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Conseil Municipal - ?sdm process &download
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Éducation, Sport, Culture et patrimoine,
Le VINGT-ET-UN DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT.
Mmes ROUSSELIN, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. MARC, COPLO, GUILLON, GASSA, SABIRI et Mmes DUVALLET, BENAMARA, LOUBASSOU, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, MANTSOUAKA-MASSALA.
Étaient absents : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme DUVALLET à M. JAMET, Mme BENAMARA à M. AVOLLÉ, Mme LOUBASSOU à M. COQUELET, M. MARC à M. NDIAYE, M. COPLO à M. BALUT, Mme POUHÉ à Mme ALTUNTAS, Mme TERNISIEN à M. GHOUL, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, Mme DELIENCOURT à Mme DESLANDES, M. GASSA à Mme DORDAIN, Mme GÜTH à Mme BATAILLE, M. SABIRI à M. AIT BABA, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à Mme ROUSSELIN.
M. Baptiste GODEFROY
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI et Mmes ECHARD-GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEFEVRE, ZAPPIA,
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le :
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
DATE DE SEANCE
21 septembre 2024
DATE DE CONVOCATION
15 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
23 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATIONS
VOTANTS
N° 24/09/PV
/PV
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
33
19
13
32
V A L - D E - R E U I L
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Page
Désignation d’un (e) secrétaire de séance 3
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2024 3
Informations générales 3
Compte-rendu de délégations du Maire 12
PROJETS DE DELIBERATIONS
1 Finances
Décision budgétaire modificative N°1 16
Autorisations de programme - Actualisation 19
Construction de 17 logements route de Louviers – Demande de
garantie d’emprunt - Foyer Stéphanais 20
2 Sécurité
Réseau de vidéo-vigilance – Poursuite du déploiement - Validation du
projet et modalités de financement 21
ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
2
3 Culture
Patrimoine culturel –Fresque « l’échiquier du Bonheur » de Emanuel
Proweller - Convention de préservation avec Mme Elisabeth Brami-
Proweller, héritière de l’auteur de l’œuvre et la copropriété « Les
Jardinières »
23
Compagnie Beau Geste - Attribution d’une subvention 24
Comité des Jumelages Rolivalois (CRJ) - Attribution d’une subvention
exceptionnelle 25
4 Sport et Vie associative
Route des Lacs - Projet de création d’un équipement sportif de
proximité et modalités de financement - Validation 26
Mise en valeur des équipement sportifs – Partenariats Ville / clubs 27
Promotion du handisport – Aide aux épreuves handisport 28
Association « La Semaine des 4 Jeudis » - Attribution d’une
subvention 29
Association Val-de-Reuil Natation - Attribution d’une subvention 30
Stage d’initiation à la voile proposé aux écoles de la Ville - Convention
entre l’Agglomération Seine Eure, le comité départemental de voile et
la Ville - Autorisation
31
5 Modernisation numérique
Labellisation des Espaces Publics Numériques de la Ville - Convention
de coopération dans le cadre de la médiation numérique normande 33
6 Enfance - Education
Projets « Notre École Faisons La Ensemble » (NEFLE) – Financement
des projets des écoles Les Dominos et Coluche - Autorisation 35 Accueils collectifs et éducatifs de mineurs (ACEM) – Approbation des
règlements intérieurs 38 Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif
« petits-déjeuners » des écoliers – Autorisation 39
7 Renouvellement urbain
Aménagement de la jonction de la rue des Rimes et de la chaussée de
Léry - Convention de transfert de maitrise d’ouvrage - Autorisation 40 Construction du complexe Léo Lagrange - Entreprise Poulingue –
Protocole transactionnel – Autorisation 41
8 Développement durable
Projet de végétalisation des espaces publics – Validation de projets et
modalités de financement 42
9 Ressources Humaines
Mise à jour du tableau des effectifs 44
<><><><><><><><><><>
M. le Maire procède à l’appel nominal. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
3
<><><><><><><><><><>
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose la désignation de M. Baptiste Godefroy
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
DEVELOPPEMENT URBAIN
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
CHANTIERS EN COURS
300 LOGEMENTS MIS EN CONSTRUCTION D’ICI LA FIN DE L’ANNÉE SUR LA VILLE
- Construction de 27 pavillons par le Foyer Stéphanais – Route de Louviers à proximité de l’école Coluche
o 17 pavillons en locatif social (PLS)
o 10 pavillons en accession sociale à la propriété
o Date de livraison prévue : Fin d’année
- Construction par Nexity d’une résidence séniors de 82 logements pour le compte du bailleur LOGEO – Chaussée de Léry à proximité du Théâtre de l’Arsenal
-
o Le chantier est entré dans sa dernière phase avec une réception attendue avant la fin de l’année ; o Les premières attributions de logement interviendront en décembre/janvier
CHANTIERS SUR LE POINT DE COMMENCER
- Construction par KAUFMAN&BROAD pour le compte du bailleur LOGEO de 86 logements – chaussée de Lery dans la continuité de la Résidence Nexity
-
o 61 logements sociaux de type T2/T3 – 35 PLS, 23 PLUS et 3 PLAI
o 25 logements en locatif intermédiaire (LLI). Ce seront les premiers logements de ce type construits sur la Ville. Opportunité rendue possible suite à l’obtention auprès du Ministre du Logement l’année dernière d’un classement plus favorable dans les zonages d’aide à la construction de logement
- Construction par 3F NORMANVIE de 105 logements – Chaussée des Berges - La chênaie 3 : -
o Permis de construire accordé pour construire 105 logements à destination des jeunes actifs. 70 PLS, 25 PLUS et 10 PLAI
o Lancement des travaux en début d’année pour une livraison à l’été 2026 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
4
NOUVEAU PROJET
- Projet de construction d’une résidence AQUARELIA par le groupe UNITI -
o Projet de 115 logements sur le terrain situé entre la voie Bachelière, la chaussée de la voie blanche et l’avenue des Falaises (anciennement MOBICAP qui n’a pas donné suite). o Cette résidence viendrait compléter l’offre existante sur la Ville (avec le foyer résidence ESPAGES, colocation âges&vie, résidence séniors Logeo/Nexity derrière le théâtre). o Les tarifs seront relativement abordables pour une résidence en pension complète : 1500€/mois pour un T1 et 1780€ pour un T2, soit 800€ de moins que les Rivalières au Vaudreuil.
o Ce créneau manque sur la région et il est très recherché.
COMMERCE
- Ilot 14
-
o Les travaux de VRD (voirie et réseaux divers) seront terminés d’ici un mois. o Le groupe Lhôtellier a été sélectionné pour réaliser les travaux de gros œuvre qui vont débuter. o Livraison du magasin Auchan prévu pour la rentrée 2025
La ville a eu une controverse la directrice du magasin Auchan, qui a donc été convoquée. Elle a rencontré M. le Maire avec son Directeur Régional.
S’exprimant fort mal sur France Bleu, elle a laissé entendre que les rolivalois stockaient les caddies et les volaient. Or en fait, elle a subi deux vols massifs de caddies par des gens qui écument la région pour les transformer en métal.
C’est suite à ces évènements qu’elle a demandé à ses clients de remettre une carte nationale d’identité pour pouvoir bénéficier de l’utilisation d’un caddie. La Ville lui a rappeler que cette procédure était illégale. La presse s’est emparée de l’histoire, c’est pourquoi M. le Maire est intervenu pour rétablir la vérité dans les médias.
Nous sommes à présent en train de trouver un accord :
- Pour les vols massifs : nous allons mobiliser la police municipale, la police nationale et notre réseau de caméras
- Nous mettrons au point une procédure de ramassage. Une boucle whatsapp sera créée pour informer les personnes chargées du ramassage
M. Lecerf demande la parole pour parler de logement et handicap.
Nous avons tous étés confrontés à une période de notre vie à une perte de mobilité, parfois temporaire (jambe cassée par exemple). Or, la grande majorité des logements n’est pas aux normes. C’est-à-dire non adaptée aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Ne pourrions-nous pas être la 1ère ville de France à imposer, dès 2025, que toute nouvelle construction soit faite selon les normes PMR ? Cela permettrait aux gens, qui vont vieillir dans leur logement, de ne pas être obligés de démanager.
M. le Maire répond que le Gouvernement a transformé les normes accessibilité qui étaient obligatoire pour tous les appartements, en normes d’accessibilité qui ne sont obligatoires que pour 10% des constructions. Les promoteurs, conscients de cette nouvelle norme, ne sont donc plus obligés de construire plus de logements accessibles et donc plus chers. Si nous les y obligions, ils iraient construire ailleurs. M. Lecerf propose que nous enclenchions une action avec l’Agglomération qui, comptant plus de 100 000 habitants, pourra peser plus qu’une ville de 15 000 habitants. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
5
RENOUVELLEMENT URBAIN
CHANTIERS ACHEVÉS
- École Victor Hugo et le centre de loisirs « Les cerfs-Volants » ont été ouverts le 2 septembre dernier pour la rentrée des classes ;
- Rénovation des espaces publics de la Dalle et Place du Conservatoire -
o Les travaux sont réceptionnés ;
o Quelques travaux de finition et levées de réserve restent à effectuer ;
o Un diagnostic en marchant de fin de chantier, auquel seront conviés les riverains, sera organisé dans les prochaines semaines
- Quartier du Parc
o Chantier terminé
o Un diagnostic en marchant de fin de chantier a été réalisé
o Retour positif des habitants qui indiquent que les problèmes de stationnement ont été grandement diminués par les aménagements proposés
- Hameau de l'Andelle
o SILOGE procède actuellement à la levée des dernières réserves ;
o Inauguration planifiée le 7 octobre
CHANTIERS EN COURS
- Démolition des immeubles Pas du Coq et Climuche :
o Travaux de désamiantage en cours derrière une bâche blanche
o Démolition du bâtiment Pas du Coq pendant les vacances de la Toussaint o Démolition Climuche pendant les vacances de Noël
- Aménagement de la Chaussée de Léry – Nord
o Travaux lancés en juillet
o La première tranche le long des Dominos est terminée
o Réalisation de la totalité de l’enrobé de la chaussée la dernière semaine d’octobre o La chaussée sera donc totalement fermée
- L'aménagement de la Route des Lacs
o A partir du mois de novembre
o D’abord du carrefour avec la chaussée de Léry vers l’écoquartier
o Puis en 2025 jusqu’à la voie Blanche. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
6
- Apports de ces deux aménagements de voirie
o Création de 1,4km de piste cyclable bidirectionnelle et de trottoirs sécurisés o Rétrécissement de la chaussée et aménagements paysagers viendront apaiser la route et réduire la vitesse
o Plantation de 300 arbres
- Construction de la passerelle sur l'Eure
o Chantier engagé
o Création d’une liaison douce (piétons et vélos), dans le prolongement de la rue Grande vers la gare
o Livraison prévue en juin 2025
CHANTIERS DE RENOUVELLEMENT URBAIN A VENIR
- Démolition de l'ancien gymnase Léo Lagrange, en novembre 2024
- Démolition de 8 logements place aux Jeunes et réhabilitation Place aux jeunes et rue Grande, en
novembre 2024
TRAVAUX DE PROXIMITE
- Route des Sablons
o Réalisation pendant l’été d’un plateau ralentisseur au droit de la promenade des Tilleuls pour sécuriser piétons et cyclistes
o En attendant la réfection totale de la route de Sablons côté Léo Lagrange
- Impasse Payse (basse)
o Les travaux de rénovation doivent démarrer le 23 septembre
o Pour une durée maximale de 3 semaines.
o Il s’agit de refaire l’enrobé et d’aménager des massifs végétalisés.
