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Procès Verbal - PV 2021 1 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 1 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt
et un janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Audrey
JAMAIN
à Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Vanessa
CHABOURINE
à Madame
Magali
BLANLUET. Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
PERRIN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
> Cimetière
communal
:
-Deux
concessions
nouvelles
cinquantenaires
au
nom
de
SIONG
pour
un
montant
de
380€.
> Les
Serres
Lanson
Fleurissement
communal
6068
1 475,99
€
SRTC
Wireless
lacement
antennes
vidéo
clocher
|
61
5221
1
134,00
€
2
609,99
€
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
67/2020
Bâti
sur terrain
propre
—
8, Rue
de
la Verrerie
— AP
0738
et AP
0741
>
Référence
68/2020
Non
bâti
— Rue
des
Maisons
Pavées
— ZO
0468
et ZO
0467
>
Référence
69/2020
Non
bâti
—
162,
Route
de
Saint
Denis
— ZO
0466
et ZO
0465
>
Référence
70/2020
Non
bâti
—
164,
Route
de
Saint
Denis
— ZO
0475,
ZO
0463
et ZO
0471
>
Référence
71/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 24,
Rue
de
la Bretauche
— ZR
0365
et ZR
0366 PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
72/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 43,
Rue
des
Sorbiers
— AP
0376
>
Référence
1/2021
Bâti
sur terrain
propre
- 9, Rue
du
Moulin
d'Aveau
- ZO
0047
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
certains
terrains
sont
vendus
à plus
de
100
euros
le
m?.
Madame
Stéphanie
AUBATELY-GRON
demande
si
les
terrains
destinés
à
recevoir
des
constructions
doivent
avoir
des
superficies
minimales.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
lois
n’imposent
pas
de
superficie
minimale.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
particularité
des
terrains
situés
en
zone
d’assainissement
non
collectif.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
évoque
le coefficient
d’emprise
au
sol. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le COS
(Coefficient
d’occupation
des
sols)
a été
supprimé.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
soutient
que
nombre
de
communes
ont
encore
des
COS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coefficient
de
perméabilité
permet
de
limiter
les
petites
parcelles.
60%
de
la
parcelle
doit
être
perméable.
La
surface
goudronnée
ne
doit
pas
dépasser
40%.
Monsieur
le Maire
soutient
qu’en
zone
d’assainissement
non
collectif et
lors
de
la
mise
en
place
d’une
micro
station
des
terrains
de
500
à
600
m°?
sont
suffisants.
En
zone
urbaine,
il
soutient
qu’il
n’y
a pas
d’interdiction
de
construire
sur toute
la parcelle.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
si
l’augmentation
du
prix
de
l’immobilier
est
spécifique
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
connaissance
des
données
sur
les
autres
communes.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
la
Commune
d’'ORLÉANS
connaît
également
une
augmentation
des
prix
de
l’immobilier
dans
le bâti
ancien
et sur
de
petites
superficies.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
souligne
que
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
présente
l’attrait
de
la
campagne
avec
l’accessibilité
rapide
à
la
ville.
Madame
Marianne
HUREL
signale
que
les
prix
des
constructions
neuves
augmentent.
2021-001
— Autres
compétences
— Approbation
des
projets
pédagogiques
extra
et péri
scolaires
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Magali
BLANLUET.
Elle
rappelle
que
la
Maison
des
Loges
organise
l’accueil
loisirs
des
enfants
scolarisés
à FAY-AUX-LOGES.
La
rédaction
des
projets
pédagogiques
a
été
validé
en
commission
jeunesse.
Ce
projet
définit
les
objectifs
et
le
projet
éducatif,
précisant
les
activités
détaillées
de
l’accueil
du
matin
au
soir.
La
collectivité
est
tenue
de
rédiger
ce
document.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
cette
obligation
n’est
pas
propre
à
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
mais
qu’elle
concerne
chaque
commune.
Ce
document
est mis
à jour
par
le Directeur.
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
éducatif
de
territoire,
relatif
aux
actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
est
mis
en
place
par
la
Commune.
Les
structures,
quant
à
elles,
rédigent
les
projets
éducatifs
et
pédagogiques.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
documents
sont
communiqués
à
la
C.A.F
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
et
à
la
D.R.DJ.S.C.S
(Direction
régionale
et départementale
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la cohésion
sociale)
qui
délivre
un
agrément.
Madame
Magali
BLANLUET
ajoute
que
les fiches
de
postes
des
différents
agents
intervenant
au
sein
de
la structure
sont
présentées
dans
le
document.
Madame
Magali
BLANLUET
fait
savoir
que
les
dossiers
ont
été
réalisés
par
Monsieur
Jacques
GAULLIER,
Responsable
Maison
des
Loges,
et
Madame
Jézabel
MECHIN,
Directrice
Service
Famille/Jeunesse,
qu’elle
remercie
pour
cet important
travail.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le premier
contrat
date
de
2000,
lors
de
la mise
en
place
du
contrat
enfance
jeunesse
avec
les
PEDT.
