Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ?sdm process download=1&download id=79730
Conseil Municipal - ?sdm process download=1&download id=95859
Convocation - ?sdm process download=1&download id=79638
Déliberation - ?sdm process download=1&download id=79755
Conseil Municipal - ?sdm process download=1&download id=88423
Conseil Municipal - ?sdm process download=1&download id=91143
Conseil Municipal - ?sdm process download=1&download id=79809
Conseil Municipal - ?sdm process download=1&download id=79623
Conseil Municipal - ?sdm process download=1&download id=79656
Conseil Municipal - ?sdm process download=1&download id=79715
Déliberation - ?sdm process &download
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Val-de-Reuil.
Lien du pdf (Déliberation - ?sdm process &download)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Le PREMIER AVRIL DE L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, NDIAYE, GRESSENT, GUILLON.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM MARC, COPLO, LECERF, GODEFROY, GASSA, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, DELIENCOURT, GÜTH, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : M. MARC à M. COQUELET, M. COPLO à Mme DUVALLET, M. LECERF à M. LEGO, M. GODEFROY à M. JAMET, M. GASSA à Mme DORDAIN, M. SABIRI à M. GHOUL, Mme LOUBASSOU à Mme BENAMARA, Mme DELIENCOURT à Mme DESLANDES, Mme GÜTH à Mme VINCENT, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à Mme ROUSSELIN.
Mme Jeanne POUHÉ
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIÈRES, EL OUERDIGHI, VANHOVE, LHERNAULT, SWIECH, TORETON et Mmes BOULANGER, JEZ, GALLÉ- TESSONNEAU, ZAPPIA.
ORDRE DU JOUR
Page
Désignation d’un (e) secrétaire de séance 3
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2025 5
Informations générales 5
Compte-rendu de délégations du Maire 11
PROJETS DE DELIBERATIONS
1 Motion
Appel d’Epinay - Politique de la Ville et cohésion sociale et urbaine 15
2 Finances
Compte de gestion 2024 - Approbation 18
Compte administratif 2024 - Approbation 19
Affectation du résultat du Compte Administratif 2024 25
Budget Supplémentaire 2025 26
N° 25/04/PV
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le :
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
V A L - DE - R E U I L
DÉPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
DATE DE SÉANCE
1er avril 2025
DATE DE CONVOCATION
26 mars 2025
DATE D’AFFICHAGE
03 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRÉSENTS
PROCURATIONS
VOTANTS
33
22
19
32 2
Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
Fiscalité directe locale - Vote des taux 2025 29
Autorisations de programme et crédits de paiement - Mise à jour 30
Garantie d’emprunt CIF coopérative – Réhabilitation de 10 logements
individuels situés voie de l’Équerre, rue du Balustre et rue Isocèle 31
3 Usages numériques
Création de l’espace public numérique « La Rotonde » - Autorisation 33
Adhésion à l’association « coTer Numérique » - Autorisation 34
4 Vie associative
Subventions aux associations sportives – Attribution 36
Reversement de dons à la Ligue contre le cancer et à l’association
Rêv’elle ta force, à l’occasion de La Rolivaloise 2025 37
5 Développement durable
Projet d’extension de la zone NATURA 2000 - Avis 39
Reconduction du dispositif « bonus tous à vélo » et mise à jour du règlement d’attribution - Autorisation 40
6 Enfance / Jeunesse
Création de la structure Information jeunesse - Autorisation 41
Convention d’utilisation du service de transport S’cool Bus - Autorisation 43
Stages d’initiation à la voile - Convention entre le comité départemental de
voile, l’Agglomération Seine-Eure et la Ville - Autorisation 44 Attribution de subventions aux coopératives scolaires et aux associations à
caractère éducatif - Autorisation 45
7 Culture et jumelage
Convention avec la Médiathèque Départementale de l’Eure - Autorisation 47
Association La Factorie-Maison de la Poésie de Normandie - Convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2026-2027 – Autorisation 48
Mécénat cin’été – Autorisation d’avance 50
Coopération décentralisée avec la Ville de Danthiady – Convention pour le
reversement du soutien perçu dans le cadre du dispositif conjoint à la
commune d’Ogo – Autorisation
51
Jumelage – Mandat spécial pour le déplacement d’élus – Prise en charge du
déplacement 52
8 Développement urbain
Campus de Maigremont – Vente d’un parking - Approbation 53
9 Commande publique
Marchés d’approvisionnement – Attribution de la délégation de service
public de 2025 à 2030 - Autorisation 54
10 Ressources humaines
Tableau des effectifs – Mise à jour 55 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
3
<><><><><><><><><><>
M. le Maire procède à l’appel nominal.
<><><><><><><><><><>
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire propose la désignation de Mme Jeanne Pouhé
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
La nouvelle Organisation du Temps scolaire à partir de la rentrée 2025/2026
Menacé à plusieurs reprises depuis 2024, le Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) disparaitra définitivement à compter du mois de septembre 2025 fragilisant l’équilibre financier du dispositif et remettant en question leur pérennité. La fin de ces financements s’inscrit dans un contexte de dégradation des comptes publics avec un déficit excessif pour l’année 2024 réévalué à 5,8% du PIB et une dette portée à 3300 milliards d’euros à la fin du dernier exercice budgétaire.
Ce désengagement s’ajoute à la fin programmée des contrats aidés, à l’extinction annoncée des cités de l’emploi, à la réduction des enveloppes dédiées aux cités éducatives, à la baisse des crédits affectés aux programmes de la politique de la Ville.
De toute évidence, ces décisions en appellent d’autres. D’ores et déjà, elles imposent aux collectivités de réexaminer leur capacité à maintenir des dispositifs dont le fonctionnement dépendait en totalité ou pour une large part de des soutiens financiers de l’Etat.
1. Un désengagement de l’Etat sur trois volets essentiels au financement des TAP.
À l’échelle de la commune, le coût de l’organisation des temps d’activités périscolaires s’élève à 331.000 euros dont 75.83% financés par l’Etat ou la CAF à travers trois enveloppes qui, toutes, ont vocation à disparaitre ou à être réduites à partir de l’année prochaine soit autant de ressources en moins au titre des recettes de fonctionnement de la collectivité :
1. 161 k€ incombant directement à l’Etat à travers le Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires,
2. 50 k€ représentant la fin des Contrats Aidés,
3. 40 k€ de baisse de l’Aide Spécifique des Rythmes Educatifs (ASRE) versée par la CAF.
Pour compenser la diminution ou la disparition de ces financements, l’effort supplémentaire demandé à la collectivité s’élèverait à 251.000 euros.
2. Une ambition maintenue pour l’excellence éducative à Val-de-Reuil qui fera toujours de l’Education son premier budget de fonctionnement.
Le maintien et le renforcement des actions directement liées à l’école visant le renforcement des apprentissages scolaires, au travers des dispositifs tels que :
· Les dotations en fourniture scolaire (85 k€) ;
· Le financement des classes découvertes (80 k€) ;
· La prise en charge des transports scolaires (75 k€) ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
4
· Les classes spécifiques. (8 classes spécifiques dont 4 avec le Conservatoire de Musique à l’intention de 240 enfants – 40k€),
· L’aide aux devoirs. (10 instituteurs sur la base du volontariat 1 fois par semaine pour 6 enfants sur nos groupes scolaires – 19k€),
· La Cité Educative, (40 actions financés, 60 partenaires, 3000 enfants et jeunes – 100k€), · Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. (100 séances, 8 professionnels agents ville sur l’accompagnement collectif à la scolarité pour 52 enfants du lundi au vendredi en fin d’après-midi – 30k€),
· Le Programme de Réussite Educative. 106 saisines de la part de l’Education Nationale, 117 parcours santé éducatifs, parentalité dont 61 nouvelles entrées pour 29 sorties positives ; 8 intervenants externes psychologue, orthophoniste, socio-esthéticienne, éducateurs, Professionnels de la PMI etc. 19 actions sur le dispositif grandir ensemble à l’intention de 52 familles – 100k€),
3. Une Organisation du Temps Scolaire ramenée sur 4 jours avec la volonté de renforcer l’offre éducative et d’encadrement le midi, en fin de journée et le mercredi
Nous avons donc travaillé pour construire ces nouveaux emplois du temps dans l’objectif de prendre en compte les niveaux de concentration et de performance des enfants au regard : · Du cadre institutionnel imposé par l’Education Nationale (volume de 24 heures d’enseignement hebdomadaire à respecter),
· Des attentes pédagogiques des enseignants,
· Des besoins et des rythmes chronobiologiques des enfants.
Le cadre de la nouvelle Organisation du Temps Scolaire applicable pour la rentrée 2025-2026 sera le suivant :
· 8h30-12h00 / 14h-16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
· Le mercredi redevenant un temps d’activité périscolaire avec un accueil ponctuel ou journalier de 07h30 à 18h30.
Cette nouvelle organisation repose sur :
• Des temps d’enseignement plus longs en matinée (3h30 le matin contre 2h30
l’après-midi) au moment où la concentration des élèves est la plus élevée.
o Une pause méridienne de 12h00 à 14h00 dont la durée permettra la mise en place de deux services de restauration scolaire et qui, à la demande de l’Inspecteur de circonscription de l’Education Nationale, sera également utilisée :
a. Aux renforcements individuels grâce à la mise en place d’aides aux élèves personnalisées encadrées par les instituteurs,
b. Ou à des temps calmes ( lecture, jeux de société, relaxation, éveil musical ) encadrés par les agents de la commune et ses partenaires associatifs (AESH- Animateurs-Médiathèque-Sport).
· La mise en place des Ateliers du Mercredi pensés et réfléchis comme un Mercredi à la carte : accompagnement des enfants adhérents des clubs sportifs, consolidation des acquis scolaires, ateliers thématiques dans l’esprit des TAP tels qu’ils étaient organisés depuis septembre dernier le vendredi après-midi. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
5
· Une heure de sortie scolaire fixée à 16h30, plus favorable aux parents d’élèves exerçant une activité professionnelle suivie d’une prise en charge possible en accueil de loisirs jusqu’à 18h30 à travers, notamment, un renforcement de l’aide aux devoirs.
6. Communication :
· Avril 2025 : Réunions partenariales (Services Ville-Inspection Académique-Associations). · Mai 2025 : Arbitrage des APC école et des Ateliers du Mercredi.
· Juin 2025 : Communication aux familles via les Conseils d’Ecoles, le site internet de la ville et les flyers.
· Juillet 2025 : Ouverture des inscriptions sur le Portail familles 2025-2026. Septembre 2025 : Mise à jour des affichages sur les Groupes Scolaires
<><><><><><><><><><>
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 est adopté à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
DÉVELOPPEMENT URBAIN
o Ex collège PMF
• Lancement officiel des travaux de NEXITY la semaine prochaine
• SILOGE s’est finalement positionné sur l’immeuble de 40 logements face au théâtre o Pour y faire des logements en location (28 PLS et 12 LLI)
o Une surface commerciale (800 m2) en pied d’immeuble
o Ilot 14
• Les travaux avancent bien
▪ Avec la pose des toitures et des façades de la case Auchan.
▪ Pour mémoire, Philippe COUTURE doit livrer le local clos et couvert d’ici septembre pour laisser 6 mois à Auchan pour faire les aménagements intérieurs.
▪ La seconde partie du chantier, coté Courtine, sera lancée avec une ouverture de l’ensemble des locaux début 2026.
▪ Positionnement des autres enseignes en cours de finalisation.
RENOUVELLEMENT URBAIN
o Aménagement des voiries structurantes
• Chaussée de Léry
▪ Travaux terminés
• Route des Lacs « Est »
▪ Les plantations se terminent
▪ Réalisation de la borne enterrée pour la collecte du verre le 25 avril Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
6
• Route des Lacs « Ouest »
▪ Les travaux ont démarré pour la première phase (voie blanche / impasse payse) ▪ Deux cavités sous voirie ont été découvertes, qui vont engendrer un décalage du planning d’exécution (1 à 2 semaines)
▪ Il s’agit de fuites sur le réseau d’eaux pluviales ayant créée ces cavités qui seront comblés avec du béton.
▪ La seconde phase des travaux (Payse / Buissonnière) va démarrer fin avril, jusqu’à fin juin
▪ Les plantations seront réalisées à l’automne
o Coût des travaux Léry + Lacs : 2,7M€TTC
o Passerelle sur l’Eure
• La pose du tablier de la passerelle a été réalisée en trois parties la semaine du 17 mars • La fin des travaux est attendue pour juin 2025
o Voie Verte
• Les travaux se terminent.
• Ils consistent à réaménager la voirie en sens unique
• Et créer 40 places de stationnement matérialisés
• Dont la moitié en evergreen.
▪ 14 « arbres de pluie » ont été plantés
- Dispositif permettant de gérer encore plus efficacement l’infiltration sur place des eaux de ruissellement
- Tout en profitant à la végétation
▪ Tout ce quartier voit son sens de circulation modifié de manière à apaiser les vitesses ▪ Coût travaux : 378 000€
o Travaux bâtiments
• Piscine municipale
▪ Réfection des faïences du petit bassin pendant les vacances d’avril.
