 1 163 m² situé en bordure de la rue des Saules (voir plan ci-
annexé) ;
• AUTORISE la vente d’un terrain de 1 163 m² au bénéfice de la
SCI centre commercial des falaises, pour un montant de 58 150€
TTC;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs de vente.
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Délibération N°12
LOTISSEMENT LA CHENAIE 3 – CONCESSION D’AMENAGEMENT AVEC EAD– CLOTURE DE L’OPERATION
M. le Maire expose au Conseil Municipal :
Par délibération en date du 23 mai 2014, le Conseil Municipal a confié à Eure Aménagement Développement (EAD), l’aménagement du lotissement « La Chênaie 3 ». Une convention de concession publique d’aménagement a été signée le 19 juin 2014.
A l’origine de l’opération, il s’agissait d’y construire une trentaine de maisons sur pilotis. Mais il s’est rapidement avéré que les coûts de viabilisation étaient trop élevés pour des particuliers ce qui rendait la commercialisation des terrains trop difficile.
Afin de répondre à la demande des jeunes actifs, il a été décidé de confier à 3F Normanvie le soin de construire 105 nouveaux appartements sur cette emprise idéalement placé à 200m de la gare et en bordure de l’Eure. Le chantier a débuté durant l’hiver pour une livraison prévue à l’été 2026. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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La vente du terrain étant désormais effective, il est nécessaire de solder la convention d’aménagement et de donner quitus à EAD. Cette dernière a réalisé les études, l’acquisition des terrains et l’ensemble des travaux d’équipements.
Le bilan de clôture, annexé à la délibération, présente un montant de dépenses arrêté à 639 243.05 € HT et un montant de recettes arrêté à 603 900.41 € HT, soit un déficit de 35 342.64€ HT.
La Ville s’était engagée à verser une participation d’un montant de 361 734.00 € HT. A ce jour, 300 000€ ont déjà été versés. Il est donc nécessaire de verser les 61 734 € restants auxquels d’ajoutent la somme de 35 342.64 € HT qui correspond au déficit d’opération.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les comptes définitifs de la concession
d’aménagement de l’opération « la Chênaie 3 » présentés par Eure
Aménagement Développement (EAD)
• DONNE quitus à EAD dans sa mission
• APPROUVE le bilan de clôture définitif annexé à la présente
délibération
• AUTORISE le versement à EAD du solde de la participation, d’un
montant de 61 734.00€ HT.
• AUTORISE le versement de la participation à EAD d’un montant
de 35 342.64€ HT, couvrant le déficit d’opération.
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Délibération N°13
PROJET EDUCATIF DE TERRITORIAL (PEDT) – AVENANT A
LA CONVENTION TRIENNALE AVEC LABELLISATION
QUALITE « PLAN MERCREDI » DES ACCUEILS DE LOISIRS
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :
Dès 2013, parmi les premières communes, la Ville de Val-de-Reuil a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes éducatifs dans le 1er degré en respectant les préconisations du ministère de l’éducation nationale.
Ce dispositif est formalisé depuis 2013, dans le Projet Educatif du Territoire (PEdT), contractualisé par la Ville avec l'État et la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l’Eure. Les partenaires institutionnels ont ensuite validé le renouvellement de cette convention pour la période 2024-2027. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Les objectifs poursuivis par le PEdT sont :
• Proposer aux enfants et aux familles un projet éducatif global et
cohérent ;
• Faciliter la réussite scolaire et éducative de l’ensemble des élèves ;
• Favoriser l’épanouissement de chaque enfant ;
• Permettre aux enfants les plus éloignés des activités
sportives, culturelles, artistiques, d’y accéder plus facilement.
Compte tenu de la réorganisation du temps scolaire sur 4 jours prévue à la rentrée de septembre 2025, il convient de mettre à jour le PEdT par l’intermédiaire d’un avenant à la convention d’origine pour intégrer la nouvelle organisation du temps scolaire.
