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Procès Verbal - PV 2020 8 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 8 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt
le
dix-neuf
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
:
Monsieur
Frédérie
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marianne
HUREL.
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
Monsieur
le
Maire
souhaite
présenter
Madame
Félitia
DEVOYE,
nouvelle
policière
rurale,
remplaçante
de
Monsieur
Thierry
LESUISSE
qui
prend
sa
retraite
prochainement.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
le
contexte
sanitaire
empêche
de
fêter
le
départ
à
la
retraite
de
Monsieur
Thierry
LESUISSE
comme
il l'aurait
souhaité.
Il indique
que
le
départ
à la
retraite
se
fera
en
Mairie
en
petit
comité
et
qu'il
se
fêtera
en
bonne
et
due
forme
lorsque
les
conditions
sanitaires
le
permettront.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu'il
y a
plusieurs
décorations
à remettre
au
printemps.
Monsieur
Frédéric
MURA
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
Félitia
DEVOYE
qui
a
pris
ses
fonctions
en
binôme
avec
Monsieur
Thierry
LESUISSE
depuis
le
02
novembre
dernier
et
ce
jusqu’au
18
décembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
les
remercie
tous
les
deux
pour
leur
présence
à la
séance
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
souhaite
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
portant
sur
l'avis
sur
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
création
présenté
par
l’atelier
INOVé
d’une
unité
d'extraction
de
liquides
végétaux
dont
le
porteur
est
la
Laïterie
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
sont
favorables
à
l’ajout
de
ce
point.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
deux
pouvoirs
:
-
L'un
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à
Monsieur
Gérard
HUET,
précisant
que
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
les
rejoindra
en
cours
de
séance ;
-__
L'autre
de
Madame
Aline
MÉRIAU
à Monsieur
Frédéric
MURA,
précisent
que
Madame
Aline
MÉRIAU
les
rejoindra
en
cours
de
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
les
excuses
de
Madame
Catherine
REVALIER,
empêchée
d'assister
à la
réunion
du
Conseil
municipal.
Il indique
qu’elle
sera
de
retour
en
Mairie
dès
le
lundi
27
novembre
prochain.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements
: PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Fournisseur
Objet
Compte
| Montant
Nouansport
Installation
filet pare-ballon
stade
de foot
2
188
35
712,00
€
Cédéo
Lavabo
collectif pour
l’école
maternelle
2
135
1 753,79
€
TPVL
Travaux
place
Simone
Veil
2315
22
833,00
€
Inca
Projet
désenclavement
place
du
souvenir
2031
4 740,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
65
038,79
€
Isi Elec
Tournée
dépannage
éclairage
public
615
232
3
745,42
€
Bouhours
Remplacement
chaudière
gaz
logement
du |
615
228
4 606,44
€
pôle
Libraire
Laïque
Commande
école
élémentaire
6067
2 027,02
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT :
10 378,88
€
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
52/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 96,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
— ZP
0218
et ZP
0219
>
Référence
53/2020
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
du
Général
de
Gaulle
— AR
0791
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
la
maison
appartenant
au
Diocèse
d'Orléans.
>
Référence
54/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 49,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
— AR
0598
>
Référence
55/2020
Bâti
sur terrain
propre
—
14,
Rue
des
Maillets
— AP
0204
>
Référence
56/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 64
et 66,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
— AR
0082
et AR
0083
Monsieur
le Maire
relève
qu'il y a de
nombreuses
maisons
en
vente
dans
la Rue
Abbé
Georges
Thomas.
>
Référence
57/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 6, Route
de Nestin
— ZT
0103
et ZT
0104
>
Référence
58/2020
Non
bâti
—
5,
Allée
des
Abeilles
—
ZO
0434
>
Référence
59/2020
Non
bâti
— Rue
du
Chemin
Noir
— ZT
0106
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Gérard
HUET
se
rappellent
qu’il
y avait
eu
un
souci
d’alignement
lors
de
la venue
du
géomètre.
>
Référence
60/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 77,
Route
de
Donnery
— ZP
0302,
ZP
0303,
ZP
0304
>
Référence
61/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 77,
Route
de
Donnery
— ZP
0302
Monsieur
le Maire
indique
que
la parcelle
cadastrée
ZP
304
est située
dans
une
zone
non
constructible.
Il
précise
que
l'acquéreur
de
la
globalité
des
trois
parcelles
a
ensuite
revendu
la
première
parcelle
contenant
la
maison
d'habitation.
La
parcelle
ZP
303
sera
destinée
à la
création
d’un
lot
à bâtir.
Madame
Aurore
YANG
s'interroge
sur
les
deux
maisons
à venir
Rue
de
la
Binoche
et
Rue
Alphonse
Desbrosse.
Elle
indique
ne
pas
les
avoir
vus
dans
les
DIA.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
terrains
n’ont
pas
encore
été
vendus.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
propriétaire
de
ces
deux
terrains
sur
lesquels
elle
avait
un
projet
de
deux
fois
deux
logements
avec
un
bailleur
social
mais
que
le
bailleur
social
a
abandonné
ce
projet
à
cet
endroit.
Actuellement
ces
deux
parcelles
se
trouvent
sous
compromis
de
vente.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
futur
acquéreur
a
fait
porter
dans
le
compromis
une PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
condition
suspensive
liée
à
l'obtention
des
permis
de
construire.
Les
premiers
permis
ont
été
refusés
suite
à
l'avis
défavorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le
pétitionnaire
a déposé
deux
nouvelles
demandes
de
permis
de
construire
qui
viennent
d’être
acceptées.
La
vente
définitive
va
donc
pouvoir
avoir
lieu
prochainement. 20H17
Arrivée
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
2020-095
—
Finances
et
budgets
locaux
- Débat
d’orientations
budgétaires
2021
Pour
la
présentation
du
débat
d’orientations
budgétaires,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
explique
qu’elle
a demandé
à chaque
commission
de
présenter
ses
projets
pour
l’année
2021.
Elle
indique
que
chaque
adjoint
ainsi
que
chaque
responsable
de
service
ont
fait
remonter
leurs
demandes
de
budget
pour
2021.
Madame
Marianne
HUREL
rapporte
que
l’ensemble
des
demandes
a
été
présenté
à
la
commission
finances
qui
s’est
tenue
la
semaine
dernière.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
est
une
obligation
à
laquelle
sont
tenues
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Cette
obligation
date
de
1992.
Ce
soir
a
lieu
le
débat
d’orientations
budgétaires
et
le
mois
prochain
le
vote
du
budget.
Madame
Marianne
HUREL
commence
par
rappeler
le
contexte
de
la
crise
sanitaire,
économique
et
sociale.
Elle
relève
les
éléments
suivants
:9,5%
de
la
population
active
se
trouve
au
chômage,
le
PIB
est
en
baisse
de
4,3%
(avec
des
prévisions
à -9%
voir
-10%),
117%
de
dette
publique.
Les
incertitudes
sont
fortes
et
elle
signale
que
les
résultats
des
trimestres
sont
aléatoires.
Elle
évoque
la
fermeture
des
commerces,
les
licenciements
à
venir,
le
moral
en
baisse
des
Français,
la
baisse
de
la
consommation
et
l'augmentation
de
l'épargne.
Les
investissements
des
entreprises
chutent.
Elle
rappelle
également
l’annonce
du
vaccin
COVID.
Elle
pense
que
la
consommation
va
reprendre.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
l'Etat
vote
son
budget
par
la
Loi
de
finances
et
que
celle-ci
connaît
des
changements
journaliers.
Elle
indique
que
la
volonté
du
gouvernement
est
de
réduire
les
impôts
de
la
taxe
d'habitation.
Le
grand
plan
de
relance
se
base
sur
l'écologie,
la
compétitivité
et
la
cohésion.
L'Etat
veut
soutenir
l'investissement
des
collectivités.
Madame
Marianne
HUREL
mentionne
le
nombre
d'habitants
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
qui
est
de
3
688
habitants.
Le
nombre
d’habitant
connaît
une
variation
annuelle
de
1,6%.
Elle
liste
ensuite
les
ressources
des
collectivités
parmi
lesquelles
la
taxe
d'habitation.
Elle
annonce
que
80%
des
habitants
ne
la
paieront
plus.
La
commune
continuera
de
percevoir
la
taxe
sur
les
résidences
secondaires.
L'Etat
va
compenser
à
partir
de
2021
sur
la
base
des
taux
de
la
taxe
d'habitation
de
l’année
2017.
La
compensation
se
fera
sur
d’autres
sources
fiscales.
Madame
Marianne
HUREL
a
repris
un
tableau
de
la
projection
des
recettes
fiscales
réalisé
par
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
finances
sur
le
précédent
mandat.
Le
manque
à gagner
représenterait
17
000
euros.
Madame
Marianne
HUREL
présente
ensuite
l’évolution
du
budget
de
2015
à 2019.
Elle
relève
que
les
années
2016
et
2017
sont
impactées
par
les
inondations.
Elle
relève
également
que
les
projets
portés
par
la
Commission
cadre
de
vie
représentent
une
part
importante
des
montants
investis.
Entre
2017
et
2019
l'assainissement,
la
voirie
et
la
réfection
des
trottoirs
ont
représentés
une
part
importante
du
budget
à cause
des
inondations. PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Les
recettes
de
fonctionnement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
seront
un
peu
moins
importantes
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
Madame
Marianne
HUREL
suggère
qu’un
point
soit
fait
une
fois
que
la
crise
sanitaire
sera
passée. Elle
présente
ensuite
les
investissements
sur
2020.