▪ La toiture (côté restaurant municipal) a été entièrement refaite et végétalisée ▪ Les études pour la réfection de l’accueil et des vestiaires ont démarré le 25 mars. ▪ Les travaux sont prévus pour le dernier trimestre 2025
o Développement durable
• Ville cyclable
▪ Box à Vélo
- Une dalle béton a été réalisée à côté du portail du théâtre pour y installer le « coffre à vélo »
- Nouveau service de stationnement sécurisé
- Sera opérationnel courant avril
▪ Baromètre des villes cyclables
- Est en ligne jusqu’au 3 juin
- Cette vaste enquête citoyenne vise à mettre en évidence les points forts et les points faibles des villes en matière de cyclabilité (aménagement des voies, sécurisation, stationnements, animations, …) Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
7
- Les résultats sont ensuite transmis sous forme de cartographie, permettant d’identifier les points à améliorer.
- En 2021, le baromètre, organisé par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) avait permis de propulser la Ville en tête des villes les mieux cyclables de Normandie - Tout le monde est invité à répondre à cette enquête, accessible à tous : https://barometre.parlons-velo.fr/
• Mai à Vélo
▪ Le challenge GEOVELO sera relancé tout le mois de mai
▪ Des balades à vélo seront organisées avec diffusion prochainement du programme
o Ville fleurie
• SOIREE INTRODUCTIVE : Spectacle « Debout les Vaches la mer monte » ▪ Jeudi 22 mai – 20h à la MJA
▪ Expo et conférence théâtrale gratuite qui présente les résultats des travaux menés par le GIEC Normand afin de sensibiliser les habitants aux conséquences des changements climatiques en Normandie.
▪ Un échange est prévu à l'issue des représentations pour ouvrir la discussion autour des conséquences du réchauffement climatique et pour envisager des solutions locales, individuelles ou collectives.
• Vendredi 23 mai
- Distribution des fleurs de 9h à 17h
- Ville propre de 9h30 à 11h30 :
▪ CleanWalk géante ouverte à tous : établissements scolaires, entreprises, associations, habitants.
▪ La ville participe au Mégothon : ramasser les mégots jetés par terre
▪ Rendez-vous pour le tri sur le parking de la mairie entre 9h30 et 11h30, pour la pesée et remise des récompenses (fleurs)
▪ Le midi le cyclofoodtruck TACORICO sera sur le parking pour proposer des tacos ▪ Animations créatives tout l’après-midi avec le service Enfance ainsi que Linagraf qui proposera une fresque végétale participative
▪ Un troc aux plantes sera organisé
• Samedi 24 mai
▪ Distribution des fleurs de 9h à 17h
▪ Animations créatives toute la journée avec le service Enfance ainsi que Linagraf qui proposera une fresque végétale participative
▪ Animation culinaire avec un atelier brochettes de fruits
▪ Balades à la découverte de la Nature en ville
▪ Ecovillage :
- 9 artisans locaux pour proposer des bijoux, des confitures, du miel, des créations artisanales de déco et cosmétiques pour préparer la fête des mères
- 8 associations rolivaloises qui oeuvrent en faveur de l’environnement - Restauration sur place
• Explorateur de mon quartier
▪ Du 20 mars au 31 mai, participer à l’inventaire participatif « Explorateur de mon Quartier ». Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
8
▪ Le formulaire est téléchargeable sur le site de la mairie mais aussi présent dans les bâtiments communaux et chez les commerçants rolivalois.
▪ Il s’agit de prendre le temps d’observer les espèces d’oiseaux, papillons, mammifères, fleurs, présents dans votre rue ou quartier, afin de les identifier pour mieux les protéger. ▪ N’hésitez pas à prendre des photos de vos découvertes et les envoyer à environnement@valdereuil.fr
POLICE MUNICIPALE
o Surveillance des Parcs et jardins
• Un agent est désormais en poste et un autre en passe de l’être
• M. TORETON, le 1er agent recruté a débuté ses missions de surveillance et de maintenance. – • Il ferme ces sites aux horaires établis sur les 4 périodes :
▪ Novembre, décembre, janvier et février à 18h00
▪ Mars et octobre à 20h00
▪ Avril, mai et septembre à 21h00
▪ Juin, Juillet et août à 22h00.
AFFAIRES SCOLAIRES
o Plantation de l’arbre du CMJ
• Le 22 mars à 17 h
• Voix de l’Orée.
• Malgré la pluie et l’orage, il a été remarquable de constater l’implication des jeunes élus et de leurs familles.
• Une cinquantaine de personnes étaient présentes, parmi lesquelles
CCAS – ACTION SOCIALE
o Banquet des ainés
• A nouveau le 08 mai
• Le format de l’année dernière ayant été apprécié de tous,
• Le lieu reste donc Léo Lagrange
▪ Plus confortable car plus spacieux au regard du nombre grandissant de seniors répondant positivement à l’invitation.
o Mutuelle seniors
• Actuellement il y a 44 adhésions enregistrées totalisant 65 personnes protégées
o Dentistes mutualistes
• Début avril : signature du 1er contrat d’aide à l’installation
• Inauguration le 24 avril à 18h00
EMPLOI
o Retour sur le Forum de l’Emploi : jeudi 27 mars 2025.
• D’ores et déjà une participation historique avec 206 partenaires emploi • Et plus de 1200 offres d’emplois
• Grâce notamment à 37 nouveaux partenaires Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
9
• Merci à Cérimatec, AGP industrie, Te connectivity, Cuisine solutions Europe, Ecole Hermès du Savoir Faire, Saint Martin Gaveau, NGE, GSF Neptune, LC Net propreté, Kangourou Kids, Ikéa, Apsid’ea, Dlsi, Expectra, Ata Logistqiue , Kéolys, Coffee Box de nous avoir rejoint et merci aux 206 partenaires emploi de notre bassin d’emploi dont La Cosmétic Valley, LVMH, Schneider, Hermès, Altitude Infra, APTAR, Carlo Erba Reagents, Ikéa, Essity, Véolia, Ashland, Manoir France, Intertech, Carrefour, Intermarché, …..
ENFANCE / JEUNESSE
o Enfance
• Agenda
▪ Vacances de printemps du 7 au 18 avril 2025
▪ Plus de 2000 accueils prévus dans les centres de Loisirs ouvertes : Voie-Blanche, Trésorerie, Cerfs-Volants et Eléphant.
- Les ateliers parentalité intergénérationnel : jeux parents-enfants, découverte des saveurs, couture, temps de convivialité avec l’Espages.
- Les ateliers sports collectifs
- Les ateliers jeux de société,
- Les ateliers environnement clean walk et balades jardins sportifs, médiathèque, ludothèque, ateliers 110
- Les sorties piscine, cinéma, espace 360°, Escape Game, trampoline, zoo de Thoiry, patinoire.
SPORT
Evénements en cours et à venir :
o Badminton Val-de-Reuil/Louviers
• Le club organise son premier « Flashbad » (tournoi de matchs courts) • De 18h à 23h, le mercredi 9 avril, au gymnase Alphonse-Allais
• Il s’agira, pour cette première édition, d’un tournoi de doubles féminins • D’autres Flashbad pourraient être organisés sur les périodes de congés
o Course/Trail à Sztum
• Une délégation d’une vingtaine de Rolivalois, membres du Comité des jumelages, du VRAC, de Pleine Form’, etc. se rend à Sztum pour la traditionnelle course du 3 mai.
o Rencontres académiques UNSS Danse
• Avaient traditionnellement lieu au « Rive Gauche » à St-Etienne du Rouvray • Les rencontres UNSS danse se dérouleront le mercredi 30 avril, au théâtre de l’Arsenal. • 14 collèges, 180 danseurs venus de toute la Normandie viendront s’affronter sur le tapis de danse de l’Arsenal
• Pour sélectionner l’établissement qui représentera notre région à la finale nationale, en juin, en Meurthe-et-Moselle
o Cross de l’EPIDE
• Jeudi 5 juin, de 8h à 16h, au Parc des sports
o Opération « Bullez à la piscine » Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
10
• Le Club de Plongée de Val-de-Reuil propose des baptêmes de plongée à la piscine lors de leurs entrainements
• Tous les lundis et vendredis de juin (sauf les 6 et 9 juin)
• Afin de faire découvrir leur discipline à un large public.
• Réservation indispensable pour assurer l’encadrement, le matériel, etc. auprès de etienne.hanser@wanadoo.fr et laetitia.bellon27@free.fr
o Bortis Trail : le trail le plus eco-responsable de Normandie
• Dimanche 15 juin, matin, au Parc des Sports
• A l’initiative du VRAC
CULTURE
Evénements en cours ou à venir :
o Exposition et animations à la Médiathèque
• « Passion Chocolat », de 22 mars au 26 avril
▪ En lien avec ce thème, mercredi 2 avril, 15h, conte et atelier sur le thème de Pâques, ▪ Mercredi 16 avril, 15h30, atelier chocolat et confection de mendiants pour les 12 premiers chanceux inscrits
▪ Réservation auprès de la médiathèque obligatoire !
• Club des lecteurs
▪ Un samedi par mois
- Le samedi 26 avril, Sébastien Bailly, auteur rouennais, sera l’invité du club des lecteurs pour présenter ses ouvrages.
o Direction de l’Arsenal
• Corinne Licitra – nouvelle directrice de l’Arsenal
• Prend ses fonctions le 2 avril.
• Rencontre prévue avec l’ensemble des entités culturelles rolivaloises le vendredi 4 avril.
o 3ème édition du Festival du Film d’éducation – CÉMÉA / Cinéma Les Arcades • 14, 15 et 16 mai
• Fictions, documentaires et films d’animation pour un large public : enfants, jeunes, parents, enseignants, éducateurs, responsables associatifs et citoyens soucieux des questions éducatives. • Ateliers de découverte et de création d’images et d’histoires sont proposés aux jeunes participants.
o Poésia
• Du 23 au 25 mai 2025, à la Factorie-Maison de la Poésie
• Concerts, spectacles, lectures, poésie à la carte, parcours poétique, écriture, expositions... programme à venir
• En préambule de la manifestation, déambulation d’une dizaine de classes de la ville pour se rendre à l’Île du Roi, le lundi 19 mai, pour installer les œuvres créées par les classes.
ÉVÈNEMENTIEL
o Chasse aux œufs de Pâques, samedi 19 avril 2025
• Nouvelle aire de chasse ; Jardin des Animaux Fantastiques
• Horaire de la manifestation : de 10h à 12h30 et de 14h à 17h, par créneau de 20 minutes 11
Décision n° DCM 2024-083 – Marché n° M2021/05-01 relatif à la location en longue durée véhicules hybrides et électriques - lot 01 – véhicules hybrides - Avenant n° 01
Objet de l’avenant : modification du périmètre du marché : ajout de deux lignes de prix au bordereau des prix
Titulaire : PEUGEOT DUBREUIL AUTOMOBILES
Incidence financière : Sans.
Décision n° DCM 2025-001 – M2024_02_01 - Aménagement des voies dans le cadre du NPNRU route des lacs – Chaussée de Léry Nord - Lot n° 01 – VRD – Avenant n° 02
Objet de l’avenant : Modification du périmètre du marché : ajout de prix nouveaux à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE
Incidence financière : + 37 883.42 € HT soit une augmentation tout
avenant cumulé de 2.16 % du montant du marché.
Décision n° DCM 2025-002 – M2024_02_02 - Aménagement des voies dans le cadre du NPNRU route des lacs – Chaussée de Léry Nord - Lot n° 02 – Plantations – Avenant n° 01
Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
Soit 5 créneaux le
• Public cible ; les
Inscription : Uniquement su
Partenaire ; dotation par Fe
matin et 6 l’après-midi
Maternelles, 3 à 5 ans et les Primaires, de 6 à 11 ans
r site de la ville, du lundi 31 mars (8h) au vendredi 4 avril (12h)
rrero, d’une palette de 600 œufs en chocolats (type Kinder surprise)
<><><><><><><><><><>
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS DE M. LE MAIRE
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
MARCHÉS PUBLICS (Art. L.2122-22 – 4° - Code Général des
Collectivités Territoriales) 12
Décision n° DCM-2024-055 – Fixation des tarifs de la piscine municipale Alice MILLIAT
Abrogation des dispositions de la délibération n°15/12/06 relatives aux tarifs de la pratique de l’activité aquatique au sein de la piscine municipale applicables au 1er janvier 2016.
Actualisation des tarifs de la pratique de l’activité aquatique au sein de la
piscine municipale, applicables au 1er janvier 2025.
Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
Objet de l’avenant : modification du périmètre du marché : ajout de prix nouveaux à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Titulaire : PINSON PAYSAGE
Incidence financière : - 16 332.59 € HT soit une diminution tout avenant cumulé de – 3.25 % du montant du marché.
Décision n° DCM 2025-003 – M2023_05 - Location en longue durée de véhicules utilitaires électriques – Avenant n° 02
Objet de l’avenant : Correction d’une erreur matérielle figurant dans l’avenant n°01 relatif à la répartition des paiements pour l’ensemble des membres du groupement.
Titulaire : SAS JARDINS LOISIRS 77, mandataire solidaire du groupement conjoint constitué par la SAS Jardins Loisirs 77, la SAS CCLS et la SAM Monaco Active Technology, sise18, rue Victor Baltard à CLAYE SOUILLY (77410)
Incidence financière : Sans.
