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Déliberation - ?sdm process &download
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Éducation,
DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRESENTS 28
PROCURATION(S) 5
VOTANTS 33
N° 21/06/01
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents: MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA- MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°01
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2020 - RAPPORT D'UTILISATION
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
La Dotation de solidarité urbaine (DSU) constitue un outil financier
essentiel au service de la cohésion urbaine et sociale des communes qui, comme Val-de-Reuil, disposent d’un potentiel fiscal faible et d’un
pourcentage élevé de logements sociaux. En 2020, année marquée par la crise sanitaire qui a fortement atteint une population déjà fragile, la Ville s’est vu ainsi attribuer 4 132 212,00 € au titre de la DSU.
Pour rappel, l’éligibilité est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui dépend :
e du potentiel financier (30%) ;
e de la proportion de logements sociaux (15%) ;
e de la proportion de bénéficiaires des aides au logement (30%) ;
e du revenu imposable moyen des habitants (25%). Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/01
L’article L2334-19 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une commune ayant bénéficié de cette DSU doit présenter au Conseil municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice.
Pour 2020, les dépenses éligibles à la DSU s’élèvent à près de 7,3 ME et se répartissent dans 4 grands axes :
1 - Sport et culture — 2,6 M€
Depuis sa création, la Ville, dont 50% de la population à moins de 25 ans, mène une politique active en matière de sport, d’animation pour la jeunesse, de culture et d’éducation populaire. Cet engagement se traduit notamment par :
e Une subvention de 580 000 € au théâtre de l’Arsenal, afin de
permettre l’animation de cette infrastructure culturelle majeure qui
rayonne à l’échelle régionale
+ Près de 700 000 € consacrés à l’enseignement artistique et musical, basé sur l’action du Syndicat intercommunal de l’école de musique
et danse (SIEM) dont Val-de-Reuil est le principal financeur. Le
SIEM a ainsi accueilli 480 élèves rolivalois pour des activités
hebdomadaires de chant, musique et danse.
Il intervient aussi dans les 7 groupes scolaires auprès d'environ
2000 élèves pour le projet « musique et danse à l’école ».
e Plus de 460 000 € consacrés à l’animation de la Médiathèque de Val-de-Reuil, équipement reconnu pour la qualité de son fonds
documentaire avec 62000 ouvrages (livres, magazines, CD,
DVD...), son accueil et les activités qu’elle propose tout au long
des saisons, aux enfants comme aux adultes.
Plus de 3500 personnes y sont abonnés. Elle accueille aussi
l’ensemble des classes maternelles et élémentaires de la Ville. Des
centaines d’étudiants viennent y travailler au sein de l’espace
numérique qui leur est dédié. Elle s’est aussi transportée au cœur de
la Ville l’été dernier grâce au BiblioGoupil, jusqu’à la Grosse
Borne, pour proposer à la lecture des plus jeunes des dizaines
d'ouvrages.
e L’accès au sport pour tous constitue également une priorité de la Commune. Plus de 160000 € ont ainsi été consacrés à
l’accompagnement des clubs et associations sportives, couvrant
tout le spectre des pratiques, du Haut-Niveau au sport amateur.
En matière d'investissement, 200 000 € ont été consacrés à la
maintenance de la piscine municipale. Le terrain de football
synthétique du Parc Olympique, des travaux de rénovation du
gymnase Alphonse Allais, du gymnase du Par et de la tribune du
stade d’honneur ont également été financés à hauteur de 418 000 €. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/01
Subvention Théâtre 580 000,00
Subventions aux associations sportives 161 400,00
Subventions cinéma 101 275,00
Enseignement artistique - Ecole de musique & danse 612 179,00
Musique et danse à l'école 91 000,00
A 464 203,00
Travaux équipements sportifs 418 000,00
Travaux amélioration piscine 200 897,00
2-L’action sociale — 1 625 0000 €
L'action sociale se trouve au cœur de l’action de la Commune, qui œuvre au service d’une population souvent fragilisée dont le revenu moyen par habitant est le plus faible de toute la région. La Ville intervient essentiellement par le biais d’une subvention à son Centre communal d’action social qui lui permet d’agir dans les domaines :
e Du logement : 211 familles ont été accompagnées en 2020 et 160
entretiens physiques ont pu se tenir malgré la crise sanitaire. 132
commissions d’attributions (en présentiel ou en Visio) et 384
attributions. Accompagnement sur le relogement du quartier du
Mail (ANRU) concernant 60 familles ;
e De Plemploi :1055 sollicitations, 275 accompagnements
individualisés ;
> Professionn’elles en action: 13 personnes au total pour
deux sessions (la dernière session a été réalisée en deux
temps à cause des conditions sanitaires et avec un nombre
de participantes réduit)
> 100 Chances 100 emplois : 2 sessions au lieu de 4 prévues,
15 participants au total sur les deux sessions
e Du social: 1107 entretiens individualisés, 795 actions
d’accompagnement (budget, vieillesse, hébergement.….).
-97 secours financiers ont été étudiés
-9 Revenus Etudiant Rolivalois :
-240 bons alimentaires
-Allocation Rolivaloise de solidarité (aide alimentaire) : spécifique à la crise sanitaire COVID-19 : 474 familles ont été concernées sur 4 mois - 584 Aides au transport ont été attribuées. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/01
e Du socio-éducatif : 715 familles et 698 enfants ont été concernés
par les différentes actions Contrat Local d’Accompagnement à la
Scolarité (CLAS), Vacances en famille, séjours, mais aussi des actions
spécifiques à la crise sanitaire COVID-19 : colos apprenantes et action
en faveur de la continuité éducative
e DuCLAS:
12 intervenants recrutés pour la rentrée 2019/2020 (avec un effectif prévu d’enfants qui était de 96).
e De la médiation sociale : 274 interventions,
- Chantiers jeunes (48 jeunes)
- GUSP (503 interventions)
- 9 diagnostics en marchant
e de handicap : 180 personnes ont été reçues
e de Paccès au droit: 899 sollicitations soit 534 rendez-vous
physique, 191 rendez-vous téléphonique, 174 accueils sur
convocation et 11 saisines
+ De Passociatif : 14 associations à caractère social ont pu bénéficier
d’un accompagnement financier.
e De la Résidence Espages : Des actions prévues en direction des
Seniors sophrologie, gym douce, musique ont été mise à mal pour
leur mise en place interrompu à plusieurs reprises et ouverte depuis
fin octobre uniquement aux seniors de la Résidence
3- Education, enfance et la jeunesse 1,6 M€
L'école et la jeunesse constituent la priorité de l’équipe municipale, qui s’appuie sur les 7 groupes scolaires et 9 centres de loisirs de la Ville pour accompagner au mieux toutes les familles sur les temps scolaires, périscolaires et de loisirs.
Près de 900 000 € ont ainsi été investis dans la réhabilitation des
groupes scolaires, en particulier l'aménagement de la crèche du
Pivollet (parvis, cuisine, sas d’entrée) et la rénovation thermique du
groupe scolaire Jean Moulin. Le dédoublement des classes de CP et de CET a également été poursuivi. Plus de 80 000 € ont été consacrés par ailleurs à l’acquisition de matériel informatique et à la numérisation
des écoles.
Par ailleurs, la Commune a choisi de ne pas revaloriser les tarifs de la restauration scolaire établis en fonction des quotient familiaux. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/01
TAP 84 931,00
Restauration scolaire 516 100,00
__25 000,00 Subvention ludothèque
1
Travaux groupes scolaires 896 283,00
Mobilier, matériel informatique des écoles 80 627,00
4- L’aménagement et l’amélioration du cadre de vie :
Dernière-née des Villes Nouvelles, Val-de-Reuil est en perpétuelle
évolution. Le troisième programme de rénovation urbaine de son
histoire permet notamment d’investir 140 M € au service de
l’amélioration de l’habitat et de la qualité de vie de ses habitants.