2020
est
une
année
qui
correspond
au
changement
de
l’équipe
municipale.
Elle
soutient
que
la
crise
sanitaire
a
ralenti
les
investissements.
Au
1°
novembre
2020,
le
niveau
de
Trésorerie
est
de
1 336
940,03
euros.
Ce
chiffre
s'explique
par
le
peu
d'investissement,
le
déblocage
du
prêt
des
travaux
de
la
Rue
André
Chenal.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
le
montant
de
la
Trésorerie
diminuera
lorsque
l'opération
de
l'EHPAD
sera
finalisée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
paiement
à charge
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n’a
pas
encore
été
versé
à la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
les
emprunts
représentent
492
euros
par
habitant
ce
qui
correspond
à
un
montant
relativement
faible
alors
que
la
moyenne
se
situe
à 762
euros
par
habitant
dans
les
communes
de
taille
équivalente
à celle
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Les
perspectives
en
recettes
d'investissement
sont
de
623
970
euros.
Les
demandes
de
subvention
reviennent
défavorables.
Monsieur
le
Maire
préconise
d'attendre
que
la
loi
de
finances
soit
votée.
Monsieur
le
Maire
donne
une
précision.
Ce
matin
il a
assisté
à une
réunion
de
l'Association
des
Maires
du
Loiret
à laquelle
il a
été
convenu
d'inscrire
à l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
du
comité
directeur
la
problématique
de
la
DSIL
et
du
DETR,
deux
volets
de
subvention
portés
par
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
relance
économique.
Monsieur
le
Maire
relate
qu’en
commission
du
13
novembre
dernier,
deux
membres
du
bureau
se
sont
rendus
compte
que
l'Etat
privilégiait
les
gros
projets
et
que
tous
les
petits
projets
n'étaient
pas
pris
en
compte.
25%
de
l'enveloppe
revient
à
l’Agglomération
pour
de
très
grands
projets
structurants.
Monsieur
Gérard
HUET
rappelle
pourtant
l’enjeu
de
la
revitalisation
des
zones
rurales.
Madame
Marianne
HUREL
évoque
la
taxe
d'aménagement
relative
aux
constructions,
reconstructions
et
agrandissement
de
bâtiments.
Elle
note
d'aborder
le
sujet
ultérieurement
car
la
Commune
a
la
possibilité
de
mettre
à
5%
le
taux
de
cette
taxe.
Elle
indique
que
le
taux
actuel
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
de
3,5%.
Elle
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
constituera
un
manque
à gagner
et
que
ja
Commune
pourra
décider
d'augmenter
la
taxe
d'aménagement.
Pour
la
présentation
des
projets
2021,
Madame
Marianne
HUREL
reprend
les
demandes
des
commissions.
Pour
la
Commission
aménagement
du
territoire
:Aménagement
de
sécurité
RD
921,
mise
en
sécurité
de
la
Route
de
Gourdet,
aménagement
des
trottoirs
Rue
du
Carrouge,
désenclavement
de
la
Place
du
souvenir,
parking
de
la
Petite
tablée,
aménagement
Route
des
Coudreaux,
Petit
port
et
Rue
de
la
Verrerie,
PAVE
Espace
public,
rénovation
du
gymnase
Emile
Charreire,
extension
de
l'éclairage
Moulin
d'Aveau,
rénovation
de
la
Mairie,
extension
réseau
incendie
Bouvarderie
et
Bretonnière,
aménagement
Point
d'Apport
Volontaire,
travaux
logements
communaux,
piscine,
étude
écoquartier.
Monsieur
le
Maire
apporte
une
précision
sur
le
PAVE
signifie
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
les
investissements
tout
ne
pourra
pas
se
faire
sur
une
année,
tant
au
niveau
financier
qu’au
niveau
humain.
Il
indique
les
travaux
qui
peuvent
attendre
feront
partie
des
investissements
supplémentaires,
à
prévoir
sur
les
années
à
venir
:
la
toiture
de
la
maison
des
jeunes,
le
bâtiment
de
la
Moinerie,
la
rénovation
des
vestiaires
du
foot,
les
enrobés
et
les
portes
de
garage
au
centre
technique
municipal,
la
salle
des
Fêtes,
le
matériel
festif,
les
défibrillateurs,
les
réseau
d’eau
pluviale
dans
la
Rue
du PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Moulin
Rouge,
la
salle
des
archives
de
la
Mairie,
du
matériel
pour
les
services
techniques,
le
pôle
et
les
travaux
dans
la
maison
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
prioritaires
seront
ceux
pour
lesquels
une
subvention
pourra
être
acquise
de
manière
certaine
(exemple
:le
matériel
festif,
la
modification
de
la
salle
des
Fêtes).
Si
les
investissements
ne
peuvent
obtenir
de
subvention
alors
les
investissements
seront
repoussés
dans
le
temps.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
les
recherches
de
subventions.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
souhaite
obtenir
de
l’aide
pour
cela.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Catherine
REVALIER
pourra
lui
en
apporter.
Pour
la
Commission
développement
durable
et
tourisme
:Création
d’un
emplacement
et
mise
en
place
d’une
borne
de
recharge
22Kw
pour
deux
véhicules
électriques,
création
d’un
sentier
de
biodiversité
et
mise
en
valeur
de
zones
humides,
création
d’une
zone
de
pique-nique/musculation/parking
à
vélo
bord
du
canal,
création
d’une
zone
de
repos
près
de
l’écluse.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
certains
projets
n’appellent
pas
d'investissement
mais
entrainent
des
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
la
Commission
association
:demande
de
subvention
Loiret
Nature
environnement,
MFR,
SPA,
Restaurant
du
cœur,
association
prévention
routière,
subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
savoir
s'ils
ont
des
points
à
ajouter.
Il
indique
que
des
associations
départementales
présentent
des
demandes
de
subventions.
20H56
Arrivée
de
Madame
Aline
MERIAU.
Madame
Marianne
HUREL
souhaite
que
les
demandes
d’aides
exceptionnelles
des
associations
puissent
augmenter
de
15%
suite
aux
différentes
manifestations
annulées.
Pour
la
Commission
JASAS
:
l’école
élémentaire
(matériel
informatique,
clôture
des
bâtiments),
maternelle
(peinture
salle
de
motricité,
lave
mains,
mobilier),
le
collège,
le
restaurant
scolaire
(réfrigérateur),
la
Maison
des
Loges
(kiosque,
aménagement
extérieur)
et
la
Maison
Faycienne
{lieu
de
stockage
dans
l’ancienne
salle
de
bain)
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sont
évoqués.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
participe
aux
sorties,
voyages
et
ateliers/conférences
organisés
pour
les
collégiens.
S'agissant
du
CCAS,
Madame
Marianne
HUREL
propose
de
prévoir
25
000
euros
contre
17
000
euros
l’année
passée
sur
la
base
du
même
principe
que
les
aides
exceptionnelles
aux
associations,
en
référence
au
contexte
de
la
crise
sanitaire,
économique
et
sociale.
Elle
pense
que
ce
budget
a
besoin
d’être
augmenté.
Elle
demande
si
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
des
questions.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
a connaissance
d’une
subvention
pouvant
être
attribuée
aux
collectivités
dans
le
cadre
d’un
investissement
matériel
pour
la
restauration
collective
dès
lors
qu’il
y
a
une
part
de
bio.
Madame
Marianne
HUREL
demande
si
cette
subvention
ne
serait
pas
plutôt
à destination
des
cuisines
centrales.
Monsieur
Frédéric
MURA
invite
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
à faire
parvenir
les
documents
à
Madame
Marianne
HUREL.
Monsieur
le
Maire
craint
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
soit
pas
éligible
à
la
subvention
pour
l'aménagement
de
la
Maison
des
Loges. Pour
la
Commission
démocratie
locale
:les
Cafés
de
quartier,
le
Fay/stival,
le
Salon
du
livre,
la
bibliothèque
et
la
programmation
culturelle.
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
interrogation
qui
peut
concerner
plusieurs
commissions.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite-t-elle
maintenir
la
fête
du
Canal
initialement
prévue
le
31
août
dernier.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
n’a
pas
vu
cette
manifestation
ni
dans
la
commission
association
ni
dans
la
commission
culture.
Il rappelle
que
le
montant
de
l'évènement
se
chiffre
à 15
000
euros.
I demande
que
les
commissions
tranchent
sur
la
question. PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Pour
la
Commission
finances,
développement
économique
et
commerces
:Madame
Marianne
HUREL
indique
le
souhaite
des
membres
de
la
commission
pour
que
l’ancienne
Cave
des
Loges
devienne
une
boutique
éphémère.
Concernant
le
désenclavement
de
la
Place
du
Souvenir,
l'EPFLI
est
un
organisme
qui
représente
la
collectivité
pour
acquérir
le
bien
immobilier.
Les
frais
de
portage
(soit
les
intérêts)
sont
à
la
charge
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
L'EPFLI
porte
le
projet.
Madame
Marianne
HUREL
pose
la
question
de
la
location
des
défibrillateurs.
Monsieur
Frédéric
MURA
estime
le
coût
de
la
location
à
1500
euros.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
5
à
7
défibrillateurs
seront
nécessaires
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Monsieur
Paul
PERRIN
soulève
le
problème
de
la
maintenance
de
ces
équipements.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’un
contrôle
annuel
doit
être
effectué
et
que
les
électrodes
doivent
être
changées
tous
les
trois
ans.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
si
la
maintenance
n’est
pas
prévue
dans
les
contrats
d'acquisition.