En application des articles L.551-1 et R.551-13 du code de l’éducation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant au
PEdT, ainsi que tous les documents afférents.
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Délibération N°14
ENFANCE-JEUNESSE–– REGLEMENTS INTERIEURS – ACCUEILS COLLECTIFS ET EDUCATIFS DE MINEURS (ACEM)
Mme Béatrice Deboissy expose au Conseil municipal :
Le règlement de fonctionnement des ACEM, explique les modalités
d’accès des familles à ces services. Ils permettent de garantir l’égalité
d’accès au Service public, informent de l’organisation, du
fonctionnement du quotidien, de la contractualisation de l’accueil, de la
tarification, de la vie au sein de l’établissement et des relations avec les
parents. Il rend donc compte du fonctionnement des établissements et
est un élément de contractualisation entre l’établissement et la famille.
A travers ces règlements, les objectifs de la Ville sont :
• D’assurer à chaque famille une équité de traitement et d’accès
au service ;
• D’optimiser l’occupation des places dans les structures ;
• De répondre au plus près aux besoins des familles dans le cadre
du règlement de fonctionnement des structures ;
• De répondre aux objectifs de cohésion et de mixité sociale,
d’accueil et d’âge ;
• De permettre l’accompagnement de situations les plus difficiles.
La nouvelle organisation du temps scolaire sur 4 jours pour l’année 2025-
2026, implique une actualisation de ce règlement. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Ainsi, la mise à jour des horaires scolaires et périscolaires sont intégrées au nouveau règlement. Ainsi, le temps scolaire sera réparti sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Ce dernier, prend également en compte une pause méridienne (12h00 – 14h00) plus large sur laquelle sera proposé des activités aux enfants, et la poursuite de l’aide aux devoirs sur l’accueil du soir. Les horaires des écoles rolivaloises à compter de la rentrée de septembre 2025 seront donc de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 16h30
Le mercredi bascule en accueil à la journée, avec la possibilité d’inscrire son enfant à la journée ou à la demi-journée et de pouvoir bénéficier des différentes activités, comme l’accompagnement aux activité sportives et culturelles du mercredi.
Enfin, la municipalité poursuit depuis plusieurs années une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire. Des actions de sensibilisation sont ainsi régulièrement menées. Toutefois, une différence significative persiste entre les repas dits « réservés », pour lesquels les familles inscrivent en amont les enfants demi-pensionnaire et les repas réellement servis. Il peut en résulter des pertes qui jour après jour se cumulent. En vue de limiter ce phénomène et d’inciter davantage les familles à préinscrire les enfants, il est prévu dans ce nouveau règlement une tarification majorée pour les repas qui ne seront pas réservés.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente
délibération
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les
documents découlant de la mise en œuvre desdits règlements,
ainsi que les avenants y afférant.
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Délibération N°15
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ADHÉSIONS
M. Benjamin Marc expose au Conseil municipal,
Plus jeune Commune de France, la Ville de Val-de- Reuil est également une des plus dynamique.
4ème Ville de l’Eure et 1er pôle de développement économique du département, elle confirme son attractivité en développant des actions culturelles, sportives, sociales, ou encore environnementales.
Pour promouvoir ses actions, bénéficier d’un réseau, être accompagnée dans l’obtention de labels, ou encore être conseillée dans ses démarches, la Ville a souhaité adhérer à différentes associations. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Association des Maires Ville & Banlieue de France
L’Association des Maires Ville & Banlieue de France existe depuis 1983. Elle est contemporaine de la « politique de la ville » et a pour objectif de favoriser le développement des quartiers les plus fragiles du territoire et de valoriser l’image des villes de banlieue.
Ville & Banlieue fédère un réseau d’élus sur l’ensemble du territoire national et permet de faciliter un dialogue avec les institutions et représentants de l’État.
Elle organise notamment des commissions en partenariat avec les autres associations d’élus et autres partenaires, pour la recherche d’un intérêt commun.