- Rue de Maigremont
o Un dispositif pour ralentir la vitesse (type chicane) sera installé avant la fin de l’année. o Il sera réalisé en deux temps
▪ D’abord par des plots provisoires de manière à tester l’efficacité du dispositif. ▪ Si l’essai s’avère concluant, un aménagement définitif sera réalisé.
- Cimetière
o L’extension du cimetière va prendre forme avant la fin de l’année
▪ Création d’une nouvelle allée
▪ Qui permettra la création de nouveaux emplacements
▪ L’espace sera arboré
- Rénovation et végétalisation du Square de la Commune Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
7
o L’objectif est de végétaliser significativement cet espace de 1400 m2 aujourd’hui entièrement imperméabilisé en enrobé, en retirant plus de 80% de ces surfaces, et de planter des arbres pour créer des ombrages naturels.
o Les jeux existants sont conservés et complétés avec les jeux de l’école des Cerfs-Volants. Des bancs seront ajoutés.
o Démarrage des travaux : fin septembre, pour une durée de 2 mois.
- Modernisation de l’éclairage des équipements sportifs
o Remplacer tous les éclairages par du système LED, avec systèmes de commande permettant une meilleure économie d’énergie (boitier « varibox » pour gérer la puissance d’éclairement en fonction de l’activité).
o Objectif :
▪ Diviser par 6 la consommation électrique due aux éclairages dans ces équipements ; ▪ Répondre aux exigences d’éclairement fixées par les fédérations sportives afin d’accueillir des compétitions de niveau national.
o Equipements concernés :
▪ Gymnase du parc
▪ Complexe gymnique
▪ Complexe tennis squash
▪ Gymnase A Allais
o Date du chantier : du 30 septembre au 6 décembre
o Les équipements resteront utilisables par les associations chaque jour à partir de 17h.
ENFANCE / JEUNESSE
ENFANCE
- Eté 2024 : 636 enfants différents accueillis au sein de nos structures de loisirs de 3 à 14 ans sur juillet et Août 2024.
- Séjours 2024 : 159 enfants sont partis en séjours cet été avec des thématiques variées (nature et le développement durable, le renforcement de l’apprentissage de l’anglais, le Moyen âge, les Jeux Olympiques, la commémoration du Débarquement en Normandie…)
- TAP 2024 : les ATELIERS DU VENDREDI
o Plus de 730 enfants lors des 3 premières cessions de cette nouvelle formule qui implique bon nombre de services de la Ville
JEUNESSE
- Structure Information Jeunesse
-
o Projet de création d’une Structure Information Jeunesse au 104 rue Grande (locaux de l’ancienne laverie automatique, en face de la MJA)
o Une offre nouvelle se construit autour du volet information et insertion en direction de la jeunesse (Formation, Orientation, Accompagnement et emploi…).
o Nos agents travaillent à la labellisation définitive Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
8
▪ Visite des locaux par les services de l’État le 18 octobre
▪ Formation d’une semaine en tant que conseiller Information Jeunesse pour 2 agents Jeunesse.
EMPLOI
- Activités du Hub de l’emploi
3151 Rolivalois ont poussé la porte du hub de l’emploi sur le territoire de janvier à début septembre 2024
Quelques chiffres :
o 9 actions Jobs for You : pour 231 habitants reçus. Avec Humando - CRIT Biopack – Supplay –Transdev – Randstad Fresenius – Hypocrabe, Ouïhelp – Cofel – SOS interim. o 17 Job dating pour 186 habitants avec Hippopotamus (1), Randstad Fresenius (9), Randstad VPK (2), CRIT (1), Randstad Cofel (1), CRIT Biopack (3)
o 11 visites d’entreprises pour 85 Rolivalois au sein d’Auchan, Erlab, Meca, Véolia, Duhamel, Manoir Industrie, Aptar, biopack, ID verre, Kenvue.
o 175 personnes accompagnés dans le cadre de la Cité de l’Emploi
o 92 jeunes en insertion accompagnés sur Sésame
o 31 « Passe ton BAFA » recrutement des jeunes concernés en cours
- Agenda du Hub de l’Emploi septembre et octobre 2024
o Du 23 au 27 septembre : Semaine 100 chances 100 emplois
o 30 septembre : Les Rolivalois au cœur des entreprises Carlo Erba
o 10 octobre : Les rencontres de l’emploi CFA, Tout sur l’apprentissage
o 11 octobre : Job for You Leader Intérim
SPORT
- Relais de la Flamme – 6 juillet
-
o Entre 15 à 20 000 personnes à Val-de-Reuil
o Une organisation et des animations saluées par les membres du Cojo o Mobilisation remarquable des agents municipaux, des bénévoles, des associations
- Accueil de la délégation saoudienne
-
o Du 7 au 26 juillet
o Accueil essentiellement de perchistes et de nageurs
o Conférence de presse et rencontre avec de jeunes Rolivalois accueillis dans les centres de loisirs le 17 juillet
o Grand intérêt de la délégation pour les infrastructures rolivaloises. Ils souhaitent organiser des stages dans nos équipements !
o Un grand merci aux agents du service des sports qui ont été très mobilisés et très disponibles pour accompagner au mieux les membres de la délégation.
- Accueil de l’équipe féminine de volley assis canadienne
-
o Du 18 au 24 août Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
9
o 12 sportives et 8 coaches
o 2 entrainements publics proposés les 22 et 23 août, qui ont, chacun, attiré une centaine de personnes
o Equipe médaillée de bronze aux Jeux paralympiques !
- VRAC
-
o Adèle Gay : championne de France espoir du 1500 m. à Albi
▪ Adèle Gay construit désormais sa vie à Amiens (études, entrainements, vie privée…), elle a choisi de rejoindre l’Amiens UC et donc de quitter le VRAC
o
o Clément Rabreau : 5ème du 5000 m. marche aux Championnats européens cadets U18, en Slovénie
o
o Ishak Dahmani : Finaliste des Mondiaux U20, à Lima, sur le 3000 m. steeple. ▪ Il finit 8ème avec un temps de 8’39’’79, soit 5 secondes de mieux que son record personnel.
▪ Il est le meilleur européen de la finale
▪ Son chrono le classe 3ème performeur français U20 de tous les temps !
o
o Vanessa Denisselle : revient des championnats du monde master de marche athlétique qui avaient lieu à Göteborg
▪ Avec 5 médailles d’or glanées sur les épreuves de 5000 m., 10 Km et 20 Km ▪ En individuel et par équipe !
o
o Florian Vidal : manager général du VRAC, a quitté ses fonctions en cette rentrée. Il intègre la DRAJES Normandie comme professeur de sport mais reste au VRAC
- Badminton Val-de-Reuil/Louviers
-
o La fédération française de badminton a décerné son label 3 étoiles au club rolivalois au titre de la saison 2024/2025, pour la qualité de sa structure « école de badminton »
CULTURE
- Cin’été 2024
-
o 32 soirées de films projetés sur le site de l’ancien terrain de bi-cross.
▪ Une soirée a dû être annulée en raison d’une alerte météo orange.
▪ La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques a pu être diffusée sur grand écran, sur le site de Cin’été, tandis que le film Cin’été était retransmis au cinéma Les Arcades. o 3778 personnes présentes aux différentes soirées. Un public renouvelé, de nouvelles personnes identifiées.
- Résidence d’artistes
-
o Depuis juin, la résidence d’artistes, située rue Bonvoisin, est accessible. Les artistes en résidence à l’Arsenal ou dans d’autres structures culturelles de la Ville peuvent y être logés.
- Arsenal
- Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
10
o La présentation de saison 2024/2025 de l’Arsenal a eu lieu le jeudi 5 septembre. ▪ Dès le lendemain, des spectateurs ont attendu 4 heures pour obtenir leurs billets ▪ Des spectacles affichent déjà complet !
o Le départ de Dominique Boivin et Jean-Yves Lazennec de l’Arsenal a entraîné la diffusion d’une annonce de recrutement pour constituer une nouvelle direction. Des candidatures sont d’ores et déjà parvenues.
- Tournage d’un court-métrage intitulé « Je, d’un accident ou d’amour » sur les rives de l’Eure, à Val- de-Reuil, dans la soirée du jeudi 26 septembre
o Les deux personnages principaux de ce court-métrage sont en situation de handicap. o Le court-métrage est produit par Les Tisserands-Production. Le film est soutenu par la Région Normandie, Canal Plus et le CNC.
- SIEM :
o La rentrée du SIEM se passe pour le mieux. L’établissement enregistre 768 inscrits (412 en musique, 204 en danse et 152 en théâtre). C’est une centaine d’élèves de plus que la saison dernière.
PROGRAMME DES EVENEMENTS
EVENEMENTS A VENIR
- 15 septembre au 3 octobre : Semaine du développement durable –
▪ Balades à la découverte de la faune sauvage
• Dimanche 15/09 de 9h à 12h au départ du Parc Sud
• Dimanche 22/09 de 10h au départ de la réserve ornithologique
-
▪ Mercredi 18 septembre : Le gouter durable
▪
• Tous les enfants des centres de loisirs se sont vu offrir un gouter durable, à base de produits locaux (ferme du Mesnil Jourdain) et de saison, pour apprendre à bien manger pour sa santé tout en préservant la planète
• Au menu : pain de campagne, gelée de pomme, jus de pomme et pommes à croquer
▪ Vendredi 20 septembre :
▪
• Distribution de cabas sur le marché par les commerçants
• Soirée spéciale avec Les Vagabonds de l’Energie « Les futurs désirables » - à 19h à la MJA
•
▪ Samedi 21 septembre : World Clean Up Day géante par ECOPONIA
• 8 parcours sont proposés sur toute la ville, avec comme point de convergence le parking de la mairie.