Monsieur
le
Maire
présente
un
avantage
de
la
location
:le
matériel
sera
toujours
conforme
aux
normes.
La
location
risque
de
coûter
plus
cher
à la
Commune
mais
l’entreprise
prend
tout
en
charge
{contrôle,
remplacement).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
défibrillateur
de
la
piscine
a
une
durée
de
vie
faible.
Monsieur
Paul
PERRIN
confirme
qu’il
a dû
être
remplacé
au
bout
de
4 ans.
Monsieur
Hervé
LHOMME
demande
combien
de
défibrillateurs
sont
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
dispose
pas
du
nombre
suffisant.
Il précise
que
dès
2020,
les
ERP
de
3ème
catégorie
doivent
être
équipés,
les
ERP
de
catégorie
4
le
seront
en
2022
et
ceux
de
catégorie
5
en
2023.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
commission
en
charge
de
cette
thématique
soit
vigilante
sur
le
rayonnage
des
installations,
la
pertinence
des
sites.
Une
réflexion
globale
et
pertinente
en
équipe
doit
être
menée.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
a
demandé
à
ce
que
le
défibrillateur
de
la
salle
intercommunale
des
sports
soit
installé
à l'extérieur,
côté
foot,
de
façon
à couvrir
les
éventuels
besoins
à proximité
des
terrains
de
foot.
Madame
Marianne
HUREL
évoque
ensuite
le
Site
de
Torfou
dont
l’activité
s’est
arrêtée
depuis
2007.
Une
personne
est
seule
propriétaire
du
terrain
et
des
ruines.
Cette
personne
ne
paie
pas
les
taxes
afférentes
à ce
bien
depuis
2007.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a réalisé
la
mise
en
sécurité
de
ce
terrain.
Une
procédure
de
saisie
sur
vente
immobilière
est
en
cours
à
l'issue
de
laquelle
trois
directions
sont
possibles
:le
paiement
des
créances,
soit
environ
200
000
euros,
la
mise
en
vente
du
bien
par
la
propriétaire,
la
mise
en
vente
du
bien
par
la
DGFIP.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
si
les
créances
seront
perdues.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
la
principale
créancière
et
qu'elle
est
prioritaire
pour
l’acquisition
de
ce
bien.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'avocat
de
la
DGFIP
a
écrit
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
lui
demander
des
précisions
notamment
sur
la
présence
de
plomb,
d'amiante
et
sur
l'assainissement.
La
procédure,
qui
a
été
lancée
en
février
2020,
doit
durer
entre
12
et
18
mois.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
l'importance
de
prévoir
une
somme
au
budget.
Il avertit
que
si
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
porte
acquéreur
du
bien,
il
est
nécessaire
d’avoir
un
projet.
Il
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
le
souhaite
à venir
consulter
les
différents
projets
évoqués
dans
ces
lieux
parmi
lesquels
de
beaux
projets
dont
un
sur
une
passerelle
rejoignant
la
Venelle
de
la
Hotte.
Le
terrain
dans
son
intégralité
fait
6 650
m2.
Monsieur
le
Maire
indique
que
sur
place,
il y
a la
partie
de
la
Laiterie,
datant
de
la
fin
du
XVIHème,
classée
comme
élément
remarquable.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
qu'une
estimation
des
domaines
de
2013
a
estimé
le
bien
à
200
000
euros.
Monsieur
Hervé
LHOMME
demande
si
une
étude
a été
faite
au
sujet
d’une
éventuelle
démolition.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
étude
complète
sur
l’ensemble
du
terrain
a
été
réalisée
et
qu’elle
contient
une
préconisation
:le
sol
doit
être
gratté
sur
20
cm
d'épaisseur.
H souligne
que
le
retraitement
risque
de
coûter
cher.
Certaines
zones
sont
polluées
sur
1,20
mètre
de
profondeur.
Il
conviendrait
de
mettre
en
place
un
filet
avertisseur
pour
prévenir,
remettre
de
la
terre
et
ne
rien
planter
de
comestible.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
les
contraintes
sont
importantes.
Néanmoins,
il convient
que
ce
dossier
est
intéressant
et
qu’il
faut
s’en
préoccuper
dès
à présent. PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
remercie
Madame
Marianne
HUREL
pour
cet
important
travail.
Il convient
qu'il
est
difficile
de
préparer
le
budget
en
reprenant
tous
les
projets.
Monsieur
le
Maire
demande
à
la
commission
travaux
de
revoir
les
projets
présentés,
le
calendrier
de
faisabilité,
les
dates
de
demande
de
subventions
et
de
faire
le
retro
planning
pour
être
sûrs
de
l’éligibilité
et
de
la
réalisation
de
ces
projets
financièrement
et
humainement
pour
2021.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
dossiers
sont
à
suivre
par
le
Directeur
des
services
techniques
et
non
pas
uniquement
par
les
élus.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
les
services
techniques
sont
parfois
tendus
et
qu’il
ne
faut
pas
surcharger
leur
activité.
Monsieur
Frédéric
MURA
demande
à ce
que
les
élus
soient
vigilants
sur
ce
point.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
un
soutien
pour
affiner
la
partie
financière.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
dès
lors
que
Madame
Catherine
REVALIER
sera
de
retour,
elle
pourra
l'aider.
Il
ajoute
que
l'embauche
prévue
en
remplacement
de
Madame
Angélique
BELLANGER,
Responsable
des
ressources
humaines,
pourra
aider.
Un
cadre
À
ou
B
possédant
des
compétences
renforcées
en
finances
est
recherché.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
Madame
Mélodie
LHUILLERY
n’a
pas
répondu
favorablement
au
poste
proposé
par
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
parce
qu’elle
est
retournée
dans
le
domaine
de
la
communication.
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la
loi
Administration
territoriale
de
la
République
du
6 février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif.
Le
législateur
a
souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
Notre)
du
7
août
2015,
précisées
par
le
décret
n°2016-
841
du
24
juin
2016.
Madame
Marianne
HUREL
présente
au
Conseil
municipal
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
2021,
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2021
sur
la
base
du
rapport
annexé
à la
présente
délibération.
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Transfert
de
la
compétence
PLU
au
niveau
intercommunal
Point
de
l’ordre
du
jour
reporté
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
reporter
ce
point.
Il annonce
qu'un
arrêté
ministériel
a
reporté
la
date
butoir
du
1°
janvier
2021
au
mois
de
juillet
2021.
La
délibération,
pour
pouvoir
être
valable
juridiquement,
doit
être
prise
entre
les
mois
d'avril
et
de
juin
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
donc
que
ce
point
sera
reporté
au
moment
opportun.
2020-096
- Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Demande
d’intervention
de
l'EPELI
Foncier
Cœur
de
France
Madame
Marianne
HUREL
fait
une
présentation
de
l’EPFLI.
Il
acquiert
les
biens
et
aident
à
l'élaboration
du
projet.
La
Commune
procède
au
paiement
des
frais
de
portage.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
ce
fonctionnement
ne
met
pas
la
Commune
en
porte
à
faux.
Monsieur
Gérard
HUET
précise
que
l'EPFLI
est
attractif
et
que
la
Mairie
est
dédouanée
de
la
transaction
et
des
éventuelles
difficultés
qui
l'entoure.
L'EPFLI
négocie
le
prix
et
s'occupe
du
montage
financier.
Il exerce
le
droit
de
préemption
urbain.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
l'opération
foncière
est
non
cumulée
aux
dettes
de
la
commune.
L'EPFLI
prend
en
charge PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
l'intégralité
de
l'ingénierie
du
projet.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
s'il
y
a
acquisition
du
site
de
Torfou,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
dirigera
certainement
vers
ce
biais-là.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
l’origine
l’EPFLI
était spécialisé
dans
le reconditionnement
des
friches
industrielles
mais
qu’il
a ouvert
son
mode
de
fonctionnement
à
l’occasion
du
renouvellement
urbain.
Il
accompagne
lors
des
opérations
« cœur
de
village
».
Monsieur
le
Maire
cite
l'exemple
d’une
commune
qui
a
réhabilité
tout
son
centre
bourg
par
le
biais
de
l'acquisition
par
l’'EPFLI
des
biens
mis
en
vente
au
fur et à mesure
des
années.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la
délibération
sera
effective
dès
lors
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
aura
délibéré.
Le
vote
est
prévu
pour
le
14
décembre
2020.
En
cas
de
silence
gardé
par
l'administration,
cela
vaut
acceptation
à
l'issue
d’une
période
de
deux
mois.
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
bien
situé
sur
les
parcelles
AR
119
et
AR
120
a
été
estimé
par
le service
des
Domaines
mais
pas
celui
situé
sur
la
parcelle
AR
118.
Il soutient
que
la
durée
du
portage,
évalué
à 4 années,
est grandement
suffisante.
Moins
il durera,
moins
le coût
sera
important.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la vente
de
la
maison
permettra
de
rembourser
une
grande
partie
du
capital.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
présente
le
projet
d'ensemble
de
désenclavement
de
la
Place
du
Souvenir.
Il
rappelle
que
ce
projet
est
un
souhait
de
la
municipalité
depuis
de
nombreuses
années,
au
moins
15
ans.
La
Rue
du
Général
de
Gaulle
communiquera
avec
la
Place
du
Souvenir.