FIXATION DES TARIFS DE LIEUX PUBLICS (Art. L.2122-22 – 16°
- Code Général des Collectivités Territoriales) Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
13 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
14 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
15
<><><><><><><><><><>
MOTION – APPEL D’ÉPINAY - POLITIQUE DE LA VILLE ET
COHÉSION SOCIALE ET URBAINE
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville (CIV) et à l’approche d’un nouveau comité interministériel des villes, les associations du bloc communal (France urbaine, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d’Ile-de-France) souhaitent interpeller le gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine.
Nous faisons face à une situation budgétaire et financière critique pour nos communes et intercommunalités, et sans perspectives d’amélioration. Nous craignons particulièrement l’extinction silencieuse de la politique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n’ont jamais été aussi grandes pour transformer nos quartiers. De même, le budget de la politique de la ville a été réduit à 609 millions d’euros pour l’année 2025, alors que nos populations sont déjà vulnérables et que la nouvelle géographie prioritaire a conduit à une hausse du nombre de quartiers et d’habitants concernés par cette politique. Quelles réponses apportera l’État aux 8% de la population qui vivent dans nos quartiers ?
Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée, réaffirmer notre engagement pour que les habitants aient accès aux mêmes droits et services, c’est-à-dire au droit commun qui prévaut sur l’ensemble du territoire national.
Considérant que les inégalités territoriales se creusent et que la
situation dans les quartiers se dégrade ;
• Nous appelons le gouvernement à se donner les moyens de
mesurer et ajuster son intervention en direction des quartiers
prioritaires de la ville grâce à une feuille de route
interministérielle obligeant chaque ministère à mesurer
l’atterrissage des crédits dans les quartiers prioritaires ou pour
leurs habitants ;
• Nous appelons le gouvernement à assortir, pour chaque
ministère, des objectifs chiffrés de réduction de l’inégalité des
chances l’échelle territoriale ;
• Nous appelons le gouvernement à mettre en place un suivi des
mesures annoncées lors des
• Comités interministériels de la Ville afin de dresser un bilan
exhaustif des actions menées ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
16
Considérant que l’éducation, l’accès à la culture, au sport et à l’emploi sont autant de leviers pour donner à chacun la possibilité de s’émanciper comme citoyen et d’accéder à l’autonomie dans ses choix de vie ;
• Nous appelons le gouvernement à garantir la qualité du service
public de l’éducation dans les quartiers comme sur l’ensemble
du territoire national ;
• Nous appelons le gouvernement à aligner la géographie
d’éducation prioritaire sur les zonages des quartiers prioritaires
de la ville dans un but de cohérence de l’action publique ;
• Nous appelons le gouvernement à appuyer les démarches
innovantes mises en place localement en faveur de l’insertion et
de l’emploi des habitants des quartiers et assurer l’action en
proximité de France Travail ;
• Nous appelons le gouvernement à s’engager en faveur d’un
accès pour tous à des équipements culturels et sportifs en
proximité dans nos quartiers.
Considérant l’aggravation des conditions de vie dans nos quartiers et la nécessité de permettre à chacun à vivre en bonne santé, en sécurité et dans des conditions décentes ;
• Nous appelons le gouvernement à garantir l’accès aux soins de
qualité et en proximité et à soutenir les actions déployées par le
bloc communal dans les quartiers, notamment en matière de
santé mentale ;
• Nous appelons le gouvernement à mieux soutenir les efforts de
mise en accessibilité des logements sociaux et des espaces
publics ce qui contribue au bien-être de tous qu’il s’agisse des
personnes âgées, celles en situation de handicap ou en perte
d’autonomie, ou encore des familles ;
• Nous appelons le gouvernement à agir face à la montée en
puissance du nombre de personnes en situation de précarité ou
d’extrême pauvreté qui nécessite un meilleur accompagnement
financier et technique des initiatives déployées localement et qui
ont fait la preuve de leur efficacité. Les CCAS ne peuvent
absorber à eux seuls ce flux ;
• Nous appelons le gouvernement à assumer sa mission
régalienne en assurant la sécurité de nos concitoyens dans les
quartiers et en confortant les maires dans leur politique de
prévention face à l’insécurité du quotidien et l’émergence de
nouvelles formes de délinquance.
Considérant la nécessité de travailler sur le renouvellement urbain de nos quartiers, y compris la mixité sociale et fonctionnelle pour que les Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
17
habitants des quartiers prioritaires ne soient plus les premières
victimes d’une paupérisation des logements et de leur cadre de vie ;
• Nous appelons le gouvernement à garantir la livraison des
projets engagés dans le cadre du nouveau programme national
de renouvellement urbain NPNRU et à renforcer la participation
de l’État en pérennisant des financements pluriannuels et les
modalités d’intervention de l’ANRU. C’est une nécessité pour
traiter les politiques publiques dans leur ensemble sur le
territoire, selon une approche globale, comportant à la fois une
vision humaine et une vision urbaine, intégrant finement les
enjeux connexes de voirie, de qualité du cadre de vie, de
patrimoine, de développement économique, d’écologie, de
sécurité ;
• Nous appelons à préserver sa vocation à refaire l’égalité
territoriale, sans étendre son périmètre aux quartiers situés en
dehors de la géographie de la politique de la ville ;
• Nous appelons le gouvernement à considérer prioritairement la
question de la compensation intégrale des exonérations et
abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les
logements sociaux en réhabilitation et en QPV : il est paradoxal
que les communes accueillant les populations les plus fragiles
soient les moins soutenues alors qu’elles devraient pouvoir
renforcer les services qui leur sont destinés ;
• Nous appelons le gouvernement à anticiper les besoins futurs de
nos quartiers en planifiant un programme pluriannuel
d’investissement en faveur de la rénovation des logements, de
la lutte contre les îlots de chaleur, contre l’habitat indigne et les
copropriétés dégradées.
• Nous appelons le gouvernement à se saisir dans la durée des
enjeux liés aux quartiers prioritaires et de l’égalité territoriale.
Nous comptons sur la ministre déléguée en charge de la Ville, Juliette Méadel, la ministre en charge du Logement, Valérie Létard, et le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, Patrice Vergriete, pour porter ce message auprès du Premier ministre. Nous leur rappelons notre détermination à porter de hautes ambitions pour la politique de la ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
• Approuve la motion proposée par M. le Maire
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
18
Délibération N°01
COMPTE DE GESTION 2024 - APPROBATION
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Le Comptable public des Andelys a adressé à la Ville son compte de gestion pour l’année 2024, annexé à la présente délibération.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
• Justifier l’exécution du budget ;
• Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la
commune
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.
Ces opérations sont résumées ci-dessous :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 37 720 618,99 40 110 084,50 77 830 703,49
Titres de recette émis (b) 26 184 406,35 40 390 657,90 66 575 064,25
Réductions de titres (c) 9 564,09 318 092,94 327 657,03
Recettes nettes (d = b - c) 26 174 842,26 40 072 564,96 66 247 407,22
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 37 720 618,99 40 110 084,50 77 830 703,49
Mandats émis (f) 24 687 233,40 36 743 943,89 61 431 177,29
Annulations de mandats (g) 72 138,82 971 791,29 1 043 930,11
Dépenses nettes (h = f - g) 24 615 094,58 35 772 152,60 60 387 247,18 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 559 747,68 4 300 412,36 5 860 160,04
(h - d) Déficit
Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2024 qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance.
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2024
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2024 *
Investissement -7 711 818,45 1 559 747,68 -6 152 070,77
Fonctionnement 5 628 532,41 4 612 207,78 4 300 412,36 5 316 736,99
Total -2 083 286,04 4 612 207,78 5 860 160,04 -835 333,78
* avant affectation du résultat Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
19
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 sur l’exécution du budget de la Ville pour l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal dressé
pour l’exercice 2024 par le Comptable, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°02
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
En février 2024, le Conseil Municipal adoptait le budget primitif complété lors des mois suivants par un budget supplémentaire et 3 décisions modificatives.
Après un travail de consolidation, l’exécution budgétaire 2024 est arrêtée :
• en dépenses à 60,3 M€ dont 35.7 M€ en fonctionnement (59%
du budget total) et 24.6 M€ en investissement (41%) ;
• en recettes à 66.2 M€ dont 40 M€ en fonctionnement (60 % du
budget total) et 26.1 M€ en investissement (40 % du budget
total).
L’exécution budgétaire des dépenses et des recettes entre les sections de
fonctionnement et d’investissement se répartie de la façon suivante : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
20
Soit un excédent cumulé au compte administratif de 113 430,61€.
I / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A. Les recettes de fonctionnement
Chapitre CA 2023 Crédits votés 2024 CA 2024 Evolution 2024/2023
Atténuation de charges (013) 241 648 385 500 429 222 44%
Produits des services, domaine et ventes (70) 899 240 1 027 441 1 142 273 21%
Impôts et taxes (73) (731) 19 010 652 19 320 719 19 463 269 2%
Dotations et participations (74) 15 666 076 16 027 599 16 986 561 8%
Autres produits de gestion courante (75) 121 363 119 565 141 349 14%
Produits financiers (76) 52 628 52 620 52 628 0%
Produits spécifiques (77) 549 346 85 000 1 830 336 70% Reprises sur provisions (78) 306 000 325 888 16 410 -1765%
Total recettes réelles de fonctionnement 36 846 953 37 344 332 40 062 048 8%
Opération d'ordre entre sections (042) 3 822 12 179 10 517 64% Résultat de fonctionnement reporté (002) - 1 016 325 -
Total des recettes de fonctionnement 36 850 775 38 372 836 40 072 565 8%
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à plus de 40 M d’€ et progressent
de 8 %.
Cette augmentation provient principalement :
• Des dotations et participations (+8%) :
o Allocations compensatrices des exonérations fiscales (+824k€)
o Subvention de l’État, de la CAF et autres partenaires (+250 k€)
o Progression de la DGF (+225k€) ;
• Du produit des cessions (+1,2 M€) ;
• De la progression des recettes fiscales (+ 453k€)
Section de fonctionnement
Mandats émis (dépenses) 35 772 152,60
Titres émis (recettes) 40 072 564,96
Résultat de l'exercice 2024 4 300 412,36
Résutat reporté 1 016 324,63
Résultat de clôture de
fonctionnement 2024 5 316 736,99
Section d'investissement
Mandats émis (dépenses) 24 615 094,58
Titres émis (recettes) 26 174 842,26
Résultat de l'exercice 2024 1 559 747,68
Résultat reporté - 7 711 818,45
Reste à réaliser dépenses 448 535,90
Reste à réaliser recettes 1 397 300,29
Résultat de clôture
d'investissement 2024 - 5 203 306,38 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
21
• Des remboursements d’assurances du personnel (+188k€)
S’agissant de la progression des recettes fiscales (+ 453k€), cette évolution
intervient sans augmentation des taux qui demeurent inchangés depuis
2000.
Elle s’explique donc par la hausse continue des produits de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont les montants perçus par la commune ont doublé au cours des quinze dernières années. De 8 millions d’euros au début des années 2010, ils ont atteint 16,2 millions d’euros en 2024 grâce au dynamisme de la part payé par les locaux économiques et industriels lesquels ont vu leur surface augmenter de 400000 mètres carrés par le développement de ses entreprises et l’implantation de nouvelles activités.
B. Les dépenses de fonctionnement
Chapitre CA 2023 Crédits votés 2024 CA 2024 Evolution 2024/2023
Charge à caractère général (011) 10 794 757 12 197 587 11 538 269 6%
Charges de personnel et frais assimilés (012) 14 744 471 15 913 446 15 902 195 7%
Autres charges de gestion courante (65) 4 027 141 4 611 740 4 511 552 11%
Charges financières (66) 1 037 346 1 179 679 1 162 623 11%
Charges exceptionnelles (67) 31 560 29 000 28 900 -9% Dotations aux provisions (68) 58 726 165 000 710 -8167%
Total dépenses réelles de fonctionnnement 30 694 001 34 096 452 33 144 249 7%
Opération d'ordre entre sections (042) 1 495 112 1 014 681 2 627 903 43% Virement à la section d'investissement (023) - 3 261 703 -
Total des dépenses de fonctionnement 32 189 113 38 372 836 35 772 153 10%
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 7 %, restant en deçà de l’évolution des recettes réelles de fonctionnement.
Les charges à caractère général (011) :
Elles progressent de 6 %, notamment en raison de l’évolution de la masse salariale, de la hausse du coût des fluides, du changement de règle comptable pour la comptabilisation de l’assurance du personnel et de l’organisation d’un évènement exceptionnel (passage de la flamme olympique).