▪
▪ Les 1er et 3 octobre : Remise en selle pour les Seniors à l’occasion de la Semaine Bleue ▪
• Mardi 1 Octobre 10h-12h - Evaluation de ses capacités. Rdv à 10h Parking Place des Chalands Nombre de personnes : 10 max. Prêt de vélos possible par la ville Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
11
• Mardi 1 Octobre 14h – 16h - Le Code du Guidon En salle : séance de révision de la signalétique à connaître pour savoir circuler. RDV à 14h à l’ESPAGES
• Jeudi 3 Octobre 10h-12h - Remise en selle. Travailler sur les bases à maitriser : pédalage, freinage, tourner. Savoir vérifier son vélo. Rdv à 10h6 Parking rue de la Détente, Léo Lagrange. Nombre de personnes : 10 max Prêt de vélos possible par la ville • Jeudi 3 Octobre 14h-16h - Parcours simple en ville. Horaire : 14h à 16h00 Rdv à 10h Léo Lagrange ; Nombre de personnes : 10 max. Prêt de vélos possible par la ville
- Du 21 septembre au 5 octobre : « Biblis en Folie »
o 1ère édition des journées nationales des bibliothèques, intitulée « Biblis en Folie » initiée par le Ministère de la Culture
▪ Dans ce cadre, la Médiathèque Le Corbusier propose l’exposition « Illustre est mon âme », du 21 septembre au 5 octobre,
▪ Et une animation le samedi 28/09, par l’artiste Alex Massmedia, auteur- compositeur-interprète (poésie, dessin et photographie), qui livre un show musical, avec lecture publique et échange-débat.
- Dimanche 22 septembre - Ouverture de la saison de la Factorie, de 12h à 18h -
o C’est à cette occasion que Patrick Verschueren quittera la direction de la Factorie pour la confier à Charlène Damour
- Dimanche 29 septembre : Rolinordik 2024, organisée par le VRAC
- Du 30 septembre au vendredi 04 octobre - Semaine Bleue du lundi
-
• Lundi 30 - « balade bleue » : Accueil café et viennoiseries, distribution du programme de la semaine et inscriptions à la MJA. Départ de la balade bleue à 10h00, déambulation et promenade vers les rives de l’Eure, ;
•
▪ Lundi après-midi à la MJA Forum d’accès aux droits et à l’information ▪
▪ Mardi 1er octobre - Actions de bien-être au sein de la résidence Espages (sophrologie, socio- esthétique, yoga…)
▪
▪ Mercredi 02 octobre - Journée intergénérationnelle à la médiathèque (dictée, jeux, expo photos…)
▪
▪ Un jeudi consacré au sport à Léo Lagrange le matin et aux sports d’eau à la piscine Alice Milliat l’après-midi
▪
▪ Le vendredi AM à la MJA, thé dansant et chantant
- Samedi 5 octobre : Retransmission de Aïda de Verdi, au théâtre de l’Arsenal, à 18h. - Marathon Seine-Eure – dimanche 20 octobre 2024 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
12
<><><><><><><><><><>
COMPTE RENDU DE DELEGATIONS DE M. LE MAIRE
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
VIREMENTS DE CREDITS (Art. L.2322-2 - Code Général des Collectivités Territoriales)
Virement de crédits de chapitre à chapitre - DCM-2024-034
Conformément aux dispositions de l’articles L 5217-10-6 du CGCT, le maire peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personne.
Il a ainsi été procédé aux virements de crédits suivants :
Augmentation de crédits :
• Chapitre 13 nature 1321 : 33 850 €
• Chapitre 27 nature 275 : 1 200 €
Diminution de crédits :
• Chapitre 10043 nature 2313 : 35 050 €
MARCHES PUBLICS (Art. L.2122-22 – 4° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° DCM 2024-011 – Marché public n°M23-13 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur renouvelable urbain à Val-de-Reuil - Attribution
Attributaire : groupement solidaire conjoint S2T INGENIERIE / SAS ESPELIA / G2H CONSEILS
Montant du marché : 42 900.00 € HT
Décision n°DCM-2024-017 – Marché n°M2021-18 relatif à l’aménagement des espaces publics de la Dalle - Lot 03 « Mobiliers/Espaces verts » -Avenant n°2 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
13
Titulaire : Groupement solidaire conjoint VALLOIS/TEG
Objet de l’avenant : réalisation de travaux supplémentaires
Incidence financière : +86 213.64 € HT
Décision n°DCM-2024-018 - Marché M2020/06 relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville – Lot 02 – Zone Centre – Avenant n°2
Titulaire : Groupement ID VERDE / PINSON PAYSAGE NORMANDIE / VALLOIS
Objet de l’avenant : Mise à jour des espaces à entretenir au titre du marché
Incidence financière : + 25 094.90 € HT
Décision n° DCM-2024-019 – Marché n°M24_02 relatif à l’aménagement de la route des Lacs et de la chaussée de Léry Nord – Lot 2 « Espaces verts » - Attribution
Attributaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
Montant du marché : 501 022,16 € HT
Décision n°DCM-2024-033 - Marché n°M21-081 relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de différentes voies dans le cadre du PNRU - Avenant n°2
Titulaire : Groupement SERVICAD INGENIEURS CONSEILS/LES RONDEAUX
Objet de l’avenant : modification des coordonnées bancaires et dénomination sociale du titulaire du marché
Incidence financière : Néant
Décision n°DCM-2024-035 – Marché n°M20-02 relatif à l’insertion professionnelle par l'activité économique dans le cadre de prestations de nettoyage manuel des espaces publics extérieurs de la ville – Avenant n°2
Titulaire : ODS
Objet de l’avenant : Prolongation d’un mois de la durée du marché
Incidence financière : + 36 263,03 € HT
Décision n°DCM-2024-036 - Marché M20-06 relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville - Zone Nord – Avenant n°3
Titulaire : Groupement ID VERDE / PINSON PAYSAGE NORMANDIE / VALLOIS
Objet de l’avenant : Modification de la formule de révision des prix
Incidence financière : Néant Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Décision n°DCM-2024-037 - Marché n°M24-04 - Prestations de scénographie et location de matériel - Le jardin d’Olympie 2024 - Avenant
Titulaire : OFEE RAILLEUSE
Objet de l’avenant : Modification de la répartition financière entre les membres du groupement
Incidence financière : Néant
Décision n°DCM-2024-039 – Marché n°M2024-02-01- Aménagement des voies dans le cadre du NPNRU Route des Lacs – Chaussée de Léry Nord – Lot VRD – Avenant n°1
Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE
Objet de l’avenant : Correction d’une erreur de calcul figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire
Incidence financière :
REGIES COMPTABLES (Art. L.2122-22 – 7° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° DCM-2024-046 – Suppression de la régie de recettes Culture Sports Evènementiel
FIXATION DES TARIFS DE LIEUX PUBLICS (Art. L.2122-22 – 16°
- Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° DCM-2024-020, DCM-2024-025 : Mise à jour des tarifs de prestations d'accueil d’enfants et de jeunes séjours – camps – colonies ou autres sorties (hors classes découvertes) avec nuitées
Décision n° DCM-2024-026 – Mise à jour des tarifs de prestations d’accueil de jeunes enfants en crèches.
Décision n° DCM-2024-027 – Mise à jour des tarifs de prestations d'accueil de jeunes adolescents (12-16 ans) et autres jeunes (16-25 ans)
Décision n° DCM-2024-028 - Mise à jour des tarifs des tarifs de prestations d'accueil d'enfants et de jeunes en classe de découvertes avec nuitées
Décision n° DCM-2024-029 – Mise à jour des tarifs du restaurant municipal. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Décision n°DCM-2024-030 - Fixation du montant de la redevance pour Occupation du domaine public lors du passage de la Flamme Olympique
Unité Tarif
Village olympique
Le 06 juillet 2024 au Parc des Sports / Jour 15.00 €
Décision n° DCM-2024-045 – Mise à jour des tarifs de prestations d’accueil d’enfants en centre de loisirs primaires (maternelle et élémentaire) - périodes scolaires.
L’ensemble des tarifs concernés est annexé au présent compte rendu
DEMANDES DE SUBVENTIONS (Art. L.2122-22 – 23° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° DCM-2024-012
Objet de la demande : Création d’un terrain multisport à proximité de la nouvelle école Victor Hugo
Coût total prévisionnel de l’opération : 225 068, 65 € HT
Financeur sollicité : Agence Nationale du Sport
Montant de la subvention sollicitée : 80 000,00 € HT
Décision n° DCM-2024-015 - Demande de subvention auprès de l’Etat - Investissement 2024 - Fonds-verts - Végétation et Renaturation du Square de la Commune
Objet de la demande : Végétalisation et de renaturation du square de la commune
Coût total prévisionnel de l’opération : 99 640,53 € HT
Financeur sollicité : État – Fond verts
Montant de la subvention sollicitée : 79 712,42 € HT
Décision n° DCM-2024-021
Objet de la demande : Renforcement de moyen de cybersécurité
Coût total prévisionnel de l’opération : 268 670.00 € HT
Financeur sollicité : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) - Plan France 2030
Montant de la subvention sollicitée : 108 069.00 € HT Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Décision n° DCM-2024-022, 2024-023, 2024-24, 2024-47 et 2024 - Demande de Subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure (CAF) – Fonctionnement – « Vendanges - Maraîchez-vous ».
Objet de la demande : Diverses sollicitations de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure
« Vendanges - Maraîchez-vous »
Coût du projet : 16 000.00 € TTC
Financement sollicité : 4 000.00 € TTC
« Séjours collectifs – Départs en vacances »
Coût du projet : 115 495.00 € TTC
Financement sollicité : 20 000.00 € TTC
Financement d’un poste de chargé(e) de coopération « Convention Territoriale Globale »
Coût du projet : 55 000.00 € TTC
Financement sollicité : 24 000.00 € TTC
Acquisition de matériel d’inclusion numérique pour équiper la future cyberbase
Coût du projet : 23 200.00 € HT
Financement sollicité : 11 600.00 € HT
Nation et Créations
Coût du projet : 71 500.00 € TTC
Financement sollicité : 10 000.00 € TTC
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Délibération N°01
DECISION MODIFICATIVE N°1
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Le Conseil municipal, après adoption du budget supplémentaire, a fixé le budget de la Commune pour l’exercice 2024 à 69 807 363 € dont 31 859 428€ en investissement.
Il est proposé, aujourd’hui, d’adopter une décision modificative n°1 afin d’ajuster les montant des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement pour un montant de 827 459 € de dépenses réelles complété de mouvements d’ordre à hauteur de 4 322 732€ pour un montant total de 5 150 191 €. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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EN FONCTIONNEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal d’utiliser les recettes complémentaires constatées (+648 k€) pour abonder les dépenses de fonctionnement et permettre un autofinancement supplémentaire de la section de fonctionnement (+322 k€).