Il y aura
un
tronçon
en
voie
partagée,
la
création
de
place
de
parking
et
la création
d'espaces
verts.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
des
précisions
sur
l'emplacement
exact
de
la
percée
entre
ces
deux
voies.
Monsieur
Gérard
HUET
et
Monsieur
Frédéric
MURA
lui
apporte
ces
précisions.
La
percée
se
fera
depuis
la
Rue
du
Général
de
Gaulle
à environ
50
mètres
après
le parking
de
la Rue
du
Général
de
Gaulle.
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
emplacement
réservé
est
existant
pour
permettre
la
création
de
la
voie
nouvelle.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'un
terrain
à
bâtir
se
fera
dans
ce
secteur.
Monsieur
Gérard
HUET
rappelle
la
nécessité
de
respecter
la
notion
de
confidentialité
des
dossiers.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
adhérente
à
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
offrant
la
possibilité
à toutes
ses
communes
membres
de
demander
son
intervention.
L’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(E.P.I.C.)
doté
de
la
personnalité
morale
et de
l’autonomie
financière.
Il résulte
de
l’extension
du périmètre
d’intervention
de
l'EPFL
du
Loiret
créé
par
arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2008,
conformément
à
l’article
L324-2
du
code
de
l'urbanisme. L’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est compétent
pour
acquérir
et porter
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis
pour
le
compte
de
ses
adhérents
ou
de
toute
personne
publique.
Après
signature
d’une
convention
portant
notamment
sur la durée
du
portage
foncier
ainsi
que
sur les modalités
et conditions
du
remboursement
du
capital,
l'EPFLI
acquiert
les
biens
et
les
gère
dans
tous
leurs
aspects.
Le
temps
du
portage
peut
être
consacré
à
la
réalisation
de travaux
de proto-aménagement
(sécurisation,
démolition,
dépollution,
etc)
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
l’EPFLI.
Au
terme
du
portage
convenu
ou
par
anticipation,
’'EPFLI
rétrocède
les
biens
à
l’adhérent
à
l'initiative
de
la demande
d’intervention
ou
à toute
personne
publique
ou
privée
qu’il
lui
désignerait.
Considérant
ce
qui
précède
et
la nécessité
d’obtenir
la maîtrise
publique
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
désenclavement
de
la place
du
souvenir,
d’intérêt
communal,
je
propose
de
solliciter
l’intervention
de
PEPFLI. Depuis
plusieurs
années,
un
emplacement
réservé
a été mis
afin
de
créer
une
voie
de
désenclavement
de
la place
du
souvenir
vers
la rue
du
Général
de
Gaulle.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
d’intervention
de
l’'EPFLI,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
été
consultée
par
courrier
en
date
du
13
novembre
2020,
son
avis
étant
réputé
favorable
à
défaut
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois. PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
mandat
confié
à
l'EPFLI
consistera
à
négocier
l’acquisition
des
biens
concernés,
situés
au
5,
Rue
Notre-
Dame
composés
de
la
parcelle
AR
n°120
de
388
m°
et
de
la
parcelle
AR
n°119
de
954
m?
ainsi
que
le
bien
situé
au
6 Rue
du
Général
de
Gaulle
composé
de
la
parcelle
AR
n°118
de
656
m°.
Le
coût
prévisionnel
des
acquisitions
foncières
est
estimé
à
192
000
€
pour
les
parcelles
AR
n°119
et
120
au
regard
de
l’avis
domanial
en
date
du
8 septembre
2020.
A
ce
stade,
le
mandat
de
l’'EPFLI
est
limité
à ce
montant.
Ce
montant
pourra
néanmoins
être
relevé
à un
prix
supérieur
au
vu
du
contexte
après
accord
écrit
du
Maire.
Si
le
prix
négocié
n’excédait
pas
le
montant
de
l’avis
domanial
ou
à défaut,
après
accord
du
Maire
à qui
le
Conseil
donne
délégation
pour
ce
faire,
l’EPFLI
serait
habilité
à poursuivre
Pacquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
La
parcelle
AR
n°118
pourra
être
achetée
dans
un
deuxième
temps
et
se
fera
selon
l’estimation
faite
par
le
service
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
Le
portage
foncier
s’effectuera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
4
ans,
selon
un
remboursement
dissocié,
c’est-
à-dire
que
le
remboursement
du
capital
se
fera
à terme
et
le
remboursement
des
frais
de
portage
annuellement
au
vu
des
simulations
financières
produites
par
l’'EPFLI.
Observation
étant
ici
faite
que
la
durée
du
portage
pourra
être
réduite
ou
prorogée
selon
l’évolution
et
avancement
du
projet,
sur
demande
auprès
de
P'EPFLE.
Enfin,
mandat
est
également
confié
à
l’EPFLI
de
procéder
aux
travaux
de
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir
(démolition,
construction
de
la
voie
de
désenclavement
sous
sa
maîtrise
d’ouvrage,
en
concertation
avec
la
Commune
laquelle
sera
associée
aux
différentes
étapes
de
la
consultation.
Le
coût
des
travaux
sera
intégré
au
capital
à rembourser
pour
leur
montant
Hors
Taxes.
Vu
le
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le
dossier
de
demande
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le
courrier
de
consultation
pour
avis
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
sur
l'opération,
en
date
du
13
novembre
2020,
Vu
L'avis
domanial
sur
la
valeur
vénale
des
biens
en
date
du
8
septembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
de
portage
foncier
avec
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
=
D’habiliter
le
Maire
à
solliciter
l’intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France)
dans
le
cadre
du
projet
de
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir,
nécessitant
l’acquisition
des
biens
situés
:
-
au
5,
Rue
Notre
Dame
à Fay-aux-Loges,
ainsi
cadastrés
:
o
section
AR
n°119
de
954
m°?
et
n°120
de
388
m°
-
au
6,
Rue
du
Général
de
Gaulle
à Fay-aux-Loges,
ainsi
cadastrés
:
o
section
AR
n°118
de
656
m°
=
D’habiliter
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à négocier
l’acquisition
des
biens
immobiliers
ci-dessus
désignés jusqu’à
concurrence
du
montant
de
l’avis
domanial
et
d’autoriser
son
représentant
à signer
tous
documents
et
avant-contrats
ainsi
que
le
ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente
;
-
D’autoriser
le
Maire
à relever
le
seuil
maximal
d’acquisition
ci-dessus
défini
au
vu
du
contexte
;
=
D’habiliter
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à négocier
l’acquisition
des
biens
immobiliers
ci-dessus
désignés
à
un
prix
supérieur
à
l’avis
domanial
après
accord
écrit
du
Maire
à
qui
le
Conseil
donne
délégation
expresse
pour
ce
faire
:d’autoriser
en
conséquence
le
représentant
de
l’EPFLI
à signer
tous
documents
et
avant-contrats
dans
ce
cadre
ainsi
que
le
ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente
;
-
D'approuver
les
modalités
du
portage
foncier
par
PEPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d’une
durée
prévisionnelle
de
4
ans,
selon
remboursement
dissocié
;
-
_ D’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
portage
foncier
à passer
avec
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
-
D'une
façon
générale,
d’approuver
les
conditions
du
mandat
confié
à l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le
cadre
de
cette
opération
; PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
des
biens
par
la
Commune
aux
conditions
contractuelles
à
l’issue
du
portage
foncier
le
cas
échant,
ainsi
que
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
2020-097
-
Finances
et
budgets
locaux
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
pour
la
rénovation
thermique
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
étude
thermique
a été
menée
sur
les
bâtiments
de
la
Mairie.
I fait
savoir
que
dans
la
première
phase
du
DSIL
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n’a
pas
été
éligible
et
que
la
Commune
va
présenter
une
nouvelle
demande.
Monsieur
le
Maire
distingue
les
projets
pouvant
bénéficier
d’une
subvention
de
la
région
ou
du
département
(par
exemple
la
piste
cyclable)
et
ceux
pouvant
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat,
classés
comme
prioritaires,
telle
que
la
rénovation
thermique.
La
deuxième
enveloppe
du
DSIL
est
en
cours
et
la
troisième
enveloppe
interviendra
au
mois
de
janvier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
Mairie
consisteront
à
changer
les
fenêtres,
refaire
l'isolation
et
la
VMC.
Le
montant
des
travaux
et
de
la
maîtrise
d'œuvre
ont
été
présentés
en
commission.
Il
note
que
le
montant
d’autofinancement
est
de
36
000
euros
et
que
le
montant
des
subventions
ne
doit
pas
dépasser
plus
de
80%
du
montant
total.
Monsieur
Gérard
HUET
soutient
que
ces
travaux
relèvent
d’une
véritable
nécessité.
Monsieur
le
Maire
souhaite
également
qu’un
rafraichissement,
comprenant
une
mise
en
peinture,
soit
réalisé.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si
la
Salle
du
Conseil
municipal
sera
concernée
par
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
fenêtres
de
la
Mairie
(à
l'exception
de
trois
fenêtres
changées
plus
récemment)
sont
concernées
ainsi
que
l'intégralité
des
bâtiments
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique
de
ce
bâtiment
ainsi
que
son
empreinte
écologique.
Cette
maison
de
ville
qui
abrite
la
mairie
date
du
début
du
siècle,
n’a
pas
connu
de
rénovation
depuis
de
nombreuses
années.
