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Conseil Municipal - 1657637773 CM 25 juin 2022
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1657637773 CM 25 juin 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq juin à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 10 – Présents : 7 - Votants : 7
Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, COQUIN Ronan, GAILLARD Vé- ronique, GUILLEMETTE Dominique et PLEYBER Philippe
Procurations : /
Absents : LE POSTEC Valérie, SERRA Evelyne et CHAMPEIX Sébastien
Secrétaire de séance : POINTUD Serge
Le compte rendu de la séance du 7 mai 2022 est approuvé à la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
Madame le Maire précise que le point « Eglise : emprunt » prévu à l’ordre du jour initialement, sera reporté à une séance de Conseil Municipal ultérieure, en raison d’un manque d’éléments.
……………………………………………….
◊ Mise à jour des zonages d’assainissement / Lancement de l’enquête publique Le SIAREC a demandé à la SEMERAP de RIOM de procéder à l’étude pour la mise à jour du zo- nage d’assainissement. Un rapport de zonage, une notice explicative, un plan de zonage, une fiche d’examen cas par cas nécessaire à l’instruction du dossier par la DREAL et la décision de la DREAL ont été remis en Mairie.
Il convient d’autoriser Madame le Maire à valider le zonage et à mandater le SIAREC pour réaliser une enquête publique, afin de finaliser cette mise à jour du plan de zonage qui sera opposable aux tiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à valider le zonage,
- De l’autoriser à mandater le SIAREC pour réaliser une enquête publique, - De l’autoriser à signer tous documents afférents au dossier. ◊ Modalités de publicité des actes
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux per- sonnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de léga- lité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règle - mentaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera as - surée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de SAINT JEAN DES OLLIERES afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématé- rialisé à ces actes,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
o Publicité par affichage à la Mairie
Il est décidé, à l’unanimité, d’adopter cette proposition qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
◊ Isolation école maternelle
Madame le Maire rappelle aux élus la nécessité d’isoler la toiture de l’ Ecole Maternelle . Plusieurs devis ont été demandés :
- L’entreprise SAS VERNE CHARPENTE, pour un montant de 8 259.80€ HT - L’entreprise DELAIR SARL, pour un montant de 5 711.00€ HT
- L’entreprise COCON SARL, pour un montant de 13 788.31€ HT.
Après avoir étudié en détail les devis, les élus constatent que les entreprises ne proposent pas les mêmes prestations. Seule l’entreprise COCON chiffre l’isolation des combles à plat ainsi que le dou- blage et l’isolation de la cage d’escalier. Le toit serait ainsi complétement isolé. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise COCON SARL, pour un montant de 13 788.31 € HT et autoriser Madame le Maire à le signer.
◊ Porte et protection fenêtre pour bâtiment « Chez Bouchut »
Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser le bâtiment « Chez Bouchut », il convient d’installer une porte et une grille de protection fenêtre.
Plusieurs devis ont été demandés :
- L’entreprise TECHNI BATI 63, pour un montant de 2 888.60€ HT - L’entreprise Julien MOREL, pour un montant de 4 832.67€ HT
Après avoir étudié les devis, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de vali - der le devis de l’entreprise TECHNI BATI 63 pour un montant de 2 888.60 € HT et autoriser Ma- dame le Maire à le signer.
◊ Modifications du règlement intérieur de la Garderie
Madame le Maire souhaite modifier l’article 4, « horaires d’ouverture de la garderie », du règlement intérieur de la Garderie, afin d’assurer un fonctionnement optimal de ce service. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de valider ce nouveau règlement, applicable au 1er septembre 2022. ◊ Modifications du règlement intérieur de la Cantine scolaire
Madame le Maire rappelle aux élus qu’à compter du 1er septembre 2022, l’élaboration des repas de cantine scolaire sera confié à la SAS, Bistrot de la Halle. Suite à ce changement de prestataire, il s’avére nécessaire de modifier le règlement intérieur de la cantine scolaire, et apporter des préci- sions.
Les modifications concernent le Préambule et l’article 2 « Conditions d’admission des enfants » Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de valider ce nouveau règlement, applicable au 1er septembre 2022.
◊ Eglise / Choix d’un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
Il est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une consultation pour la coordina - tion SPS, lors de la séance du 7 mai 2022
La Commune a reçu trois offres:
- BUREAU ALPES CONTROLES SAS, pour un montant de 2 550.00€ HT et un temps passé de
8.5 jours.
- BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SASU, pour un montant de 2891.25€ HT et un temps
passé de 8.03 jours.
- SAS Bureau de Coordination Arverne, pour un montant de 3 010.00€ HT et un temps passé de
10.75 jours.
Après analyse, Madame le Maire propose de retenir l’offre de BUREAU ALPES CONTROLES SAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité l’offre de BUREAU ALPES CONTROLES SAS, pour un montant de 2 550.00€ HT et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
◊ Divers
Néant
La séance est levée à 11h45.
Pour affichage, le 28 juin 2022
Karine JONCOUX,
Maire