Les charges de personnel (012) :
L’évolution globale des charges de personnel s’établit à 7 % du fait de
l’effet de dispositions s’imposant à la Commune telles que :
• De la revalorisation de 5 pts des grilles indiciaires au 1er janvier
(+120k€)
• Deux augmentations du SMIC survenues en janvier et en novembre
2024 ;
• Le Glissement, Technicité et Vieillissement (GVT) qui tient compte
de l’évolution réglementaire de la rémunération des agents (passage
d’échelon, avancements de grades, promotions internes) ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
22
Cette progression s’explique également par :
• De la revalorisation du régime indemnitaire (+200k€) ;
• Des heures supplémentaires pour organiser des évènements
particuliers et exceptionnels (élections européennes et législatives,
passage de la flamme) ;
• De la reprise en régie de l’entretien ménager des bâtiments
communaux et de la piscine ;
Les autres charges de gestion courantes (65) :
Ces dépenses (4 M€) augmentent de 11 % du fait notamment :
• Les contingents et participations obligatoires, notamment la
contribution au SIEM (+65k€) et la contribution aux services
d’incendie (+27k€)
• La subvention au CCAS (+10%)
• Les subventions versées aux associations (+2%)
Les frais financiers (66) :
Les frais financiers évoluent de 11% du fait de l’augmentation des taux d’intérêts des nouveaux emprunts mobilisés (+63k€) et de celle de la ligne de trésorerie (+53k€).
Les charges exceptionnelles (67) :
Il s’agit des annulations de titres sur les exercices précédents (29k€).
II / LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Les recettes d’investissement
Chapitre CA 2023 Crédits votés 2024 CA 2024 Evolution 2024/2023
Produits des cessions d'immobilisations (024) - 1 333 800 -
Dotations, fonds divers et réserves (10) 8 221 044 7 027 692 7 016 868 -17%
Subventions d'investissement (13) 4 848 948 9 051 761 3 190 392 -52%
Emprunts et dettes assimiliés (16) 4 017 200 2 000 000 2 000 000 -101% Immobilisations en cours (23) 5 195 - -
Total recettes réelles d'investissement 17 092 387 19 413 252 12 207 261 -40%
Virement à la section de fonctionnement (021) - 3 261 703 -
Opérations d'ordre entre sections (040) 1 495 112 1 014 681 2 627 903 43% Opérations patrimoniales (041) 10 000 764 14 030 983 11 339 679 12%
Total des recettes d'investissement 28 588 263 37 720 619 26 174 842 -9%
Les recettes d’investissement s’élèvent à 26,1 M€ dont 12,2 M€ de recettes
réelles.
Ces recettes proviennent :
• Des dotations et fonds divers :
o De l’affectation du résultat 2023 (4,6M€)
o Du FCTVA (2,1M€)
o De la Taxe d’aménagement (271k€) Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
23
• Des subventions d’investissement reçues :
o Pour le financement du NPNRU : 2,4M€
o Pour le financement des autres équipements : 645 k€
o Au titre des amendes de police : 98k€
• De la souscription d’un emprunt de 2M€ (contre 4M€ envisagés
lors du vote du Budget Primitif)
Ces recettes perçues au cours de l’exercice sont à compléter des restes-à- réaliser pour 1 397 300,29€. Il s’agit de subventions dont le versement n’a pas eu lieu en 2024 mais pour lesquelles les dépenses ont été réalisées.
B. Les dépenses d’investissement
Chapitre CA 2023 Crédits votés 2024 CA 2024 Evolution 2024/2023
Subvention d'équipement versées (13) 28 970 33 850 33 850 14%
Emprunts et dettes assimiliées (16) 4 025 355 4 338 626 4 338 416 7%
Immobilisations incorporelles (20) 57 621 257 044 167 387 66%
Immobilisations corporelles (21) 777 604 2 359 694 1 562 771 50%
Immobulisations en cours (23) 13 482 004 8 975 225 7 161 275 -88% Autres immobilisations financières (27) 1 963 1 200 1 200 -64%
Total dépenses réelles d'investissement 18 373 517 15 965 639 13 264 899 -39%
Opérations d'ordre entre sections (040) 3 822 12 179 10 517 64%
Opérations patrimoniales (041) 10 000 764 14 030 983 11 339 679 12% Solde d'exécution d'investissement reporté (001) - 7 711 818 -
Total des dépenses d'investissement 28 378 103 37 720 619 24 615 095 -15%
Les dépenses d’investissement s’établissent à 24,6 M€ dont 13,3 M€ de dépenses réelles.
Les dépenses d’équipement s’élèvent à près de 11,6M€ et se décomposent de la manière suivante : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
24
Opérations équipements Crédits votés 2024 CA 2024 Reste à réaliser
PNRU 2 - CERFS VOLANTS 2 831 079 2 510 494 -
PNRU 2 - LEO LAGRANGE 148 500 148 129 -
PNRU2 - DELAISSES ANRU 782 340 717 166 -
PNRU2 - PROM TILLEULS ET ABORDS 441 816 152 958 -
VOIRIE STRUCTURANTES 1 346 447 1 130 580 -
ANRU + 43 200 43 200 -
PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE 5 100 5 100
TOTAL PNRU 5 598 482 4 707 627 -
ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE 957 991 555 575 184 977
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 1 389 332 963 699 137 399
PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDECOMMUNICATION 835 310 835 309
AMENAGEMENT PARC ECOLOGIQUE 29 712 25 034
TOTAL AMENAGEMENT DURABLE DU CADRE DE VIE 3 212 345 2 379 617 322 376
AMELIORATION DES BATIMENTS SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES ET PETITE ENFANCE 414 470 340 887 65 810
EQUIPEMENTS AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 894 559 637 824 57 322
EXTENTION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE 21 012 -
TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE 733 454 523 410
TRAVAUX CHAUFFAGE BATIMENT COMMUNAUX 145 971 70 587
EQUIPEMENTS SPORTIFS 466 528 131 342 1 031
TRAVAUX CL ELEPHANT 23 040 18 040 1 996
PROJETS ET EQUIPEMENTS CULTURELS 82 102 82 102
TOTAL AUTRES EQUIPEMENTS 2 781 135 1 804 190 126 160
La rénovation urbaine demeure le cœur de la politique d’investissement de la Municipalité. Elle représente plus de 40% d’équipement réalisés en 2024. La municipalité continue aussi à améliorer ses équipements avec :
• La réhabilitation des bâtiments scolaires et périscolaires et petite
enfance (340 k€) ;
• La transformation de la Rotonde en cyber base (523k€)
• Equipements sportifs (131 k€) ;
Ces dépenses exécutées au cours de l’exercice sont à compléter des restes- à-réaliser pour 448 535,90€.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 4,3M€.
Fin 2024, l’encours de la dette de la Ville diminue. En effet, il s’établit à 42 056 098.07 € contre 44 394 513.69 € en 2023.
M. le Maire quitte la salle avant le vote de la délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce rapport et délibéré
A l’unanimité
• CONSTATE la concordance entre le compte administratif 2024 et
le compte de gestion 2024
• ADOPTE le compte administratif 2024 du budget principal de la
Commune, comme détaillé en annexe, sans réserve ni observation. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
25
<><><><><><><><><><>
Délibération N°03
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET DE LA VILLE
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
En application de la nomenclature M57, les résultats de l’exercice précédent sont affectés par le Conseil municipal après leur constatation lors du vote du compte administratif.
Affectation du résultat du budget
Résultat de fonctionnement
Mandats émis (dépenses) 35 772 152,60
Titres émis (recettes) 40 072 564,96
Résultat de l'exercice 2024 4 300 412,36
Résultat reporté 1 016 324,63
Résultat de clôture 2024 5 316 736,99
Résultat de la section d'investissement
Mandats émis (dépenses) 40 072 564,96
Titres émis (recettes) 26 174 842,26
Résultat de l'exercice 2024 1 559 747,68
Résultat reporté -7 711 818,45
Reste à réaliser dépenses -448 535,90
Reste à réaliser recettes 1 397 300,29
Besoin de financement de -5 203 306,38
Affectation au 1068 5 203 306,38
Report au compte 001 -6 152 070,77
Report au compte 002 113 430.61
Sur la base de des éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré
À l’unanimité
• DECIDE de l’affectation du résultat de l’exercice 2024 en
application du précédent schéma.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
26
Délibération N°04
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Le Conseil municipal, lors de la séance du 12 février 2025 a voté le budget primitif (BP). Dès que le compte administratif et le compte de gestion sont votés et après l’affectation du résultat, les reports de l’année précédente font l’objet d’un budget supplémentaire.
Pour mémoire, le BP 2025 voté s’élève à 57 657 000 € (mouvements d’ordre inclus).
La proposition de budget supplémentaire est de 8 029 000 € dont 712 000 € en fonctionnement et 7 317 000 € en investissement (y compris les restes
à réaliser) qui porterait ainsi le budget municipal à 65 686 000 €.
I / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Chapitre par nature Voté BP Proposition BS Total BP+BS
Atténuation de charges (013) 250 000 250 000
Produits des services (70) 964 000 964 000
Impôts et taxe (73) 7 818 000 7 818 000
Fiscalité locale (731) 11 780 000 - 72 731 11 707 269
Dotations et participations (74) 15 958 000 671 300 16 629 300
Autres produits de getion courante (75) 109 380 109 380
Porduits financiers (76) 52 620 52 620
Produits spécifiques (77) 20 000 20 000
Opérations d'ordre entre section (042) 359 000 359 000
Résultat de fonctionnement reporté (002) 113 431 113 431
Total des recettes de fonctionnement 37 311 000 712 000 38 023 000
Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 712k€. Ces
nouvelles recettes émanent de :
• L’intégration du résultat de l’exercice 2024 (+113 k€) ;
• L’ajustement des recettes de fiscalité :
o Fiscalité directe locale (-80 k€)
o Impôt sur l’électricité (+ 8 k€)
• L’ajustement des dotations et participation (+671k€) :
o Compensation de la taxe foncière bâties des locaux
industriels(+545k€)
o Solde de la participation de l’État pour l’organisation des TAP
pour l’année scolaire 2024-2025 (+122k€) Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
27
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTS
Libellé Chapitre par nature Voté BP Proposition BS Total BP+BS
Charges à caractère générale (011) 11 015 000 682 000 11 697 000
Charges de personnel et frais assimilés (012) 15 701 000 15 701 000
Autres charges de gestion courante (65) 4 618 000 30 000 4 648 000
Charges financières (66) 963 000 963 000
Charges spécifiques (67) 20 000 20 000
Dotations aux provisions (68) 3 000 3 000
Opération d'ordre entre section (042) 977 000 977 000
Virement à la section d'investissement (023) 4 014 000 4 014 000
Total des dépenses de fonctionnement 37 311 000 712 000 38 023 000
Les recettes supplémentaires constatées permettent d’ajuster certaines
dépenses de fonctionnement, notamment :
• Un abondement des charges à caractère général (+682 k€) dont 200k€ pour les fluides, 60k€ pour l’assurance du personnel, 40k€ pour les séjours
d’été, 40k€ pour les opérations d’été et 26k€ pour les transports
scolaires. 300k€ sont mis en réserve pour faire face aux imprévus.
• Les charges de gestion courante (+30k€), pour les dépenses de logiciels.
II / LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
A. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé Chapitre Voté BP Proposition BS Reste à réaliser Total
Produits des cessions d'immobilisations (024) 820 000 292 806 1 112 806
Dotations, fonds divers et réserves (10) 2 333 000 5 203 306 7 536 306
Subventions d'investissement (13) 6 702 000 423 587 1 397 300 8 522 888
Emprunts et dettes assimiliés (16) 1 500 000 1 500 000
Virement à la section de fonctionnement (021) 4 014 000 4 014 000
Opérations d'ordre entre sections (040) 977 000 977 000
Opérations patrimoniales (041) 4 000 000 4 000 000
Total des recettes d'investissement 20 346 000 5 919 700 1 397 300 27 663 000
Les recettes d’investissement progressent de 7,3M€.
Il s’agit d’intégrer les éléments survenus depuis le vote du BP, à savoir :
• L’affectation du résultat (+5,2 M€) ;
• La réalisation d’une cession de terrains (+293k€) :
• Des subventions d’investissement supplémentaires (+423k€).
B. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
28
Libellé Chapitre Voté BP Proposition BS Reste à réaliser Total
Emprunts et dettes assimiliées (16) 4 512 515 4 512 515
Subvention d'équipement versées (204) 65 000 33 200 98 200
PPP Eclairage vidéo communication (10005) 859 000 859 000
Tvx chauffage bâtiments communaux (10016) 91 400 25 761 117 161
PNRU2 - Cerfs Volants (10021) 798 660 798 660
PNRU2 - Léo Lagrange (10022) 100 059 371 100 430
PNRU2 - Espaces publics de la dalle (10024) 180 530 11 388 191 918
PNRU2 - Promenade Tilleuls et ses abords (10025) 2 764 925 2 764 925
Tvx CL Eléphant (10026) 133 500 1 996 135 496
Amélioration du cadre de vie (10028) 1 454 091 100 000 137 399 1 691 490
Equipements sportifs (10033) 1 088 425 1 031 1 089 456
Equipements autres bâtiments (10035) 464 195 194 709 57 322 716 226
Pièces Musarde liaison grosse borne (10038) 14 900 14 900
Extension groupe scolaire Coluche (10039) 93 218 93 218
Voiries structurantes (10040) 2 347 912 140 920 2 488 832
Transformation de la Rotonde (10041) 334 592 210 044 544 637
Amélioration bât. scolaires, périscolaires (10042) 567 144 65 810 632 954
Accompagnement à la transition eco. (10043) 116 933 184 977 301 910
Opérations d'ordre entre sections (040) 359 000 359 000
Opérations patrimoniales (041) 4 000 000 4 000 000 Solde d'exécution d'investissement reporté (001) 6 152 071 6 152 071
Total des dépenses d'investissement 20 346 000 6 868 464 448 536 27 663 000
En investissement, il est proposé d’intégrer en dépense :
• Le report du solde l’investissement (+6 152 k€), ainsi que les restes
à réaliser (+448 k €) ;
• Les crédits de paiement des AP-CP non consommés en 2024 :
o 210k€ pour les travaux de la Rotonde
o 141k€ pour les voiries structurantes
o 11k€ pour les espaces paysagers de la dalle
o 25k€ pour les travaux de chauffage des bâtiments ;
• Des crédits supplémentaires pour l’amélioration des bâtiments et
des équipements communaux (+194 k€) ;
• Des crédits pour la réalisation d’une étude urbaine complémentaire
portant sur le secteur « Arcane / Place des 4 saisons » (+100k€),
financée dans le cadre du PNRU 2
• D’abonder de 33k€ la subvention à verser pour la clôture de la
concession d’aménagement de la Chênaie 3.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité
• ADOPTE le budget supplémentaire 2025, équilibré avec les
écritures d’ordre à la somme de 8 029 000€.