Ils
soulignent
que
ce
sont
des
professionnels
qui
gèrent
ces
dossiers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»
du
11
janvier
dernier,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
_ APPROUVE
les projets
pédagogiques
extra
et périscolaires
tels
que joint
en
annexe.
2021-002
— Institutions
et vie
politique
—
Convention
entre
la
CCL
et la
commune
relative
à l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
par
le service
commun
d’instruction
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’en
2015
l’Etat
a
décidé
d’un
transfert
de
compétence
aux
communautés
de
communes
en
matière
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Cette
mission
était
auparavant
assurée
par
la
D.D.T
(Direction
Départementale
des
Territoires).
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
avait
dès
lors
signé
une
Convention
régissant
les
règles
de
fonctionnement
relative
à
l'instruction
des
dossiers
d’urbanisme
avec
les
différentes
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
seul
le
certificat
d'urbanisme
informatif
est
pour
le
moment
dématérialisé.
Le
certificat
d'urbanisme
opérationnel
viendra
ensuite.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
certificat
d’urbanisme
opérationnel
a
pour
objectif
indique
si
un
projet
est
réalisable
et
renseigne
sur
l'état
des
équipements
publics
(voies
et
réseaux)
existants
ou
prévus,
desservant
le
terrain.
Le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
traite
l’instruction
des
certificats
d’urbanisme,
les
déclarations
préalables
de
travaux
(pour
les
petits
travaux :
emprise
au
sol
ou
une
surface
de
plancher
de
plus
de
5
m°
et
inférieures
ou
égales
à 20
m?
ou
jusqu’à
46
m&
dans
les
zones
urbaines
couvertes
par
un
Plan
Local
d’urbanisme
sous
certaines
conditions),
les
permis
de
construire
(pour
les
constructions
de
plus
de
20
m?
ou
supérieur
à 40
m?
dans
le cadre
d’exceptions),
les
permis
d’aménager
(dans
le
cadre
de
lotissement
ou
lorsqu'il
n’existe
pas
d’accès
directs
aux
réseaux),
les
permis
de
démolir.
Le
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
propose
ensuite
à Monsieur
le Maire
des
autorisations
assorties
ou
non
des
prescriptions
ou
des
refus
pour
les
différents
projets.
Ce
même
service
sollicite
le
SDIS,
le
département,
| Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ENEDIS,
Grdf,
la
SUEZ
pour
l’eau
et
Fassainissement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
reprend
toute
la
procédure
d’instruction
des
dossiers
d'urbanisme.
Il précise
qu’un
agent
de
la
Commune
assure
une
pré-instruction
des
dossiers
et
oriente
les
usagers
pour
avoir
le
moins
de
rejet
possible
et
le moins
de
demandes
de
pièces
manquantes
possibles
lors
du
dépôt
des
dossiers
en
Mairie.
Il soutient
que
d’autres
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
ne
font
pas
ce
travail
préalable.
Il affirme
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
reçoit
beaucoup
de
dossiers.
La
convention
est
signée
pour
5
ans
et
sera
mise
à
jour
en
fonction
de
l’évolution
de
la
réglementation. Le
service
commun
« instruction
des
autorisations
du droit des
sols
» intervient
dans
l’application
du
droit
des
sols.
Sa mission
première
est l'accompagnement
des
communes
dans
l’instruction
des
autorisations
et des
actes
d’urbanisme
déposés
sur
leur
territoire.
Le
service,
créé
en
2015,
a eu
vocation
à pallier
le désengagement
de
l’État
quant
à son
soutien
technique
aux
collectivités
territoriales.
Cinq
années
après
la signature
des
premières
conventions
liant les communes
à la Communauté
de
Communes
des
Loges,
il
convient
de
mettre
à jour
cette
convention
en
apportant
des
précisions
sur
les
modalités
de
répartition
des
missions
entre
les
deux
parties
et en
intégrant
des
modifications
intervenues
depuis
2015.
La
présente
convention
soumise
à la Commune
rappelle
les dispositions
règlementaires
et définit
la répartition
des
responsabilités
entre
la
Commune
et
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Elle
a pour
objet
de
définir
les modalités
de
la mise
à disposition
du
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges.
La
présente
convention
s’applique
aux
demandes
déposées
durant
sa
période
de
validité
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
listées
dans
son
article
2.
Elle
porte
sur
:
-
L'ensemble
de
la procédure
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol
susvisées,
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
auprès
de
la
Commune
jusqu’à
la
notification
de
la
décision
au
demandeur
par
le Maire. PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
La
réalisation
des
récolements
obligatoires
ou
non,
après
transmission
par
la
commune
au
service
instructeur
de
la
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(D.O.C.)
puis
de
la
déclaration
attestant
l’achèvement
et la conformité
des
travaux
(D.A.A.C.T.).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
l’article
R.423-15,
qui
ouvre
la possibilité
aux
communes
de
confier
l'instruction
de tout
ou
partie
des
autorisations
du
droit
des
sols
aux
services
d’un
groupement
de
collectivités,
Vu
lPadhésion
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
à la Communauté
de
Communes
des
Loges,
Vu
la convention
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
liant
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
à
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
mettre
à jour
cette
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité :
-
ADOPTE
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
la
mise
à
disposition
du
service
instructeur
intercommunal
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols
listées
dans
la convention,
-
DIT
que
la convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y rapportant.