La cotisation annuelle statutaire est fixée par l’assemblée générale au taux de 0,10 pour mille du montant total des charges de la section de fonctionnement du dernier compte administratif approuvé. Elle est plafonnée et ne peut excéder 0,15€ par habitant, ni un montant maximum de 7 600€.
En 2024, le montant de la cotisation pour la Ville était de 1 270,20 euros.
Com’Publics – Club des Maires et de la Rénovation Urbaine
Le Club des Maires et de la Rénovation urbaine organise des rencontres- débat et des réunions de travail thématiques autour de personnalités politiques, d’experts ou d’acteurs privés.
Les communes membres peuvent bénéficier d’une visibilité dans le journal du club, notamment à travers des reportages de terrain sur les projets de revitalisation des centres Villes.
L’adhésion comprend également l’adhésion au journal du Club.
Pour l’année 2025, le montant de l’adhésion est de 1500 euros TTC.
Villes Internet
Villes Internet est une association qui rassemble plus de 11 000 élus, agents et acteurs locaux pour le développement de l’Internet citoyen et du numérique urbain dans les territoires.
Dans un contexte numérique en perpétuelle évolution, sa mission est d’offrir un soutien expert aux collectivités, en les accompagnant activement dans l’amélioration des politiques numériques publiques à l’échelle des territoires
La cotisation annuelle est de 0,07€ par habitant. Elle est plafonnée à 6 000€.
En 2024, le montant de la cotisation pour la Ville s’élevait à 909,16 euros. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Association des Maires de l’Agglomération Seine Eure
L’Association des Maires de l’Agglomération Seine Eure (AMASE) propose à l’ensemble des communes qui composent l’Agglomération Seine Eure de se regrouper afin de mettre en commun leurs expériences, de faciliter l’exercice de leurs mandats et de mutualiser les travaux visant à développer et organiser les communes.
Le montant de l’adhésion est fixé lors de l’assemblée générale de l’association. En 2024, il s’élevait à 520 euros.
Union des Maires et des élus de l’Eure
L’Union des maires et des élus de l’Eure (UMEE) compte 585 communes adhérentes et 5 communautés de communes.
Elle est l’une des 101 associations départementales regroupées au sein de l’Association des maires de France (AMF).
L’UMEE assure un relais permanent avec l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de France qui est aujourd’hui une véritable force de proposition et de représentation à l’origine d’un important travail législatif.
Le montant de l’adhésion est défini en fonction du nombre d’habitants de la Ville au 1er janvier de l’année en cours. En 2024, l’adhésion était de 2 468,00 euros.
Conseil National de Villes et Villages Fleuris – Label Villes et Villages fleuris
Le label valorise une démarche globale d’amélioration du cadre de vie en intégrant des enjeux environnementaux majeurs : végétalisation des espaces publics, préservation des ressources naturelles, protection de la biodiversité et adaptation au changement climatique.
La cotisation annuelle est définie en fonction du nombre d’habitants, selon 9 catégories.
En 2024, pour une ville de 10 000 à 19 999 habitants (catégorie 4), le montant de la cotisation s’élevait à 350 euros.
Association prévention routière - Label Ville prudente
Le Label Ville prudente est une initiative de l’association de prévention routière et est destiné à valoriser l’engagement des communes en faveur de la lutte contre l’insécurité routière.
Cet engagement est symbolisé par un panneau installé à l’entrée de la Ville. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Avec 70 hectares d’espaces verts, des dizaines de kilomètres de voies cyclables, une promenade des Tilleuls prolongée, un Jardin des Animaux Fantastiques repensés, des aires de jeux et des cours d’écoles végétalisées, la Ville, qui a acquis 3 fleurs en moins de dix ans au concours des Villes et Villages fleuris, aspire à remporter une 4ème fleur pour conforter encore son image de « Ville à la campagne ».
Les frais d’inscription au label sont fixés chaque année par le conseil d’administration de l’association prévention routière. Pour l’édition 2024, ces frais était de 70 euros.
Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)
L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) est une association nationale, créée en 1951, qui regroupe aujourd’hui près de 1 000 collectivités territoriales : Régions, Départements, Intercommunalités, Villes et Communes.
L'AFCCRE est une organisation pro-européenne à l'origine de l’essor du mouvement des jumelages européens au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle a peu à peu diversifié ses actions pour couvrir l'ensemble des politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales françaises.
Elle assure notamment une mission de conseil et d’accompagnement des collectivités territoriales dans le suivi des dossiers européens et internationaux et la mise en œuvre des politiques européennes au niveau local.
La ville cotise à l’AFCCRE au nom du comité des jumelages. En 2024 la cotisation s’élevait à 150 euros.
Centre d’action régional pour le développement et l’éducation relative à l’environnement (Cardère)
La mission du Cardère est d’agir pour le développement de l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable, en valorisant les ressources du patrimoine naturel et de l’environnement urbain afin de contribuer à la diffusion d’une culture écocitoyenne.
L’adhésion à cette structure permet de proposer des activités sur le thème de l’environnement et de la biodiversité aux enfants des centres de loisirs durant les temps d’activités peri et extrascolaires
Son montant annuel s’élève à 175 €
Association Prix des Incorruptibles
L'Association Le Prix des Incorruptibles (loi 1901) a été créée en 1988 avec la collaboration de Françoise Xenakis. L'objectif de l'Association est de susciter l'envie et le désir de lire des plus jeunes à travers des actions Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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lecture autour d'une sélection de qualité. Dans le cadre de ce Prix, les jeunes lecteurs s'engagent à lire les ouvrages sélectionnés, se forgent une opinion personnelle sur chacun des livres et votent pour leur livre préféré.
Convaincue que la lecture et la lutte contre l’illettrisme représentent des enjeux majeurs, la Ville de Val-de-Reuil, la Médiathèque Le Corbusier et l’association AVEC (Association de la circonspection de Val-de-Reuil pour l’Éducation et la Culture) organisent le « Prix des Incorruptibles ». Chaque année, près de 1400 élèves rolivalois, de la Maternelle au CM2, en bénéficient. Il est proposé de renouveler l’adhésion de la Ville à ce prix, pour un montant annuel de 30 €, auquel s’ajoute l’acquisition des ouvrages sélectionnés.
Sur la base de ces éléments,
• VU la délibération N° 20/05/02 du 26 mai 2020, relative aux
attributions du Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivité Territoriales
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à adhérer aux
associations citées dans cette délibération et à renouveler celles-ci
• INSCRIT le montant des adhésions au budget
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Délibération N°16
CRÉATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉS – ANNÉE 2025
M. Christian Avollé expose au Conseil Municipal :
Le code général de la fonction publique prévoit que les collectivités peuvent engager des agents contractuels sur des emplois non permanents en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
La Ville recourt à ce type de contrats afin de répondre à des besoins ponctuels. Ces recrutements s’inscrivent dans une logique de gestion rigoureuse et maîtrisée de la masse salariale, en cohérence avec les orientations budgétaires, sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.
Les effectifs mentionnés (cf. annexe de la présente délibération) constituent un plafond mobilisable, établi sur la base d’une évaluation des besoins réels, dans la limite des crédits inscrits au budget 2025. Ce plafond pourra être ajusté, le cas échéant, par une délibération ultérieure en cas de circonstances nouvelles ou exceptionnelles. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Il est à rappeler que la municipalité reste pleinement attentive à la question de la précarité dans l’emploi public et veille à la pérennisation des postes dès que les besoins deviennent structurels et permanents.
Cependant, dans certains cas, les besoins concernent le remplacement d’agents absents pour des durées incertaines ou successives (congés maladie, longue maladie, etc.). Le cadre réglementaire permet de recourir à des contrats pour remplacement d’agents momentanément indisponibles, mais ces contrats, souvent très courts ou irréguliers, s’avèrent peu attractifs pour les candidats. Afin de garantir une continuité du service public et de sécuriser le recrutement, la collectivité se voit parfois contrainte de proposer des contrats plus longs sur le motif d’accroissement temporaire d’activité, même lorsque la réalité du besoin se rapproche d’un remplacement. Cette pratique, bien que circonstancielle, répond à un souci de bon fonctionnement des services et d’efficacité du recrutement.