En 2020, près de 800 000 € ont été investis pour améliorer le cadre de
vie, notamment via la réalisation d’une aire de jeux rue des Moissons
et l’aménagement du parvis de l’Eglise de la fraternité.
720 000 € ont été consacrés à l’amélioration du réseau d’éclairage
public, d’information municipale et de vidéoprotection.
184 059,00 | I N
Travaux éclairage et télédistribution (PPP) 720 000,00
travaux de révonation et modernisation 338 624,00
Aménagement du cadre de vie 425 435,00
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal,
e PREND ACTE du rapport d’utilisation de la DSU 2020.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture. DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRESENTS 28
PROCURATION(S) 5
VOTANTS 33
N° 21/06/02
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents: MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO,
LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH,
LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA
MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et
Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°02
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. Daniel Gassa expose au Conseil municipal :
La saison sportive 2020/21 touche à sa fin. Elle aura été plus que particulière. Au fil des annonces gouvernementales, les associations et les services municipaux ont travaillé de concert afin de permettre la continuité des pratiques.
La lutte contre la pandémie, nécessaire, a eu des conséquences sur les associations sportives: diminution des renouvellements d’adhésion, réticence des sponsors, limitation des entrainements tant en quantité qu’en qualité, impossibilité de pratiquer les jeux collectifs et les disciplines de contact.
Les associations sportives rolivaloises, accompagnées par les services de la Ville, ont su rebondir et prouver leur volonté d’innover et de s’adapter aux conditions.
Ainsi, les judokas, gymnastes, lutteurs, danseurs ont pratiqué au côté des
athlètes et des footballeurs, chacun conscient que le temps était à la mutualisation, au partage et au soutien. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/02
Les tennismans, en extérieur tout l’hiver, ont innové avec la mise en place
de nouvelles formes de jeux, le Pickleball ainsi que le Street Racket.
Solidarité toujours, la ville de Val de Reuil, en ouvrant dès qu’il en a été
possible, la piscine Alice Millat et ainsi répondu présente à accueil des clubs locaux et des associations de natation de l’ Agglomération et bien au- delà.
Le maintien des subventions à l’identique de l’année précédente est un signal fort de la Municipalité sur son soutien au milieu associatif et permettra ainsi la reprise en septembre.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ ATTRIBUE les subventions aux associations conformément au tableau ci-après ;
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021
Acompte Juin SUBVENTIONS ORDINAIRES 2021
-Associations sportives -
VRAC ï X 11 400,
FCVR (anciennement ASVVP 7 200,0
Entente Val de Reuil/Louviers Handball 6300 VDRL HB É
Badminton (BVRL 4200,
Détente Basket Val — de Reuil (DBVR 3 900,
Val de Reuil Natation 3 900,
Judo des 2 Rives 500;
TOTAL | 37 400 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Juin 2021
Val de Reuil Pagaie Passion à RARE 2 000,
VRAC (tapis de perche s 8 624,
TOTAL ST 10 624
TOTAL GENERAL É 48 024,00)
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après facture. DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRESENTS 28
PROCURATION(S) 5
VOTANTS 33
N° 21/06/03
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient_ présents: MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés: MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA- MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et
Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°03
REVERSEMENT DE DONS A LA LIGUE CONTRE LE CANCER, A L'OCCASION DE LA ROLIVALOISE 2021.
Mme Rachida Dordain expose au Conseil municipal :
La Rolivaloise est une course ou marche solidaire 100% féminine ; en
marchant ou en courant, sur 3,5 ou 10 kilomètres, seules ou en famille,
entre amies ou collègues, jeunes ou moins jeunes, sportives ou non, toutes sont les bienvenues. La Rolivaloise est un rendez-vous inoubliable et qu’il ne faut pas manquer !
La Rolivaloise, c’est également un engagement dans la lutte contre le cancer et une manifestation de solidarité, quelques jours après la journée internationale des droits des femmes.
Annulée en 2020, les 2000 participantes n’ont pu se retrouver sur le village de la Rolivaloise, installée sur l’esplanade de la mairie, animée en musique et par des stands de bien-être, de relaxation, de sophrologie, de jeux pour les plus petits ou encore des points de restauration. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/03
Alors crise sanitaire oblige, la Ville de Val-de-Reuil a organisé l'événement de manière inédite; la 15° édition de la Rolivaloise a été « virtuelle et connectée ».
La Ville a mis en place à cette occasion un challenge « je cours contre le cancer ». Ainsi chaque kilomètre parcouru par les participantes, entre le 20 et le 28 mars 2021, était égal à un euro reversé à la Ligue contre le cancer.
Lors des précédentes éditions, c’est le nombre total de participantes qui était pris en compte (2 500 participantes = 2 500 euros).
Ce sont ainsi 1 600 participantes venues de 200 communes, de 40 départements, des 4 coins du monde lesquelles ont totalisés 8 932 kilomètres.
Pour que ce chiffre soit rond, la Ville de Val-de-Reuil comble les kilomètres manquants, pour dès iors verser la somme de 9 000 euros à la Ligue contre le Cancer, c’est-à-dire près de quatre fois plus que les précédentes éditions (2 500€)
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le reversement de la somme de 9 000 euros (neuf mille euros) à la Ligue contre le Cancer, comité de l'Eure.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRESENTS 28
PROCURATION(S) 5
VOTANTS 33
N° 21/06/04
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO,
LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH,
LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA
MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et
Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°04
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES
Mme Aurélie Lefebvre expose au Conseil municipal,
La Ville de Val-de-Reuil considère la culture, les échanges et les rencontres comme des éléments indispensables au développement de chacune et chacun. C’est pourquoi elle maintient son engagement à toutes les associations rolivaloises par l'attribution de subventions, la mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, de moyens de communication qui leur permettent de participer à la vie locale par les actions qu’elles mènent sur son territoire, et au niveau régional et national par leur rayonnement. Elle attache une attention toute particulière aux associations culturelles dont les actions ont été fortement perturbées par la crise sanitaire. Elle a maintenu son soutien financier et logistique tout au long de cette trop longue période de fermeture et d’éloignement des
publics. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/04
Ainsi, par cet engagement collectif, les artistes ont pu continuer leur travail et leurs répétitions. Bien qu’éloignés des publics, la création artistique ne s’est donc pas interrompue. Les résidences et les rencontres avec les jeunes publics dans les écoles ont été maintenues autant qu’il était possible de le faire dans le respect des règles sanitaires. Ce travail, partie émergée de cet iceberg d’engouement et d'enthousiasme vital, a été exposée en partie au public sur les réseaux sociaux.
La crise sanitaire et ses conséquences sur le déroulement des instances administratives associatives ont, cependant, eu pour effet des retards dans la tenue des assemblées générales. Ainsi, il a été impossible de procéder à la vérification de l’ensembie des pièces financières pour les associations les plus importantes.
Pour rappel, la Ville est engagée par convention des façons suivantes :
e Arsenal : autorisation de signature de la convention pluriannuelle 2019-2022 par délibération du 27 février 2019 ;
e Compagnie Beau geste : autorisation de prolongation d’une année de la convention 2020 par délibération du 15 février 2021 ;
° _ Factorie : autorisation de signature de la convention pluriannuelle 2019-2021 du 25 février 2019 ;
e Cinéma Les Arcades «Pour faire briller les étoiles »
autorisation de signature de la convention pluriannuelle 2020-2022
par délibération du 05 octobre 2020.
Afin d'accompagner les associations rolivaloises et leur permettre de passer cette crise dans des conditions facilitées, il est donc proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’un second acompte pour l’ensemble de ces structures.