La
rénovation
thermique
de
ce
bâtiment
qui
dispose
d’une
surface
de
722
m°
et
qui
fonctionne
toute
l’année,
permettra
de
réduire
de
façon
conséquente
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
par
conséquent
l’empreinte
carbone. Ce
projet
a été
travaillé
dans
la
commission
d'aménagement
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
181
950
€
HT
soit
218
340
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
à la
DSIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le
projet
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
qui
s’élève
à
181
950
€
HT
soit
218
340
€
TTC
;
-ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
166
950
€|
200
340
€ |
DSIL
54
585€
Maîtrise
Contrat
de
ruralité
90
975
€
d'œuvre
et}
15000€|
18000€
divers
Autofinancement
36390
€
Total
181
950€1
218
340€)
Total
181
950
€ PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
SOLLICITE
une
subvention
de
54
585
€
au
titre
de
la
DSIL,
soit
30
%
du
montant
du
projet
;
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2020-098$
-
Finances
et
budgets
locaux
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'aménagement
de
la
Rue
Jean
Parer
et
de
la
RD
921
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
contrat
de
ruralité
prendra
en
charge
une
partie
de
la
piste
cyclable.
Il
rappelle
qu'il
y
a
trois
ans
le
Département
a
mené
une
étude
pour
un
aménagement
routier
sécuritaire
en
entrée
de
bourg.
La
demande
de
subvention
devra
être
déposée
dans
le
courant
du
mois
de
décembre,
avant
la
conférence
des
Maires
prévue
en
janvier
prochain,
à
laquelle
assisteront
Madame
Florence
GALZIN
et
Monsieur
Philippe
VACHER.
Cette
réunion
permettra
de
répartir
les
enveloppes
budgétaires.
Monsieur
Frédéric
MURA
laisse
la
parole
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER
pour
la
présentation
de
l'aménagement
routier.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
les
différents
aménagements
se
feront
depuis
l'entrée
de
bourg,
côté
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL,
jusqu’au
feu
de
Carrefour
Contact.
Une
chicane
centrale
constitue
le
premier
aménagement
prévu
au
niveau
de
l'entrée
de
bourg
pour
signaler
aux
usagers
de
la
route
leur
arrivée
en
agglomération.
La
chaussée
sera
élargie
et
les
fossés
busés.
Au
niveau
de
la
Saltière,
un
aménagement
contenant
un
revêtement
de
couleur
différente
en
résine
de
couleur
sera
installé.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
s’il
s’agit
d’un
revêtement
différencié.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
confirme
que
le
revêtement
est
un
revêtement
différencié.
Un
plateau
surélevé
est
prévu
au
niveau
de
la
Rue
des
Maisons
Pavées,
de
manière
à
limiter
la
vitesse
des
véhicules.
Au
niveau
de
la
Route
de
la
Bouvarderie,
un
rond-point
franchissable
sera
créé.
Des
trottoirs
et
des
haies
borderont
la
voirie,
toujours
dans
l'objectif
de
réduire
la
vitesse.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
précise
que
les
trottoirs
seront
réalisés
en
calcaire
de
manière
à permettre
la
perméabilité
de
l’eau.
il y
aura
des
enrobés
au
niveau
de
chaque
entrée
charretière.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
à
se
faire
préciser
ce
qu'est
une
entrée
charretière.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
qu’un
espace
partagé
vélos/piétons
sera
mis
en
place.
Au
niveau
du
lotissement
du
Clos
Parer,
il y
aura
un
passage
surélevé.
À
proximité
du
carrefour
à feux,
il y
aura
moins
de
haies
car
l’usager
de
la
route
arrive
dans
un
paysage
urbain
dense.
Une
liaison
entre
cyclistes/piétons
aura
lieu
au
niveau
du
Carrefour
contact.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
fossés
seront
drainants
parce
que
le
bassin
d'orage
n’est
pas
dimensionné
pour
récupérer
toutes
les
eaux.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
qu’un
massif
végétal
sera
réalisé
près
de
la
salle
omnisports.
Madame
Marie
COSTA
demande
si
les
fossés
seront
rebouchés.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
seront
recouverts
mais
qu’ils
seront
drainants.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
mentionne
que
le
coût
des
travaux
s'élève
à
710
000
euros.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
combien
de
temps
vont
durer
les
travaux.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
s'est
de
nouveau
entretenue
avec
le
Département
du
Loiret.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a pris
note
des
recommandations
et
le
Département
du
Loiret
les
retranscrira
par
écrit.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
la
réalisation
de
ces
aménagements
va
de
nouveau
impacter
la
circulation.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
confirme
que
la
circulation
sera
de
nouveau
impactée
durant
plusieurs
mois.
Le
Département
du
Loiret
était
informé
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
envisageait
de
réaliser
ces
aménagements
sans
que
la
Commune
ait
pu
les
faire
exécuter
en
même
temps
que
ceux
réalisés
par
le
Département.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
Département
a présenté
ses
excuses
de
ne
pas
avoir
pu
les
réaliser
en
même
temps
et
qu'il
s’est
engagé
à faire
un
tablier
neuf.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
ces
décalages
constituent
un
gaspillage
financier.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
plateau
sera
posé
par-dessus.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
soutient
que
les
poids
lourds
vont
abîmer
l’enrobé.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
l’enrobé
est
conçu
pour
pouvoir PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
supporter
le
trafic
de
poids
lourds.
Monsieur
Gérard
HUET
sait
qu'il
y
aura
des
réactions.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
insiste
sur
les
deux
phases
de
travaux
à
la
sortie
de
la
Commune.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'il
y a
énormément
d'attente
des
riverains
pour
la
sécurisation
de
la
Rue
Jean
Parer/Route
de
Saint-Denis.
I
fait
savoir
que
ce
matin
des
habitants
lui
ont
fait
remonter
des
problèmes
importants
de
sécurité.
Il rappelle
l'importance
de
la
communication
et
demande
à
l’équipe
municipale
d’être
solidaire.
Monsieur
Gérard
HUET
dit
que
Monsieur
Thierry
LESUISSE
peut
confirmer
ses
propos.
Il
ajoute
que
les
travaux
n'ont
pas
pu
être
coordonnés
mais
qu’il
ne
s’agit
en
aucun
cas
de
gaspillage
de
fonds
publics.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
ajoute
qu’un
lotissement
de
14
lots
sera
réalisé
Route
de
la
Bouvarderie.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d’aménagement
de
la
Rue
Jean
Parer
et
de
la
Route
de
Saint
Denis
(RD
921)
dans
la
section
comprise
entre
l’entrée
d’agglomération
côté
Saint
Denis
de
l’Hôtel
et
le
carrefour
avec
la
Rue
André
Chenal.
La
commune
veut
renforcer
la
sécurité,
la
mobilité
et
œuvrer
pour
la
transition
écologique.
La
commune
veut
sécuriser
ces
rues
en
réalisant
une
chicane,
des
plateaux
surélevés,
un
mini
giratoire,
et
créer
une
piste
cyclable
avec
des
haies
de
vivaces
ou
d’arbustes
qui
permettront
de
sécuriser
la
circulation
des
cyclistes.
La
piste
cyclable
et
le
trottoir
seront
en
calcaire
pour
éviter
l’artificialisation
des
sols.
Ce
projet
a été
travaillé
dans
la
commission
d’aménagement
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 590
900
€
HT
soit
709
080
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
au
titre
du
volet
3 ter
pour
des
travaux
de
sécurité
sur
des
routes
départementales
en
agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
Jean
Parer
et
de
la
RD
921
pour
un
montant
de
709
080
€TTC
;
-ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
|Recettes
HT
Travaux
|
540
900
€ |
649
080
€ |
Département
295
450
€
Maîtrise
Contrat
de
ruralité
|
177
270
€
d'œuvre
et|
50
000€|
60
000
€
divers
Autofinancement
118
180
€
Total
590
900
€|
709
080€]
Total
590
900
€
-SOLLICITE
une
subvention
de
295
450
€
au
titre
du
volet
3ter
pour
des
travaux
de
sécurité
sur
des
routes
départementales
en
agglomération,
soit
à hauteur
de
50
%
du
montant
du
projet.
-CHARGE
le
Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2020-099
-
Institutions,
organisation
et
vie
politique
-
Convention
d’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
existe
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
17
kilomètres
de
routes
intercommunales
sur
30
kilomètres
au
total.
La
convention
a pour
objectif
de
réaliser
le
petit
entretien
correspondant
aux
travaux
de
fauchage,
entretien
des
chaussées
revêtues
et
non
revêtues
et
le
rebouchage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
réaliser
en
interne
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
faire PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
appel
à
des
entreprises
extérieures.
Les
différents
tarifs
sont
listés
dans
la
convention
et
seront
réévalués
chaque
année.
Les
agents
des
services
techniques
ne
travailleront
pas
gratuitement
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
prendra
effet
le
1*
janvier
2021
pour
une
durée
de
4
ans.
La
convention
actuelle
allait
jusqu'en
octobre
2020.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
Directeur
des
services
techniques
est
informé
de
cette
convention
et
l’applique
depuis
plusieurs
années.
Monsieur
Philippe
BAUMY
précise
que
ces
travaux,
réalisés
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
représentent
6 000
euros.
