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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 2 Annexe Festival Points de vue. Conv Uhart Mixe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 2 Annexe Festival Points de vue. Conv Uhart Mixe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Humanitaire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
FESTIVAL « POINTS DE VUE »
Entre :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
représentée par son Vice-Président,
dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 17 octobre 2023,
ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération »,
et
La Commune d’Uhart-Mixe,
représentée par son Maire, dûment habilité,
ci-après dénommée « la Commune »,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa compétence en matière de politique culturelle, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a choisi d’intervenir dans le domaine des arts visuels. Il s’agit à la fois d’accompagner les opérateurs professionnels de la filière vers une plus grande structuration et d’agir en direction d’un maillage plus équitable de l’offre culturelle sur le territoire.
Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération organise le festival de Street art « Points de vue », rendez-vous artistique dont l’épicentre se trouve à Bayonne, qui offre aux artistes la possibilité de s’exprimer au travers la création d’œuvres dans l’espace public.
Depuis l’édition 2021, ce festival s’étend sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en proposant un programme de résidences artistiques qui mêle rencontres avec les habitants et productions d’œuvres dans l’espace public. Ainsi, c’est un Autre Points de Vue que le festival propose aux artistes et aux publics dans un soucis de faire rayonner l’art urbain en dehors de Bayonne.
Pour son édition 2023, cette manifestation se décline ainsi :
•un festival de 5 jours qui se déroule à Bayonne du 18 au 22 octobre 2023,
•un programme de résidences de territoire qui se déroule, au cours du mois d’octobre, dans
les communes d’Uhart Mixe et Bergouey-Viellenave. La réussite de cet évènement repose sur un travail collaboratif entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses communes partenaires.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités de partenariat entre les deux parties, en ce qui concerne l’organisation d’une résidence artistique sur la Commune dans le cadre de la manifestation culturelle « Points de Vue ».
La résidence artistique consiste ici à accueillir un artiste sur la Commune pendant une durée déterminée, afin qu’il puisse créer une œuvre originale dans l’espace public.
La création est facilitée avec la mise à disposition d’un lieu de vie et de création, et des moyens financiers, techniques et humains.
Pour l'artiste accueilli, la résidence constitue une expérience, une étape et s'inscrit entièrement dans un parcours professionnel.
ARTICLE 2. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention porte sur l’édition 2023 du festival « Points de Vue ». Elle est effective dès sa signature par les parties et arrive à échéance le 31 décembre 2023.
ARTICLE 3. RÉPARTITION DES MISSIONS ENTRE LES PARTENAIRES
• Engagements de la Communauté d’Agglomération
De manière générale, la Communauté d’Agglomération assure la direction artistique de la manifestation. Elle s’engage à :
- sélectionner et inviter un artiste ou un collectif d’artistes selon leurs qualités, leurs parcours et suivant les éléments de contexte qui entourent la résidence,
- définir un calendrier et planifier les interventions de l’artiste ou du collectif d’artistes en accord avec la Commune,
- prendre en charge les dépenses liées au transport de l’artiste ou du collectif d’artistes, depuis le lieu de résidence jusqu’à la Commune,
- prendre en charge les dépenses liées à la création artistique,
- prendre en charge la rémunération de l’artiste ou collectif d’artiste, - accompagner l’artiste ou le collectif d’artistes dans la mise en place d’une action de sensibilisation à l’art,
- prendre en charge les dépenses afférentes à l’action culturelle,
- faciliter par tous moyens le déroulement de la résidence artistique, (et son intégration temporaire au village). • Engagements de la Commune
De manière générale, la Commune assure l’accueil de l’artiste ou du collectif d’artistes. Elle s’engage à :
- prendre en charge les dépenses liées à l’hébergement de l’artiste ou du collectif d’artistes sur la période du 6 octobre 2023 au 17 octobre 2023,
- prendre en charge les dépenses liées à la restauration le matin, le midi et le soir pendant la durée de la résidence, sur la période du 6 octobre 2023 au 17 octobre 2023, - faciliter les conditions d’intégration de l’artiste dans la commune,
- accompagner la Communauté d’Agglomération dans le repérage du site dédié à recevoir l’œuvre, obtenir les autorisations nécessaires et assurer son nettoyage si besoin, - favoriser et organiser des rencontres avec des personnes ressources ou organisations et associations susceptibles d’alimenter les recherches de l’artiste.
ARTICLE 4. COMMUNICATION DE L’ÉVÉNEMENT
La Communauté d’Agglomération est la partie référente en matière de communication de la manifestation « Points de Vue ». Elle détermine l’identité graphique qu’elle décline à travers différents supports pour le festival et le programme de résidences artistiques.
Le partenariat entre les deux collectivités est valorisé sur l’ensemble des supports de communication, imprimés et numériques.
La Communauté d’Agglomération met à disposition de la Commune l’ensemble des éléments libres de droits pour la promotion de la résidence et indique dans le même temps les mentions de crédits des visuels utilisés.
La Commune utilise ses canaux habituels de diffusion pour relayer la résidence artistique auprès de ses administrés.
La Communauté d’Agglomération organise la documentation continue de la résidence (photos, vidéos).
ARTICLE 5. DROITS DE L’ARTISTE-AUTEUR
La nature des œuvres créées par l’artiste rend incontestable leur protection en tant qu’œuvres de
l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du code de la propriété́ intellectuelle. Les œuvres créées dans le cadre de la résidence sont la propriété́ de l’artiste. Toute vente, tout prêt, toute donation, toute exposition d’une œuvre doit faire l’objet d’un contrat distinct.
L’artiste est également propriétaire de tous les droits d’auteur attachés à ses œuvres. Les éventuelles exploitations (présentation ou représentation publique, reproduction, adaptation) des œuvres de l’artiste doivent faire l’objet d’une autorisation concrétisée par un contrat distinct de cession de droits d’auteur.
ARTICLE 6. CONTRIBUTIONS EN NATURE ET FINANCIÈRES
La Communauté d’Agglomération et la Commune prennent directement en charge les coûts afférents à leurs engagements, listés à l’article 3 de la présente convention. Aucune transaction financière entre les parties n’est prévue dans le cadre de cette convention de partenariat.
ARTICLE 7. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, en relation avec l'exécution de la présente convention, les parties s'obligent à une phase préliminaire de conciliation.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention devant le Tribunal Administratif de Pau.
ARTICLE 8. MODIFICATION PAR AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l’objectif général de l’article premier.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Pour la Commune d’Uhart-Mixe,
Le Maire,