Le solde sera attribué après analyse des pièces justificatives, bilans financiers, d’activités et projections 2021, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, laissant ainsi un délai supplémentaire pour la constitution et l’analyse des dossiers.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour :
M. Jacques Lecerf, membre du bureau d’une association, ne prend pas part au vote
e ATTRIBUE les subventions aux associations conformément au tableau ci-après ;
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/04
1% acompte | 2i"tacompte
Février 2021 Juin 2021
Arsenal 174 000,00€ | 174 000.00 €
Factorie 6 000,00€ 6 000,00 €
Pour faire briller 24 000,00€ | 24 000,00 €
les étoiles :
Beau Geste 9 000,00€ 9 000,00 €
TOTAL 213 000,00€ | 213 000,00 €
SUBVENTION
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antdine JAMET DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
33
28
5
33
N° 21/06/05
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents: MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés: MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°05
ENSEIGNEMENT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF
Mme Béatrice Deboissy expose au Conseil municipal :
La Ville de Val-de-Reuil poursuit son engagement auprès des associations par la mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, de transports et de moyens de communication qui leur permettent de participer à la vie locale par des actions qu’elles mènent sur le territoire Rolivalois.
Ces aides sont bien souvent complétées par l’attribution d’un soutien financier fixé à partir de l’étude du dossier de demande de subvention déposé par les associations.
En dépit d’un contexte budgétaire toujours plus contraint, la Ville maintient en 2021 son soutien au secteur éducatif associatif notamment pour les enseignements du primaire.
La coopérative scolaire est un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative. Elle est dotée d'un budget propre destiné Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/05
à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d'école, kermesse, spectacle, etc.), de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
Les comptes rendus d'activités et financiers sont communiqués lors des conseils d'école, au sein desquels siègent notamment les représentants des parents d'élèves ainsi que le maire ou son représentant.
Malgré la situation actuelle liée aux contraintes sanitaires et à la baisse de possibilité d’organiser des évènements conviviaux, les subventions aux coopératives scolaires sont attribuées sur les mêmes montants que les années précédentes, à savoir 300€ par école.
Cette année, une seule association de parents d’élèves (APE Coluche) a sollicité une subvention pour organiser des sorties scolaires et des achats de matériel complémentaire pour les écoliers à hauteur de 400€ dont 80 € de fonctionnement et 320€ pour les activités prévues.
Enseignement
Coopératives scolaires (300 € x 14 écoles) 4 200,00 €
Association des parents d’élèves de Coluche APE 400,00 €
TOTAL 4600,00 €
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour:
Mme Inci Altuntas, membre du bureau d’une association, ne prend pas part au vote
e _ ATTRIBUE les subventions aux associations suivant le tableau ci-
dessus
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 au compte 6574 — subventions de fonctionnement aux associations et
aux autres personnes de droit privé.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
R EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET
se PE
PO DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRESENTS 28
PROCURATION(S) s
VOTANTS 33
N° 21/06/06
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO,
LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY. Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS,
LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH,
LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA
MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et
Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°06
SOUTIEN AUX COMMERCANTS ROLIVALOIS IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19 - RECONDUCTION DU FOND DE SOUTIEN MUNICIPAL
Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal :
Lors de la séance du 23 novembre 2020, le Conseil Municipal a voté un dispositif municipal exceptionnel d’aide directe en faveur des commerçants impactés par la crise du COVID19.
En décembre dernier, un fonds municipal d’urgence a été déployé, pour un montant de 104 000 €. Au total, 74 commerçants ont reçu une aide de :
e 3 000€ pour les commerçants dont la situation est alarmante, qui
ont cumulé des retards de loyers et une faible trésorerie.
e 2 000€ pour ceux qui connaissent de grosses difficultés parce que le montant du loyer est élevé, les commandes n’ont pas été payées,
et/ou l'installation est récente.
e 1 000€, un coup de pouce pour ceux qui n’ont pas de vitrine ou le
montant du loyer est faible Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/06
Au mois de mars, le gouvernement a décidé de reconfiner
19 départements, dont celui de l’Eure. Pour ce troisième confinement,
seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité ont été autorisés à ouvrir.
Les commerces « non essentiels » tels que les instituts de beauté et les boutiques de vêtements ont dû fermer une nouvelle fois leurs établissements tandis que des restaurants sont restés fermés depuis plusieurs mois.
Pour les commerces les plus impactés par cette crise, il est proposé de reconduire ce fonds de soutien.
Le montant maximum des aides qui sera attribué au cours de l’année 2021 est de 30 000 €.
La présente délibération a pour objet de reconduire le dispositif municipal exceptionnel d’aide directe en faveur des commerçants impactés par la crise de la COVIDI19.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e APPROUVE la mise en œuvre des mesures précitées
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRESENTS 28
PROCURATION(S) 5
VOTANTS 33
N° 21/06/07
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient_ présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS,
LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés: MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°07
EVOLUTION DE LA CARTE SCOLAIRE - REVISION DES
SECTEURS DE RECRUTEMENT DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal,
Année après année, Val-de-Reuil se transforme. De nouveaux quartiers
sont apparus. Des logements se sont construits. Ces évolutions nécessitent
aujourd’hui de mettre en place une nouvelle sectorisation scolaire, plus
claire et mieux adaptée aux besoins des familles.
Une nouvelle école ouvrira à la rentrée 2023. Le groupe scolaire Victor
Hugo, actuellement en construction Route des Lacs face au gymnase
Alphonse Allais, permettra d’accueillir 16 classes de maternelle et
d’élémentaire, ainsi qu’un centre de loisirs dans un bâtiment moderne, plus
écologique et intégré à un parc arboré. Pour préparer l’avenir de nos
enfants, 13 millions d'Euros sont investis dans ce projet conçu par
l'architecte du théâtre de l’Arsenal Jean-François Bodin. L’école des
Cerfs-volants, dont les bâtiments sont vieillissants, sera fermée à partir de
la rentrée 2023. Notre carte scolaire doit aussi en tenir compte. Pour le 1°
degré, le territoire communal est découpé en 7 secteurs. Les habitants Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/07
doivent inscrire leur(s) enfant(s) dans l'école située dans leur secteur. Dans
le 2" degré, la carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un
collège ou un lycée général ou technologique correspondant également à
son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler
une demande de dérogation aux cartes scolaires. Cette dernière doit rester
une exception à la règle de sectorisation.
Afin que ces changements ne gênent pas la scolarité des enfants, son
application sera progressive :
e Pour une première inscription, la nouvelle sectorisation
s’appliquera dès la prochaine rentrée en septembre 2021.
e Pour les enfants déjà scolarisés dans un établissement de la
ville, la rentrée 2021 de septembre 2021 se fera dans l’école
qu’ils fréquentent actuellement. C’est en septembre 2022 que les
familles concernées se verront proposer soit de maintenir leur
enfant dans l’école qu’il fréquente déjà soit de l’inscrire dans sa
nouvelle école de secteur.
e En 2023, la période de transition prendra fin et la nouvelle
sectorisation s’appliquera à tous.
La nouvelle sectorisation de la carte scolaire du 1‘ degré
permettant la cohérence géographique, l’équilibre des effectifs, la mixité
sociale et le lien école-collège est présentée ci-après :
CARTE SCOLAIRE 2021-2023 DU 18 DEGRE
Le vaugreunt Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/07
Changements de secteur:
+ Victor Hugo, Cerfs-Volants : Quartier de Blanche 2, Cabane, Clos
Mathilde, Biodiversité, Ecologique, Envol, place Climat, Corsaires, 10 mai,
Conquérant, Galion, Lièvre (42 à 50} , Pirates, verte (impair)
+ Coluche : Comminière
- Jean Moulin: Vallées, Plaine, Val, Quartier de Blanche 1
- Les Dominos: L'Offrand, Les Noés, Craie, Argile, Bernache, chaussée des Berges, Chênaie , Climat, Epervier, Räble, Roche,
- Le Pivollet: Les Arcanes, Moulin Bachelet , Châtellenie, Lune, Magonie,
Nation (30 à 34)
- Louise Michel: Marmouset, Galopins, Odin, val Rollon (en partie), pont
vert (en partie)
Parce que l’école est la priorité absolue de notre équipe municipale, ces adaptations veulent favoriser la réussite des enfants de Val-de-Reuil tout au long de leur parcours scolaire. Depuis la fermeture en 2018 du collège Pierre Mendès France, ils sont trop nombreux à fréquenter les collèges éloignés de Louviers ou de Pont-de-l’ Arche. Parallèlement à l’adoption de la nouvelle carte scolaire en maternelle et en élémentaire, nous devrions aboutir l’année prochaine avec le Conseil Départemental à une redéfinition de la carte scolaire dans le secondaire qui permettra de les affecter dans un collège plus proche.