• ADOPTE l’ensemble des crédits au niveau du chapitre pour la
section de fonctionnement et des opérations pour l’investissement,
tel que présenté en annexe. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
29
<><><><><><><><><><>
Délibération N°05
FINANCES - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2025
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Les bases prévisionnelles de fiscalité directe locale 2025 ont été notifiées aux collectivités territoriales le 18 mars 2025.
Pour l’année 2025, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation et locaux industriels, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +1,7 %.
L’augmentation de la base globale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), connaît une évolution de +2,92 %.
Bases
effectives 2024
Bases
prévisionnelles
2025
Variation
bases
2024/2025
Proposition
taux
Produits
attendus
Taxe foncière bâties (TFB) 26 758 291 27 539 000 2,92% 60,48 16 655 587
Taxe foncière non bâties (TFB) 285 611 286 600 0,35% 92,84 266 079
Taxe d'habitation (TH) 225 857 87 300 -61,35% 17,42 15 208
Coefficient correcteur - 5 807 908
Total 11 128 966
Le montant total du produit de la fiscalité directe locale, après l’effet du coefficient correcteur s’établit pour l’année 2025 à 11 128 966€.
Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport d’Orientations Budgétaires 2025 et pour la 25ème année consécutive, de ne pas augmenter les taux d’imposition, et de voter les taux comme suit :
Désignation des taxes Taux 2024 Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 60.48 % 60,48%
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties
92,84 % 92,84 %
Taxe d’habitation 17.42 % 17.42 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
• APPROUVE la délibération proposée par M. Jean-Jacques
Coquelet
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
30
Délibération N°06
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) – MISE A JOUR
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
En application de l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP).
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP et leurs révisions sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget ou de décision modificative.
Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une gestion des crédits d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).
La présente délibération a pour objet de réviser le montant des autorisations de programme en cours ainsi que le calendrier des crédits de paiement des opérations suivantes, conformément aux crédits votés lors du budget supplémentaire :
Millésime Opération Libellé du Programme
Montant des Autorisations de
Programme (AP)
Montant des Crédits de
Paiements (CP)
AP votée Ajustement BS 2025 2026
DEPENSES 87 756 513,44 356 000,00 7 973 680,71 6 314 835,19
2011 10005 PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOCOMMUNICATION 12 112 852,05 859 000,00 185 752,96
2017 10016 TRAVAUX CHAUFFAGE BAT COMM 696 000,00 117 161,00 105 957,63
2018 10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 10 986 397,00 100 429,74
2019 10024 PNRU2 - DELAISSES ANRU 4 021 527,00 191 918,28
2019 10025 PNRU2 - PROM TILLEULS ET ABORDS 7 125 255,00 356 000,00 2 764 925,00 355 221,60
2022 10039 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE 1 491 986,00 93 218,00 1 390 566,00
2023 10040 VOIRIES STRUCTURANTES 9 967 180,00 2 488 832,00 3 450 000,00
2023 10041 TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE 1 070 000,00 544 636,66
Concernant l’AP 10025 – Promenades des Tilleuls et ses abords, il est proposé d’augmenter l’autorisation de programme de 356 000€ et de répartir ces crédits sur 2025 et 2026 en fonction de l’avancement des travaux.
Concernant les AP 10005, 10022, 10024 et 10041, il s’agit d’un glissement
des crédits de paiement 2024 non consommés en 2025.
Concernant l’AP 10016, 10039 et 10040, les crédits de paiements 2024 non consommés sont répartis sur 2025 et 2026 en fonction du calendrier prévisionnel d’exécution des dépenses.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
31
• Vu l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales
(CGCT)
• Vu la délibération du 30 mars 2017 approuvant la mise en place de
la gestion en AP/CP ;
• Vu la délibération du 2 juillet 2020 approuvant le règlement
budgétaire et financier de la Ville ;
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• APPROUVE le réajustement des autorisations programmes et
crédits de paiement présentés dans le tableau joint en annexe
<><><><><><><><><><>
Délibération N°07
FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT CIF COOPÉRATIVE – RÉHABILITATION DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUÉS VOIE DE L’ÉQUERRE, RUE DU BALUSTRE ET RUE ISOCÈLE
M Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipale :
CIF COOPERATIVE est propriétaire de 10 pavillons sur la commune de Val-de-Reuil, dont la construction date de 1990.
Ce groupe locatif situé Voie de l’Equerre, Rue du Balustre et Rue Isocèle, doit faire l’objet d’une réhabilitation principalement thermique. Cette opération sera financée par 2 lignes d’emprunt pour un total de 999 911.00 €
Le 01 octobre 2024, CIF COOPERATIVE a sollicité la commune pour une garantie d’emprunt à la hauteur de 20 %.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
• Demande de garantie à hauteur de 20,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 999 911.00 euros souscrit par l’emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du dossier n° U136193 constitué
de deux lignes de prêt ligne de Prêt. Une 1ère ligne de prêt d’un montant
de 727 411.00 euros pour laquelle la garantie de la collectivité est à
accorder à hauteur de la somme en principal de 145 482,20 euros. Une
2ème ligne de prêt d’un montant de 272 500.00 euros pour laquelle la
garantie de la collectivité est à accorder à hauteur de la somme en
principal de 54 500,00 euros. Toutes deux augmentées de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit dossier est
joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
• La garantie est à accorder pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté
à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
32
recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
• Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
(Vote)
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le contrat de Prêt N° 169428 en annexe entre :
CIF COOPERATIVE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et
consignations ;
• Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 20,00 % pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 999 911.00 euros
souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du dossier de prêt N° U136193 constitué de 2 lignes de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en
principal de 99 991.10 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat du Prêt. Ledit contrat est joint en
annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
• La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la
collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté
à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre
recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
• Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
• Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention de garantie d’emprunt.
• Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes
afférents à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE la délibération proposée par M. Jean-Jacques
Coquelet
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
33
Délibération N° 08
CRÉATION DE L’ÉQUIPEMENT PUBLIC NUMÉRIQUE « LA
ROTONDE »
M. Ousmane Ndiaye expose au Conseil municipal :
Un nouvel espace numérique au cœur de Val-de-Reuil
Une transformation ambitieuse pour un accès renforcé au numérique
Récompensée de 5 arobases par l'Association Villes Internet, Val-de-Reuil multiplie les initiatives et confirme son statut de ville innovante et engagée en faveur de l'inclusion numérique.
La Municipalité souhaite poursuivre cette ambition avec l'ouverture prochaine d'un nouvel espace numérique entièrement dédié à la diffusion des technologies et des compétences digitales. Situé en plein centre-ville, au croisement de la rue Grande et de la place des 4 Saisons, ce nouveau service public du numérique allie modernité, accessibilité et innovation.
Depuis l’acquisition en 2020 de l’ancien bar de la Rotonde, des travaux de rénovation d’envergure ont été menés. Après une première phase de désamiantage et de curage en 2021, le site a été entièrement transformé en 2024 pour offrir un espace à la pointe de la technologie. Les travaux d’aménagement, d’un coût total de 952 000€, ont bénéficié de financements émanant notamment de l’État (324 000€), du Département de l’Eure (116 769€) et de l’Agglomération Seine-Eure (65 000€).
La Rotonde – un espace numérique plus moderne, plus accessible, plus écologique
Pensé pour être un espace accueillant et adapté à tous les publics, ce
nouvel équipement bénéficie d’une architecture entièrement revisitée :
• Une salle circulaire baignant dans la lumière grâce à de nouvelles
ouvertures,
• Une isolation renforcée et une toiture végétalisée pour une gestion
optimale de l’eau et de la chaleur,
• Un chauffage assuré par une pompe à chaleur réversible, pour un
confort thermique toute l’année.
Doté de 20 postes informatiques accessibles en libre consultation ou en formation encadrée, cet espace vise à accompagner tous les citoyens de 5 à 99 ans dans leur montée en compétence numérique. Un sous-sol dédié à l’e- sport complétera cette offre, avec une capacité initiale de 5 postes, pouvant doubler selon l’engouement des utilisateurs.
Un espace numérique pour tous
Face aux enjeux du numérique, la municipalité a défini 5 axes prioritaires pour ce nouvel espace : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
34
• L’inclusion numérique pour tous : Accès aux outils et formations
pour les publics les plus éloignés du numérique (seniors, personnes en
situation de précarité, jeunes accompagnés par la Structure Info
Jeunes…).
• La formation et l’accompagnement : Ateliers pratiques, formations
aux outils numériques, sensibilisation au cyberharcèlement et aide aux
démarches administratives en ligne.
• L’égalité d’accès à l’information et aux services : Aide à l’accès à
l’emploi, à la culture et à l’éducation par le numérique.
• Le soutien à l’innovation et à la création : Favoriser l’entrepreneuriat
et la création numérique en offrant des ressources pour les porteurs de
projets.
• La cybersécurité et la prévention : Ateliers sur la protection des
données personnelles et la sensibilisation aux risques en ligne.
Ce nouvel équipement est une véritable opportunité pour Val-de-Reuil et ses habitants. Plus qu’un simple lieu d’apprentissage, il deviendra un véritable centre d’initiatives numériques, favorisant l’échange, la création et l’inclusion pour tous.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la présente
convention ainsi que les éventuels avenants liés à son évolution.
M. le Maire ajoute que des jardins vont être créés à la place des 2 escaliers jouxtant La Rotonde. La terrasse sera également privatisée. Ainsi, la
circulation sera limitée autour du bâtiment.
Mme Deslandes demande si une date d’ouverture est déjà connue.
M. le Maire répond que nous espérons une ouverture avant le 21 juin.
M. Avollé souhaite relever le fait que l’Agglomération participe à hauteur de 65 000 euros, sur un budget de 952 000 euros.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°09
ADHÉSION A L’ASSOCIATION « COTER NUMÉRIQUE »
M. Ousmane Ndiaye expose au Conseil municipal :
« coTer numérique » est une association loi 1901, qui regroupe les Collectivités territoriales, et qui a pour objet d’aborder leurs problématiques en lien avec l'informatique et la communication. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
35
Les Adhérents sont :
• Des villes, des Communautés Urbaines, d'Agglomération ou de
Communes ;
• Des syndicats Intercommunaux, des groupements de communes
• Des Conseils départementaux, des Conseils régionaux
L’adhésion à « coTer numérique » permet :
• De bénéficier de l'expérience d'un réseau de DSI, RSI DSIN, DSIT, ...
de Collectivités Territoriales (Villes, EPCI, Départements, Régions), de
partager vos problématiques, vos besoins et également vos solutions ;
• De bénéficier gratuitement des travaux des groupes de travail annuels
;
• De participer aux groupes de travail et récupérer les différents supports
numériques ;
• D’accéder gratuitement au congrès annuel (30 villes visitées, 31
congrès en 33 ans dans toutes les régions de France métropolitaine),
avec plus de 120 partenaires présents, des ateliers techniques avec la
possibilité de s'organiser des parcours à thème (dématérialisation,
cyber, data, infra...).
L’association est ouverte sur le monde du numérique territorial et participe aux travaux d'autres réseaux (@pronet, Forum, ...). Elle établit chaque année et de façon impartiale une synthèse des problématiques liées au numérique.
Le coût de l'adhésion à « coTer numérique » est de 160 € TTC
Compte tenu de l’intérêt que revêt l’adhésion à cette association et du coût limité de celle-ci, il est proposé au Conseil Municipal de rejoindre ce collectif.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
• AUTORISE, l’adhésion de la commune à l’association « coTer
numérique » pour un montant d'adhésion de 160 euros TTC et le
paiement de cette dernière.
• DESIGNE, Lionel Dony, en sa qualité de Directeur des Usages du
numérique, en tant que représentant de la collectivité.
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer cette
adhésion et l’ensemble des actes y afférant ;
M. Gressent demande la définition du e-sport
Mme Dordain répond qu’il s’agit de compétitions sportives numériques Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
36
Mme Altuntas souhaite savoir si l’accès à La Rotonde sera réservé aux Rolivalois et si l’utilisation du matériel sera encadrée ou en libre-service (imprimante 3D par exemple).