Total Total
011 Charges à caractère générale 563 268 013 Atténuations de charges 70 000
65 Autres charges de gestion courante -258 000 70 Produits des services, du domaine 101 656
67 Charges spécifiques 20 000 74 Dotations et participations 396 344
77 Produits spécifiques 80 000
325 268 648 000
042 Opération d'ordre entre sections 195 000
023 Virement à la section d'investissement 127 732
322 732 0
648 000 648 000
Opérations d'ordre
Recettes de fonctionnement réelles
Opérations d'ordre
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Dépenses de fonctionnement réelles
Chapitre Chapitre
Les recettes de fonctionnement supplémentaires émanent :
➢ De remboursement supplémentaires sur les salaires (assurance et
indemnités journalière) pour 70k€ ;
➢ De recettes supplémentaires des produits des services pour 102k€ ;
➢ De dotations et participations complémentaires pour 396k€,
notamment provenant de l’Etat (111k€), des fonds de revitalisation
(100k€), de l’accueil des délégations dans le cadre de leur
préparation à PARIS 2024 (81k€) et de la CAF (52k€) ;
➢ De régularisations comptables pour 80k€
En dépense, des crédits supplémentaires sont notamment prévus pour :
➢ Le paiement de l’assurance du personnel (123k€) et la formation
professionnelle (30k€) ;
➢ Les dépenses liées à l’organisation de Jardin d’Eté, du passage de
la flamme et de l’accueil des délégations dans le cadre de leur
préparation à PARIS 2024 (180k€)
➢ Ajuster les crédits prévus pour des régularisations de TVA (-
258k€) ;
➢ Des régularisations comptables pour 100K€.
EN INVESTISSEMENT
Il est proposé d’utiliser les recettes complémentaires pour ajuster les crédits des opérations d’investissement.
Par ailleurs, des opérations patrimoniales, sans impact financier, sont prévues pour 3 400k€. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
18
Total Total
10012 Projets et équipements culturels 5 780 024 Produit des cessions d'immobilisation -214 200
10033 Equipements sportifs 220 276 13 Subventions d'investissement 393 659
10037 ANRU + 23 200
10035 Equipements autres batiments 43 888
10041
Transformation de la Rotonde en
Cyberbase 257 544
10043 Accompagnement à la transition écologique -127 800
10042
Amélioration des bâtiments
scolaires, périscolaires et petite
enfance 79 303
502 191 179 459
041 4 000 000 041 Opérations patrimoniales 4 000 000
040 Opération d'ordre entre sections 195 000
021 Virement de la section de fonctionnement 127 732
4 000 000 4 322 732
4 502 191 4 502 191 Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Chapitre
Dépenses d'investissement réelles Recettes d'investissement réelles
Opérations d'ordre
Investissement
Dépenses Recettes
Les recettes d’investissement supplémentaires émanent de subventions obtenues notamment de la Dotation Politique de la Ville (160k€), du projet « Notre École Faisons La Ensemble » (62k€), de la CASE (144k€) et de la CAF (25k€)
Les recettes des cessions d’actif sont ajustées pour tenir compte des régularisations de TVA.
En dépenses, les opérations ainsi que les crédits de paiement des programmes sont ajustés notamment pour :
➢ La phase 1 du plan de rénovation de la piscine municipale
(220k€) ;
➢ La réhabilitation de la Rotonde (258K€) ;
➢ L’accompagnement à la transition écologique (- 128k€) possible
grâce à des coût des études et travaux plus favorable ;
➢ Des équipements à destination de la petite enfance et des écoles
ayant fait l’objet de subventions.
L’adoption de cette décision modificative n°1 portera le budget de la Commune pour l’exercice 2024 à 74 957 554 €.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• ADOPTE la décision modificative n°1, équilibrée avec les
écritures d’ordre à la somme de 5 058 715 €.
• ADOPTE l’ensemble des crédits au niveau du chapitre pour la
section de fonctionnement et des opérations pour l’investissement,
tel que présenté en annexe.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Délibération N°02
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) – MISE A JOUR
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
En application de l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP).
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP et leurs révisions sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget ou de décision modificative.
Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une gestion des crédits d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).
La présente délibération a pour objet le réajustement des autorisations de programme suivantes pour un montant de 566 000 € :
Pour mémoire
AP votée y compris
ajustement (y compris 2024)
DEPENSES 14 203 802,05 566 000,00 14 769 802,05
2011 10005 PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOCOMMUNICATION 11 906 852,05 206 000,00 12 112 852,05
2017 10012 PROJETS ET EQUIP CULTURELS 1 571 950,00 80 000,00 1 651 950,00
2023 10041 TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE 725 000,00 280 000,00 1 005 000,00
Millésime Opération Libellé du Programme
Montant des Autorisations deProgramme (AP)
ajustement DM3
Total cumulé
Le montant global des AP en dépenses sera de 87 720 909, 33 €.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal
• Vu l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales
(CGCT)
• Vu la délibération du 30 mars 2017 approuvant la mise en place de
la gestion en AP/CP ;
• Vu la délibération du 2/7/2020 approuvant le règlement budgétaire
et financier de la Ville ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE le réajustement de programme présenté dans le
tableau joint en annexe
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Délibération N°03
FINANCES - CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS ROUTE DE LOUVIERS - GARANTIE D’EMPRUNT FOYER STEPHANAIS – CONTRAT 161779
M le Maire expose au Conseil municipale :
Le Foyer Stéphanais construit actuellement 17 logements locatifs sociaux individuels, route de Louviers. Cette opération sera financée par trois lignes d’emprunts pour un montant global de 2 781 435,00 euros auprès de la banque des territoires.
Le 9 juillet 2024, Le Foyer Stéphanais a sollicité la commune pour une garantie d’emprunt à la hauteur de 10 %.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
• Demande de garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement d’un
Prêt d’un montant total de 2 781 435,00 euros souscrit par l’emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt N° 161779 constitué de 3 lignes du Prêt. La garantie de la
collectivité est à accorder à hauteur de la somme en principal de
278 143,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait
partie intégrante de la présente délibération ;
• La garantie est à accorder pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté
à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre
recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
• Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;
Le Conseil municipal,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 161779 en annexe signé entre :
LE FOYER STEPHNAIS ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
21
• ACCORDE sa garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement
d’un Prêt d’un montant total de 2 781 435,00 euros souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
prêt N° 161779 constitué de 3 lignes de Prêt. La garantie de la
collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
278 143,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait
partie intégrante de la présente délibération.
• APPORTE la garantie aux conditions suivantes : la garantie de la
collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par
lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
• S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de garantie d’emprunt.
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes
afférents à la présente délibération.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°04
VALIDATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DE CAMÉRAS DE VIDEOPROTECTION ET DES MODALITÉS DE SON FINANCEMENT
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Depuis une quinzaine d’année, la municipalité s’est engagée dans un projet de vidéo-vigilance consistant au maillage des grands axes de circulation et des abords des équipements publics.
Compte tenu du coût que représente ce type d’aménagement, le déploiement de ce projet s’est de manière progressive sur la base d’un plan pluriannuel d’investissement.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de poursuivre le déploiement du réseau de vidéo vigilance par une nouvelle tranche d’implantation. Sont ainsi visés : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
22
• Rue grande : Cette rue est couverte de la mairie à la piscine puis
du Hub de l’emploi à la passerelle des Chalands. Entre ces deux
points, il existe un angle peu couvert. L’installation de 2 caméras,
permettra de couvrir la MJA et la passerelle à proximité ;
• Mairie : L’installation d’une caméra sur le toit de la Mairie
permettra de couvrir le parvis et le parking de la Mairie et
également l’accès piétonnier jusqu’au théâtre de l’Arsenal ;
• Le Wagon : L’installation des 2 caméras permettra de cibler d’une
part le jardin sportif (théâtre également de dégradations) et le rond-
point des Droits de l’homme et d’autre part le carrefour de la voie
blanche qui sont deux échappatoires notables.
• Parking Anymania : Ce parking est fréquemment utilisé comme
une zone de rassemblement de véhicules par les jeunes pouvant
déboucher parfois sur des troubles à l’ordre public.
L’installation de ces nouvelles caméras plus performantes permettra de couvrir davantage le territoire avec une qualité d’images améliorée. Cette extension et celles à venir nécessite une mise à niveau technique du Centre de Supervision Urbaine.
L’installation des caméras sur le toit de la mairie et l’extension du CSU ont été effectuées à la suite de la demande de financement déposée auprès de la préfecture pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Aussi l’assiette financière utilisée pour la demande de subvention auprès du Conseil départemental exclut ces travaux précités.
Le plan de financement prend en compte le coût prévisionnel de ces installations estimé à 71 959.81 € HT.
Il fait apparaitre des demandes de subvention auprès :
• Du FIPD d’un montant de 33 391 €
• Du Conseil départemental au titre de la « Vidéoprotection des
espaces publics » à hauteur de 6719.80€
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• VALIDE le projet de mise en place de caméras de
vidéoprotection et les modalités de financement
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Délibération N°05
PATRIMOINE CULTUREL – SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR PRESERVER LA FRESQUE « L’EQUIQUIER DU BONHEUR » (ou « LA RENCONTRE ») DE EMANUEL PROWELLER
Mme Aurélie Lefebvre expose au Conseil municipal,
La construction de de la Ville Nouvelle s’est faite en suivant plusieurs principes novateurs. L’un d’entre eux consistait à laisser une place importante à l’Art et aux œuvres artistiques dans l’espace public. Fresques murales ou sculptures, nombreuses sont ces œuvres à ponctuer la ville. C’est un patrimoine que nous avons à cœur d’entretenir et de développer.
Sur l’un des murs-pignons, à côté d’œuvres de Henri Cueco ou de Luis Tomasello, Emanuel Proweller a réalisé, en 1976, une grande fresque murale intitulée « L’échiquier du bonheur » (ou « La Rencontre »). L’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil avait permis l’installation de cette œuvre sur le mur-pignon d’une copropriété « Les Jardinières », sise au 41 rue Traversière (parcelle BS223).
Les copropriétaires ont émis le souhait de réaliser une réhabilitation de leur immeuble, impliquant une isolation par l’extérieur. Sans intervention publique, ces travaux auraient eu pour conséquence d’effacer cette œuvre qui est la dernière fresque murale encore visible de l’artiste. Artistiquement, historiquement et philosophiquement, il nous importe, autant qu’à l’héritière directe d’Emanuel Proweller, sa fille Mme Elisabeth Brami-Proweller, qu’elle soit conservée.