De manière générale la Ville continuera de s’engager pour offrir les meilleures conditions possibles d’apprentissage à ses enfants.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré à l'unanimité :
e ADOPTE les nouveaux périmètres scolaires des écoles (maternelles et élémentaires ou primaires) pour la rentrée de
septembre 2023, conformément à la carte présentée ;
e APPROUVE les modalités de mise en œuvre de cette resectorisation scolaire progressive pour les deux prochaines
rentrées scolaires (septembre 2021 et 2022).
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
PQUR EXTRAIT CONFORME Léon Blum
Léon Blum
Léon Blum
Les Dominos
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Léon Blum
Les Dominos
Les Dominos
Abreuvoir (impasse de
Abscisse (voie)
Adon (allée de l')
Andelle (chaussée de l
Andelle (cour d'}
s (rue) Coluche Coluche
Arcanes (place des) Les Dominos
Argile (rue de la) Les Cerfs-Volants
Arianne (cour Les Dominos Les Dominos
Arronde CO] Le Pivollet Le Pivollet
Le Pivollet
Jean Moulin
Louise Michel
Jean Moulin
Le Pivollet
Jean Moulin
Louise Michel
Jean Moulin
Astrolabe (place de
Aube (allée de
Audience (rue de l'}
Aurore (allée de l')
Louise Michel
Coluche
Léon Blum
Louise Michel
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Louise Michel
Louise Michel
Coluche
Léon Blum
Louise Michel
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Louise Michel
Louise Michel
Coluche
Léon Blum
Les Dominos
Léon Blum
Jean Moulin
Léon Blum
Les Cerfs-Volants
Jean Moulin
Les Dominos
Coluche
Le Pivollet
Jean Moulin
Les Dominos
Les Cerfs-Volants
Bac (rue du
Bachelière
Bachinets (impasse des)
Balance (rue de la)
Balladins
Balustre (rue du
Bas (voie de
Berges (chaussée des:
Bernaches (rue des )
Biches (allée des)
Bichoquet (sente,
Biodiversité (rue de la
Bocquets (impasse des
Bocquillon (rue du
Bonaventure (voie)
Bonvoisin (rue)
Boréale (voie
Boucaniers (allée des
Brâme (allée du
Brèche-aux-Rêves (la)
Bucaille (rue de la
Bucolique (place)
Buissonnière (Voie)
des
Coluche
Léon Blum
Léon Blum
Jean Moulin
Léon Blum
Les Cerfs-Volants
Jean Moulin
Les Dominos
Coluche
Le Pivollet
Jean Moulin
Les Dominos
Les Cerfs-Volants
Les Cerfs-Volants
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Coluche
Léon Blum
Le Pivollet
Léon Blum
Léon Blum
Louise Michel
Léon Blum
Les Dominos
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Coluche
Léon Blum
Le Pivollet
Léon Blum
Léon Blum
Louise Michel
Léon Blum
Les Dominos
Les Cerfs-Volants
Léon blum
Louise Michel
Louise Michel
Le Pivollet
Coluche
Jean Moulin
Louise Michel
Les Dominos
Coluche
Léon Blum
Louise Michel
Coluche
Cabane (chemin de la
Cabastière (rue de la)
Calcul (rue du
Cavé (rue du
Cerf (clos du
Cerisaie (rue de la
Chalands e des)
Chant-des-Oiseaux (rue du)
Chanterelle (impasse de la;
Château des Sablons
Château-d'eau (rue du)
Châtellenie (rue de la) Les Arcanes
Chaussée du parc (face au commissariat)
Chaussée du vil
Chênaie zac des noés
Chêne (angle du)
Cherche-Midi (rue du)
Chœurs (voie des
Clair-Pré (rue du
Climat (rue du
Climuche (rue)
Clos (voie des)
Clouets (voie des)
Colvert (rue du
Comètes (rue des)
Les Cerfs-Volants
Léon blum
Louise Michel
Le Pivollet
Coluche
Jean Moulin
Les Dominos
Coluche
Léon Blum
Louise Michel
Coluche Jean Moulin
Coluche
Les Dominos
Léon Blum
Louise Michel
Jean Moulin
Coluche
Louise Michel
Léon Blum
Louise Michel
Hélianthe (rue de 1 à 33
Hélianthe (rue de l') (34 et +
Héron
Huit-Mai-1945 (rue du)
Huttiers (chemin des
Isocèle (rue) Léon Blum Léon Blum
Les Cerfs-Volants
Léon Blum
Les Dominos
Les Cerfs-Volants
Louise Michel
Les Cerfs-Volants
Léon Blum
Les Dominos
Les Cerfs-Volants
Louise Michel
Jardin de la Grosse Borne
Jardins (clos des
Jeunes (place aux)
Jeunes (rue)
Justice (cour de la)
Kiosque Les Dominos Les Dominos ace du
Louise Michel
Louise Michel
Coluche
Coluche
Les Dominos
Les Dominos
Louise Michel
Les Dominos
Les Dominos
Louise Michel
Louise Michel
Coluche
Coluche
Les Dominos
Les Dominos
Louise Michel
Les Dominos
Les Dominos
Les Dominos
Coluche
Les Dominos
La Passe Marinière
La Passe Marinière
Lactée
Laie (rue de la]
Lance (cour de la
Larigot
Libertaire (allée
Lierre (rue du
Lièvre (rue du) 1 à 49
Lièvre (rue du) 42 à 50
Lisière (route de la)
Lune (cour de la) Les Arcanes
Coluche
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Les Dominos
Coluche
Jean Moulin
Léon Blum
Louise Michel
Léon Blum
Les Dominos
Les Cerfs-Volants
Louise Michel
Les Cerfs-Volants
Léon Blum
Coluche
Léon Blum
Léon Blum
Léon Blum
Les Cerfs-Volants
Louise Michel
Jean Moulin
Léon Blum
Les Dominos
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Le Pivollet
(allée de) Les Arcanes
Maigremont (rue de
Mailloux (rue Ed
Maraïchère (sente)
Marcassin (allée du
Marelle (voie de la
Marelotte (rue de la)
Marmaille (voie)
Marmousets (rue des
Mathilde (clos
Matinale (voie,
Ménestrels (allée des)
Mercure (cour) IBS a côté de la Renadière
Métairie de la)
Métier (avenue des
Métiviers (rue des
Mi rue de la)
Milouin (chemin du
Minotaure
Mitan (allée du)
Moissons (rue des]
Monnaie ( rue de la)
Moulin-Bachelet (rue du) Les Arcanes
Mousquetaires (cour des)
Mousserons (rue des
Murmures (impasse des)
Musarde (rue
Léon Blum
Léon Blum
Les Dominos
Coluche
Jean Moulin
Léon Blum
Louise Michel
Les Cerfs-Volants
Louise Michel
Les Cerfs-Volants
Léon Blum
Coluche
Léon Blum
Léon Blum
Léon Blum
Les Cerfs-Volants
Louise Michel
Jean Moulin
Léon Blum
Le Pivollet
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Le Pivollet
Léon Blum
Léon Blum
Les Dominos
Coluche
Léon Blum Nation (voie de la)
Nation (voie de la) 30 à 34
Nature (rue de la quartier)
Nécropole Antique
Les Dominos
Coluche
Léon Blum
Louise Michel
Les Cerfs-Volants
Louise Michel
Coluche
Léon Blum
Coluche
Jean Moulin
Odin
Offrand (|
Ombelles (clos des)
oO rie (brêche de
Orchestre (rue de
Ordonnée (voie de
Orion (im
Ourse (im,
Les Cerfs-Volants
Louise Michel
Coluche
Léon Blum
Coluche
Jean Moulin de Palestre (voie de la) Les Cerfs-Volants Les Cerfs-Volants
Pas-des-Heures (rue du) Les Cerfs-Volants Les Cerfs-Volants
Pas-du-Cogq (le) Les Dominos Les Dominos
Passe Marinière (la) Louise Michel Louise Michel