2021-003
— Finances
locales
—- Complément
des
tarifs
municipaux
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Aurore
YANG
qui
propose
de
faire
la
gratuité
pour
les
encarts
dans
le
bulletin
municipal
pour
les
commerçants
ayant
été
contraints
de
suspendre
leur
activité
durant
les
périodes
de
confinement.
Cet
encart
publicitaire
pour
le bulletin
municipal
2021
sera
au
même
format
que
celui
du
bulletin
2020.
Elle
indique
que
les tarifs
de
la Salle
des
Fêtes
sont
revus
car
ils ont
été
discutés
lors
du
dernier
Conseil
municipal
et comporte
deux
cautions,
l’une
pour
le matériel
et l’autre
pour
le ménage.
Elle
précise
que
la
Commission
souhaite
que
le
montant
de
la
caution
pour
le
ménage
reste
dissuasif.
Monsieur
le
Maire
juge
nécessaire
ce
réajustement
pour
les
tarifs
de
la
Salle
des
Fêtes.
Madame
Anne
BOUQUIER
pense
que
le terme
dédommagement
est ambigu.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
le montant
de
la facture
des
dégâts
permettra
de
faire
payer
les locataires
de
la Salle
des
Fêtes.
Les
élus
suggèrent
de
rédiger
comme
suit « Pour
tous
les dégâts
qui
seront
inférieurs
au
prix
de
la
caution,
le
paiement
des
dégâts
se
fera
sur
facture
».
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
quel
était
le montant
de
la caution
précédemment.
1500
euros
pour
le matériel
et
200
euros
pour
le ménage.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Aurore
YANG,
Adjointe
au
Maire,
propose
de
faire
la
gratuité
pour
les
encarts
dans
le
bulletin
municipal
pour
les
commerçants
ayant
été
contraints
de
suspendre
leur
activité
durant
Îles
périodes
de
confinement.
Cet
encart
publicitaire
pour
le bulletin
municipal
2021
sera
au
même
format
que
celui
du
bulletin
2020. La
commission
propose
également
de
modifier :
- le tarif pour
la caution
pour
le ménage
pour
la
salle
complète
de
la salle
polyvalente
en
le passant
de
200
€ à
300
€
-le tarif de caution
en précisant
que
celle
inclus
le matériel
(tables,
chaises,
lave-vaisselle,
sono,
radiateurs
etc...)
en
le
passant
de
1 500
€
à
2
000
€.
Mais
pour
tous
les
dégâts
qui
seront
inférieurs
au
prix
de
la
caution,
le
paiement
des
dégâts
se fera
sur
facture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
l’année
2021
:
- gratuité
des
encarts
publicitaires
pour
les
commerçants
ayant
été
contraints
de
suspendre
leur
activité
durant
les
périodes
de
confinement.
Cet
encart
publicitaire
pour
le
bulletin
municipal
2021
sera
au
même
format
que
celui
du
bulletin
2020.
- Salle
polyvalente
(caution
de
2 000
€
incluant
le matériel
: tables,
chaises,
lave-vaisselle,
sono,
radiateurs
.….).
Pour
tous
les
dégâts
qui
seront
inférieurs
au
prix
de
la caution,
le paiement
des
dégâts
se fera
sur
facture.
- Salle
polyvalente
: caution
pour
le ménage
pour
la salle
complète
: 300
€.
2021-004
—- Domaine
et patrimoine
— Autorisation
de
la vente
de
la
maison
située
34,
Rue
de
la Bretauche
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Elle fait savoir
que
la commune
est propriétaire
d’une
maison,
située
34,
Rue
de
la
Bretauche,
qu’elle
souhaite
mettre
en
vente.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
la Commune
a saisi
le service
des
domaines
pour
l’estimation
de
ce
bien.
La
commission
demande
l'autorisation
du
Conseil
municipal
pour
la mise
en
vente
dans
les mois
prochains
de
cette
maison,
d’ici
à 6 mois
maximum.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
le service
des
domaines
a estimé
le bien
à 79
000
euros,
plus
ou
moins
10%
par
rapport
à
cette
valeur.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
suggère
que
les
élus
décident
du
prix
de
mise
en
vente
de
cette
maison.
Madame
Marianne
HUREL
indique
qu’il
s’agit
d’une
maison
de
maçon
de
66
m°,
sans
fissures,
qui
nécessite
des
travaux
d’intérieur
d’isolation
et
de
mise
aux
normes
de
Pélectricité
et de
la plomberie.
Monsieur
le Maire
donne
le descriptif du
bien,
à savoir :
« Maison
mitoyenne
d'un
côté.
Il existe
une
servitude
de passage
de
canalisation
de
réseau
d'assainissement
pour
la
maison
jumelle
(ZR
488).