Deux
conventions
d’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
ont
été
mises
en
œuvre
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
(délibérations
du
27
juin
2011
et
du
24
octobre
2016),
Considérant
l’absence
de
services
techniques
communautaires,
Considérant
également
l'intérêt
pour
les
communes
de
poursuivre
les
prestations
sur
les
voiries
en
raison
de
leur
proximité,
tout
en
recevant
une
compensation
financière
du
fait
du
transfert
de
compétence,
Cette
organisation
a pour
objectif
d’assurer
un
niveau
de
prestation
d’entretien
homogène.
La
convention
précise
:
-les
domaines
d’intervention
respectifs
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
sur
les
voiries
communautaires,
-la
fréquence
des
interventions,
-les
modalités
de
mise
à
disposition
des
personnels
et
des
matériels
ainsi
que
les
conditions
de
compensation
financière. Cette
nouvelle
convention
prévoit
un
suivi
des
interventions
et
des
coûts
unitaires
de
remboursement.
La
dernière
convention
approuvée
est
arrivée
à
l’échéance
au
31/12/2019.
Elle
fonctionnait
sur
le
remboursement
forfaitaire
des
prestations
réalisées
par
les
communes.
Ces
prestations
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’un
suivi
au
cours
de
l’année
écoulée,
il
est
proposé
de
prolonger
la
convention
d’une
année
afin
de
couvrir
l’année
2020,
et
être
en
mesure
de
dédommager
les
communes
pour
les
interventions
effectuées
au
cours
de
l’année. La
nouvelle
convention
est
adoptée
pour
une
durée
de
4
ans
:2021
à 2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-DECIDE
de
prolonger
d’un
an
la
convention
initialement
signée
pour
la
période
2016-2019
soit
jusqu’au
31/12/2020, _APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
pour
la
période
2021-2024,
en
annexe
à la
délibération,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération. 2020-100
-
Institutions,
organisation
et
vie
politique
-
Rapport
d’activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Monsieur
Frédéric
MURA
présente
le
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
notamment
les
grandes
réalisations
que
sont
l'opération
Cœur
de
village
à VITRY-AUX-LOGES,
l'aménagement
de
la
Rue
André
Chenal
à
FAY-AUX-LOGES,
l'aménagement
de
la
Rue
de
la
Brosse
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et
l'aménagement
de
la
Rue
de
la
Pelle
à DARVOY.
Il communique
le
montant
de
52
970
euros
d'attribution
de
compensation
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
fait
partie
des
4
communes
qui
ont
formé
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
à sa
création
en
1992
et
que
lorsque
les
communes
font
partie
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
elles
abandonnent
certaines
de
leurs
compétences.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
compétence
prise
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
le
SDIS,
qui
représentait
110
000
euros
de
charges.
Monsieur PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
le
Maire
remarque
que
l'attribution
de
compensation
représente
un
montant
important
reversé
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
aux
communes.
Il
indique
que
le
personnel
représente
49
agents.
Il
liste
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
avec
notamment
le
développement
du
territoire
(urbanisme,
développement
économique,
tourisme,
logement,
cadre
de
vie),
les
services
à
la
population
(petite
enfance,
santé,
équipements
sportifs,
mobilité,
défense
incendie),
l’environnement
(SPANC,
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
du
risque
inondation,
gestion
des
déchets,
fourrière
animale)
et
le
patrimoine
(voirie,
bâtiment
et
gens
du
voyage).
Il indique
que
d'ici
à 2026
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
reprendra
une
compétence
importante,
celle
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
compétence
GEMAPI,
pour
la
prévention
des
inondations,
n'est
pas
vraiment
assumée.
La
compétence
relative
à la
gestion
du
risque
inondation
de
la
Loire
est
assurée
par
l'Etat
jusqu’en
2024.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l’établissement
public
de
l’établissement
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport,
élaboré
par
la
direction
générale
des
services,
fait
objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
peut
être
entendu
à sa
demande
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal. Le
présent
rapport
retrace
ainsi
les
activités
de
la
Communauté
de
Communes
exercées
durant
l’année
2019.
Il
est
destiné
à informer
les
élus
communautaires,
les
élus
municipaux
des
communes
membres,
les
partenaires
de
l'établissement,
les
habitants
du territoire
des
réalisations
intercommunales.
Il
constitue
de
surcroit
une
mémoire
des
différentes
actions
entreprises
par
la
collectivité
sur
cette
année,
tout
en
apportant
les
éléments
nécessaires
à la
connaissance
du
fonctionnement
et
du
rôle
de
la
structure.
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
2020-101
- Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Avenant
n°1
à
la
convention
d’obiectifs
et
de
moyens
relative
au
cinémobile
Monsieur
Frédéric
MURA
laisse
la
parole
à Monsieur
Bruno
GUYARD.
La
convention
entre
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
et
la
cinémobile
est
une
convention
triennale.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
réfléchissait
à
faire
évoluer
leurs
compétences.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
la
négociation
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
Il convient
donc
de
prolonger
la
convention
en
signant
un
avenant
et
l’année
2021
servira
à faire
le
travail.
Des
propositions
se
feront
donc
à
l’été
2021.
Le
coût
pour
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
n’est
pas
connu.
Monsieur
Bruno
GUYARD
indique
que
la
crise
sanitaire
a entraîné
un
impact
lourd
sur
le
cinémobile
avec
une
perte
de
50%
de
fréquentation
pour
100
000
euros
de
pertes
financières.
Le
nombre
de
spectateurs
en
2019
était
de
56
000.
La
région
a voté
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
cinémobile
au
deuxième
confinement. PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
service
itinérant
du
Cinémobile
entend
poursuivre
son
travail
de
développement
et
de
diversité
des
publics
du
Cinémobile.
L'année
2020
a vu,
pour
partie,
un
renouvellement
des
équipes
municipales
et
communautaires,
dont
l'installation
a été
fortement
bouleversée
par
la
situation
sanitaire
inédite.
Dans
ce
contexte,
l'agence
CICLIC
et
le
Conseil
des
communes
n’ont
pas
vu
mobiliser
les
moyens
nécessaires
à cette
réflexion
autour
des
EPCL,
il
propose
donc
un
avenant
à la
convention
triennale
afin
de
consacrer
l’année
à ce
travail.
Cet
avenant
propose
de
prolonger
la
convention
triennale
d’objectifs
et
moyens
relative
à
l’exploitation
du
Cnémobile
d’un
an
à compter
du
1%
janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ACCEPTE
de
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2018-2020
relative
à l’exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
cinémobile,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
joint
en
annexe
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
utiles. 2020-102
-
Ressources
humaines
- Création
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Gérard
HUET.
Monsieur
Gérard
HUET
explique
qu’une
loi
de
2004
a
permis
la
création
d’un
outil
de
mobilisation
civique
constituée
autour
de
citoyens
volontaires
et
bénévoles.
Il précise
que
la
réserve
communale
ne
substitue
pas
aux
services
de
secours
et
d'urgence.
Elle
aura
pour
but
de
sensibiliser,
d'alerter
et
de
procéder
aux
évacuations
et
de
suivre
les
personnes
vulnérables
(soutien
aux
séniors).
Il
cite
l'exemple
du
local
de
la
piscine
qui
sera
utilisé
dès
mercredi
prochain
par
une
équipe
dédiée
d’infirmiers
de
TRAINOU,
DONNERY
et
FAY-AUX-LOGES
pour
lequel
il y
aura
une
demande
d’aide
au
nettoyage.
La
réserve
communale
de
sécurité
civique
doit
être
mise
en
œuvre
par
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Les
réservistes
signent
un
acte
d'engagement
pour
une
durée
d’un
an.
Ils
bénéficient
d’une
protection
juridique
en
tant
que
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la
Commune
de
CHÉCY
a
créé
une
réserve
communale
qui
constitue
une
action
complémentaire
et
respectueuse.
Il fait
savoir
que
des
personnes
se
sont
manifestées
pour
apporter
leur
soutien
à
l’occasion
du
premier
confinement
mais
que
le
cadre
juridique
n'était
pas
assez
clair
pour
pouvoir
répondre
à ces
bénévoles.
Lorsque
la
délibération
aura
été
votée,
des
propositions
pourront
être
faites.
Monsieur
Gérard
HUET
explique
que
la
Commune
de
MARDIÉ
s’est
retrouvée
sans
plus
de
personnel
communal
durant
10
jours,
à cause
de
cas
COVID
au
sein
de
la
Mairie,
et
que
les
services
administratifs
et
périscolaires
ont
été
impactés.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
que
des
savoirs
faire
et
des
compétences
spécifiques
sont
parfois
nécessaires
(ATSEM).
Les
volontaires
pourraient
apporter
leur
aide
telle
que
la
restauration
scolaire
et
ladministratif.
Madame
Aline
MERIAU
demande
s’il
y
a
une
limite
d'âge
et
si
les
candidats
seront
automatiquement
retenus.
Monsieur
Gérard
HUET
et
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
indiquent
que
le
candidat
doit
avoir
16
ans
révolus
et
qu'il
n’y
a
pas
de
limite
d'âge.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
que
les
candidats
doivent
faire
preuve
de
cooptation,
de
capacités
à
travailler
en
équipe,
de
valeurs
de
solidarité.
1
appartient
à
Monsieur
le
Maire
d’écarter
les
candidatures
inopportunes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
d’une
embauche
un
extrait
du
casier
judiciaire
est
demandé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
situation
des
bénévoles
est
différente
fonction
du
cadre
dans
lequel
ils
agissent
(évènements
ponctuels
ou
non).
ll cite
les
bénévoles
du
FAY/STIVAL,
ceux
du
CCAS
et
ceux
de
la
bibliothèque.