Pavane (impasse) Louise Michel Louise Michel
Payse (rue) Les Cerfs-Volants Les Cerfs-Volants
Pentue (rue) Les Dominos Les Dominos
Persanne (voie) au cavé Léon Blum Léon Blum
Petit-Prince (chemin du) Louise Michel Louise Michel
Pierre-Première (rue) Les Cerfs-Volants Les Cerfs-Volants
Pique-sou (allée) Léon Blum Léon Blum
Pirates (chemin des) Les Dominos
Place du Climat Les Noés Les Dominos
Plaine (rue de la) Les Cerfs-Volants
Plantes (voie des) Léon Blum Léon Blum
Pluvier (rue du) Louise Michel Louise Michel
Point du jour (allée du) (1 à 8) Jean Moulin Jean Moulin
Point du jour (allée du) (9 et +) Coluche Coluche
Pommeraie (voie de la) Léon Blum Léon Blum
Pommiers (les) Léon Blum Léon Blum
Pompe (rue de la) Les Dominos Les Dominos
Pont-vert (voie du) Léon Blum Léon Blum
Prat (rue du) Jean Moulin Jean Moulin
Pressoir (rue du) Léon Blum Léon Blum
Prétentaine (la) Coluche Coluche
Professorale ( domaine du val) Coluche Coluche
Progrès ( résidence pasteur) Léon Blum Léon Blum
Pythagore Léon Blum Léon Blum
Quatre-Acres (voie des) Léon Blum Léon Blum
Quatre-Saisons (place des) Le Pivollet Le Pivollet
Rable ( voie du) Les Cerfs-Volants
Raines (rue aux) Léon Blum Léon Blum
Rapporteur (rue du) Léon Blum Léon Blum
Raquet (rue du) Jean Moulin Jean Moulin
Rebec (clos du) Les Dominos Les Dominos
Regain (allée du) Les Cerfs-Volants Les Cerfs-Volants
Renardière (la) Les Cerfs-Volants Les Cerfs-Volants
Rhizomes (allée des) Léon Blum Léon Blum
Rimes (rue des) Louise Michel Louise Michel
Ritterhude (chaussée de) Coluche Coluche
Roche (rue de la) Les Cerfs-Volants RE CC |
Rondeau (chemin du) Louise Michel Louise Michel
Rougettes (voie des) (1 à 79) Jean Moulin Jean Moulin
Rougettes (voie des) (80 et +) Coluche Coluche
Route de Seine Louise Michel Louise Michel
Temps-Libre (place au)
Sages (allée des) Le Pivollet Le Pivollet
Saint-Gilles (clos) Léon Blum Léon Blum
Saint-Jean (Plaine) Les Dominos Les Dominos
Sanglier (voie du) Coluche Coluche
Sarcelle (rue de la) Louise Michel Louise Michel
Sauvagine (rue de la) Louise Michel Louise Michel
Sciences ( chaussée du village } Léon Blum Léon Blum
Septentrion (rue) (1 à 14) Le Pivollet Le Pivollet
Septentrion (rue) (15 et +) Les Cerfs-Volants Les Cerfs-Volants
Soleil (voie) (1 à 79) Jean Moulin Jean Moulin
Soleil (voie) (80 et+) Coluche Coluche
Solidarité (voie de la) Louise Michel Louise Michel
Louise Michel Louise Michel
Terpat (rue du) Jean Moulin Jean Moulin
Tertre (rue du) Jean Moulin Jean Moulin
Thésée (square) Les Dominos Les Dominos
Thuillières (place des) Les Dominos Les Dominos
Thuillières (rue des) Les Dominos Les Dominos
Tilleuls (promenade des) Les Dominos Les Dominos
Torquette (rue de la) Jean Moulin Jean Moulin Tortue (rue de la
Tournefeuille (impasse)
Traverse des savants ( Résidence Pasteur)
Traversière (rue) (1 à 22)
Traversière (rue) (23 et +
Trémois (rue du
Trésorerie (clos de la]
Triangle (rue du)
Trident age du)
Triolets (allée des)
Troubadours (rue des
Turbulents des
Université (voie de l')
Val (rue du)
Val Rollon (rue du
Vallées (rue des)
Verger (voie du
Verseau (allée du) (1à 9)
Verseau (allée du) (10 et +
Verte (voie) (i
Verte (voie) (Pai
Viki allée des
Vil chaussée du), R.Pasteur
Yrel (impasse)
Zénith (rue du) (1 à 20
Zénith (rue du) (21 et +
Les Dominos
Jean Moulin
Léon Blum
Le Pivollet
Les Cerfs-Volants
Léon Blum
Léon Blum
Léon Blum
Les Dominos
Louise Michel
Louise Michel
Le Pivollet
Coluche
Les Cerfs-Volants
Léon Blum
Les Cerfs-Volants
Léon Blum
Jean Moulin
Coluche
Les Dominos
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Les Dominos
Coluche
Jean Moulin
Les Dominos
Jean Moulin
Léon Blum
Le Pivollet
Les Cerfs-Volants
Léon Blum
Léon Blum
Léon Blum
Les Dominos
Louise Michel
Louise Michel
Le Pivollet
Coluche
Léon Blum
Léon Blum
Jean Moulin
Coluche
Les Dominos
Léon Blum
Léon Blum
Les Dominos
Coluche
Jean Moulin DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
33
28
5
33
N° 21/06/08
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient_ présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO,
LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY. Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS,
LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH,
LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA
MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et
Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°08
FONCIER -— ADAPEI 27 — VENTE D'UN TERRAIN - APPROBATION
M. le Maire expose au Conseil municipal,
L’ADAPEI 27 est une association de parents qui accompagne au quotidien près de 2000 enfants en situation de handicap mental, cognitif ou physique, dans 22 structures réparties sur le département. Elle a récemment racheté le centre d’aide par le travail qui avait été construit en 2007 par l’association Les papillons Blancs voie Marmaille. Cette structure a permis la création de 80 emplois permanents avec des activités très diversifiées comme du conditionnement, de la maintenance, de l'entretien des espaces verts et prochainement du maraîchage.
Afin de permettre la construction du projet, la ville avait décidé de mettre à disposition le terrain sans exiger de contrepartie. Ce statut étant précaire, l'ADAPEI a manifesté son intention de racheter cette emprise de 12 518 m° pour régulariser la situation et consolider son patrimoine. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/08
Le service des Domaines a été sollicité mais il n’a pas rendu son avis dans le délai prévu par les textes. Pour mémoire, les dernières ventes sur les secteurs des Noës se sont faites à 30€/m? HT. Compte-tenu de la particularité de cet établissement et de la volonté de la collectivité de favoriser l'emploi notamment des plus fragiles, il est proposé de minorer le prix de vente à 15€/m? HT, soit une vente à hauteur de 187 770€ HT.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
+ APPROUVER la vente de la parcelle cadastrée CI 269, d’une surface de 12 518m?, pour un montant de 187 770€ HT.
e AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs de vente.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME mé DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 93.
