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Compte-Rendu - cr du cm 27 JUIN 25
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Luzillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 27 JUIN 25)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Investissement et développement économique,
nan ill t MARIE DE LUZILLAT
UZI a Conseil municipal
Séance du 27 juin 2025
Compte rendu
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept juin, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15
Date de convocation : 20/06/2025
Presents: RAYNAUD Claude, PONCHON Florent, MORIN Pascale, FAYET Pierre,
BONNET Christiane, STAELEN Jacques, MIGNOT Michel, PERISSEL Frédéric,
FAURE Stéphane, ALVES Sandra, THUEL Séverine
Absents : MONTEIRO Hélène, DUPOIS M-F excusée pouvoir à BONNET C ; GALLET
M-C excusée pouvoir à RAYNAUD C ; DAUPHANT G excusé pouvoir à MORIN P. Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
M. PERISSEL Frédéric a été élu secrétaire,
Renouvellement d'autorisation de signer une convention avec la société de chasse de Luzillat
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société de chasse de la commune utilise les locaux communément appelé maison CARRIAS depuis 2021. Une convention de mise à disposition avait été établie et accepté par les deux parties. À ce jour il est nécessaire de réévaluer la convention de mise à disposition. M. le Maire propose de laisser la société de chasse continuer d'occuper les locaux de la « maison CARRIAS » à titre gratuit et propose d'établir la convention pour une durée de 5 ans renouvelables à compter du 1° juillet 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec la société de chasse, pour une durée de 5 ans renouvelables, à compter du 1re juillet 2025
MAPA 2024-04 Programme voirie - LOT 1 : BICOUCHE - LOT 2 : ENROBE
M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que lors de la réunion ayant
eu lieu avec l'entreprise EUROVIA concernant de la procédure cité en objet, il en est
a
‘ Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, e 04 73 68 60 60, LS] mairie@luzillat.fr 1/6 ressorti qu'il existe un écart entre les métrages prévus dans le CCTP et la réalité du
terrain.
Les mesures réalisées pour la réalisation des pièces de la procédure ayant étaient
établies avec un logiciel et non pas sur place ces écarts étaient prévisibles.
M. le Maire présente l’évolution des mesures.
MAPA n°2024-04 : Programme de Voirie communale
Prix et mesures DPGF Prix et mesures réels
Unités Quantités Prix unitaire prix HT prix TTC Quantités Prix unitaire prix HT prix TTC
LOT 1
BICOUCHE
Sécurité de
chantier et
installation du
chantier
Forfait 500,00 € 500,00 € 600,00 € 500,00 € 500,00 € 600,00 €
Rubrique 1:
voie
communale n° 6
Les quatre
chemins.
m2 6965 3,12 € 21 730,80 € 26 076,96 € 7779 3,12 € 24 270,48 € 29 124,58 €
Rubrique 2:
voie
communale n°
25 Les Minots
m2 2 100 3,23 € 6 783,00 € 8 139,60 € 3 150 3,23 € 10 174,50 € 12 209,40 €
Rubrique 3
voie
communale n°
26 Les Coutants
m2 1910 3,23 € 6 169,30 € 7 403,16 € 2 696 3,23 € 8 708,08 € 10 449,70 €
Rubrique 4:
voie
communale n
29, chemin de
Montgacon.
o
m2 3 435 3,14 € 10 785,90 € 12 943,08 € 3 935 3,14 € 12 355,90 € 14 827,08 €
Rubrique 5:
voie
communale n
27 chemin des
Fumoux.
o m2 3 395 3,50 € 11 882,50 € 14 259,00 € 3 645 3,50 € 12 757,50 € 15 309,00 €
Rubrique 6:
voie
communale n°
32 Vialle
(@) . Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, r 04 73 68 60 60, mairie @luzillat.fr
m2 1 000 3,14 € 3 140,00 € 3 768,00 € 1 435 3,14€ 4 505,90 €
Je —_—_.,
5 407,08 €
2/6 LOT2ENROBE |
Sécurité de
chantier et|e eit|1 500,00 €|500,00€ | 600,00 € 1 500,00 € |500,00€ |600,00€ installation du chantier
Rubrique 1:
Route de | m2 2 020 15,80 € | 31916,00€ | 38 299,20 € 2 340 15,80€ |36972,00€ | 44 366,40 €
Bonnat
Rubrique 2:
Terrain de | m2 612 25,20€ |15422,40€ | 18 506,88 € 612 25,20€ |1542240€ | 18 506,88 €
tennis
Rubrique 3:
Entrée du | m2 430 27,00€ |11610,00€ | 13 932,00 € 517 27,00€ |1395900€ | 16 750,80 €
cimetière
Sous Total LOT | .
2. 59 448,40 € | 71 338,08 € 66853,40€ | 80 224,08 €
Prestation.
supplémentaire
éventuelle n° 1
(PSE)
Fourniture et
mise en place del. | 37,50 € 22 37,50 € bordures de
soutien P1 900,00 € 1 080,00 € 825,00 € 990,00 €
TOTAL. Global
des DE
- Aménagements : 121 339,90 ‘145 607,88 169 140,91
avec PSE €: € © 140 950,76 € | €
Conformément à l’avis de la CAO MAPA ayant eu lieu le jeudi 26 juin, M. le Maire propose de faire un avenant reprenant et validant l’évolution des quantités et donc du coût final de la procédure
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°1 ayant pour incidence une augmentation du coût final de la procédure MAPA 2024-04 pour un montant de 19 610.86€ HT.
Projet de parc solaire.
M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que la proposition initiale du
groupement « Société Coopérative d’Intérêt Collectif Combrailles Durables » et
« ENERCOP », qui avait été validée par la délibération DEL20220941 en date du 30 septembre
2022, a dû être réévaluée.
Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, e 04 75 68 60 60, mairie@luziHat. fe
3/6 La nouvelle proposition soumise par le groupement est un parc photovoltaïque au sol de 990kWc sur une surface clôturée de 1 ha sur la parcelle ZE 37 au lieu-dit les crêtes. Le modèle économique du projet présenté par le groupement est défini comme suit :
Coût supporté par le groupement :
INVESTISSEMENT TOTAL 900Kk€
COÛT D'EXPLOITATION ANNUEL 30000 €/an
CHIFFRE D'AFFAIRESANNUEL 100000 €/an
TRI INVESTISSEUR À 30 ANS 6 %
BESOINS EN FONDS PROPRES (FP) - 225Kk€
30%
Retombées pour la commune :
LOYER 7000 €
TAXE D'AMÉNAGEMENT — 3000 £année 1 -commune
TAXE FONCIÈRE — 400 €/an -commune COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES - 400 €/an -EPCI
IMPOSITION FORFAITAIRE DES 2500€/an
ENTREPRISES DE RÉSEAUX (IFER) dont 500 €/an pour la commune
TOTAL __ 7900€ / an pour la commune -environ 235 000 € sur 30 ans
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés d'accepter la proposition présentée par le groupement « Société Coopérative d'Intérêt Collectif Combrailles Durables » et « ENERCOP ».
Attribution MAPA 2025-02 Réhabilitation et réaménagement de l’auberge de la commune de Luzillat (63).
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions des entreprises et le rapport d'analyse des vingt-trois candidatures reçues en réponses à la publication réalisée sur Centreoffcielles concernant le MAPA 2025-02 : Réhabilitation et réaménagement de l'auberge de la commune de Luzillat (63).
Le Marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Charpente Couverture Zinguerie
Lot 2: Menuiseries Extérieures
Lot 3 : Menuiseries Intérieures
Lot 4 : Plâtrerie Peinture Isolation
Lot 5 : Electricité
Lot 6 : Plomberie Sanitaires Chauffage VMC
Lot 7 : Sols Colles
. | | ET TT ET TT 4/6
Maire de luziliat, place de la mairie, 63 350 Luziltat, ef G4 73 68 60 60, Fa mairle@luzitlat fr Lot 8 : Carrelage
M. le Maire précise que la CAO MAPA : analyse des offres, a eu lieu le 26 juin 2025 en présence de Mme NAVARRO, architecte en charge du chantier. Lors de cette réunion la commission s'est positionnée comme suit :
Lot 1 : Charpente couverture Zinguerie : la commune a reçu 6 offres, la CAO MAPA a retenu l'offre de l’entreprise « Construction bois Joubert et fils » comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Lot 2 : Menuiseries Extérieures : la commune a reçu 6 offres, la CAO MAPA a retenu
l'offre de l’entreprise «Construction bois Joubert et fils» comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Lot 3 Menuiserie intérieures : la commune a reçu 2 offres, la CAO MAPA a retenu
l'offre de l’entreprise « SARL Unibat » comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Lot 4 Plâtrerie peinture isolation : la commune a reçu 8 offres, la CAO MAPA a retenu l'offre de l’entreprise « SARL Unibat ». comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Lot 5 Electricité: la commune a reçu 1 offre, la CAO MAPA a retenu l'offre de
l’entreprise « SARL KOLASINKI » comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Lot 6: Plomberie sanitaires chauffage VMC, la commune a reçu 2 offres, la CAO
MAPA a retenu l'offre de l’entreprise « POUGHEON Laurent » comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
I à “la commune a recu 5 offres, la CAO MAPA a retenu l'offre de l’entreprise « PAÏS SOLS » comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Lot 8: Carrelagé;' la commune a recu 5 offres, la CAO MAPA a retenu l'offre de
l’entreprise « Auvergne Bâtiment » comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
M. le Maire propose de suivre la décision de la CAO MAPA.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés de suivre la décision de la commission d'appel d'offre MAPA en attribuant le marché comme suit :
Lot 1 : Charpente Couverture Zinguerie : Construction bois Joubert et fils pour un montant de : 67 430,10 €.
Lot 2: Menuiseries Extérieures : Construction bois Joubert et fils pour un montant de 59 210,00 €
RS Fe ge, Haine Lie
rie@lhurziitat. fr Maire de luzillat, place de Ia mairie, 63 350 Luziltat, “ 04 73 68 60 60, mai
en, Lot 3 : Menuiseries Intérieures : SARL Unibat pour un montant de 8 904.00€ Lot 4 : Plâtrerie Peinture Isolation : SARL Unibat pour un montant de 41 161,97€ Lot 5 : Electricité : SARL KOLASINKI pour un montant de 9 502,00 €
Lot 6: Plomberie Sanitaires Chauffage VMC: POUGHEON Laurent pour montant de 30 680.00€
Lot 7 : Sols Colles : PAÏS SOLS pour un montant de 6 800,00 €
Lot 8 : Carrelage : Auvergne Bâtiment pour un montant de 4 048,93 €
Et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents inhérents à la procédure
« MAPA 2025-02 Réhabilitation et réaménagement de l'auberge de la commune de
Luzillat (63). »
Questions diverses :
Les travaux de goudron sur la commune sont terminés
Le terrain de tennis est fini il a été peint, il ne reste qu’à réaliser une purge pour
arracher les souches des catalpas.
Il faut prévoir une réunion de travail pour la réfection des chemins et des fossés de la
commune.
Fait à Luzillat le 20/08/2025
Le Maire
C.RAYNAUD
Maire de luzillat, place de la mairie, 63 550 Luzillat, Fe 04 73 68 60 60, mairie @iuzillat.fr