Au
rez-de-chaussée
: une
cuisine
éclairée
côté jardin
(porte
principale
sur
l'arrière
: 3 marches),
une pièce
de
vie
éclairée par
une porte fenêtre
côté
rue,
un garage
(ballon
d'eau
chaude
et chaudière)
avec
une porte
sur
le jardin
et une porte
donnant
sur
l’espace
habitation
(habitation
surélevée
: 3
marches),
un
escalier pour
l'accès
à l'étage.
Revêtement
de sol type
linoaéum,
carrelages
dans
les pièces
d'eau,
moquette
dans
les
chambres.
Chauffage
gaz.
Fenêtres
simple
vitrage,
volets
métalliques.
Un
petit
jardin.
L'ensemble
dans
un
état
moyen
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
construction
date
de
1964.
Il
ajoute
que
cette
maison
a été
construite
pour
loger
les
enseignants
de
FAV-AUX-LOGES
car
la
commune
y
était
tenue.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
la maison
ne
sera
pas
immédiatement
mise
en
vente
car
la
Commune
projette
de
la
louer
quelques
temps
auparavant.
Elle
fait
savoir
que
le repreneur
du
bar
tabac
arrive
fin janvier
2021
et qu’il
recherche
un
logement.
Il a donc
pris
contact
avec
la Mairie
qui
souhaite
lui proposer
cette
maison
en
location
pour
un
loyer
mensuel
de
450
euros
hors
charges.
Cette
solution
temporaire
de
logement
serait
valable
pour
quelques
mois, jusqu’au
30
avril
2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mise
en
location
de
cette
maison
ne
figurait
à l’ordre
du jour
de
la présente
séance
car
la Mairie
a été
sollicitée
par
ce
futur
commerçant
mardi
dernier
et
demande
l’autorisation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
le
rajouter.
L’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
sont
favorables
à
l’ajout
de
ce
point
à
ordre
du
jour
de
la
séance.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
constate
qu’il
y
a
donc
un
changement
de
propriétaire
au
bar
tabac.
Monsieur
Paul
PERRIN
souligne
que
la
formulation
du
service
des
domaines,
lors
de
son
estimation
du
bien,
est
la
suivante:
« Cette
valeur
vénale,
estimée
à
79
000
euros,
pourra
être
affectée,
éventuellement,
d’une
marge
d’appréciation
de
moins
10%
».
Monsieur
le
Maire
constate
que
Monsieur
Paul
PERRIN
a
raison.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
ajoute
que
les
collectivités
ne
doivent
pas
vendre
leur
bien
à n’importe
quel
prix.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la vente
d’un
bien
public
est
soumise
à l’évaluation
du
service
des
domaines.
Néanmoins,
il indique
que
lors
d’une
acquisition
jusqu’à
190
000
euros,
la commune
n’est
pas
tenue
de
faire
une
évaluation
du
bien
par
le
service
des
domaines.
I]
affirme
que
la
Commune
peut
vendre
à un
prix
plus
élevé.
Il remercie
Monsieur
Paul
PERRIN
pour
cette
précision.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme, PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
la nécessité
de
vendre
la maison
située
34,
Rue
de
la
Bretauche,
cadastrée
ZR
487,
d’une
surface
de
295
m?
pour
financer
les
projets
d’investissement
envisagés
par
la commune,
Vu
l'avis
des
domaines
sur
la valeur
vénale
de
ce
bien
en
date
du
4
novembre
2020
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
ce
bien
en
vente
sur
des
sites
de
vente
en
ligne
tel
que
« le
bon
coin
» ou
autres. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
la vente
du
bâtiment
et du
terrain
situés
34,
Rue
de
la Bretauche.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
notariales
nécessaires
et à signer
les
documents
ci-afférents.
2021-0085
— Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
félicite
deux
agents
qui
ont
réussi
pour
l’un
d’entre
eux
un
concours
et
pour
l’autre
un
examen.
Il s’agit
de
Monsieur
Thierry
BLOT
et de
Monsieur
Jean-Baptiste
LEFEVRE.
Il rappelle
la volonté
de
la
Commune,
lorsqu'il
s’agit
du
même
cadre
d’emploi,
de
récompenser
les
agents
pour
leurs
efforts
et
les
encourager
dans
leur
continuité
professionnelle
en
créant
l'emploi
correspondant.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
conséquence
deux
postes
d’adjoint
technique
seront
supprimés
et
que
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
seront
créés.
Il signale
que
la création
du
poste
d’adjoint
d’animation
ne
fait pas
suite
à la réussite
d’un
concours
mais
à l’ancienneté
de
l’agent
pour
qui
il est destiné.
Il trouve
normal
de
lui
permettre
ainsi
d’accéder
à
cet
emploi.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
propositions,
dès
lors
qu’elles
auront
été
acceptées
par
le
Conseil
municipal,
devront
ensuite
être
validée
par
le comité
technique
(CT)
du
Centre
de
gestion.