PRESENTS 28
PROCURATION(S) 5
VOTANTS 33
N° 21/06/09
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents: MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO,
LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH,
LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés: MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA
MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et
Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°09
FONCIER - ROUTE DE LA LISIERE - CONSTRUCTION D'UN HANGAR AGRICOLE- VENTE D’UN TERRAIN - APPROBATION.
M. Christian Avollé expose au Conseil municipal :
Dans les années 60, un hangar agricole a été construit sur la Commune de Léry pour abriter les engins et stocker les cultures de deux agriculteurs. Les deux villes se sont développées et le hangar, qui se trouvait au milieu des champs, est désormais entouré d’habitations, générant d’importantes contraintes (bruits, odeurs, manœuvres).
Afin d’y remédier, il a été décidé, en lien avec les deux exploitants, de
construire un nouveau hangar dans une zone exclusivement dédiée à Pagriculture située en lisière de forêt, entre le cimetière et la chaussée de la Voie Blanche. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/09
Le projet nécessite la vente d’un terrain de 10 983 m2, parcelle cadastrée ZH 1143, appartenant à la commune de Val-de-Reuil. Le service des domaines a rendu son évaluation et propose une vente à 9 900€, soit 0,90€/m? environ. Il est précisé que les parcelles seront vendues non viabilisées. Afin de limiter la vue, un merlon sera aménagé et paysager.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
e AUTORISE la vente d’un terrain de 10 983 m?, parcelle cadastrée ZH 1143, pour un montant total de 9 900€ HT ;
e AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs de vente.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRESENTS 28
PROCURATION(S) 5
VOTANTS 33
N° 21/06/10
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO,
LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY. Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS,
LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH,
LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés: MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA
MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l'ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et
Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°10
RESSOURCES HUMAINES -— RECRUTEMENT DE DEUX CONSEILLERS NUMERIQUES
M. Ousmane Ndiaye expose au Conseil municipal :
La Ville de Val-de-Reuil est engagée dans une politique ambitieuse de transformation numérique de son administration. Plusieurs projets d’envergure aboutiront en 2021-2022 à la réorganisation de la relation à l'usager pour une amélioration visible et durable de la qualité du service public apporté aux habitants.
Lauréate de l’appel à projet européen WiFidEU, la Ville a ainsi mis en place, depuis le mois de février, un réseau de bornes WIFI en libre accès permettant de se connecter dans les lieux publics et équipements structurants de la commune. 18 bornes ont déjà été installées et d’autres seront prochainement aménagées.
Le développement d’ici 2022 d’une démarche de Gestion de la Relation Citoyenne (GRC) aboutira, parallèlement à l’ouverture d’un portail Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/10
internet centralisant l’ensemble des prestations proposées par la Ville, à une relation usager plus simple, plus efficace et plus rapide.
Parce que la proximité est essentielle dans la relation à l’usager, ce programme de transformation numérique s’appuiera également sur le réaménagement des accueils physiques des services au public de la Ville. Au CCAS comme en Mairie, l’accueil du public sera modernisé par la mise en place de bornes numériques dans le cadre de la labellisation « France Services » obtenue par Val-de-Reuil.
La rénovation de la Maison de la jeunesse et des associations et l'installation en ses murs d’un musée numérique labellisé « Micro- Folie » par la Villette, l'aménagement de l’ancien café « La Rotonde » en Cyberbase, l’ouverture du Hub de l’emploi, l’animation de la médiathèque s’inscrivent également dans cette politique de revitalisation de la dalle par le développement d’espaces centrés sur le développement des usages numériques.
Afin que tous les Rolivalois puissent bénéficier d’un égal accès au Service Public, la ville mène une politique volontariste d’accès aux droits et d’accompagnement dans la réalisation des démarches administratives. Outre la labellisation France Service, le dispositif « Aidants Connect » permettra d’accompagner dans la réalisation de démarches administratives des personnes ne pouvant réaliser leurs démarches en ligne seules. Afin de former les jeunes et les demandeurs d’emploi et de les familiariser aux outils numériques, la Ville mettra également en œuvre le «Pass Numérique ». Enfin la ville poursuivra sont travail avec les associations intervenant dans le champ de l’accès aux droits et de la médiation
administrative.
Pour toutes ces raisons, la Ville a souhaité candidater au dispositif « Conseiller numérique France Services » mis en œuvre dans le cadre du plan France Relance. La première vague de sélection par les services déconcentrés de l’Etat et l’Agence nationale pour la cohésion des territoires a abouti à l’attribution de deux Conseillers numériques à la Ville. Une seconde vague de sélection pourra aboutir à l’attribution de nouveaux postes de Conseillers Numériques à la Commune.
La Ville bénéficiera donc d’un accompagnement financier de 50 000 € par poste sur une durée de deux ans pour le recrutement de deux Conseillers Numériques. Ces deux conseillers pourront se voir confier des missions
reposant sur :
eL’accompagnement des usagers du CCAS et de la Mairie dans
l’usage des outils numériques
eL’animation des dispositifs d’accès aux droits et de lutte contre
l'illectronisme
e La participation à des animations éducatives et culturelles en lien
avec le Numérique Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/10
Il est donc proposé de recruter deux Conseillers numériques sur la base de Contrats à durée déterminée de deux ans.
Après la signature du contrat de travail, le conseiller numérique bénéficie d’une formation entièrement prise en charge par l'Etat aboutissant à l’examen correspondant au Certificat de compétence professionnelle (CCP) « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » correspondant au premier CCP du titre professionnel de niveau 5 « Responsable d’Espace de Médiation Numérique ».
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
“" DECIDE de créer deux emplois non permanents à temps complet
de Conseillers Numériques, correspondant à la catégorie C
" AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de
subvention au titre du dispositif Conseiller Numérique France
Services
=“ MODIFIE le tableau des effectifs annexés au budget primitif ;
" INSCRIT les crédits correspondants au budget de la commune,
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
33
28
5
33
N° 21/06/11
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents: MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO,
LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH,
LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés: MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA
MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance : !
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et
Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Délibération N°11
REGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
(RGPD) - APPROBATION
M. Benjamin Marc expose au Conseil municipal :
Aujourd’hui, plus de deux tiers des Français (69%) affirment être attentifs au traitement qui est fait de leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent Internet, preuve que cette préoccupation est, à l’heure du «tout- numérique », considérablement rentrée dans les mœurs.
Outre la vigilance à l’égard du traitement de leurs données personnelles, la moitié des Français (49%) se sont déjà demandés dans quels pays celles-ci pouvaient être stockées.
Deux tiers des Français (66%) affirment qu’ils seraient prêts à renoncer à un service numérique parce qu’il n’indique pas clairement comment leurs données personnelles sont utilisées et où elles sont stockées.
85% des Français déclarent ainsi avoir des attentes importantes en matière de données personnelles vis-à-vis des services relatifs à la Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/11
santé — secret médical oblige, au même niveau que l’administratif (83%).
Pour bâtir un écosystème local vertueux en matière de protection des
données, les Français sont loin d’être pessimistes. Ils sont nombreux à considérer ce chantier comme nécessaire (à 89%, dont 50% « tout à fait d’accord ») et facteur susceptible de renforcer notre sécurité et notre indépendance (85%). Cet appel à l’émergence de solutions locales fait écho au besoin d’interagir avec des acteurs plus proches de l’utilisateur, où ce dernier ne sera pas laissé sans information ni recours concernant la territorialité de son empreinte numérique. Ces aspirations sont résumées dans une attente très concrète : 91% des Français (dont 53% de réponses « tout à fait d'accord) considèrent que, comme pour le « Made in France», les services publics numériques doivent privilégier l’hébergement de données personnelles des Français sur le territoire français.
