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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 Annexe Festival Points de Vue Convention avec Isturits
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 Annexe Festival Points de Vue Convention avec Isturits)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Justice et droit,
CONVENTION DE PARTENARIAT
FESTIVAL « POINTS DE VUE »
Entre :
La Commune d’Isturits, dont le siège social est situé au 245 Route d'Ayherre, 64240 Isturits, représentés par son Maire, dûment habilité,
ci-après dénommée « la Commune »,
et
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège social est situé au 15 avenue Foch – CS 88 507, 64185 Bayonne, représentée par son Vice-Président, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du
13 septembre 2022,
ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération ».
PRÉAMBULE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre de sa compétence facultative en matière de politique culturelle, a choisi d’intervenir dans le domaine des arts visuels. Il s’agit à la fois d’accompagner les opérateurs de la filière vers une plus grande structuration et d’agir en direction d’un maillage plus équitable de l’offre culturelle sur le territoire.
En prenant la maîtrise d’ouvrage du festival international de street art « Points de Vue », la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’emploi ainsi à assurer sa continuité, déployer ses actions et amplifier son rayonnement sur le périmètre communautaire.
En 2022, cette manifestation se décline en deux formats :
➢ un festival de 5 jours qui se déroulera à Bayonne du 19 au 23 octobre ;
➢ et un programme de résidences de territoire qui se déroulera entre le 1er octobre et le 18 décembre dans trois communes du territoire : Irouléguy, Isturits et Ustaritz. 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités de partenariat entre les deux parties, en ce qui concerne l’organisation d’une résidence artistique sur la Commune dans le cadre de la manifestation culturelle « Points de Vue ».
La résidence artistique consiste ici à accueillir un artiste sur la Commune pendant une durée déterminée, afin qu’il puisse créer une œuvre originale dans l’espace public.
La création est facilitée grâce à la mise à disposition d’un lieu de vie et de création, des moyens financiers, techniques et humains.
Pour le résident accueilli, la résidence s’inscrit dans un parcours professionnel dont elle constitue une expérience, voire une étape.
ARTICLE 2. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention porte sur l’édition 2022 de « Points de Vue ». Elle est effective dès sa signature par les parties et arrive à échéance le 31 décembre 2022.
ARTICLE 3. RÉPARTITION DES MISSIONS ENTRE LES PARTENAIRES
3.1. Engagements de la Communauté d’Agglomération
De manière générale, la Communauté d’Agglomération assure la direction artistique et la communication de la manifestation. Elle s’engage à :
- sélectionner et inviter un artiste ou un collectif d’artistes selon leurs qualités, leurs parcours et suivant les éléments de contexte qui entourent la résidence,
- définir un calendrier et planifier les interventions de l’artiste ou du collectif d’artistes en accord avec la Commune,
- prendre en charge les dépenses liées au transport de l’artiste ou du collectif d’artistes, depuis le lieu de résidence jusqu’à la Commune,
- prendre en charge les dépenses liées à la création artistique,
- prendre en charge la rémunération de l’artiste ou collectif d’artiste,
- accompagner l’artiste ou le collectif d’artistes dans la mise en place d’une action de sensibilisation à l’art,
- prendre en charge les dépenses afférentes à l’action culturelle,
- faciliter par tous moyens le déroulement de la résidence artistique (et son intégration temporaire au village). 3
3.2. Engagements de la Commune
De manière générale, la Commune assure l’accueil de l’artiste ou du collectif d’artistes. Elle s’engage à :
- prendre en charge les dépenses liées à l’hébergement de l’artiste ou du collectif d’artistes,
- prendre en charge les dépenses liées à la restauration, matin, midi et soir, pendant la durée de la résidence,
- faciliter les conditions d’intégration de l’artiste dans la commune,
- accompagner la Communauté d’Agglomération dans le repérage du site dédié à recevoir l’œuvre, obtenir les autorisations nécessaires et assurer son nettoyage le cas échéant,
- organiser librement des rencontres avec toutes personnes ou organisations, susceptibles d’alimenter les recherches de l’artiste.
ARTICLE 4. COMMUNICATION DE L’ÉVÉNEMENT
La Communauté d’Agglomération est la partie référente en matière de communication de la manifestation « Points de Vue ». Elle détermine l’identité graphique qu’elle décline à travers différents supports pour le festival et le programme de résidences artistiques.
Le partenariat entre les deux collectivités est valorisé sur l’ensemble des supports de communication, imprimés et numériques.
La Communauté d’Agglomération met à disposition de la Commune l’ensemble des éléments libres de droits pour la promotion de la résidence et indique dans le même temps les mentions de crédits des visuels utilisés.
La Commune utilise ses canaux habituels de diffusion pour relayer la résidence artistique auprès de ses administrés.
La Communauté d’Agglomération organise, la documentation continue de la résidence (photos, vidéos).
ARTICLE 5. DROITS DE L’ARTISTE-AUTEUR
La nature des œuvres créées par l’artiste rend incontestable leur protection en tant qu’œuvres de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du code de la propriété́ intellectuelle. Les œuvres créées dans le cadre de la résidence sont la propriété́ de l’artiste. Toute vente, tout prêt, toute donation, toute exposition d’une œuvre doit faire l’objet d’un contrat distinct.
L’artiste est également propriétaire de tous les droits d’auteur attachés à ses œuvres. Les éventuelles exploitations (présentation ou représentation publique, reproduction, 4
adaptation) des œuvres de l’artiste doivent faire l’objet d’une autorisation concrétisée par un contrat distinct de cession de droits d’auteur.
ARTICLE 6. CONTRIBUTIONS EN NATURE ET FINANCIÈRES
La Communauté d’Agglomération et la Commune prennent directement en charge les coûts afférents à leurs engagements, listés à l’article 3 de la présente convention.
Aucune transaction financière entre les parties n’est prévue dans le cadre de cette convention de partenariat.
ARTICLE 7. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, en relation avec l'exécution de la présente convention, les parties s'obligent à une phase préliminaire de conciliation.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention devant le Tribunal Administratif de Pau.
ARTICLE 8. MODIFICATION PAR AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l’objectif général de l’article premier.
Fait en deux exemplaires ;
Bayonne, le
Pour la Commune d’Isturits,
Le Maire,
Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,