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
2021,
et des
réussites
aux
concours,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
15
octobre
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
: 23h45
En
contrepartie,
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la
suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(23h45)
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu’après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-
MODIFIE
je tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe
;
- __
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget. PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-006
—
Institutions
et_vie
politique
—
Vœu
pour
la
réouverture
de
la
ligne
ferroviaire
Orléans-
Châteauneuf-sur-Loire Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
réouverture
de
la
ligne
ferroviaire
ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF-
SUR-LOIRE
avait
été
évoqué
lors
du
précédent
mandat
et que
ce
projet
n’a
pas
abouti
car
la
région
a perdu
le
bénéfice
de
la
subvention
de
l’Europe
sur
ce
dossier.
Il indique
que
le
projet
est
de
nouveau
placé
dans
le plan
de
mobilité
de
la
région,
dans
le
volet
transports.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
région
envisage
deux
hypothèses
: soit
la mise
en
place
de
trains
sur
rails
standards
à hydrogène,
notamment
du
fait
du
coût
élevé
de
l’électrification
des
trains
et
quand
bien
même
il
n’y
a
pas
de
production
d’hydrogène
à
proximité,
soit
Parrachement
de
la ligne
ferroviaire
existante
pour
en
faire
une
route
uniquement
dédiée
à Putilisation
de
bus
à
hydrogène.
Monsieur
le
Maire
relate
un
échange
qu’il
a eu
avec
Monsieur
François
BONNEAU,
Président
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
dans
lequel
il lui indiquait
un
aboutissement
de
ce projet
en
2026/2027.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
que
Monsieur
BRYNHOLE,
Maire
de
DARVOY,
lui
a transmis
linvitant
à
adopter
le
vœu
pour
l'inscription
de
la
ligne
ferroviaire
ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
au
volet
transport
au
sein
du
contrat
de
plan
Etat
Région
de
2021-2027.
Monsieur
le Maire
souhaite
suivre
ce
courrier
et
juge
qu’il
est
important
de
le
faire.
Il
rappelle
que
le
Lycée
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
va
ouvrir
en
2024
et qu’il
suscitera
l’arrivée
de
beaucoup
de
personnes.
Il affirme
que
la
réouverture
de
la
ligne
ferroviaire
est
un
projet
de
territoire
qui
présente
un
enjeu
important.
Monsieur
le
Maire
apporte
son
soutien
à
la
Région
dans
ses
démarches
auprès
de
l'Etat
et
de
l’Europe.
Ce
projet
est
essentiel
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
pollution.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
à quel
endroit
se
situera
le futur
Lycée.
Monsieur
le Maire
lui
indique
qu’il
se
trouvera
en
face
du
parking
de
covoiturage,
au
niveau
du
rond-point
proche
de
la
sortie
de
la
tangentielle.
Madame
Mariline
BOUCLET
pensait
qu’il
se
trouverait
plutôt
derrière
le
parking
de
covoiturage.
Monsieur
le
Maire
affirme
qu’à
cet
endroit
s’établira
la
zone
d’activités
« Marigny
»
sur
une
étendue
de
53
hectares.
Monsieur
le Maire
indique
la présence
de
zones
humides
dans
ce
secteur.
Il soutient
que
PEtat
a autorisé
la réalisation
de
la zone
d’activités
« Marigny
» en
contre-partie
de
la perte,
par
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-D’ABBAT,
de
la
zone
d’activités
du
Grand
Pochy,
en
vue
de
la
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels
et agricoles.
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
il présentera
le
SCOT
(Schéma
de
cohérence
territoriale)
du
PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne.
Le
SCOT
définit
des
objectifs
de
consommation
foncière
pour
les 20
prochaines
années.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
trouve
éloignée
des
objectifs.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
polarités
ont
été
définies,
comprenant
les
pôles
majeurs
(CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
et
JARGEAU),
les
pôles
secondaires
(DONNERY,
FAY-AUX-LOGES,
SANDILLON,
TIGY
et VITRY-AUX-
LOGES),
les
pôles
de
proximité
(SAINT-MARTIN-D’ABBAT,
VIENNE-EN-V
AL)
et
les
autres
communes
(BOUZY-LA-FORÊT,
COMBREUX,
DARVOY,
FÉROLLES,
INGRANNES,
OUVROUER-LES-CHAMPS,
SEICHEBRIÈRES,
SIGLOY,
SULLY-LA-CHAPELLE,
SURY-AUX-BOIS).
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l'Etat
souhaite,
avec
la
mise
en
place
de
ces
objectifs,
réduire
la
ruralité.
Les
terrains
destinés
à
recevoir
des
constructions
seront
réduits.
Monsieur
le Maire
souligne
que
dans
les
petites
communes
les
habitants
font
bien
souvent
construire
leur
maison
sur
de
grands
terrains.
Cette
volonté
de
l’Etat
ne
correspond
donc
pas
à
Putilisation
qui
est
faite
des
espaces
dans
les
campagnes.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
situation
sera
supportable
pour
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
mais
déplore
une
situation
catastrophique
à venir
dans
les
polarités
dites
« autres
communes
». Madame
Marianne
HUREL
souligne
l’incohérence
entre
l’application
de
ces
nouvelles
règles
d’urbanisme
et la lutte
contre
la désertification
des
campagnes.
Monsieur
le Maire
rapporte
également
que
la crise
sanitaire
a eu
pour
conséquence
une
fuite
des
populations
vers
la ruralité.
Il regrette
que
les
communes
de
petite
taille
ne
pourront
pas
se
développer
convenablement
ce
qui
entraînera
une
diminution
de
la population,
des
commerces
et des
services
dans
ces
communes.
Monsieur
Frédéric
MURA
souligne
que
la
population
continue
à
augmenter
et
que
l’application
de
ces
nouvelles
règles
aura
pour
conséquence
la
surpopulation
dans
les
villes
moyennes
et dans
les
métropoles.
Madame
Marianne
HUREL
demande
s’il
s’agit
d’objectifs
pérennes
pour
20
ans.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
le
SCOT
est
voté
pour
20
ans
mais
que
tous
les
6
ans
des
réajustements
seront
possibles.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
s'interroge
sur
la PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
possibilité
de
modifier
les
objectifs.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’enveloppe
foncière
attribuée
en
fonction
de
l’industrie,
des
services
et
de
l’habitation
présents
sur
le
territoire
concerné
ne
changera
pas.
Monsieur
le
Maire
l’informe
qu’une
mesure
encore
plus
restrictive
existe
«
la
zéro
artificialisation
des
sols
».
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le risque
consiste
en
la surconcentration
et la réduction
des
terrains,
accompagnés
des
contraintes
associées
tels
que
les
problèmes
de
voisinage.
Madame
Marianne
HUREL
demande
si le chiffre
sera
connu
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
réunion
aura
lieu
Mercredi
27 janvier
2021.
Il fait
savoir
que
les
élus
ont
insisté
auprès
de
la DDT
pour
que
les
pôles
ne
soient
pas
figés
de
manière
à permettre
aux
communautés
de
communes
de
répartir
à l’intérieur
des
groupes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
JARGEAU
il existe
beaucoup
de
zones
inondables.
Des
rééquilibrages
sont
nécessaires
fonction
des
particularités
et des
volontés
politiques.
Il indique
que
le Maire
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES
n’est
pas
favorable
à
la
réalisation
de
lotissements
comprenant
de
petits
terrains.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
si
ces
dispositions
concernent
également
les
particuliers
ou
seulement
les
collectivités.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
doivent
être
révisés
pour
être
conformes
au
SCOT,
qui
est
un
document
opposable.
Dans
la
hiérarchie
des
normes
en
urbanisme,
Monsieur
le Maire
liste
le Code
de
l’urbanisme
(Loi
ALUR
et
loi ELAN)
le
SRADDET
(Schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire),
élaboré
par
la
région,
le SCOT,
élaboré
par
le PETDR
(regroupant
49
communes
et 3 communautés
de
communes
: Forêt,
Val
de
Sully,
les
Loges),
les
PLU
(Plans
Locaux
d’urbanisme
et
les
RNU
: règlement
national
d’urbanisme
(dans
ces
communes,
le Préfet
décide
pour
les
communes
en
matière
d’urbanisme).
Monsieur
le Maire
soumet
un
vœu
au
Conseil
Municipal
pour
l'inscription
du
volet
transport
au
sein
du
contrat
de
plan
Etat
Région
de
2021-2027,
incluant
la
réouverture
de
la
ligne
ferroviaire
voyageurs
et
fret
Orléans-
Châteauneuf
sur
Loire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(Une
abstention
: Monsieur
Jacques
ABBO):
-
ADOPTE
Je vœu
pour
l'inscription
du
volet transport
au
sein
du
contrat
de
plan
Etat
- Région
de
2021-
2027.
2021-007
— Domaine
et patrimoine
— Location
à titre
précaire
de
la maison
située
34,
Rue
de
la Bretauche
Point
ajouté
à Pordre
du
jour.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
la
demande
urgente
pour
un
logement
faite
par
un
commerçant
s’installant
sur
la
commune,
Monsieur
William
ZHU,
Monsieur
le Maire
propose
de
louer
à titre précaire
et révocable,
la maison
située
34,
Rue
de
la Bretauche,
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€ (quatre
cent
cinquante
euros)
hors
charges.
La
mise
à disposition
se
ferait
à compter
du
25 janvier
2021
jusqu’au
30
avril
2021,
avec
la possibilité
de
prolonger
de
quelques
mois
si Monsieur
ZHU
ne
trouve
pas
de
logement.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
municipal
de donner
une
suite favorable
à cette demande
et de l’autoriser
à signer
la convention
d’occupation
de
logement
dans
les
conditions
susvisées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_APPROUVE
la
location
de
la
maison
située
34,
Rue
de
la
Bretauche
à
Monsieur
William
ZHU
à
compter
du
25 janvier
2021,
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€ hors
charges.