Cette attention croissante portée à l’identité numérique nous conduit à affirmer quelques principes fondamentaux en ce qui concerne la prise en compte de ce besoin dans l’administration municipale, celle de la Ville, comme celle du Centre communal d’action sociale.
Vous avez en pièce jointe de cette délibération un document édictant notre politique de protection des données. Il a une double vocation :
e Informer les citoyens des principes applicables en toute transparence,
e Mettre à la disposition des agents municipaux ces mêmes
principes qui guident la conduite de notre administration en la
matière.
Ces principes concernent l’ensemble des données qui sont traitées par nos services, de manière numérique, comme de manière plus traditionnelle. Par ailleurs en 2019 en France, plus de 1 200 collectivités ont été directement ciblées par des cyberattaques, et les actualités récentes dont certaines proches de nous en rappelle lenjeu.
Nous sommes à Val-de-Reuil engagés dans une transformation numérique. Concrètement, cela recouvre le site internet de la collectivité, la dématérialisation des échanges avec les citoyens, entreprises et acteurs publies (e-administration), la publication de données territoriales (open data) tout autant que la numérisation de l’espace et des services urbains : wifi publie, transport, énergie, eau, systèmes de sécurité ou encore qualité
de l’air.
Ïl devient alors essentiel d’ajouter à la protection des données qui nous sont confiées, la cybersécurité, c’est-à-dire le niveau de sécurité que l’on cherche à atteindre pour nos systèmes et les données numériques afin de se prémunir contre les menaces cyber (cyberattaques). En effet, la sécurité à
100 % n'existe pas ! Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/11
Il s’agit donc d’une démarche qui, face aux attaques que l’on risque, déploie des mesures de protection efficaces et adaptées, de quatre types :
e Mesures organisationnelles : définition d’un cadre de sécurité
globale, y compris pour les sous-traitants, incluant la gestion de
crise d’origine cyber ;
e Mesures juridiques : en premier lieu, le respect des obligations
réglementaires ;
e Mesures humaines : sensibilisation et formation des agents et administrés ;
e Mesures techniques de protection des systèmes et de détection des cyberattaques.
Mais notre objectif principal est la confiance numérique qui est un concept qui va plus loin que la cybersécurité ou la protection des données personnelles. Il s’agit d’avoir confiance dans le « numérique », ce qui inclut la cybersécurité mais regroupe de façon plus large la nécessité de solutions numériques fiables et pérennes, associés à une gestion maîtrisée des systèmes, des données et des identités numériques.
La confiance appliquée à la ville numérique, c’est d’une part diminuer le risque qu’un dysfonctionnement se produise, qu’il résulte ou non d’une cyberattaque — c’est la prévention ; et d’autre part minimiser sa gravité et faciliter la reprise, dans le cas où un dysfonctionnement se produit malgré tout.
La transformation numérique implique des risques nouveaux pour l’ensemble des missions que nous portons. Si aucune norme n’encadre explicitement la question de la confiance numérique des collectivités, un panel de normes trouve à s'appliquer, notamment :
+ En matière d’échanges d’informations avec l’administration (référentiel général de sécurité — RGS) ;
e En matière de protection des données personnelles (RGPD) ;
e En matière d’ouverture des données (loi pour une République
numérique de 2016).
Cette transformation numérique est l'affaire de tous. Des élus décisionnaires aux concepteurs des services numériques, des agents qui les utilisent aux techniciens qui les maintiennent, des financiers qui en gèrent les coûts aux juristes qui en maîtrisent le contexte réglementaire, nous devons tous être impliqués. Et en premier lieu en tant qu’élus nous sommes alors les mieux placés pour impulser cette dynamique générale.
Cela passera bien sûr par la formation de nos agents à la confiance numérique et à la cybersécurité. Cette formation doit être très simple et adaptée aux différents métiers
— tout le monde n’a pas besoin d’être expert !
Nous veillerons à la mise en place d’une ville numérique de confiance, à travers quatre axes de bon sens : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/11
Créer et entretenir une vision globale ;
Mener des nouveaux projets numériques fiables et pérennes ;
Maîtriser la ville numérique au quotidien ;
Être prêt au pire et savoir réagir.
C’est dans cette optique que je vous demande d’approuver, comme
première étape de notre démarche globale vers une ville numérique de
confiance, notre référentiel documentaire de protection de l’information à
destination des élus, agents de la collectivité, et le public en général
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
+ APPROUVE Je référentiel documentaire de protection de
l’information à destination des élus, agents de la collectivité, et le
public en général, joint à la présente délibération
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Eure en
application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME HATUAECLEMENT
VALDE REUIL
Ville de Val-de-Reuil et Centre communal d’action sociale
Référentiel documentaire de protection de l'information - Avril 2021
VILLE DE VAL-DE-REUIL ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
POLITIQUE
DE
PROTECTION
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
À USAGE
EXTERNE
Référentiel
documentaire de
protection de
l'information
Page 1 VALDE REUIL
Ville de Val-de-Reuil et Centre communal d'action sociale
Référentiel documentaire de protection de l'information - Avril 2021
L'objectif
Le cadre légal en matière de protection des données personnelles a considérablement évolué avec l’adoption par le Parlement européen le 24 mai 2016 du nouveau Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et la modification le Ler juin 2019 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce nouveau règlement renforce notamment les droits des personnes concernées, les usagers et impose de nouvelles obligations pour la VILLE et le CCAS notamment en termes de respect des droits des personnes, de sécurité des données, d’engagements de responsabilité et de preuve de conformité.
La VILLE et le CCAS s’engagent à respecter la vie privée et à protéger les données
personnelles des usagers.
Leurs engagements sont résumés dans la présente politique.
La VILLE et le CCAS limitent la collecte des données
personnelles des usagers au strict nécessaire
La VILLE et le CCAS sont responsables de tous les traitements de données personnelles mis en œuvre pour ou par leurs services.
La VILLE et le CCAS collectent grâce à des formulaires en ligne, des dossiers administratifs ou des échanges avec les agents, les données strictement nécessaires à la réalisation des
missions attendues.
Tous les formulaires, dossiers papier ou numériques ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes et adéquates nécessaires à la gestion des usagers. Ils sont revus régulièrement afin de prendre en compte les dernières exigences réglementaires et répondre au mieux aux attentes des usagers.
Lorsque le recueil de données est facultatif, une mention spécifique sur le formulaire de collecte le précise en indiquant les conséquences pour l’usager de leur non-fourniture.
Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliqué dans le formulaire de collecte, ainsi que le cadre légal qui s’y rattache.
Page 2 VALDE REUIL
Ville de Val-de-Reuil et Centre communal d'action sociale
Référentiel documentaire de protection de l’information - Avril 2021
La VILLE et le CCAS traitent les données personnelles des
usagers dans le respect de la légalité
Tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par ou pour la VILLE et le CCAS
sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur.
La VILLE et le CCAS s’engagent à ne réaliser que des traitements de données personnelles de
manière loyale et transparente dans le strict respect du principe de licéité.
Les traitements réalisés par la VILLE et le CCAS répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui peut se baser sur :
- l’exécution d’une mission de service public ; le respect d’une obligation légale ;
- le consentement ;
- la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ; l’intérêt légitime de la VILLE et du CCAS ;
- lexécution d’un contrat.
Lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement des usagers, une mention dédiée à cet effet est présente sur Le support (papier ou numérique). L’usager a le droit de retirer son consentement à tout moment.
La VILLE et le CCAS ne conservent les données personnelles
des usagers que le temps nécessaire au traitement pour
lequel elles ont été collectées
Lorsque les données personnelles des usagers ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus ou lorsque la limite légale de conservation est atteinte, elles font l’objet d’un procédé de destruction.
Les données personnelles soumises à une obligation légale de conservation ou lorsque l’usager à donner son consentement de conservation font l’objet d’un procédé d’archivage sécurisé.