Madame
Anne
BOUQUIER
précise
que
les
personnes
adhéreront
à une
charte
qui
encadre
bien
leurs
actions,
avec
une
limite
de
temps
(pas
plus
de
15
jours
par
an).
Les
candidats
mettent
leurs
compétences
au
profit
de
la
collectivité.
En
fonction
de
celles-ci,
ils
seront
appelés.
La
réserve
communale
est
le
cadre
juridique
le
plus
adapté.
Les
personnes
bénévoles
lors
des
inondations
avaient
été
frustrées
de
ne PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
pas
pouvoir
être
appelées.
Les
candidats
ont
été
repérés
dans
les
cafés
de
quartier.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
que
ce
statut
confère
à
la
personne
un
droit
vis-à-vis
de
son
employeur.
Il rappelle
que
les
volontaires
ne
seront
pas
rémunérés.
Madame
Anne
BOUQUIER
fait
savoir
qu'ils
pourront
néanmoins
prétendre
à
une
indemnisation
s'ils
utilisent
leur
véhicule
par
exemple.
Elle
souligne
que
les
bénévoles
peuvent
être
mixte
et
de
divers
profils.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
personnes
retenues
signeront
un
contrat
et
que
cela
ne
fonctionne
pas
de
la
même
manière
si
l’on
est
bénévole
sur
une
action
particulière.
11
s'agit
d’un
véritable
engagement.
Dans
le
cadre
du
RGPD
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
la
Commune
ne
conserve
aucune
coordonnée
une
fois
que
l'évènement
est
passé.
Madame
Aurore
YANG
demande
des
précisions
sur
le
formalisme.
Elle
souhaite
savoir
sous
quel
délai
pourra
aboutir
la
mise
en
place
de
cette
réserve
communale.
Monsieur
le
Maire
et
son
premier
adjoint
souhaite
que
ce
dispositif
soit
effectif
avant
la
fin
de
l’année.
Ils
font
savoir
que
16
bénévoles
se
sont
déjà
manifestés.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'entre
7
et
8
personnes
vont
prendre
en
charge
l'intégralité
du
standard
téléphonique
pour
le
centre
de
dépistage
COVID.
Des
téléphones
et
des
ordinateurs
seront
mis
à
leur
disposition
pour
avoir
de
véritables
conditions
de
travail
professionnel.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la
Commune
de
CHÉCY
a
montré
le
chemin
et
que
cela
représente
un
avantage
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
La
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
souligne
notamment
que
la
sécurité
civile
est
l'affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si
l'État
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l'appui
à la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Pour
aider
l'autorité
municipale
à remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
«
réserve
communale
de
sécurité
civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.
1424-8-1
à L.
1424-8-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a vocation
à agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à se
substituer
ou
à concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d'urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d'apporter
son
concours
au
maire
en
matière
:
°
d'information
et
de
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune
;
°
de
soutien
et
d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
;
e
d'appui
logistique
et
de
rétablissement
des
activités
(1).
Un
arrêté
municipal
en
précisera
les
missions
et
l'organisation.
2020-103
- Autres
domaines
de
compétence
- Avis
sur
l’enquête
publique
sur
le
projet
de
création
présenté
par
l’atelier
INOVÉé
d’une
unité
d’extraction
de
liquides
végétaux.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Laiterie
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
est
numéro
1 en
France
des
laits
végétaux
bio
tels
que
les
laits
de
soja,
d'amande
ou
de
noisette.
La
Laiterie
qui
importe
(principalement
d'Espagne)
et
ne
réalise
actuellement
pas
l'extraction
sur
place,
a décidé
de
mettre
en
place
sa
propre
unité
d'extraction
à
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
dans
le
bois
juste
en
face
de
son
usine.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
quinoa
est
une
production
locale
réalisée
par
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
FÉROLLES.
L'investissement
du
projet
sera
de
20
millions
d'euros
sur
20
000
m°,
avec
une
ouverture
prévue
en
2020.
À
terme,
la
Laiterie
souhaite
installer
4
unités
d'extraction.
Monsieur
le
Maire PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
souligne
que
l’idée
est
de
maîtriser
l'intégralité
du
process.
Ainsi,
les
transports
seront
réduits
engendrant
4
à
5
fois
moins
de
trafic
de
poids
lourds.
Avant
pressage,
les
déchets
seront
réutilisés
en
composte
et
dans
les
champs.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
Monsieur
Emmanuel
VASSENEIX,
Président-Directeur
général
de
la
Laiterie
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL,
est
venu
présenter
ce
beau
projet
en
commission
développement
économique
à la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Il affirme
que
la
Laiterie
est
une
entreprise
innovante.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Emmanuel
VASSENEIX
a fait
savoir
que
la
production
de
laits
végétaux
pourrait
doubler,
passant
de
100
000
à
200
000
emballages.
Les
laits
végétaux
représentent
10%
du
chiffre
d’affaires
de
la
Laiterie.
Monsieur
Gérard
HUET
apporte
des
précisions
sur
la
situation
de
l’unité
d'extraction
et
ajoute
qu'il
y
aura
un
passage
souterrain.
Monsieur
le
Maire
lit
un
extrait
d’une
interview
de
Monsieur
Emmanuel
VASSENEIX
dans
Les
Echos
«
Actuellement
le
soja
que
j'utilise
est
produit
vers
Toulouse,
extrait
en
Bretagne
et
rapatrié
dans
le
Loiret
».
Le
gain
en
nombre
de
camions
sera
très
important.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
4"
projet
innovant
de
la
Laiterie
se
situera
dans
la
ZAC
DES
LOGES
et
qu'il
consistera
en
la
mise
en
place
de
transstockeurs.
Enfin,
derrière
l’entreprise
des
Crudettes
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
il
y
aura
des
serres
d'herbes
aromatiques.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
est
soumis
à
enquête
publique
parce
qu’il
nécessite
le
défrichage
de
7
hectares
de
bois.
Un
dossier
Loi
sur
l’eau
devra
également
être
déposé.
Le
stockage
de
céréales
représente
un
risque
technologique.
Les
communes
sont
donc
sollicitées
pour
donner
leur
avis
sur
l'installation
de
ce
type
d'installations
industrielles.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
des
précisions
sur
le
lieu
d'installation
des
transstockeurs
dans
ia
ZAC
DES
LOGES.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
s’entendra
sur
20
hectares
dans
une
parcelle
dont
le
fond
se
situe
derrière
la
Loge
Cognet.
Il termine
en
présentant
les
différentes
entreprises
installées
dans
la
ZAC
ainsi
que
leur
emplacement
respectif.
Il rappelle
que
des
zones
humides
se
situent
à l’avant
de
la
ZAC
DES
LOGES,
sur
lesquelles
il n’y
a pas
de
construction.
La
Préfecture
du
Loiret
a transmis
à la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
le
dossier
d’enquête
publique
unique
sur
le
projet
de
création
présenté
par
l’Atelier
INOVÉ
(Innovation
Nutritionnel
d’Origine
Végétale)
d’une
unité
d’extraction
de
liquides
végétaux
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SAINT-DENIS-DE-L”
HÔTEL.
Ces
solutions
concentrées
issues
de
produits
végétaux
(légumineuses,
céréales,
oléagineux)
serviront
de
base
pour
la
production
de
boissons
(jus
et
laits
végétaux)
mises
en
œuvre
par
la
Laiterie
de
SAINT-DENIS-DE-L?
HÔTEL
mitoyenne. L'enquête
se
déroulera
du
12
novembre
2020
au
11
décembre
2020.
L'unité
d’extraction
sera
constituée
d’un
seul
ensemble
comprenant
principalement
:
-
Des
zones
de
stockage
des
matières
premières,
-_
Des
ateliers
de
transformation,
-
Des
zones
de
stockage
des
produits
finis.
L'unité
se
situe
au
nord
de
la
laiterie.
La
surface
totale
du
terrain
d’emprise
est
de
17
ha.
Une
demande
d’autorisation
de
défrichement
d’un
espace
boisé
d’une
surface
d’environ
7 ha
a
été
faite.
Les
principaux
enjeux
identifiés
par
l’autorité
environnementale
concernent :
-
La
biodiversité
-
Le
défrichement
et le reboisement
consécutif
-
Les
eaux
superficielles
et souterraines
-
Les
risques
technologiques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d’une
unité
d’extraction
de
liquides
végétaux
sur
la Commune
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
> COVID
19:
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’à
partir
de
mercredi
25
novembre
2020,
la
piscine
de
FAY-AUX-LOGES
va
accueillir
un
centre
de
dépistage
COVID19.
Il sera
ouvert
les
lundis,
mercredis
et
vendredis
matin
de
9h
à
12h30.
Des
bénévoles
assureront
des
permanences
téléphoniques
en
Mairie
de
10
heures
à 12heures
et de
14
heures
à 17
heures.
La
prise
de
rendez-vous
se
fera
également
sur
DOCTOLIB.
Les
tests
seront
réalisés
par
les
infirmiers
libéraux
des
cabinets
des
communes
du
secteur
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
et de
la CPTS.
> SICTOM : Monsieur
le Maire
annonce
qu’un
rendez-vous
est
prévu
vendredi
20
novembre
2020
avec
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
Président
du
SICTOM
ainsi
que
les
trois
Présidents
des
Communautés
de
Communes.
La
prise
de
compétence
du
ramassage
des
ordures
ménagères
par
l’intercommunalité
sera
évoquée.