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
utiles
à cet
effet,
et notamment
la
convention
d’occupation
précaire
et révocable. PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> Analyses
d’eau :
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS:
Mercredi
09
décembre
2020
à
11H50
— Bourg
— Mairie :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
TOUR
DE
TABLE
:
Madame
Magali
BLANLUET
souhaite
ses
meilleurs
vœux
aux
élus
et agents
communaux.
Elle
communique
les
prochaines
dates
à
retenir:
Conseil
d'école
élémentaire
le
02
février
2021,
COPIL
le
11
février
2021,
Commission
JASAS
le 15
février
2021.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
l’état
d'avancement
des
travaux
sur
le
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame.
Il
reste
une
à
deux
semaines
de
travaux
puis
l’échafaudage
pourra
définitivement
être
démonté.
Monsieur
Bruno
GUYARD
évoque
la
tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire,
sur
le
premier
trimestre
(sur
deux
mois
car elle
a été
mise
en
place
à compter
du
1%
novembre
2020
uniquement).
I! indique
que
les chiffres
sont
plus
important
que
les estimations.
25%
des
enfants
bénéficient
de
ce
dispositif
(contre
20%
estimé).
Cela
représente
2339
repas
pour
un
coût
de
4600
euros,
avancés
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
qui
seront
ensuite
remboursés
par
l'Etat.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
que
le
détail
de
ces
informations
est
disponible
dans
les
comptes
rendus
des
commissions.
Monsieur
Bruno
GUYARD
indique
que
la
République
du
Centre
va
annoncer
annulation
du
Festival
de
Magie.
|| fait savoir
que
la municipalité
a décidé
de
la date
butoir
du
15
avril
2021
pour
se
prononcer
sur
le maintien
ou
non
du
FAY’STIVAL
au
mois
de
mai
prochain,
en
fonction
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire.
Madame
Aurore
YANG
annonce
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
va
déposer
en
Mairie
des
plaquettes
de
présentation
de
ses
services
que
les
élus
de
la commune
seront
amenés
à distribuer.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
distribution
soit
réalisée
à
l'avenir
par
un
prestataire
et
non
par
les
communes
qui
vont,
fonction
de
leurs
contraintes,
procéder
à
une
distribution
étalée
sur
3
à 4
mois.
Madame
Marianne
HUREL
annonce
la date
de
la prochaine
réunion
de
la commission
finances
qui
aura
lieu
le
25
janvier
2021
à
18H30.
Elle
souhaite
communiquer
aux
membres
du
Conseil
municipal
deux
indications
de
la
commission
finances
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
à
laquelle
elle
à
assisté.
Le
budget
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
de
14
millions
d'euros
et
son
autofinancement
est
de
1
million
d'euros. Madame
Anne
BOUQUIER
donne
la date
de
la prochaine
réunion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
se
tiendra
le
03
février
2021.
Elle
indique
qu’elle
a
rencontré
la
mission
locale
qui
a
pour
projet
d'installer
une
permanence
à la
maison
des
jeunes
en
présence
d’un
référent
pour
une
journée
par
mois.
Elle
fait
savoir
que
51
jeunes
domiciliés
à
FAY-AUX-LOGES
sont
actuellement
suivis
par
la
mission
locale.
Elle
espère
que
la
mise
en
la
place
de
cette
action
permettra
le
développement
de
solutions
pour
les
jeunes
par
des
séances
de
remobilisation.
Elle
souhaite
qu’un
contact
avec
les
jeunes
en
difficultés
puisse
être
établi.
Cette
opération
s'adresse
aux
jeunes
de
16
à
26
ans
et
les
modalités
seront
abordées
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. Monsieur
Bruno
GODET
évoque
le
projet
mené
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
relatif
à
la
mise
en
place
d’une
épicerie
collective.
Monsieur
le
Maire
profite
pour
le
remercier
de
sa
présence
avec
Monsieur
BOURDIN,
dans
le froid
et
la neige,
lors de
l'opération
de
collecte
des
sapins
de
Noël
par
l’entreprise
le Samedi
16 janvier
dernier.
Monsieur
Bruno
GODET
souligne
le professionnalisme
et la sympathie
de
cet
entrepreneur. PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Informations
diverses
:
> Remplacement
de
Madame
Angélique
BELLANGER,
Responsable
ressources
humaïines/comptabilité
et
marchés
publics.
Monsieur
Frédéric
MURA
annonce
que
Madame
Angélique
BELLANGER
sera
remplacée
à compter
du
1°
mars
2021,
par
Madame
Mathilde
HUBERT.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
Madame
Mathilde
HUBERT
puisse
également
prendre
le
relais,
ponctuellement,
sur
la
comptabilité
et
l'Etat
civil.
Elle
travaille
à
l'EHPAD
de
PITHIVIERS
et a auparavant
travaillé
à EHPAD
de
JARGEAU.
Monsieur
le Maire
lui souhaïte
la
bienvenue
dans
le service
administratif.
Il fait
savoir
que
les
agents
communaux
sont
contents
des
échanges
qu'ils
entretiennent
avec
les
élus.
lis
remarquent
leur
bienveillance
à leur
égard.
