Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
PLU - Annexes - annexes lotiss 10 ans
Arrêté
Arrêté
Ordre du Jour
PLU - Annexes - annexes TAM
Procès Verbal
Arrêté
PLU - Annexes - annexes L111 10
PLU - Annexes - annexes Plan SUP
Déliberation -
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
: DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à
LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 29
Pour
£29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-114
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENADE
SUR
GARONNE
La
commune
de
Grenade
sur
Garonne
a arrêté
son
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
en
date
du
09
septembre
2025
et va
Le soumettre
à enquête
publique.
Conformément
à
l’article
R153-4
du
code
de
l’urbanisme,
en
tant
que
commune
limitrophe,
la commune
de
Saint-Jory
a été
consultée
sur ce
projet.
La
commune
a
réceptionné
le 15
septembre
2025
un
courrier
contenant
toutes
les
pièces
du
dossier.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
projet
de
P.L.U
Après
examen
du
projet,
en
particulier
les
secteurs
limitrophes
de
la commune
de
Saint-Jory,
le conseil
municipal
n’émet
aucune
observation
sur
le projet.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Grenade
sur Garonne
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Publié
le :
a
NNV
9
BRU
1 © NOV. 2075
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
a
5
031-213104904-20251112-DELIB2025114-DE
>
Reçu
le
17/11/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE