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unknown - 1762191141 DOC031125 003
Arrêté - 1740494859 DOC250225 003
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 1740494859 DOC250225 003)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHAMPVOUX
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-05
MISE EN CONFORMITE TELEPHONIE
ROUTE DU FOUR À CHAUX
Le Maire de CHAMPVOUX,
Vu les articles L2213 et suivants Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande formulée, le 25 février 2025, par M. PETRE Mattéo,
représentant de la société ORANGE, site de Nevers, domiciliée 111 quai du
président Roosevelt à NEVERS (58000), pour des travaux de remise en
conformité des Appuis, qui seront réalisés, à compter du 07 mars 2025.
Afin d’assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité publique aux
usagers,
ARRETE
Article 1 : la société « ORANGE » est autorisée à occuper le domaine public,
route du Four à Chaux, pour exécuter les travaux énoncés dans la demande du
25 février 2025.
Article 2 : la signalisation des travaux est à la charge et sous l'entière
responsabilité de l'entreprise concernée.
Article 3 : le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu'aux extrémités du
chantier.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
-Monsieur le Directeur Départemental du SDIS.
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Champvoux, le 25 février 2025
Le Maire
Jean-Louis ROU