> Dispositifs
d’emploi
des
jeunes
jusqu’à
26
ans
par
la mission
locale.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
la
problématique
des
déchets
qui
ne
devrait
pas
impacter
les
finances
de
la
Commune.
La
mission
locale
a
mis
en
place
des
dispositifs
d'emploi
jusqu'à
26
ans,
à
destination
de
tous
les
jeunes,
sans
conditions
de
diplôme.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
recherche
deux
personnes
pouvant
prétendre
à ce
dispositif
pour
une
période
allant
de
6 mois
à 24
mois
maximum
pour :
-
Un
renfort
aux
espaces
verts
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétence.
-
Une
personne
ciblée
sur
les
PAV
(points
d'apports
volontaires)
dans
le
cadre
de
la
propreté
de
la
Commune
et
pour
un
renfort
aux
services
techniques.
Cette
personne
aurait
en
charge
la
problématique
environnementale.
> Commission
générale
« Projet
des
Bourrassières
» Jeudi
28
janvier
2021.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
la
réunion
se
tiendra
à
la Salle
des
Fêtes
et
invite
les élus
à regarder
le
dossier
pour
se
positionner
sur
un
projet.
> Sollicitation
de
la Mairie
par
un
dentiste
et
un
prothésiste.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
a
rencontré,
en
présence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
son
premier
adjoint
et
en
présence
de
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
un
dentiste
(une
femme)
et
un
prothésiste
(un
homme)
qui
sont
à
la
recherche
d’une
maison
de
170
m?
ou
d’un
terrain
constructible
de
1000
m°?
pour
pouvoir
exercer
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
explore
plusieurs
pistes
de
réflexion
pour
les
accompagner
dans
ce
projet
:
-la
maison
de
Madame
DELRIEU,
en
lien
avec
Maître
DECKER
;
-à
proximité
de
la clinique
vétérinaire
;
-sur
des
terrains
appartenant
à
Monsieur
LERAY,
en
ventes
;
-sur
un
terrain
en
vente
en
face
des
écoles,
au
niveau
du
parking
;
-le
projet
de
maison
médicale
en
2023.
Cette
solution
est
trop
éloignée
dans
le temps
pour
ces
personnes.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
perdre
cette
opportunité
que
ces
praticiens
s'installent
sur
la commune.
Il
recherche
des
solutions
et
invite
les
élus
qui
ont
une
idée
à se
manifester
auprès
de
lui.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
si
le
SICTOM
ne
peut
pas
envisager
des
actions
qui
responsabilisent
les
individus
concernant
les
incivilités
liées
au
dépôt
des
ordures.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Comité
syndical
à
l'intention
de
voter
une
motion
pour
s'engager
dans
une
démarche
différente.
||
rappelle
que
les
actions
ponctuelles
relèvent
de
la
compétence
du
SICTOM
et
pas
de
celle
de
la
Commune.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY
constate
que
les
incivilités
sont
moins
importantes
lorsqu'un
ramassage
en PV
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
porte
à
porte
est
réalisé,
comme
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
pour
un
coût
de
24
euros
par
foyer
et
par
an
dans
d’autres
communes.
Monsieur
le
Maire
relate
que
les
pertes
financières
relatives
aux
erreurs
de
tri
représentent
400
000
euros.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
l’ancien
Président
du
SICTOM
n'ait
pas
souhaité
mettre
l’option
en
porte
à porte
dans
l'engagement
2022/2023.
Des
négociations
sont
en
cours
pour
ajouter
cette
option
ou
pour
rompre
le contrat
dans
le cas
contraire.
Monsieur
Frédéric
MURA
soutient
que
le SICTOM
DE
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
était
le
plus
cher
de
France
jusqu’en
2020.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
le
problème
provient
du
SYCTOM
et
du
site
d'ARRABLOY.
Le
SICTOM
est
dépendant
du
SYCTOM.
Monsieur
le
Maire
soutient
Monsieur
Philippe
BAUMY
qui
avait
fait
le
constat
de
la
défaillance
du
SICTOM
dans
la
réalisation
de
son
travail,
engendrant
la
création
d’un
emploi
par
la
Commune
pour
y
remédier.
Madame
Magali
BLANLUET
soutient,
a
contrario,
qu'il
s’agit
tout
de
même
d’une
opportunité
pour
un
jeune
de
la
commune
de
trouver
un
emploi.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
déplore
cette
situation.
Monsieur
le
Maire
assure
que
la
personne
qui
sera
recrutée
ne
fera
pas
que
du
ramassage
mais
assurera
également
une
communication
et
de
la
prévention
auprès
des
personnes
âgées
(accompagnement
dans
l’évacuation
des
déchets
verts)
et
des
jeunes.
Monsieur
le
Maire
souhaite
désormais
que
Monsieur
Thierry
BLOT
et
Monsieur
Aurélio
CANCIAN
se
consacrent
à
leur
métier
qui
est
la gestion
de
la voirie
parce
qu’ils
ont
beaucoup
trop
été
sollicités
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
18
février
2021
à
20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 21h36.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.