Les durées de conservation sont précisées dans les mentions légales des formulaires papier ou numériques de collecte.
La VILLE et le CCAS sécurisent les données personnelles des usagers
Les données personnelles et les traitements associés sont mis en œuvre dans les systèmes d’information placés sous la responsabilité de la VILLE et du CCAS.
L'ensemble des moyens organisationnels et techniques est mis en œuvre pour garantir la
Page 3 HATUAEULEMENT
VALDE REUIL
Ville de Val-de-Reuil et Centre communal d'action sociale
Référentiel documentaire de protection de l'information - Avril 2021
disponibilité, la confidentialité et l’intégrité des données et des traitements.
Seuls les personnels habilités (agents ou sous-traitants) par la VILLE et le CCAS peuvent avoir accès aux données personnelles des usagers dans le cadre des services attendus. Ils sont soumis
aux obligations légales de confidentialité (statuts, droits et devoirs des agents de la fonction
publique territoriale ou contrat de sous-traitance).
Les personnels habilités respectent les règles de protection de l’information et de sécurité des systèmes d’information définies par la VILLE et le CCAS.
La VILLE et le CCAS ne transmettent les données
personnelles qu’à des destinataires habilités
Les destinataires principaux des données personnelles des usagers sont les services municipaux
habilités par la direction générale des services de la VILLE et du CCAS. Toutefois, des
partenaires peuvent être destinataires d’une partie des données pour la bonne réalisation des services attendus par l’usager ou par la collectivité.
Certaines données personnelles peuvent être transmises, sur demande à des tiers autorisés par la loi.
Les mentions légales d’information présentes dans les formulaires de collecte ou sur tout autre
document le justifiant précisent la liste ou la catégorie de destinataires impliqués dans le
traitement des données personnelles des usagers.
La VILLE et le CCAS respectent les droits des usagers
Les usagers disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression de données
personnelles et de limitation des traitements.
Les usagers peuvent définir le sort de leurs données personnelles après leur décès. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de leurs données personnelles
sauf si ce droit a été écarté par décision réglementaire.
Afin de faciliter l’exercice des droits des usagers, la VILLE et le CCAS ont désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable :
par mail à DPO@valdereuil.fr
par courrier postal :
à l’attention du DPO, Hôtel de Ville,
70 Rue Grande,
27106 Val-de-Reuil Cedex
Par le formulaire disponible sur le site de la Ville :
Page 4 Ville de Val-de-Reuil et Centre communal d’action sociale
Référentiel documentaire de protection de l'information - Avril 2021
https://www.valdereuil.fr/nous-ecrire/contacter-le-delegue-a-la-protection-des-donnees
L’usager doit justifier son identité. La VILLE et le CCAS s’engagent à répondre à toute demande d’exercice des droits des usagers dans les délais légaux en vigueur. Les usagers disposent également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
La VILLE et le CCAS ont engagé une démarche de gouvernance
concernant la protection de l’information, la protection de la vie privée et la sécurité des systèmes d’information traitant des
données personnelles
Tous les agents de la VILLE et du CCAS ont été sensibilisés aux bonnes pratiques de
manipulation des données personnelles et à l’utilisation des systèmes numériques les traitant.
Des formations sont régulièrement organisées afin de donner aux agents de la VILLE et du CCAS les compétences nécessaires pour respecter les politiques et procédures internes définissant les règles consécutives aux exigences réglementaires concernant la protection de la vie privée et la sécurité des données personnelles.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par la VILLE et le CCAS accompagne, assiste et conseille les agents ou les sous-traitants pour l’application des obligations légales et le respect des règles définies par la VILLE et le CCAS. Conformément à la loi, le DPO réalise sa mission de conseil et d’assistance en toute indépendance et à ce titre réalise des contrôles de conformité auprès des différents services de la VILLE et du CCAS.
Page 5 DATE DE SEANCE
7 juin 2021
DATE DE CONVOCATION
31 mai 2021
DATE D’AFFICHAGE
11 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRESENTS 28
PROCURATION(S) 5
VOTANTS 33
N° 21/06/12
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le SEPT JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en
séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient_ présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. BALUT, GHOUL, GUILLON, SABIRI et Mme MANTSOUAKA
MASSALA.
Avaient donné pouvoir : M. BALUT à Mme ROUSSELIN, M. GHOUL à M. AIT BABA, M.
GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA-
MASSALA à Mme DUVALLET.
Mme Béatrice DEBOISSY
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, BOUTTIER, CHARRIER et
Mmes JEGU, ZAPPIA-MONTMA YEUR.
Délibération N°12
TABLEAU DES EFFECTIFS — ACTUALISATION
M. le Maire expose au conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article 3 de la Loi du 13 juillet 1983 (titre I du statut général des fonctionnaires) occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une
disposition législative.
Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, il a été constaté des
modifications du tableau intervenues suite à des départs à la retraite et des
changements de filières.
Par ailleurs, sur proposition de leur hiérarchie et de M. Le Maire, la commission administrative paritaire du Centre de Gestion du 20 janvier 2021 a validé l’avancement de grade au titre de la promotion interne de
plusieurs agents de la ville.
e Modifications du tableau des effectifs suite au départ à la retraite d’un agent : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/12
Date d’effet | Ancien grade Nouvel agent Nouveau grade
Conservateur | Directeur du
01/07/2021 chef en service culture Attaché territorial bibliothèque et jumelage
+ Modifications du tableau des effectifs suite au départ en disponibilité d’un agent :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
22/06/2021 Agent de maîtrise principal Adjoint technique
+ Modifications du tableau des effectifs suite à changement de filière :
Date .
d'effet Ancien grade Nouveau grade
01/07/2021 Animateur principal Rédacteur principal de 1°° classe de 1° classe
+ Modifications du tableau des effectifs suite à avancement de grade :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/07/2021 | Animateur principal 22% classe Animateur principal 1% classe
01/07/2021 Educateur APS Educateur APS principal 2% classe
01/07/2021 Educateur APS Educateur APS principal 2% classe
01/07/2021 Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de 1 classe classe exceptionnelle
01/07/2021 Infirmier en soins généraux de Infirmier en Soins généraux de classe normale classe supérieure
ini int 1 1 ‘ ini ini 1 "1 1 ère 01/07/2021 Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal 1
2°" classe classe
1 TE . Lee at êre 01/07/2021 Adjoint administratif principal | Adjoint administratif principal 1
2" classe classe Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/12
Adjoint administratif principal 2% 01/07/2021 Adjoint administratif classe
Soi ni € princi ème
01/07/2021 Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2 classe
Adjoint d’animation principal Adjoint d’animation principal de
01/07/2021 de 2°" classe 1° classe
01/07/2021 Adjoint d’animation Adjoint d'animation principal de 2° classe
29/08/2021 Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2°" classe
01/07/2021 Adjoint d’animation Adjoint d'animation principal de 2° classe
01/07/2021 Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2% classe
01/07/2021 Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2° classe
oi : inci ême
01/07/2021 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2 classe
oi : Dci ême
01/07/2021 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2 classe
01/07/2021 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2 classe
ini : 1 1 ème 01/07/2021 Adjoint technique Adjoint technique principal de 2
classe
01/07/2021 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
01/07/2021 Agent social Agent social principal 2°" classe
01/07/2021 | ATSEM principal 2% classe ATSEM principal 1° classe
01/07/2021 Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal principal 2°" classe 1è classe Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/06/12
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal
01/07/2021 principal 2% classe 1° classe
01/07/2021 Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal principal 2% classe 1% classe
01/07/2021 Gardien-brigadier Brigadier-chef principal
01/07/2021 Gardien-brigadier Brigadier-chef principal
01/07/2021 Chef de service de police Chef de service de police municipale municipale principal de 2°" classe
01/07/2021 Attaché Attaché principal
Sur la base de ces éléments,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que
définies ci-dessus.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.