Mme Brami-Proweller ne s’oppose pas à la reproduction de l’œuvre, pourvu que les conditions de réalisation respectent scrupuleusement les règles de l’art et le droit moral de son père, pourvu, également, que le ministère de la Culture soit associé.
La convention proposée en annexe détaille les conditions dans lesquelles Mme Brami-Proweller, la Copropriété et la Ville s’entendent pour la réalisation du chantier et la reproduction de l’œuvre.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente
délibération, qui précisent les engagements réciproques des parties,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention et tout acte afférent.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Délibération N°06
CULTURE – COMPAGNIE BEAU GESTE - OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Mme Aurélie Lefebvre expose au Conseil municipal,
La Ville de Val-de-Reuil s’emploie à créer un environnement où la Culture est accessible, dynamique et intégrée à la vie quotidienne de ses habitants : promouvoir l’accès à la culture pour tous les Rolivalois, leur permettre de découvrir les pratiques artistiques, de se confronter aux œuvres et d’en rencontrer les artistes sont les axes majeurs qu’elle poursuit dans le cadre de ses choix.
Soutenir les artistes locaux et encourager la vie culturelle de la commune se traduisent par un soutien et des engagements vigilants aux structures culturelles et aux artistes à qui elle les a confiées pour enrichir son patrimoine, créer du lien et promouvoir son identité unique, exemplaire, au-delà de son territoire.
Par l’octroi de financements, par la mise à disposition de locaux et de matériel, la Ville procure aux acteurs culturels les moyens de participer à la vie locale et de diffuser les actions qu’ils mènent sur son territoire.
Ainsi, la Compagnie Beau Geste, installée sur l’Île du Roi depuis les années 90 et dirigée depuis lors par Dominique Boivin, Officier des Arts et des Lettres, permet le rayonnement de la Ville au niveau national et international. Dès 2004, par la signature de conventions successives, la Ville et la Compagnie ont conclu un partenariat afin que cette dernière développe des actions en cohérence avec l’ambition de la Municipalité en matière culturelle. Telle que proposée au vote du Conseil Municipal de février dernier, la convention d’Objectifs et de Moyens prévoyait une baisse du montant de 10 000 € de la subvention annuelle jusqu’alors accordée à l’association, soit un tiers de celle-ci. Or, après consultation de la direction et à sa demande, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5 000€ afin de lui permettre de faire face à ses obligations pour l’année 2024.
M. Jacques Lecerf, membre du bureau de l’association Beau Geste, ne prend pas part au vote.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• VOTE le versement de la subvention exceptionnelle de 5 000€ à
l’association Beau Geste.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Délibération : N°07
JUMELAGE – COMPLEMENT DE SUBVENTION POUR LE COMITE DES JUMELAGES ROLIVALOIS
Mme Catherine Bataille expose au Conseil municipal :
En juin dernier, Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 6 000 € au Comité des Jumelages Rolivalois au regard des actions menées au cours de l’année 2023 et des projets envisagés pour l’année 2024. Cette somme représentait la moitié du montant sollicité compte tenu du renouvellement du bureau de l’association.
Même si la période estivale n’a pas été propice à la finalisation de cette réorganisation, l’activité du Comité des Jumelages Rolivalois s’est poursuivie avec la participation de plusieurs de ses membres et d’élues municipales à la Hammefest organisée à Ritterhude, ainsi que la préparation de l’accueil de lycéens allemands au lycée Marc-Bloch prochainement tandis que des élèves de l’école Louise-Michel se rendront à Ritterhude, la préparation de la Rolinordik en partenariat avec le VRAC, la préparation du Marathon Seine-Eure et la coopération souhaitée, par le lycée, avec la ville jumelle de Workington.
Ces actions répondent aux ambitions que la Ville et l’association partagent, à savoir entretenir et diversifier les liens des Rolivalois avec nos villes jumelles. Pour permettre au Comité des Jumelages Rolivalois d’assumer l’ensemble de ces missions et au regard des coûts de ces différentes actions qui subissent les effets de l’inflation, il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’un complément de subvention à hauteur de 1 000 €.
Mme Jeanne Pouhé et Mme Catherine Bataille, membres du bureau du Comité des Jumelages Rolivalois, ne prennent pas part au vote.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• ATTRIBUE à l’association Comité des Jumelages Rolivalois un
complément de subvention de 1 000 €,
• INSCRIT les crédits correspondants au budget.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
26
Délibération N°08
CRÉATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITÉ – VALIDATION DU PROJET ET DE SES MODALITÉS DE SON FINANCEMENT
M. Christian Avollé expose au Conseil municipal :
La rentrée des classes de septembre 2024 a été l’occasion de vivre un moment attendu par beaucoup d’élèves, de parents et d’enseignants : l’ouverture de la nouvelle école Victor Hugo.
Depuis le 2 septembre dernier, les 272 élèves de maternelle et d’élémentaire et leurs enseignants, jusqu’alors logés au sein du groupe scolaire des Cerfs-Volants, devenu vétuste et impossible à isoler, ont pu prendre possession de leurs nouveaux locaux.
A la fois moderne, lumineuse et spacieuse, répondant aux dernières normes en matière d’économies d’énergie, à la pointe de la technologie, l’école Victor Hugo a été conçue par l’architecte Jean-François Bodin, architecte rénovateur des musées Picasso à Paris, Matisse à Nice, des monuments français au Trocadéro, des Beaux-Arts de Tourcoing, de Granet à Aix, de la BD à Angoulême, et auteur du théâtre de l’Arsenal à Val-de-Reuil.
Elle renferme également un nouveau centre de loisirs dont le nom, différent de l’école, séparation que l’on retrouve à l’école Louise Michel et au centre des Œillets Rouges, à l’école Jean Moulin et au centre de la Voie Blanche, à l’école Léon Blum et à la Trésorerie, conservera celui donné aux Cerfs-Volants dans les années 1980.
Pour compléter la réalisation de cette école, la municipalité souhaite poursuivre l’aménagement de ce secteur de la Ville en créant un équipement sportif. A proximité immédiate de la nouvelle école, le long de la route des Lacs, à 2 pas de l’écoquartier des Noés et du Hameau de l’Andelle, il est proposé de réhabiliter l’ancien terrain de basket désaffecté depuis une dizaine d’année. Le nouvel équipement projeté permettra différents usages : pratique d’EPS dans le cadre du temps scolaire et utilisation libre en fin de journée, le week-end et lors de vacances pour les habitants du quartier.
Cet équipement sera constitué d’un terrain multisport permettant la pratique de divers sports collectifs (basket, handball, football) mais également les activités sportives dynamiques. L’espace disponible permettra aussi de réaliser les premiers terrains de basket 3x3 de la commune, pratique récente en pleine expansion devenu sport olympique lors des jeux de Tokyo en 2020. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Le plan de financement prend en compte le coût prévisionnel de la création de cet équipement sportif de proximité qui s’élève à 173 610 € HT.
Le plan de financement prévoit de solliciter
• Une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport à hauteur
de 58 400 € pour la fourniture et la pose du terrain multisport soit
80% du coût global de cet équipement.
• Une subvention auprès du Conseil départemental de 30 183€ au
titre de son accompagnement à « la création d’équipements sportifs
de proximité » pour la réfection du terrain, la réalisation des
terrains de basket 3x3 et les enrobés soit 30% du coût global de ces
travaux et équipements.
Les services municipaux poursuivent leur travail d’optimisation du financement de ce projet. D’autres sources financement seront ainsi recherchées dans le but de réduire le reste à charge net pour la Commune et/ou augmenter l’ambition et le périmètre du projet.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• VALIDE le projet de création d’un terrain multisport et les
modalités de financement
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Délibération N°09
SPORT – MISE EN VALEUR DE NOS EQUIPEMENTS SPORTIFS – PARTENARIATS A CONSTRUIRE POUR NOS CLUBS
M. Lahsaine Aït Baba expose au Conseil municipal :
La marque Instersport souhaite rassembler l’ensemble des commerciaux de ses magasins normands au Parc des sports de Val-de-Reuil pour trois journées au cours desquelles 25 grandes marques de sport seront invitées à présenter leurs matériels, leurs innovations, à les tester et à en faire la promotion sur nos équipements sportifs.
Intersport Normandie n’a jamais organisé de rassemblement comparable et estime que les installations du Stade Jesse Owens sont les plus adaptées et les plus qualitatives pour attirer les marques et mettre en valeur leurs produits.
La première édition de cet événement aura lieu les 1er, 2 et 3 octobre 2024. L’opération a vocation à se renouveler en 2025 et en 2026, au moins. Aussi est-il proposé d’inscrire ce partenariat dans le cadre d’une Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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convention pluriannuelle où la marque s’engage à apporter son soutien, à concurrence de 15.000 €, aux clubs sportifs locaux en contre partie de la mise à disposition du Stade Jesse Owens. Il est souligné que la présence de cet événement ne perturbe aucune organisation et ne requiert aucun travail supplémentaire de la part des agents municipaux.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• VALIDE les termes de la convention annexée,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette
convention.
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Projet de délibération : N°10
HERITAGE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES – PROMOTION DU HANDISPORT – ADOPTION DU PRINCIPE CONSISTANT A FAVORISER DES EPREUVES HANDISPORT
Mme Inci Altuntas expose au Conseil municipal :
La ferveur et le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont créé un engouement et un intérêt des citoyens pour le sport en général. L’événement et son organisation remarquable ont contribué à renforcer la fierté nationale.
Dès l’origine, Val-de-Reuil a voulu s’associer à cette grande fête populaire en étant labellisée Terre de Jeux, en faisant en sorte que ses équipements soient identifiés parmi les Centres de préparation aux Jeux, en accueillant les drapeaux olympiques, les mascottes officielles, en permettant à des Rolivalois d’assister à des épreuves, en retransmettant la cérémonie d’ouverture sur le site de Cin’été, en organisant un Relais de la Flamme, le 6 juillet, reconnu par les membres du Comité d’organisation des Jeux comme l’un des plus festifs, des plus populaires et des plus animés, mais aussi en permettant aux sportifs de la délégation olympique saoudienne et aux membres de l’équipe canadienne de paravolley féminin de s’entraîner dans nos équipements. Les Rolivalois se sont pris aux Jeux. Cet engouement ne doit pas s’éteindre.
En cohérence avec la volonté des organisateurs de Paris 2024, Val-de- Reuil souhaite entretenir l’héritage des Jeux. Cette volonté pourra prendre des formes diverses : maintien de l’aide municipale « bourse au sport » pour les familles, accompagnement de nos clubs, modernisation de nos équipements (relamping, travaux piscine…), coopération renforcée avec les entreprises du territoire sur les aspects sportifs…
Au-delà et de façon appuyée, la Ville souhaite que l’engouement autour des Jeux paralympiques se prolonge de façon concrète sur notre territoire. Val-de-Reuil s’engage à donner à voir plus régulièrement les exploits des Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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sportifs en situation de handicap entre deux olympiades. Le public est prêt ; il l’a démontré en répondant présent, au milieu de l’été, aux entrainements publics des paravolleyeuses canadiennes au sein du complexe Léo-Lagrange.