M. Ndiaye répond que le lieu sera ouvert à tous et que l’utilisation du matériel, déjà disponible par ailleurs, sera encadrée par les agents de la cyberbase (conseillers numériques).
<><><><><><><><><><>
Délibération N°10
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – CONVENTIONS D’OBJECTIFS, DE MOYENS ET DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LES ASSOCIATIONS
Mme Rachida Dordain expose au Conseil municipal,
La séance du 12 février 2025 a permis d’examiner les demandes et d’attribuer les subventions annuelles de fonctionnement pour 16 associations sportives, représentant un total de 188 500 € de soutien de la Ville aux clubs locaux.
Comme indiqué alors, les demandes de subventions de plusieurs clubs restaient à formaliser.
Le tableau qui figure dans cette délibération recense les montants de subvention proposés pour les associations qui ne figuraient pas dans la précédente délibération, à savoir l’Entente Val-de-Reuil/Louviers Handball (EVDRLHB), le Taekwondo Val-de-Reuil, le Val-de-Reuil Association Sportive Artistique Défense (VRASAD) et Résine & Silex, dans l’attente de l’examen ou de la complétude de leur dossier.
Le soutien de la Ville en faveur de ces quatre associations représente un total de 24 000 € et porte à 212 500 € l’aide financière directe de la Ville en faveur des associations sportives.
Pour ces clubs comme pour ceux bénéficiaires d’un soutien municipal attribué lors de la séance du 12 février 2025, il est proposé de conditionner le versement de la subvention à la signature d’une convention d’objectifs, de moyens et de mise à disposition des équipements avec la Ville. Les conventions figurent en annexe. Chacune tient compte des spécificités des associations respectives, renforce les garanties du bon usage des deniers publics, favorise l’anticipation et le contrôle, et fixe des objectifs.
Conformément aux directives nationales, pour l’ensemble des associations, l’octroi d’une subvention municipale est également conditionné à la signature, par l’association, de la Charte d’Engagement Républicain des Associations suivant le décret n°2021.1947 du 31 décembre 2021. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
Associations Montants
attribués
en 2024
Propositions
pour 2025
Montants versés
dès avril 2025
Entente Val-de-Reuil/Louviers
Handball (EVDRLHB)
21 000 € 21 000 € 7 000 €
Taekwondo Val-de-Reuil * 1 500 € 1 500 € Val-de-Reuil Association Sportive
Artistique Défense (VRASAD)
1 000 € 1 000 € 1 000 €
Résine & Silex ** 500 € 500 € * pas de demande en 2024
** première demande en 2025
Les élus municipaux qui siègent au sein du Conseil d’administration d’une ou plusieurs associations désignées ci-dessus sont invités à se manifester pour ne pas prendre part au vote de la subvention allouée aux associations dont ils sont membres.
Aussi, M. Benoît Balut se déporte.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré A l’unanimité
• ATTRIBUE les subventions aux associations conformément au
tableau ci-dessus,
• INSCRIT les crédits correspondants au budget 2025,
• APPROUVE les termes des conventions, annexées à la présente
délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces
conventions.
M. Benoît Balut souhaite dire quelques mots au sujet du VRASAD.
Cette association propose aux jeunes de l’EPIDE des activités culturelles
et sportives, encadrées bénévolement par les agents de l’établissement.
Parmi ces activités ont peu citer le futsal, le foot à 7, ou encore le judo…)
<><><><><><><><><><>
Délibération N° 11
REVERSEMENT DE DONS A LA LIGUE CONTRE LE CANCER et à L’ASSOCIATION « REV’ELLE TA FORCE » A L’OCCASION DE LA ROLIVALOISE 2025.
Mme Inci Altuntas expose au Conseil municipal :
La 18ème édition de la Rolivaloise s’est déroulée avec une énergie
débordante et un engagement sans précédent le dimanche 9 mars 2025.
37 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
38
4 000 participantes ont pris part à cet événement sportif, solidaire et convivial, portant fièrement le slogan « MAKE WOMEN’S RIGHTS GREAT AGAIN » sur leur tee-shirt officiel. Le record de participation a encore été battu, témoignant ainsi de l’engagement et de la volonté indéfectible des participantes.
La Rolivaloise est bien plus qu’une simple course ou marche. Elle est une preuve éclatante de ce que peut accomplir la solidarité féminine. Chaque année, elle réunit des femmes de tous âges, des jeunes filles aux femmes adultes, pour marcher ou courir ensemble. En unissant leurs forces, ces femmes démontrent que le changement est possible et que la défense des droits des femmes est une lutte qui mérite d’être poursuivie avec détermination et passion.
La Rolivaloise se concentre également sur le combat contre le cancer du sein, une maladie qui touche de nombreuses femmes à travers le monde. Les fonds collectés sont consacrés à la recherche et au soutien des personnes affectées. Participer, c’est contribuer à avancer dans la lutte contre cette maladie et à apporter espoir et soutien aux patientes.
Emilie LECONTE, rédactrice en chef de France 3 Normandie, a eu l’honneur de donner le départ de la course. Son implication souligne l’importance de la visibilité médiatique pour soutenir cette cause.
Pour la première fois, l'association "Rêv’elle ta force" a participé à cette 18e édition de la Rolivaloise. Cette présence marque une étape importante pour l'association, en lui offrant une visibilité accrue et en sensibilisant le public à sa cause.
Cette association fondée à la fin de l'année 2024, par quatre kinésithérapeutes du cabinet Kassiopée situé à Pont de l'Arche, ainsi que cinq patientes, s'engage activement dans la promotion du sport adapté pour soutenir et accompagner les femmes atteintes de cancer du sein et d'autres pathologies féminines
La mission principale de l'association est de permettre aux femmes touchées par ces maladies de retrouver une activité physique bénéfique. Cela contribue non seulement à leur réhabilitation physique mais renforce également leur bien-être psychologique après les traitements.
Actuellement, plusieurs femmes résidant à Val-de-Reuil, touchées par le cancer du sein, bénéficient déjà de l'accompagnement des kinésithérapeutes du cabinet Kassiopée.
L’association sollicite la Ville pour un soutien financier, crucial, afin de
couvrir des frais essentiels tels que :
- l’achat d'équipements adaptés : rameurs indoor, tenues de sport, etc.
- l'organisation d'événements et de programmes de sensibilisation, pour les
membres adhérents et le public.
Depuis 48 ans, la Journée Internationale de la Femme est célébrée comme
un hommage vibrant aux luttes et aux victoires des femmes à travers le Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
39
monde. La Rolivaloise s’inscrit dans cette tradition, en rassemblant des femmes déterminées à faire entendre leur voix et à promouvoir des changements positifs.
Rendez-vous est pris pour l’édition 2026 de la Rolivaloise qui se tiendra le dimanche 8 mars, coïncidant avec la Journée Internationale des droits des femmes.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
À l’unanimité
• APPROUVE le reversement de la somme de 4 000 euros (quatre
mille euros) à la Ligue contre le Cancer, comité de l’Eure.
• APPROUVE le reversement de la somme de 500 euros (cinq cent
euros) à l’association « Rêv’elle ta force »
M. le Maire informe l’assemblée qu’un parcours spécifique sera défini
l’année prochaine pour permettre à celles qui le souhaitent de faire un
chrono.
Mme Dordain rappelle que le but premier de La Rolivaloise n’est pas la
compétition. Toutefois, les marcheuses et les coureuses ont effectivement
des besoins différents. Cet évènement n’est pas seulement une fête du
sport, mais également une fête de la Ville.
M. le Maire ajoute qu’il s’agit surtout d’une fête des femmes.
Mme Altuntas informe l’assemblée que la prochaine édition de la
Rolivaloise aura lieu le 08 mars 2026.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°12
PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE NATURA 2000 - AVIS
Mme Stéphanie Rousselin expose au Conseil municipal :
Par courrier en date du 5 février 2025, M. le Préfet de l’Eure a saisi la commune afin de recueillir son avis sur le projet d’extension de la zone Natura 2000 - Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Les terrasses alluviales de la Seine » (FR2312003).
Par mémoire, le réseau Natura 2000, mis en place par l’Union européenne, vise à préserver la biodiversité à travers la conservation de certains habitats naturels et espèces remarquables. Il repose sur une gestion équilibrée entre la protection de l’environnement et les activités humaines.
La zone actuelle couvre 19 communes pour un total de 3 687,8 hectares et s’étend sur plusieurs boucles de la Seine entre Martot et Notre-Dame-de- l’Isle. Le projet d’extension porte la surface totale à 4 818,8 hectares, soit une augmentation de 1 131 hectares, incluant des milieux naturels Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
40
diversifiés (plans d’eau, prairies, forêts) qui abritent une faune ornithologique remarquable.
Concernant Val-de-Reuil, une grande partie de la zone des lacs est déjà classée. L’extension de la zone de protection spéciale concernerait les anciennes zones de carrière entre la prison et l’Avenue des Falaises (24 hectares). Ces terrains viennent d’être rachetés par l’Agglomération dans le cadre de la préservation des espaces naturels sensibles.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré À l’unanimité
• EMET un avis favorable à l’extension de la zone Natura 2000
«Les terrasses alluviales de la Seine » sous réserve que ce nouveau
classement ne compromette pas le projet de jonction piétonne entre
les bords de l’Eure et la zone des Lacs.
Mme Benamara demande si la création de la piste cyclable est prise en charge par l’Agglomération.
Mme Rousselin répond que c’est bien le cas, puisque le terrain leur appartient. Pour le moment l’Agglomération a obtenu un financement via le fonds vert pour le débroussaillage et le changement de la clôture.
Mme Altuntas s’interroge sur les conséquences d’un avis défavorable.
Mme Rousselin répond qu’il n’y a aucun intérêt à émettre un avis défavorable, la création d’une zone Natura 2000 n’étant pas incompatible avec la création de pistes cyclables. De plus un avis est demandé car il est obligatoire de consulter les municipalités qui sont concernées par des changements, mais cela n’impact pas le projet en tant que tel.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°13
RECONDUCTION DU « BONUS TOUS À VÉLO » ET MISE À JOUR DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION, À L’OCCASION DE L’ÉVÈNEMENT « MAI À VÉLO »
Mme Anne-Cécile Vincent expose au Conseil municipal :
En octobre 2023, le conseil municipal a validé la création du « BONUS TOUS À VÉLO », permettant d’apporter une aide financière aux rolivalois pour l’acquisition d’un vélo ou d’un équipement de sécurité à hauteur de 50% du montant de l’achat, limité à 200€TTC, et sans condition de ressource.
En 2024, ce sont 33 foyers ont pu bénéficier de cette aide pour un montant
moyen versé de 173€, et pour un montant total de 5 112,58€. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
41
A l’occasion de l’évènement national « MAI À VELO », il est proposé de reconduire cette aide financière exceptionnelle, en complétant la liste d’éligibilité aux interventions de réparation ou d’entretien de son vélo, auprès d’un professionnel.
Pour mémoire, cette aide couvre également l’acquisition chez un professionnel :
• d’un vélo de ville adulte, vélo cargo ou tricycle adulte, avec ou
sans assistance électrique, neuf ou d’occasion,
• des accessoires de sécurité (casque, chasubles, antivol),
• sièges enfants,
• des équipements d’éclairage, y compris installation d’une dynamo
moyeu.
Le bonus est accordé pour un foyer rolivalois, pour une durée de trois ans, sur fourniture d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et sur facture acquittée de moins de 6 mois.
Le bonus est octroyé aux premiers dossiers complets et conformes, dans la limite du budget annuel alloué. Pour 2025, un budget de 5 000€ est à nouveau proposé.
Il est cumulable avec les aides de l’ État.
Les dossiers de candidature sont à transmettre sur le site internet de la mairie, du 1er au 31 mai 2025. L’instruction des dossiers sera réalisée par le service Développement durable.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
À l’unanimité
• D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant, à reconduire le
dispositif « Bonus Tous à Vélo » selon les conditions définies au
règlement d’attribution mis à jour.
<><><><><><><><><><>
Délibération N° 14
CRÉATION D’UNE STRUCTURE ENFANCE JEUNESSE
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :
Un nouvel équipement au cœur de l’émancipation des 15-25 ans.
Depuis 20 ans, Val-de-Reuil s’investit dans une dynamique de
redynamisation urbaine, économique et sociale.
Son territoire dispose d’un riche écosystème éducatif mais des obstacles
freinent encore l’avenir de certains jeunes à l’issu de leurs études. Ces Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
difficultés liées à l’orientation, à l’information, au décrochage scolaire, et
à la recherche de solutions, stages ou d’emplois nécessitent une réponse
globale et coordonnée.
C’est pour ces raisons que l’ouverture d’un guichet unique dédié aux
jeunes de 15 à 25 ans s’impose. Ce lieu, baptisé « Comptoir des Jeunes
» situé au 104 bis rue Grande, en face de la Maison des Jeunes et des
Associations, sera un véritable carrefour d’information et de soutien, où
chaque jeune pourra bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un
accès simplifié aux dispositifs d’engagement mis en place par la
municipalité tels que : « Passe ton BAFA », le Permis Citoyen, le Revenu
Étudiant Rolivalois, les stages de 2nde et 3ème ainsi que les jobs dating.