Par ailleurs, la suppression progressive des dispositifs d’emplois aidés, notamment les contrats aidés de type Parcours Emploi Compétences (PEC), a privé la collectivité d’un levier de recrutement pour des fonctions de soutien ou de renfort dans plusieurs services. Cette évolution impose, pour maintenir un niveau de service constant, de recourir à des contrats sur le fondement du surcroît temporaire d’activité, en l’absence d’alternative.
En application de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la création de ces emplois non permanents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• CREE les emplois permettant de faire face à des accroissements
temporaires et saisonniers d’activités conformément aux éléments
inscrits dans la présente délibération pour l’année 2025,
• IMPUTE les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au
budget en cours au chapitre 012.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir
toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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Délibération N°17
AUTORISATION RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
M. Lahsaine Aït Baba expose au Conseil Municipal :
Le contrat d’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité, tout en les mettant en application dans un cadre professionnel, tel qu’une entreprise ou une administration.
Sous certaines conditions, ce dispositif est également accessible aux jeunes de 15 ans ou aux personnes de 30 ans et plus, notamment lorsqu’elles sont reconnues en situation de handicap ou lorsqu’elles portent un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.
Ce mode de formation en alternance, sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel, présente un double intérêt : d’une part, il permet aux apprentis de bénéficier d’une formation qualifiante ; d’autre part, il offre à la collectivité l’opportunité d’accueillir de futurs professionnels dont les compétences sont en adéquation avec les besoins des services.
La collectivité a toujours manifesté son attachement à ce dispositif, en maintenant chaque année une politique volontariste d’accueil d’apprentis, et ce, malgré les baisses progressives des subventions versées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Actuellement, six contrats d’apprentissage sont en cours au sein des services municipaux. Pour l’année 2025, le CNFPT a annoncé une diminution du nombre de subventions allouées, limitées à deux contrats financés.
Malgré ce contexte budgétaire contraint, la collectivité projette le recrutement de cinq apprentis au titre de l’année 2025, dans les filières administrative et technique, en lien avec les besoins identifiés dans les services. Ce choix traduit la volonté de la collectivité de maintenir son engagement en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion des jeunes, en prenant en charge, le cas échéant, le reste des coûts non couverts par les subventions.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 octobre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE le recours à l’apprentissage au sein des services de la
collectivité pour l’année 2025, avec la projection de cinq
recrutements dans les filières administrative et technique, dans la Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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limite des capacités d’accueil et des crédits budgétaires
disponibles,
• IMPUTE les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au
budget en cours au chapitre 012,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir
toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
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Délibération N°18
AUTORISATION ACCUEIL STAGIAIRES GRATIFIÉS
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil Municipal :
La réglementation encadrant les stages en milieu professionnel a été renforcée par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Son article 27 a instauré l’obligation de verser une gratification à tout étudiant de l’enseignement supérieur effectuant un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, y compris au sein des collectivités territoriales.
Cette mesure, initialement applicable au seul secteur privé et à la fonction publique d’État, a ainsi été étendue aux établissements publics locaux, posant les bases d’un traitement équitable des stagiaires, quelle que soit la structure d’accueil.
Le montant horaire minimal de cette gratification doit réglementairement correspondre à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce montant est revalorisé automatiquement chaque année. La gratification est calculée sur la base des heures de présence effective du stagiaire dans la structure d’accueil.
Consciente de son rôle dans la formation des jeunes, la collectivité accueille chaque année plusieurs stagiaires, leur permettant de découvrir les métiers du service public, de s’initier aux pratiques professionnelles et de consolider leur parcours de formation.