Régulièrement, les équipements sportifs rolivalois accueillent des manifestations sportives d’envergure nationale, voire internationale. Pour celles-ci, la Ville pose désormais la condition aux organisateurs de prévoir, dans le programme de l’événement, une épreuve, une démonstration, un temps spécifiquement réservé au handisport et/ou au sport adapté. Cette exigence sera inscrite dans les conventions liant les organisateurs à la Ville et conditionnera la participation financière de la Ville à l’organisation de l’événement.
De la même façon que le respect de l’environnement ou la parité femmes/hommes se sont imposées, au fil du temps, comme des préalables, des exigences doivent être désormais posées pour que la société s’adapte aux personnes en situation de handicap.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• APPROUVE le principe d’adapter le montant des subventions
municipales pour l’organisation d’une manifestation sportive à
caractère national ou international, en fonction de l’inscription d’un
temps dédié au handisport ou au sport adapté dans le programme
de l’événement.
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Délibération N°11
LUDOTHEQUE DE VAL-DE-REUIL - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA SEMAINE DES 4 JEUDIS » (LS4J)
M. Benoît Balut expose au Conseil municipal,
Les locaux situés 136 rue Grande accueillent depuis 2020 la ludothèque de Val-de-Reuil animée par l’association « La semaine des 4 jeudis » (Ls4j) où peuvent se retrouver enfants et leurs parents autour du jeu.
Une convention triennale de partenariat entre la Ville et l'association, a été renouvelée pour la période 2023-2025. Elle précise les objectifs, les orientations stratégiques en matière de politiques publiques autour de l’enfance, de la jeunesse et de la famille ainsi que les modalités opérationnelles et de financement.
Les représentants de Ls4j étaient venus présenter lors du Conseil municipal du 12 avril 2023 le bilan du fonctionnement de la ludothèque et Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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les perspectives. L’objectif de l’association est la promotion du jeu libre et gratuit. Des jeux sont également prêtés et des manifestations ludiques sont organisées comme à la Maison de la jeunesse et des associations (MJA).
Durant l’année scolaire, les écoles et les centres de loisirs de la Ville ont la possibilité de bénéficier d’interventions ludiques. Pendant l’été, l’association Ls4j se déplace dans les quartiers pour proposer des animations. Elle participe également aux différents évènements.
Conformément à la convention d’objectifs et de financement, annexée à la présente délibération, Ls4j tient ses engagements en menant notamment, de nombreuses actions que l’on peut retrouver dans les rapports d’activités et bilans. Il est rappelé que la Ville s’est engagée au versement d’une subvention annuelle de 25.000€ versés selon les dispositions de la convention pluriannuelle d’objectifs.
Sur la base de ces éléments et au regard des rapports annuels d’évaluation, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• ATTRIBUE une subvention de 25.000€ à l’association « La
semaine des 4 jeudis » (Ls4j) conformément à la convention
triennale 2023-2025 ;
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 au
compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et
aux autres personnes de droit privé.
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Délibération N°12
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – VAL-DE-REUIL NATATION
Mme Rachida Dordain expose au Conseil municipal,
A l’occasion des précédentes séances du Conseil municipal, une subvention municipale avait pu être attribuée aux associations sportives ayant déposé une demande de subvention. Pour d’autres, il convenait, au préalable, d’échanger avec les représentants de ces associations avant de se prononcer sur le montant à attribuer. C’était notamment le cas du Val-de- Reuil Natation.
Le Val-de-Reuil Natation a émis le souhait de se concentrer sur les groupes « compétition » et ne souhaite plus organiser les activités bébés- nageurs, jardin aquatique et perfectionnement de la natation. Ces activités seront donc désormais assumées par les personnels municipaux de la piscine Alice-Milliat. Cette réorientation de l’activité du club limite son Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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besoin de financement. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 5 000 € pour l’année 2024 (contre 13 000 € en 2023).
Conformément aux directives nationales, l’octroi d’une subvention municipale est conditionné à la signature, par l’association, de la Charte d’Engagement Républicain des Associations suivant le décret n°2021.1947 du 31 décembre 2021.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• ATTRIBUE une subvention de 5 000 € au Val-de-Reuil Natation,
• INSCRIT les crédits correspondants au budget 2024.
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Délibération N°13
STAGE D’INITIATION A LA VOILE – CONVENTION ENTRE LE COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE ET LA VILLE - AUTORISATION
Mme Rachida Dordain expose au Conseil municipal,
Une classe de CM1/CM2 du groupe scolaire Victor Hugo, souhaite participer à un cycle pédagogique de voile.
Présentation du dispositif :
Du primaire au lycée, le Comité Départemental de Voile et les clubs de l’Eure proposent toute l’année des cycles pédagogiques voile sur l’ensemble du territoire de l’Eure.
Ces stages d’initiation sont organisés avec la participation et sous le contrôle de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale, en direction de l’ensemble des élèves de la commune.
Cette activité se pratique pendant le temps scolaire, sur la base de loisirs de Léry-Poses (lac du Mesnil) selon un calendrier et un planning établi par le responsable technique de l’association, en accord avec le directeur d’école et un représentant de la commune concernée.
Un cycle d’initiation comprend 4 séances par classe.
Participation des écoles :
En 2023 le groupe scolaire Léon Blum avait bénéficié d’un cycle pédagogique voile, ainsi que le groupe scolaire du Pivollet en 2024. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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La campagne de recrutement de classe pour la session d’automne ayant commencé, le groupe scolaire Victor Hugo souhaite inscrire la classe de CM1/CM2 de Madame Angélique Fleury, ce qui concernerait un total de 22 élèves.
Ces stages se dérouleraient le mardi 1er octobre et le mardi 08 octobre, en journée complète.
Budget de l’action :
Le coût de cette activité est fixé à 18 euros par élève et par séance. Une aide financière plafonnée à 8 euros par élève et par séance est accordée par la Communauté d’Agglomération Seine Eure.
Les 10 euros restants sont à la charge de la commune, ce qui porte à 440 euros le coût de cette participation.
La Communauté d’Agglomération Seine Eure s’engage à assurer le transport des élèves nécessitant un transport en commun.
Principaux objectifs pédagogiques :
Le réseau des clubs de la FFVoile organise depuis longtemps l’enseignement de la voile à destination du public scolaire. Cet enseignement répond à plusieurs enjeux :
• Pour les élèves, il s’agit de vivre une aventure nouvelle, leur
donner envie de naviguer grâce au plaisir d’une navigation réussie,
plaisir renforcé par l’accomplissement de soi et les progrès
techniques acquis durant le cycle ;
• Pour les enseignants, il s’agit d’atteindre des objectifs éducatifs
fixés par les programmes scolaires dans le respect des principes
pédagogiques auxquels ils sont attachés.
La pratique de la voile mobilise de nombreuses compétences du socle commun à savoir :
• Une activité physique pour développer des habiletés motrices, des
qualités de coordination, d’équilibre et de motricité variée.
• Une activité transdisciplinaire pour travailler les programmes
scolaires (géographie, mathématiques, SVT, histoire, technologie...)
tout en leur donnant du sens.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention voile scolaire 2024/2025.
• APPROUVE la participation d’une classe de CM1/CM2 du groupe
scolaire Victor Hugo. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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• INSCRIT les sommes correspondantes en dépenses au budget de
la Collectivité.
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Délibération N°14
CONVENTION DE COOPERATION DANS LE CADRE DE LA MEDIATION NUMERIQUE NORMANDE – LABELLISATION DES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES NORMANDIE DE LA VILLE DE VAL-DE-REUIL
M. Ousmane Ndiaye expose au Conseil municipal :
La transition numérique menée activement par la ville, implique une offre de services numériques en adéquation avec la spécificité de chaque tiers- lieu : la cyberbase, l’espace multimédia de la médiathèque et l’espace public du CCAS.
Ces trois tiers-lieux réunis en 2020, au sein d’un même service municipal, la Cellule Numérique, entendent répondre aux enjeux de la stratégie numérique mise en place par la ville :
• Favoriser l’accès au numérique ;
• Développer une politique d’éducation au numérique et aux
multimédia ;
• Créer des espaces de co-working ;
• Encourager l’innovation sociale et numérique au service de
l’emploi.
La Ville de Val-de-Reuil s’inscrit dans le label ville Internet, avec 5 arobases, récompensant les innovations numériques à l’échelle nationale.
Le label Normandie connectée s’inscrit dans un dispositif régional, il vise au développement de la culture numérique auprès du grand public, intégrant un réseau avec une visibilité territoriale. Le 16 novembre 2020, la Commission permanente de la Région Normandie a retenu le dossier de labellisation EPN Normandie pour les 3 lieux.
L’emménagement de la cyberbase à la Rotonde affirme cet état de visibilité et d’inclusion numérique au cœur même de la ville, offrant une place centrale à la fois de l’équipement, mais également des enjeux de la stratégie numérique menée par la ville.
Le 15 avril 2024, la Commission permanente de la Région Normandie a renouvelé le dossier de labellisation Normandie connectée pour les 3 lieux de médiations numériques de la ville de Val-de-Reuil : La cyberbase, l’espace multimédia de la médiathèque, et l’espace public du CCAS.
Ce dispositif permet de : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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• structurer le réseau de la médiation numérique au niveau normand et de mettre en synergie ce réseau avec celui des tiers-lieux,
• assurer la promotion des Espaces Publics Numériques (EPN) en améliorant leur visibilité et celle de leurs activités afin de permettre à
l’ensemble des citoyens normands d’en bénéficier,
• développer le niveau de qualité des apports sur le numérique pour le grand public,
• développer le professionnalisme des médiateurs numériques,
• les intégrer aux politiques de développement numérique des territoires, mais aussi sociales, éducatives (Atouts Normandie, Lycées
du Futur), culturelles, en particulier dans le domaine de l’emploi, de
l’apprentissage et du développement durable.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE le partenariat entre la Région Normandie et la ville de
Val-de-Reuil, pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite
d’année en année par tacite reconduction, visant à la coopération de
la Médiation numérique normande ;
• APPROUVE les termes de la convention de coopération dans le
cadre de la Médiation numérique normande jointe en annexe ;
• AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette
convention et l’ensemble des actes y afférant ;
M. le Maire soulève le problème de raccordement du quartier du Cavé.
M. Ndiaye ajoute qu’une réunion du comité syndical du quartier du Cavé aura lieu dans les prochains jours. Il est important qu’Orange et Eure Normandie Numérique interviennent.