Labellisée « Information-Jeunesse » par le CRIJ de Normandie et le
Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, la structure aura pour
mission de proposer un accompagnement individualisé, de valoriser
l’engagement bénévole et d’accompagner les initiatives citoyennes.
Ce cadre témoigne de l’engagement de la ville de Val-de-Reuil pour offrir
à ses jeunes des outils et un accompagnement adapté à leurs enjeux
d’orientation, d’insertion et d’émancipation définis au travers des trois
priorités essentielles suivantes :
1. Placer la jeunesse au centre d’une politique publique ambitieuse
: En transformant en profondeur l’offre destinée aux jeunes pour leur
permettre de construire leur avenir avec sérénité et confiance.
2. Répondre efficacement aux besoins exprimés : En assurant un
accueil physique chaleureux et inclusif, favorisant l’émancipation et
le développement personnel des jeunes.
3. Co-construire la politique jeunesse du territoire : En impliquant
partenaires, services et jeunes dans l’élaboration d’initiatives
communes, afin de créer un réseau cohérent et transversal.
Nous proposons de signer la convention d’attribution du label Information- Jeunesse entre la ville de Val-de-Reuil, le CRIJ de Normandie et le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, officialisant ainsi l’ouverture de ce nouvel acteur de proximité.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer
la présente convention ainsi que les éventuels avenants liés
à son évolution.
<><><><><><><><><><>
42 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
43
Délibération N°15
MISE EN PLACE DU SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE « S’COOL BUS »
Mme Béatrice Deboissy expose au Conseil municipal :
La Ville s’est engagée dès 2019 dans le projet « S’Cool bus ».
Le « S’Cool bus » est un vélo-bus à assistance électronique, doté de 9 places, qui propose un service innovant, ludique, sportif et écologique de ramassage scolaire gratuit pour les enfants âgés de 6 à 11 ans (du CP au CM2)
Ce dispositif permet aux enfants de pratiquer une activité sportive, de créer un lien social, de se sensibiliser à la sécurité routière et aux mobilités douces.
Sur l’année scolaire 2023/2024, 86 élèves de 3 écoles (Coluche, Jean Moulin et Léon Blum) ont bénéficié des 3 s’cool bus mis à disposition.
Dès la fin du 1er trimestre de l’année scolaire 2024/2025, on comptait déjà 76 utilisateurs, dont 39 nouveaux inscrits
Depuis le 6 janvier 2025, 3 nouvelles écoles participent au dispositif : Victor Hugo, Dominos et Louise Michel.
L’Agglomération Seine Eure participe financièrement à ce projet dont le coût annuel pour la commune est de 7000,00€ par véhicule, soit 21 000€ pour l’entretien et la maintenance des 3 s’cool bus mis à disposition.
Afin de permettre aux centres de loisirs d’utiliser ce mode de transport lors des sorties organisées sur le territoire de la commune, 20 animateurs pourront être formés à la conduite du s’cool bus. Le coût de cette formation est de 960€ par personne.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré À l’unanimité
• APPROUVE la mise en place du service de transport,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention annexée à cette délibération,
• INSCRIT les dépenses afférentes au budget
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
44
Délibération N°16
STAGE D’INITIATION À LA VOILE – CONVENTION ENTRE LE COMITE DÉPARTEMENTAL DE VOILE, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE ET LA VILLE – AUTORISATION
Mme Rachida Dordain expose au Conseil municipal
Au printemps prochain, c’est au tour des écoles Louise Michel, Le Pivollet et Jean Moulin (classes de CM1-CM2) de participer aux cycles pédagogiques voile comprenant 4 séances par élève encadrés par des moniteurs diplômés.
Le Comité Départemental de Voile propose toute l’année des cycles pédagogiques voile sur l’ensemble du territoire de l’Eure.
Ces stages d’initiation sont organisés avec la participation et sous le contrôle de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale, en direction de l’ensemble des élèves de la commune.
Cette activité se pratique pendant le temps scolaire, sur la base de loisirs de Léry-Poses (lac du Mesnil) selon un calendrier et un planning établi par le responsable technique de l’association, en accord avec le directeur d’école et un représentant de la commune concernée.
Un cycle d’initiation comprend 4 séances par classe.
Pour cette année, 8 classes se sont positionnés pour en bénéficier :
- 4 classes de l’école le Pivollet représentant 79 élèves ;
- 3 classes de l’école Jean Moulin représentant 56 ;
- 1 classes de l’école Louise Michel correspondant 22 élèves ;
Ces stages se dérouleront principalement aux mois de mai-juin, en journée complète.
Le coût de cette activité est fixé à 18 euros par élève et par séance.
Une aide financière plafonnée à 8 euros par élève et par séance est accordée par la Communauté d’Agglomération Seine Eure. Les 10 euros restants sont à la charge de la commune.
La Communauté d’Agglomération Seine Eure s’engage à assurer le
transport des élèves nécessitant un transport en commun.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré A l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention
voile scolaire 2024/2025. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
45
• APPROUVER la participation des classes de CM1/CM2 des
groupes scolaires Le Pivollet, Jean Moulin et Louise Michel.
• INSCRIT la somme de 6280€ en dépense au budget de la
Collectivité.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°17
ENSEIGNEMENT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET AUX ASSOCIATIONS À CARACTÈRE ÉDUCATIF
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :
La Ville de Val-de-Reuil poursuit son engagement auprès des associations par la mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, de transports et de moyens de communication qui leur permettent de participer à la vie locale par des actions qu’elles mènent sur le territoire Rolivalois.
Ces aides sont bien souvent complétées par l’attribution d’un soutien financier fixé à partir de l’étude du dossier de demande de subvention déposé par les associations.
En dépit d’un contexte budgétaire toujours plus contraint, la Ville maintient son soutien au secteur éducatif associatif notamment pour les enseignements du primaire et également du secondaire.
La coopérative scolaire est un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative. Elle est dotée d'un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d'école, kermesse, spectacle, etc.), de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
Les comptes rendus d'activités et financiers sont communiqués lors des conseils d'école et conseils d’administration, au sein desquels siègent notamment les représentants des parents d'élèves ainsi que le maire ou son représentant.
Les subventions aux coopératives scolaires sont attribuées sur les mêmes
montants que les années précédentes, à savoir 300€ par école.
Les subventions aux collèges et lycées en soutien aux voyages scolaires ainsi qu’aux associations sportives (UNSS) sont également maintenues sur les mêmes montants, 1500€ par établissement et 1000€ par association sportive.
La ville soutient également les associations de parents d’élèves (APE), en versant une subvention pour aider à l’organisation d’évènements, sorties Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
46
scolaires et d’achats de matériel complémentaire pour les écoliers à hauteur de 400€.
À titre exceptionnel, la ville apporte également son soutien à la section UNSS du collège Michel de Montaigne en prenant en charge les frais de transport pour permettre à 25 élèves de participer à un séjour sportif en Suisse Normande du 10 au 13 juin prochain.
Enseignement
Coopératives scolaires (300 € x 14 écoles) 4 200,00 €
Collège Alphonse Allais (voyages) 1 500,00 €
Collège Michel de Montaigne (voyages) 1 500,00 €
Lycée Marc Bloch (voyages) 1 500,00 €
Association Sportive Alphonse Allais 1 000,00 €
Association Sportive Michel de Montaigne 1 000,00 €
Collège Michel de Montaigne – Section sportive
athlétisme – Subvention exceptionnelle
2 400,00 €
Association Sportive Marc Bloch 1 000,00 €
APE Jean Moulin 400,00 €
APE Léon Blum 400,00 €
APE Louise Michel 400,00 €
APE Victor Hugo 400,00 €
TOTAL 15 700,00 €
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré A l’unanimité
• ATTRIBUE les subventions aux associations suivant le tableau ci-
dessus
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget
M. Coquelet note que la Ville participe aux frais du collège Michel de Montaigne, mais demande si la réciprocité existe de la part de la Ville du Vaudreuil pour le collège Alphonse Allais.
Mme Duvallet répond qu’à sa connaissance la ville du Vaudreuil n’a pas versé de subvention exceptionnelle au collège Michel de Montaigne pour aider au financement de l’action UNSS dans le cadre de la compétition qui aura lieu en Suisse. En revanche, elle participe aux financements des voyages.
M. le Maire ajoute que durant toute leur scolarité à l’école primaire, ou au lycée, on parle aux élèves des villes de Ritterhude, Sztum et Workington, dans le cadre des jumelages. Or, lorsque ceux-ci sont scolarisés au collège Michel de Montaigne, aucune action n’est menée dans le cadre de jumelage, puisque l’établissement est situé sur la commune du Vaudreuil et non de Val-de-Reuil. Le Principal de l’établissement le regrette. D’autant que la majeure partie des élèves sont Rolivalois. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
47
<><><><><><><><><><>
Délibération N°18
CULTURE – AUTORISATION DE SIGNATURE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE L’EURE
Mme Aurélie Lefebvre expose au Conseil municipal,
L’accès à la culture pour tous, la lutte contre l’illettrisme, et l’engagement
d’aller vers tous les publics ne sont pas de vains mots à Val-de-Reuil !
La Médiathèque Le Corbusier, reconnue pour la qualité de son fonds documentaire avec plus de 58 000 ouvrages consultables et/ou empruntables gratuitement et forte de plus de 6 000 abonnés de tous âges, y participe grandement.
L’équipe de la Médiathèque mène de constantes actions en vue de multiplier le nombre de ses visiteurs. Fait exceptionnel sur le territoire de l’Eure, elle gère également six Bibliothèques Centres Documentaires installées dans les groupes scolaires de la commune (à l’exception de celui de l’École des Dominos dont la proximité avec la Médiathèque rendait moins pertinente cette installation).
Depuis février, chaque enfant nouvellement inscrit dans une école de la Ville reçoit sa carte d’adhérent et participe à une visite familiale personnalisée. Enfin, au long de l’année, la Médiathèque enrichit ses rayonnages avec l’acquisition régulière de nouveaux ouvrages, propose des ateliers, des spectacles et des activités aux enfants comme aux adultes, tels que Le coin des Lecteurs, L’heure du Conte…
C’est un lieu de culture et de connaissance très apprécié. Preuve en est le nombre de ses abonnés qui augmente : depuis le début de l’année 2025, le nombre de nouvelles inscriptions a doublé par rapport à l’an passé (150 contre 75) tandis que la fréquentation atteint jusqu’à 160 personnes les samedis.
Pour continuer de proposer le meilleur et le plus grand nombre d’ouvrages aux habitants, la Ville a signé une convention triennale avec la Bibliothèque Départementale de Prêt, autorisée en Conseil Municipal du 15 février 2021. Cette convention est arrivée à échéance et il est proposé de la renouveler.
La convention nous oblige à remplir 4 conditions :
1) L’accessibilité du lieu ; pour la Ville de Val-de-Reuil, il est également important que l’accessibilité du lieu se prolonge au travers de
l’accessibilité du fonds documentaire. C’est pourquoi la Médiathèque Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
48
rolivaloise met l’accent sur l’acquisition en plus grand nombre de
livres à gros caractères et de livres audio ;
2) La gratuité ;
3) L’engagement de consacrer 2 € par an et par habitant à l’acquisition d’ouvrages et aux abonnements à des périodiques – nous sommes à plus
de 3 € ;
4) Des horaires d’ouverture larges.
En contrepartie, l’équipe de la Médiathèque Le Corbusier participe à des formations, bénéficie de propositions de concerts, de spectacles, et d’expositions gratuitement. Cette convention permet, de plus, aux abonnés de la Médiathèque de pouvoir accéder directement au fonds documentaire numérique de la Bibliothèque Départementale.
Il est, ainsi, proposé au Conseil Municipal le renouvellement de cette convention, exposée en annexe, pour une nouvelle période courant jusqu’à février 2027.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le
renouvellement de la Convention triennale avec la Médiathèque
Départementale de l’Eure.
M. le Maire félicite les agents de la médiathèque, dont les actions sont de
plus en plus nombreuses et visibles.
Mme Lefebvre ajoute qu’un partenariat fort a été créé avec d’autres
acteurs culturels de la Ville.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°19
CULTURE – AUTORISATION DE SIGNATURE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION QUADRIPARTITE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ASSOCIATION LA FACTORIE
/ MAISON DE POÉSIE DE NORMANDIE
M. Mark Guillon expose au Conseil municipal,
L’objectif de la Ville de Val-de-Reuil est de garantir à tous les Rolivalois un accès à l’art, à la culture et aux artistes, tant dans l’espace public que dans les établissements culturels. Cette approche constitue le socle de sa politique culturelle et de son identité. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
49
Comme annoncé en Conseil Municipal du 12 février dernier, 2025 est une année charnière pour La Factorie / Maison de Poésie Normandie puisque Mme Charlène Damour a pris la direction de l’association, mais également parce que l’État, au travers du Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Région Normandie et le Département de l’Eure ont souhaité poursuivre leur soutien au travers de la signature du renouvellement de la Convention pour une nouvelle période de trois ans, soit de 2025 à 2027, s’associant ainsi au soutien que la Ville assure à l’association depuis vingt ans.
Après discussions, ces trois partenaires ont accepté d’apporter leur concours financier lors des 3 prochains exercices. Dans l’attente des signatures et des votes définitifs des montants des crédits, les partenaires État, Région et Département ont d’ores et déjà accepté de financer respectivement le projet artistique de l’association à hauteur de 51 000 €, 30 000 € et 40 000 €.