Le
SICTOM
a une
dette
très
élevée.
Les
élus
vont
demander
à Monsieur
le Préfet
un
audit
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
Les
élus
vont
faire
savoir
à
Monsieur
le
Préfet
qu’ils
ne
souhaitent
pas
que
les
Communautés
de
Communes
soient
redevables
des
impayés
du
SICTOM
compte
tenu
de
la défaillance
de
nombreux
usagers
du
SICTOM.
Ils
vont
également
solliciter
du
Préfet
une
mise
sous
tutelle
préfectorale
du
SICTOM.
Ils estiment
qu’il
n’y
a
pas
d’autres
solutions
pour
régler
les difficultés
rencontrées
par
le SICTOM.
Ils craignent
que
SEPUR
ne
veuille
plus
travailler
pour
le SICTOM.
La situation
est très grave.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
sur
les 10
millions
d’euros
de
budget
annuel
du
SICTOM,
les ordures
ménagères
représentent
9 millions
d'euros
de
dettes.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
indique
qu’un
seul
établissement
bancaire
a
accepté
la
demande
de
déblocage
de
fonds
du
SICTOM.
Monsieur
le
Maire
juge
qu'il
n’est
pas
sain
de
fonctionné
à
crédits.
Le
SICTOM
ne
peut
plus
payer
SEPUR,
ne
peut
plus
rémunérer
son
personnel
et
ne
peut
plus
régler
ARRABLOY.
Cette
situation
est
problématique
et
risque
de
faire
effondrer
le syndicat
de
GIEN.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’ADUS
propose
une
grille
tarifaire
qui
n’est
pas
judicieuse.
Les
services
du
SICTOM
comprennent
aussi
les
points
d’apports
volontaires
(les
PAV)
et
les déchetteries.
Monsieur
le Maire
constate
que
le SICTOM
est
le plus
cher
de
France.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l’ADUS
veut
rendre
payant
les
autres
services
du
SICTOM.
il ne
souhaite
pas
que
les
villages
deviennent
des
« poubelles
ambulantes
».
Le
SICTOM
a
jusqu’au
31
décembre
2020
pour
présenter
une
nouvelle
grille
tarifaire.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
ajoute
que
le
jugement
du
Tribunal
administratif
d'Orléans
est
une
première
en
France
et qu’un
jugement
est
en
attente
à TOULOUSE.
Cela
risque
de
créer
une
jurisprudence.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
déplore
que
1800
usagers
ne
se soient
pas
acquittés
de
la
redevance
relative
aux
ordures
ménagères.
il
craint
que
d’autres
usagers
contestent
également.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
40
000
foyers
sont
concernés.
La
nouvelle
grille
tarifaire
aura
un
effet
rétroactif.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
mise
en
place
de
redevance
incitative
est
problématique
pour
l'Etat. > Analyses
d’eau :
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS :
1 Mercredi
26
août
2020
à 11H50
- Local
service
technique
— évier
cuisine
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
2
Mercredi
09
septembre
2020
à 9H45
- Ecarts
- Monsieur
PELLETIER
L’Aubinière
robinet
écurie PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Eau
d'alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
3
Mercredi
09
septembre
2020
à 9H10
—
Bourg
- Mairie
:
Eau
d'alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
devra
se
mettre
en
conformité
avec
le
SCOT
avant
2023.
Madame
Aline
MERIAU
annonce
qu’un
nouveau
marché
de
producteurs
locaux
se
tiendra
le
19
décembre
prochain.
Elle
fait
savoir
qu’elle
recherche
des
producteurs
« spécial
Fêtes
de
fin
d'année
».
Monsieur
Bruno
GUYARD
indique
que
la
collecte
de
la
banque
alimentaire
aura
lieu
les
27,
28
et
29
novembre
2020.
Samedi
21
novembre
2020
une
collecte
aura
lieu
de
11
heures
à
13
heures.
Il invite
à
la
générosité
en
cette
période
marquée
par
une
augmentation
rapide
de
la
pauvreté.
Madame
Aurore
YANG
indique
que
la
vie
associative
et
l’ensemble
des
manifestations
sont
suspendus.
Monsieur
Philippe
BAUMY
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
réfection
des
trottoirs
Rue
des
Maillets
et
Place
Simone
Veil
est
en
cours,
dans
le
cadre
du
PAVE.
Monsieur
Philippe
BAUMY
fait
savoir
qu’il
a
eu
un
échange
avec
SUEZ
dans
l’après-midi
pour
tenter
de
comprendre
et
évoquer
les
pistes
relatives
à
la
coloration
de
l’eau
potable.
Environ
10
clients
sont
concernés
de
manière
récurrente.
Une
cartographie
des
zones
concernées
a
été
établie
faisant
apparaître
que
le
Sud
de
la
Commune
était
la
zone
la
plus
impactée.
Une
enquête
est
menée
par
SUEZ.
Des
travaux
seront
réalisés
sur
le
Château
d'eau
dans
les
semaines
à venir
pour
vérifier
l'alimentation.
Monsieur
Philippe
BAUMY
rapporte
que
la
Commune
de
SARAN
est
touchée
par
la
coloration
de
l’eau.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
la
commission
cadre
de
vie
se
réunira
chaque
mois
et
que
des
documents
de
communication
à destination
des
Fayciens,
contenant
notamment
le
planning
des
travaux,
leur
seront
distribués.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
que
Monsieur
le
Maire
a mené
une
enquête
auprès
des
Maires
des
communes
voisines
s'agissant
de
la
coloration
de
l’eau
et
qu'il
en
est
ressorti
que
les
Communes
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
TIGY
et
DONNERY
sont
impactées.
Le
Sud
du
Val
de
Loiret
n’est
a
priori
pas
touché
par
ces
problèmes.
Monsieur
Gérard
HUET
déplore
un
problème
récurrent
et
aléatoire.
Il
invite
les
personnes
concernées
à
se
manifester
pour
pouvoir
transmettre
leurs
coordonnées
à
SUEZ
ainsi
qu'un
échantillon
de
l’eau
pour
réaliser
un
prélèvement.
Monsieur
Loïc
CROCHET
évoque
également
ces
difficultés.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
des
purges
ont
été
réalisées.
Madame
Solène
MENNECIER
demande
depuis
combien
de
temps
les
autres
communes
connaissent
cette
situation.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
la
Commune
de
SARAN
subit
ce
souci
depuis
4 ans
et
que
la
Commune
de
DONNERY
l’a
découvert
récemment.
Monsieur
Philippe
BAUMY
ne
manquera
pas
de
tenir
informés
les
intéressés.
Madame
Audrey
JAMAIN
indique
que
la
Commission
association
se
réunira
jeudi
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
des
associations.
Elle
fait
appel
aux
bénévoles.
Monsieur
Hervé
LHOMME
explique
qu'il
s’est
rendu
Route
de
Gourdet
avec
le
Directeur
des
services
technique,
Monsieur
Thierry
BLOT
et
Monsieur
Philippe
BAUMY.
Une
chicane
sera
plus
centrée
sur
la
voie
publique.
Monsieur
Thierry
LESUISSE
et
Madame
Félitia
DEVOYE,
policiers
municipaux,
seront
associés
à
la
décision.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
que
cet
aménagement
n’a
pas
suscité
de
réactions
de
la
part
des
usagers
de
la
Route.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
qu'il
a eu
des
retours
positifs
du
voisinage.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
signale
que
la
priorité
à droite
n’est
pas
visible.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
qu’une
réflexion
sera
menée
sur
la
deuxième
portion
de
travaux
jusqu’à
la
Rue
de
l'Enfer.
Monsieur
Paul
PERRIN
s'adresse
à
Monsieur
Hervé
LHOMME.
Il a
constaté
la
chicane
et
une
deuxième
écluse
alors
que
les
travaux
initialement
prévus
consistaient
en
la
mise
en
place
de
deux
écluses.
Monsieur
Loïc
CROCHET
soutient
que
la
mise
en
place
d’écluse
est
plus
efficace
à certains
endroits
plutôt
qu’à
d’autres.
Il souligne
que
la
Route PV
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
de
Gourdet
ne
se
prête
pas
forcément
à la mise
en
place
de
deux
écluses.
L'idée
est de
faire
ralentir
les usagers
de
la
route.
Madame
Solène
MENNECIER
souligne
que
la création
de
la
réserve
communale
est
une
très
belle
idée.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
est
dans
l'attente
de
la
suite
de
la
procédure
relative
au
SICTOM.
Il soutient
que
les
Maires
des
communes
doivent
être
acteurs
dans
ce
dossier
et qu’une
communication
est
indispensable
auprès
des
usagers.
La
presse
a
retranscrit
des
informations
concernant
le
SICTOM.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
deux
points
seront
soulevés
à la
réunion
qui
se
tiendra
le 20
novembre
avec
Monsieur
le Préfet
:
le
problème
de
communication
et
les
services
à
destination
des
habitants
qui
n’ont
pas
été
réalisés
dont
le
service
en
porte
à porte
de
ramassage
des
encombrants.
Monsieur
Thierry
LESUISSE
rapporte
qu’il
a effectué
un
contrôle
radar
Route
de
Gourdet
avec
Madame
Félitia
DEVOYE
et
que
sur
les
six
véhicules
contrôlés
en
excès
de
vitesse
quatre
personnes
habitent
la
Route
de
Gourdet. La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
17
décembre
2020
à
20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 23h32.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.