M. Lecerf explique que si les usagers ne renouvèlent pas leur demande d’intervention auprès d’ENN tous les 3 mois, la demande est annulée. Il est donc recommandé de renouveler leur demande toutes les 10 semaines.
M. le Maire souhaite qu’un courrier soit adressé au Président d’Orange.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Délibération N°15
SCOLAIRE - MISE EN PLACE DU PROJET « NOTRE ECOLE FAISONS LA ENSEMBLE » SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE.
Mme Béatrice Deboissy expose au Conseil municipal,
Dans le cadre de la démarche « Notre École, Faisons la Ensemble » portée par l’Éducation Nationale, une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.
2 projets sont présentés par les écoles Les Dominos et Coluche :
Ecole Les Dominos :
Le projet « Education à l'art visuel, éducation par l'art visuel : un centre d'art collaboratif au service du PEAC. L’Atelier 110 » a été présenté par l’école des Dominos et validé par le Rectorat pour l’ensemble des écoles de la commune.
Contexte du projet : Éducation à l'art visuel, éducation par l'art visuel.
Le projet sera développé dans le local situé 110 rue Grande, mis à disposition par la ville. Cet espace sera géré par les services municipaux sur les temps scolaires et péri/extra scolaires et l’association la Laverie en soirée et le Week-end.
● Un espace dédié aux arts visuels
● Fédérateur et ouvert à un public élargi
● Situé en centre-ville à proximité des structures culturelles
● Un espace visible avec une communication active
● Un espace à vocation sociale et culturelle
● Une offre de qualité : formations, cours, aide à l'orientation,
documentation
● Un espace inscrit dans la dynamique culturelle locale et
Régionale.
Description du projet :
Ouvrir un espace ressource collaboratif inter-écoles afin de valoriser l’éducation à l’art visuel et l’éducation par l’art visuel de la TPS au cycle 4 au service du PEAC (Projet d’Education Artistique et Culturelle).
3 principaux objectifs : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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• Aménager un espace flexible de ressources collaboratives inter-
écoles en arts visuels de la TPS au cycle 4 avec du matériel
innovant et adapté aux plus jeunes (bien-être)
• Favoriser la création artistique dans un espace commun
proposant documentations et formations aux élèves et aux
enseignants (excellence et égalité des chances)
• Eduquer les élèves à l’art visuel au service du PEAC afin qu’ils
deviennent des citoyens éclairés en favorisant la liaison école/
Famille et école/partenaires (rencontre des partenaires : parents,
Espages, crèche, public second degrés, CFA, Artistes en
résidence...) tout au long de l’année.
Dans le cadre de ce projet, le financement NEFLE, dont le montant alloué est de 33 902,81 euros, permettra d’aménager et d’équiper le lieu avec du mobilier et du matériel adapté et spécifique.
Afin de permettre la réalisation et le développement du projet, la ville assurera la mise à disposition du local et d’un intervenant animateur culturel.
Ecole Coluche :
Le projet pédagogique « Quand mathothèque et médiathèque riment avec familythèque » a été présenté par l’école Coluche élémentaire et validé par le Rectorat. L’idée, est de créer un lieu commun pour renouer le lien entre l’école et les familles au service des apprentissages.
Contexte du projet : l’équipe pédagogique a constaté que :
• Les résultats aux évaluations nationales montrent des difficultés au
niveau de la compréhension orale et écrite, du vocabulaire et de
résolution de problèmes
• Le peu d’investissement des familles dans le parcours scolaire de
leur enfant
• L’importance du nombre de familles qui ne maitrisent pas ou ne
parlent pas la langue française à la maison
• L’importance de lutter contre les stéréotypes filles/garçons.
Description du projet :
Créer du lien entre l’école et les familles au service des apprentissages en aménageant un lieu d’échanges et de partages au sein de l’école.
4 principaux objectifs :
• Faire de la familythèque, un lieu commun, de bien-être, de
confiance, d’échanges et de partages entre les familles et l’école
• Réinvestir les notions des fondamentaux en mathématiques et
français par des jeux utilisés en classe et prêtés dans les familles Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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• Veiller à respecter l’égalité filles/garçons dans les actions mis en
place (déconstruire les stéréotypes de genre, égalités des genres)
• Création d’une culture de respect.
Dans le cadre de ce projet, le financement NEFLE, dont le montant alloué est de 9400 euros, réparti en 2 versements (année scolaire 2023/2024 : 4700€, année scolaire 2024/2025 : 4700€) permettra d’aménager et d’équiper le lieu avec du mobilier et du matériel adapté et spécifique.
Les présentes conventions ont pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes aux projets pédagogiques présentés en annexe.
La Ville s’engage à :
• Permettre la mise en place des projets
• Signer et transmettre les conventions au Rectorat
• Editer et transmettre les bons de commande de matériel et mobilier
• Réceptionner les commandes et transmettre aux porteurs
• Transmettre les factures, suivis et bilans financiers au Rectorat
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les
conventions de financement dans le cadre du fonds pédagogique.
• APPROUVE la mise en place des projets NEFLE « Atelier 110 »
et « Quand mathothèque et médiathèque riment avec
familythèque » en 2024
• INSCRIT les sommes correspondantes, en dépenses et en recettes,
au budget de la Collectivité
Mme Altuntas souhaite savoir si un animateur culturel a déjà été recruté.
Mme Deboissy répond qu’il s’agit d’un agent de la collectivité, actuellement animateur.
Mme Altuntas demande si le lieu sera réservé aux écoles Dominos et Coluiche.
Mme Deboissy l’informe que le lieu sera ouvert aussi bien sur le temps scolaire (sur réservation des écoles), qu’en dehors. Par exemple, les crèches souhaitent également s’inscrire dans le projet.
Suite à l’interrogation de M. le Maire Mme Deboissy précise que les classes flexibles du Pivollet font également partie du projet NEFLE.
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Délibération N°16 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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ENFANCE-JEUNESSE–– REGLEMENTS INTERIEURS – ACCUEILS COLLECTIFS ET EDUCATIFS DE MINEURS (ACEM)
Mme Béatrice Deboissy expose au Conseil municipal :
Le règlement de fonctionnement des ACEM, explique les modalités
d’accès des familles à ces services. Ils permettent de garantir l’égalité
d’accès au Service public, informent de l’organisation, du
fonctionnement du quotidien, de la contractualisation de l’accueil, de la
tarification, de la vie au sein de l’établissement et des relations avec les
parents. Ils rendent donc compte du fonctionnement des établissements.
Ils sont aussi un élément de contractualisation entre l’établissement et la
famille.
A travers ces règlements, les objectifs de la Ville sont :
• D’assurer à chaque famille une équité de traitement et d’accès
au service
• D’optimiser l’occupation des places dans les structures
• De répondre au plus près aux besoins des familles dans le cadre
du règlement de fonctionnement des structures
• De répondre aux objectifs de cohésion et de mixité sociale,
d’accueil et d’âge
• De permettre l’accompagnement de situations difficiles
La nouvelle organisation du temps scolaire et périscolaire pour l’année
2024-2025, impliquent une actualisation de ce règlement qui doit être
approuvé par le Conseil Municipal.
Le règlement intérieur définit les conditions d’inscriptions, les
modalités et les pratiques de fonctionnement des accueils collectifs de
mineurs en cohérence avec le projet éducatif global de territoire.
Il est aussi un outil de communication à l’intention des familles, qui
permet de décrire les modalités et les principes applicables ainsi que les
obligations et responsabilités de chacun. Ce dernier couvre tous les
temps péris et extrascolaires (l’accueil du matin et du soir, la
restauration, les mercredis et les vacances).
Pour la collectivité, conventionnée par la CAF et la DSDEN, le
règlement intérieur sert de référence afin de vérifier la conformité des
pratiques et ainsi de procéder aux financements.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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• APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente
délibération
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les
documents découlant de la mise en œuvre desdits règlements,
ainsi que les avenants y afférant.
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Délibération N°17
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE EN
ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » DES
ECOLIERS - AUTORISATION
Mme Stéphanie Rousselin expose au Conseil municipal :
La promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves. Leur alimentation, notamment, a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage.
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) rappelle dans son avis publié en octobre 2020 que « le petit déjeuner est une prise alimentaire importante chez les enfants qui doit être encouragée »
Il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à aux inégalités sociales.
Depuis plus de 20 ans, une collation matinale sous forme de fruits, pain et confiture en circuit court est proposée aux enfants scolarisés dans les écoles de la Ville.
Un partenariat lié avec l’Éducation Nationale permet depuis quelques années de renforcer cette action en proposant une fois par semaine un petit déjeuner aux qualités renforcés à l’ensemble des élèves de maternelle.
Dans le respect de l’engagement municipal sur l’alimentation durable et le gaspillage alimentaire, il sera choisi des denrées simples, locales, bio et qui présentent un intérêt nutritionnel :
• Pain et miel Rolivalois (pains spéciaux et différentes sortes de
miel)
• Jus de fruits et confitures locaux et/ou bio
• Excèdent de fromages emballés, de fromage blanc et de petit suisse
nature de la restauration (dans le respect Chaîne du froid), …
• Surplus de fruits et compote présentés par les équipes sous forme
de petites brochettes, de fruits découpés à croquer, … Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Le Ministère de l’éducation Nationale et de la Jeunesse s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait de 1,30 € par élève et par petit déjeuner.
Autour de la distribution de ces petits déjeuners, les équipes pédagogiques des écoles concernées conduiront, durant le temps des Temps d’Activités Périscolaire un projet pédagogique ludique d’éducation à l’alimentation.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer, avec le
Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
agissant par délégation du Recteur, la convention annexée à ce
projet de délibération ainsi que les éventuels avenants ou
convention liés à son évolution pour l’année scolaire suivante
2025/2026.
Mmes Deslandes et Rousselin souhaitent préciser que le dispositif était initialement destiné aux élèves de REP et pour un seul niveau de classe. Mais la Ville a souhaité l’étendre à toutes les écoles et à tous les élèves de maternelle.
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Délibération N°18
RENOUVELLEMENT URBAIN – AMENAGEMENT DE LA JONCTION DE LA RUE DES RIMES VERS LA CHAUSSEE DE LERY ET LE PARKING CHEMIN DU RONDEAU -CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE
M. le Maire expose au Conseil municipal,
Après une opération de réhabilitation des 115 logements du Quartier du Parc, le Foyer Stéphanais a proposé dans le cadre du programme de renouvellement urbain de Val-de-Reuil, l’aménagement des rues et espaces publics de ce quartier.