La pertinence et la qualité de l’action de la Factorie sont unanimement soulignées. Elle est régulièrement citée dans la presse et participe de l’attractivité de la Commune. 4e Maison de Poésie de France, après Paris, Lyon et Marseille, La Factorie, dont le bilan d’activité est produit en annexe, œuvre pour la création et la diffusion de la poésie contemporaine auprès de tous les publics. Elle s’affirme désormais comme un lieu culturel, de création, de diffusion et de rencontres. Elle est aujourd’hui un lieu ressource, un lieu culturel, un lieu de résidence d’écriture et de création et mène tout au long de l’année de la médiation culturelle et des actions culturelles.
Il est proposé au Conseil Municipal de formaliser cet engagement en signant le renouvellement de la Convention pluriannuelle d’Objectifs portant sur la période 2025 – 2027 dont le projet est annexé à la présente délibération.
A travers cette nouvelle convention, la Ville s’engage à maintenir son soutien financier (24 000€). Elle s’engage également à renouveler la mise à disposition à titre gracieux par la Ville des locaux de la Factorie situés sur l’Ile du Roi, comprenant la pris en charge des fluides, le nettoyage et l’entretien des locaux.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la Convention
pluriannuelle d’objectifs portant sur la période 2025- 2027.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
50
Délibération N°20
CULTURE – VERSEMENT AVANCE MÉCÉNAT – FESTIVAL CIN’ÉTÉ – ASSOCIATION « SOUS LE SOLEIL EXACTEMENT »
Mme Aurélie Lefebvre expose au Conseil municipal
Le cinéma se porte à merveille à Val-de-Reuil !
Pas moins de 18 250 personnes ont fréquenté le cinéma Les Arcades en 2024. Parmi elles, un quart, soit 3 778 spectateurs, ont participé au Festival Cin’Été qui s'est tenu du 14 juillet au 15 août. Ce succès est le fruit du dynamisme et du professionnalisme de l’équipe, aujourd’hui dirigée par Jérémie Sassin, à la suite de Jean-Claude Bourbault, créateur de ce festival unique en France. Entièrement offert, il propose des ateliers d'initiation aux métiers du cinéma durant la journée et offre aux familles la possibilité de se rassembler sous les étoiles le soir pour apprécier des films de qualité.
Ce rendez-vous incontournable pour les Rolivalois en est à sa 24ème édition, il se déroulera aux mêmes dates et au même endroit, sur l’ancien terrain de bi-cross, situé Voie Coudée. Le thème choisi pour 2025 sera « Il nous fallut bien du talent pour être vieux sans être adulte ».
Aujourd'hui, le festival Cin’Été est un pilier de la vie culturelle à Val-de- Reuil, porté par l’association « Sous le Soleil exactement ». Il offre aux personnes qui ne partent pas en vacances un moment de convivialité et de détente chaque soir à la tombée de la nuit. Ce festival renforce les liens sociaux tout en permettant d'explorer ensemble des œuvres à la fois exigeantes et accessibles.
Le financement de cet événement repose sur trois sources : des subventions publiques, la participation d'organismes de logements sociaux bénéficiant d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans le cadre du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), et des contributions provenant du mécénat privé.
Le soutien de la Ville s'inscrit dans une initiative de mécénat, mobilisant les entreprises locales pour contribuer au financement du festival, avec un montant moyen de 25 000 € reversé à l'association. Afin de couvrir les dépenses nécessaires avant l'événement, il est proposé que la Ville anticipe les recettes futures du mécénat privé en versant une avance de 7 000 €, qui sera déduite des recettes perçues par la Ville dans le cadre de cette action de mécénat.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré A l’unanimité Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
51
• VERSE à l’association « Sous le Soleil Exactement » une avance
sous forme de subvention d’un montant de 7 000 euros,
• AUTORISE le versement à l’association « Sous le Soleil
Exactement » de toute recette qui viendrait à être perçue par la Ville
au titre de cette action de mécénat 2025.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°21
JUMELAGE – COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE – CONVENTION POUR LE TRANSFERT DU SOUTIEN PERÇU DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONJOINT À DANTHIADY
Mme Jeanne Pouhé expose au Conseil municipal,
Lors de la séance du 18 novembre 2024, les élus municipaux de Val-de- Reuil ont pris acte de la perception de la somme de 13 422 € par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, accordée dans le cadre du Dispositif conjoint de coopération entre le Sénégal et la France.
La délibération précisait que la Ville s’engageait à reverser cette somme pour financer les dépenses liées à la formation et la sensibilisation des populations à l’hygiène, à la gestion des déchets et au compostage, mis en place à Danthiady, territoire dépendant de la commune de Ogo. Il était indiqué que le versement interviendrait en fonction de l’état d’avancement du projet et des dépenses engagées.
L’avancement du projet justifie d’enclencher ce versement, qu’il convient de formaliser par l’adoption et la signature d’une convention entre la Ville de Val-de-Reuil et la commune de Ogo.
La convention ci-annexée prévoit la désignation d’un interlocuteur spécifique à chacune des communes pour le suivi de la bonne exécution du transfert. Pour la Commune de Val-de-Reuil, il est proposé que Jeanne Pouhé, en lien avec les services ad hoc, assume cette fonction.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier le
Chapitre V du Livre Ier de sa première Partie, et notamment son
article L 1115-1 relatif à l’action extérieure des collectivités
territoriales
• Vu la Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure
des collectivités territoriales et de leurs groupements
Après en avoir délibéré
À l’unanimité Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
52
• APPROUVE les termes de la convention relative à la mise en place
du projet de gestion des déchets solides à Danthiady (Ogo, Sénégal)
qui figure en annexe de la présente délibération,
• DÉSIGNE Jeanne Pouhé comme interlocutrice spécifique,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette
convention,
• TRANSFÈRE à la commune de Ogo, dont dépend le territoire de
Danthiady, la somme de 13 422 €, correspondant au montant perçu
par la Ville, par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,
dans le cadre du Dispositif conjoint.
<><><><><><><><><><>
Délibération : N°22
JUMELAGE - MANDAT SPÉCIAL POUR LE DÉPLACEMENT D’ÉLUS – PRISE EN CHARGE DU DÉPLACEMENT
Mme Jeanne Pouhé expose au Conseil municipal :
La Ville de Sztum a convié une délégation officielle de la Ville de Val-de- Reuil pour participer aux célébrations de la Fête Nationale de la Constitution du 3 mai, à l’occasion desquelles est organisée la Course Internationale de la Solidarité. Une délégation d’élus rolivalois se rendra donc du 2 au 5 mai dans la ville jumelle polonaise. Ils seront accompagnés par des sportifs du Val-de-Reuil Athlétique Club et du club Pleine Form’ avec lesquels le Club Sportif Athlétique Zantyr entretient des liens d’amitié, tissés à l’occasion d’échanges et de rencontres entre nos deux villes.
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, ne relevant pas des missions courantes d’un élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil municipal.
Cette délibération a donc pour but de donner mission à :
• Jeanne POUHÉ
• Dominique LEGO
pour répondre à l’invitation du Maire de Sztum et représenter Val- de-Reuil, à cette occasion, en Pologne.
Mme Jeanne Pouhé, membre du bureau du Comité des jumelages, se déporte du vote
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré À l’unanimité Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
53
• VALIDE le mandat spécial donné aux élus cités ci-dessus pour
leur déplacement à Sztum, du 2 au 5 mai,
• AUTORISE les dépenses liées au déplacement de ces élus.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°23
CAMPUS DE MAIGREMONT – VENTE D’UN PARKING – APPROBATION.
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Afin de permettre l’installation des laboratoires Janssen Cilag à la fin des années 80, la ville s’était engagée, dans le cadre d’une convention d’aide à l’installation, à aménager un parking de 400 places en bordure de la chaussée du Vexin. Les travaux ont été réalisés comme convenu et la ville est restée propriétaire des parcelles cadastrées CX 08 et 29, représentant une surface totale de 30 089m².
La société KENVUE, nouveau propriétaire du campus de Maigremont, emploie actuellement 500 salariés. Les choix stratégiques de l’entreprise ont entraîné au cours des dernières années deux « Plan de Sauvegarde de l’Emploi ». C’est dans ce cadre, dans des locaux laissés vacants notamment par le départ de l’unité « Recherches et Développement », que la Commune avait œuvré à l’arrivée d’une jeune start-up – NovAlix- spécialisée dans la chimie organique et la biochimie.
En 2024, KENVUE a fait part de sa volonté de céder les bâtiments abritant NovAlix. C’est dans ce cadre que l’Agglomération Seine-Eure s’est portée acquéreuse desdits bâtiments et de leur foncier. Le parking, propriété de la Commune, est appelé à desservir deux sites distincts dont l’un appartiendra à son Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dès lors, la Ville n’a plus vocation à en rester propriétaire et souhaite le céder à KENVUE pour que son utilisation et sa répartition définitive soient traitées dans le cadre de la vente à venir entre la société et l’Agglomération Seine- Eure.
Le service des domaines a estimé la vente de cette emprise pour un total de 800 000€. La loi prévoit la possibilité de baisser le prix des domaines, dans une limite fixée à 20%, en motivant les raisons de cette décote. S’agissant d’accompagner le développement économique du territoire et notamment de pérenniser l’installation d’une start-up prometteuse, à savoir NovAlix, il vous est proposé de baisser le prix de 150 000€ soit un prix de vente de 650 000€ HT, TVA à la charge de l’acquéreur.
Le parking étant fermé à la circulation, il n’est pas nécessaire de procéder
au déclassement et à la désaffectation de ces emprises. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
54
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• APPROUVE la vente des parcelles CX 08 et 29, d’une surface totale
de 30 089m², pour un montant de 650 000€ HT, TVA à la charge de
l’acquéreur.
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs de vente.
<><><><><><><><><><>
Délibération N° 24
MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT - ATTRIBUTION DE LA
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT GESTION DES
MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE 2025-
2030
M. Nabil Ghoul expose au Conseil municipal :
Depuis le 22 octobre 1980, la Commune de Val-de-Reuil a confié par délégation de service public l’exploitation, du marché d’approvisionnement situé sur son territoire sous la forme d’un contrat de concession devant faire l’objet d’une mise en concurrence périodique.
Ainsi, l’actuelle délégation de service public d’une durée de cinq ans est arrivée à son échéance en juin 2024. C’est dans ce cadre que la Commission Consultative des Services Publics Locaux, à l’occasion de sa réunion du 29 novembre 2023 et le Conseil municipal, par sa Délibération n° 23/12/10, ont donné un avis favorable au maintien d’une gestion de nos marchés sous la forme d’une Délégation de Service Public.
A la suite une consultation a été lancée durant un mois jusqu’au 26 février 2024, en application des articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales en vue de déléguer la gestion de ces marchés pour les cinq années à venir.
Une seule offre a été remise avant la date limite de remise des offres. Il s’agit de la Société Les Fils de Madame GERAUD, délégataire actuel. Cette offre a été analysée par la Commission de Délégation des Services Publics qui a remis un avis favorable le 12 mars 2024.
Par la suite, des négociations ont été menées avec le candidat en présence de Monsieur Christian Avollé, membre de la commission de délégation des services publics, et aux termes de ces négociations, l’offre a été classée comme suit :
1. Les Fils de Madame GERAUD Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
55
Sur la base de ces éléments,
• VU Les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
• VU Les articles L.2331-3 b 6° et L.2312-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
• VU L’avis rendu le 19 mars 2025 des représentant de la Fédération
Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de France
(FNSCMF)
• Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux du 29 novembre 2023 ;
• Considérant la délibération n°10 du 23 décembre 2023 du Conseil
Municipal,
• Considérant l’avis de la Commission de Délégation des Services
Publics du 12 mars 2024,
• Considérant l’avis de la commission de délégation service public
en date du 17 mars 2025
• Considérant L’avis rendu le 19 mars 2025 des représentant de la
Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés
de France (FNSCMF)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
• DÉCLARE attributaire de la délégation de service public la Société
Les Fils de Madame GERAUD
• APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la
présente délibération.
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention et ses éventuels avenants avec la Société Les Fils de
Madame GERAUD, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
• APPROUVE la nomenclature ci-annexée des tarifs et de la
redevance applicables à compter du 1 er mai prochain découlant de
cette convention.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°25
TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
M. le Maire expose au conseil municipal :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, l’article L. 313- 1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 25/04/PV
56
Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article L. 311-1 occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, des modifications sont à prévoir dans le cadre de départs en retraite.
• Modifications du tableau des effectifs suite à départ en retraite
:
Date
d’effet
Ancien
grade
Nouveau
grade
01/05/2025 Adjoint technique Adjoint administratif
01/06/2025 Adjoint administratif principal 1ère classe Adjoint du patrimoine
Sur la base de ces éléments,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de
la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
À l’unanimité
• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que
définies ci-dessus.
<><><><><><><><><><>
M. le Maire informe l’assemblée que la prochaine séance du Conseil
Municipal aura lieu le 07 juin 2025.
<><><><><><><><><><>
M. le Maire lève la séance à 21h30
Le secrétaire de séance Le Maire
Président de séance