En 2023, 290 stagiaires ont été intégrés dans les services municipaux. En 2024, ce chiffre a atteint 356 stagiaires, dont environ 40 élèves de seconde dans le cadre de stages de découverte. Parmi l’ensemble des stages réalisés, trois relèvent en moyenne chaque année de la catégorie gratifiable selon la durée définie par la loi.
Dans ce contexte, et afin d’assurer une mise en œuvre conforme aux textes en vigueur, il convient de formaliser les modalités de versement de la gratification due aux stagiaires concernés :
• Le versement de la gratification s’appliquera à tout stage dont la
durée excède deux mois, consécutifs ou non ;
• Le montant horaire de cette gratification sera celui fixé
réglementairement, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité
sociale, révisé automatiquement ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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• La présence effective du stagiaire dans les services de la collectivité
conditionnera le calcul du montant versé.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’éducation, notamment son article L124-6 relatif à la gratification des stages en milieu professionnel,
VU le Code de la sécurité sociale, notamment l’article L241-3 définissant le plafond horaire de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 27,
CONSIDÉRANT que l’accueil de stagiaires constitue un levier important pour accompagner la formation, l’orientation et l’insertion professionnelle des jeunes,
CONSIDÉRANT l’obligation légale de gratification pour tout stage dont la durée excède deux mois, consécutifs ou non,
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d’encadrer cette pratique dans le respect du cadre juridique et budgétaire en vigueur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE l’accueil de 3 stagiaires pour une durée de plus de 2
mois,
• IMPUTE les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au
budget en cours au chapitre 012,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir
toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
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Délibération N°19
TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
M. le Maire expose au conseil municipal :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, l’article L. 313- 1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article L. 311-1 occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, des modifications sont à prévoir suite à départ par mutation et retraite. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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• Modifications du tableau des effectifs suite à départ par
mutation :
Date
d’effet
Ancien
grade
Nouveau
grade
01/07/2025 Agent de maîtrise Technicien
01/08/2025 Adjoint administratif Rédacteur
26/05/2025 Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
01/10/2025 Animateur principal de 2ème classe Adjoint d’animation principal 2ème
classe
• Modifications du tableau des effectifs suite à départ à la
retraite :
Date
d’effet
Ancien
grade
Nouveau
grade
17/08/2025 Adjoint technique Agent de maîtrise
01/10/2025 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique
01/10/2025 Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise
01/07/2025 Agent de maîtrise principal Adjoint technique
• Modifications du tableau des effectifs suite à réussite à
concours :
Date
d’effet
Ancien
grade
Nouveau
grade
01/07/2025 Rédacteur Attaché
• Modifications du tableau des effectifs suite à créations de poste
Date d’effet Service Fonction Grade Occupation du poste
01/07/2025
Direction petite
enfance,
restauration,
hygiène et sécurité
Agent
d’entretien
Adjoint
technique
Temps
complet Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/06/PV
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01/07/2025
Direction
aménagement et
environnement
Directeur
bâtiment,
espaces public
et logistique
Ingénieur
Temps
complet
29/08/2024 Affaires scolaires ATSEM Adjoint d’animation Temps non complet 33h
29/08/2024 Affaires scolaires ATSEM Adjoint d’animation Temps non complet 33h
01/09/2025 Direction sports Agent d’accueil et d’entretien Adjoint d’animation Temps
complet
01/10/2025 Direction sports Agent d’accueil et d’entretien Adjoint technique Temps
complet
Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, sur proposition de leur hiérarchie et de M. Le Maire, la commission de promotion interne de catégorie C et B du Centre de Gestion du 23 et 25 avril 2025, a validé l’avancement de grade au titre de la promotion interne de plusieurs agents de la ville.
• Modifications du tableau des effectifs suite à promotion interne
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/07/2025 Adjoint administratif principal de 1ère classe Rédacteur
01/07/2025 Agent de maîtrise Technicien
Sur la base de ces éléments,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de
la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que
définies ci-dessus.
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M. le Maire lève la séance à 12h30
Le secrétaire de séance Le Maire
Président de séance