Le bailleur a ainsi végétalisé ces rues et placettes. Il y a rationnalisé le stationnement en distinguant par un des revêtements différents les espaces dédiées aux piétons, aux voitures et aux stationnements, exclusivement possible sur les surfaces en evergreen. Il a permis le report de stationnement en créant des allées dans les jardins et des portillons vers les voiries primaires. Pour pacifier la circulation, une partie des rues passent en sens unique.
C’est le cas de la rue des Rimes qui finissait jusqu’alors par une impasse. Le nouveau plan d’aménagement prévoit une circulation en sens unique depuis la voie de la solidarité, vers la Chaussée de Léry par la création d’une jonction longeant le square de la commune. Les quelques places de Commune de VAL-DE-REUIL
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stationnement situées au pied du petit immeuble collectif, chemin du Rondeau, seront également réaménagées. Ces deux points du programme nécessitent une intervention sur des parcelles appartenant à la commune de Val-de-Reuil. Pour assurer la cohérence du chantier, la Ville a proposé au bailleur Le Foyer Stéphanais de lui transférer sa maitrise d’ouvrage.
Le bailleur a impliqué la Ville dans la définition du projet et le suivi du chantier. La Ville reste en charge du financement des travaux qui modifient spécifiquement les parcelles qui lui appartiennent. Une convention de transfert de maitrise d’ouvrage est présentée au Conseil Municipal pour définir le cadre de ce partenariat.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention de transfert de maitrise d’ouvrage confiée par la Ville
au Foyer Stéphanais 3F Normanvie pour l’aménagement de la
jonction de la rue des rimes vers la Chaussée de Léry et le parking
chemin du Rondeau et ses éventuels avenants.
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Délibération N°19
CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE LEOLAGRNAGE – LOT « STRUCTURE BOIS » - ENTREPRISE POULINGUE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION
Dans le cadre d’un marché public de travaux pour la construction d’un complexe sportif Léo Lagrange, la commune de VAL-DE-REUIL a confié le Lot n°3 « Structure Bois » à la société POULINGUE.
Plusieurs désaccords sont intervenus entre l’entreprise, la maîtrise d’œuvre de l’opération et la Ville dans le cadre de l’exécution de ce marché. Ces litiges portaient sur des travaux supplémentaires prétendus nécessaires par POULINGUE dont la maîtrise d’œuvre refusait tout ou partie de la pertinence. Par ailleurs, POULINGUE a accusé de nombreux retards, tant dans l’exécution que dans la commande des matériaux à sa charge, entrainant l’application de pénalité de retard.
Aucun accord n’a pu intervenir entre les différentes parties au stade de l’établissement du Décompte Général Définitif (DGD) du marché.
Par une requête en date du 22 mars 2023, POULINGUE a saisi le Tribunal Administratif de Rouen aux fins du paiement la somme de 410 712,26 € TTC au titre des prestations supplémentaires et des pénalités contestées. Sur proposition du Tribunal, la Commune et la Société ont accepté une Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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procédure de médiation, procédure ayant découlé sur l’ébauche d’un accord amiable.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature et l’exécution d’un protocole transactionnel prévoyant le paiement de la somme ferme, forfaitaire et définitive de 135.000,00 € (cent trente-cinq mille euros) au bénéfice de l’entreprise. En contrepartie de ce versement, POULINGUE renonce à toute instance et action, de quelque nature et sur quelque fondement que ce soit contre la Commune.
Il est précisé que les crédits correspondants ont déjà été inscrits au budget.
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment de ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12.
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• APPROUVE le projet de protocole transactionnel joint en annexe
conclu entre la commune et La société ÉTABLISSEMENTS
POULINGUE ayant son siège sis CS 40001, ZA3 – La Carellerie à
Beuzeville (27210).
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole
transactionnel et tout document y afférent et de prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Délibération N°20
PROJET DE VEGETALISATION ET RENATURATION - PLACE DES CHALANDS ET RUE GRANDE - VALIDATION DES PROJETS ET DE LEURS MODALITÉS DE FINANCEMENT
Mme Anne-Cécile vincent expose au Conseil municipal :
Dans la continuité du plan de végétalisation des cours d’école ou encore de la renaturation du Square de la Commune, la municipalité souhaite poursuivre sa politique de verdissement des espaces publics.
Ainsi, 2 appels à projet portés par 2 financeurs différents ont été identifiés comme source de financement de ce type d’opération. Le premier, « Désimperméabiliser et végétaliser les espaces publics », est porté par le Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Département de l’Eure. Le second, « Renaturation des villes et des villages », est porté par l’État au titre du « fonds vert ». Ainsi, il est proposé de solliciter ces 2 institutions afin d’accompagner la réalisation des 2 projets de naturation.
La végétalisation de la partie basse de la place des Chalands :
La place des chalands a fait l’objet d’une requalification il y a plus de quinze ans. Si l’aménagement de cette place a reconfiguré le germe de ville, les normes et philosophies passées donnaient moins d’importance à la végétalisation de l’espace public.
Il est ainsi proposé dans un premier temps à la désimperméabilisation 700 m2 de bitume de la place, qui constitue un ilot de chaleur pendant la période estivale. Un diagnostic et une étude préalable à la conception seront réalisés, selon le cahier des charges du fonds verts. Ensuite, des travaux de végétalisation seront entrepris avec des plantations, des créations de massifs et un engazonnement.
Le coût prévisionnel de ces travaux de végétalisation de la place des chalands s’élève à 130 621,62 € HT. Le plan de financement prévoit de solliciter une subvention du département à hauteur de 39 186,48 € soit 30% du coût total du projet de végétalisation (hors étude), ainsi qu’une subvention de l’Etat dans le cadre du fonds vert à hauteur de 39 186,48 € soit 30% du coût total du projet de végétalisation.
La végétalisation de la rue Grande - Escalier gauche de la Rotonde :
Dans le cadre des travaux d’aménagement du bâtiment et avec la végétalisation de la toiture, cette opération vient compléter la volonté de renaturation d’espaces situés en plein centre-ville.
Ainsi pour poursuivre la végétalisation des espaces publics, ce projet consiste en la création d’une zone d’espace vert avec la démolition de la dalle béton et de l’escalier extérieur gauche du bâtiment.
La suite des travaux sera la mise en place d’un paillage naturel, plantation d’arbustes, de plantes grimpantes ainsi que des plantes de terre de bruyère en hauteur.
Le coût prévisionnel de la végétalisation de l’escalier gauche de la Rotonde s’élève à 40 622,74€ HT. Le plan de financement prévoit de solliciter une subvention du département à hauteur de 12 186,82€ soit 30% du coût total, ainsi qu’une subvention de l’Etat dans le cadre du fonds vert à hauteur de 10 155,69€ HT soit 25% du coût total du projet.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• VALIDE les deux projets présentés au titre du Conseil
Départemental et du Fonds Vert ainsi que leurs modalités de
financement Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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Délibération N°21
TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
M. le Maire expose au conseil municipal :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, l’article L. 313- 1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article L. 311-1, occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
Dans la continuité de l’actualisation du tableau des effectifs, des modifications sont à prévoir dans le cadre de recrutements d’agents.
• Modifications du tableau des effectifs suite à créations de poste
Date d’effet Service Fonction Grade Occupation du poste
01/09/2024
Direction petite
enfance,
restauration,
hygiène et
sécurité
Agent de
restauration
Adjoint
technique
Temps
complet
25/09/24 Direction des sports
Agent
d’accueil
piscine
Adjoint
administratif
Temps
complet
• Modifications du tableau des effectifs suite à départs :
Date d’effet Service Ancien Grade Nouveau grade
01/09/2024 Sports, Piscine municipale
ETAPS
Principal 1ère
classe
ETAPS
01/10/2024 Service financier Rédacteur
Adjoint administratif
principal 2ème classe
• Modifications du tableau des effectifs suite à création d’un
contrat de projet :
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) signée pour deux ans (2024-2025), un poste de chargé de coopération C.T.G. est financé par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.). La mission consiste à animer la C.T.G. auprès des services de la Ville et de ses Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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partenaires. Un recrutement dans le cadre d’un contrat de projet est nécessaire.
Date d’effet Service Poste Grade Contrat
01/10/2024
Missions
prospectives et
transverses
Chargé de
coopération
CTG Attaché
Contrat de
projet du
01/10/2024 au
31/12/2025
• Modifications du tableau des effectifs suite à avancements de
grade et réussite à concours
En outre, sur proposition de leur hiérarchie et de M. Le Maire, la commission d’harmonisation, a validé l’avancement de grade de plusieurs agents de la ville.
Date
d’effet
Ancien
grade
Nouveau
grade
01/10/2024 Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1e classe
01/10/2024 Ingénieur Ingénieur principal
01/10/2024 Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
01/10/2024 Animateur principal 2
ème
classe
Animateur principal 2ème
classe
01/10/2024 Educateur des APS Educateur des APS principal de 2ème classe
01/10/2024 Educateur des APS principal de 2ème classe Educateur des APS principal de 1ère classe
01/10/2024 Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif
territorial principal 2ème
classe
01/10/2024
Adjoint d’animation
territorial principal 2ème
classe
Adjoint d’animation
territorial principal 1ère
classe
01/10/2024
Adjoint d’animation
territorial principal 2ème
classe
Adjoint d’animation
territorial principal 1ère
classe
01/10/2024
Adjoint d’animation
territorial principal 2ème
classe
Adjoint d’animation
territorial principal 1ère
classe
01/10/2024
Adjoint d’animation
territorial principal 2ème
classe
Adjoint d’animation
territorial principal 1ère
classe
01/10/2024
Adjoint d’animation
territorial principal 2ème
classe
Adjoint d’animation
territorial principal 1ère
classe
01/10/2024
Adjoint d’animation
territorial principal 2ème
classe
Adjoint d’animation
territorial principal 1ère
classe
01/10/2024
Adjoint d’animation
territorial principal 2ème
classe
Adjoint d’animation
territorial principal 1ère
classe Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/09/PV
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01/10/2024
Adjoint territorial du
patrimoine principal 2ème
classe
Adjoint territorial du
patrimoine principal 1ère
classe
01/10/2024 Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal 2ème classe
01/10/2024 Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal 2ème classe
01/10/2024
Adjoint technique
territorial principal 2ème
classe
Adjoint technique territorial
principal 1ère classe
01/10/2024 ATSEM principal 2
ème
classe
ATSEM principal 1ère
classe
• Modifications du tableau des effectifs suite à modification du
temps de travail
Date d’effet Fonction Grade Temps de travail actuel Nouveau temps de travail
01/09/2024 Animateur
Adjoint
d’animatio
n
Temps non
complet Temps complet
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de
la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que
définies ci-dessus.
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M. le Maire lève la séance à 12h00
Le secrétaire de séance Le Maire
Président de séance