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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20230908 152846)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DU VERDON-SUR-MER LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES AU COURS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2023 N° de . te délibération Objet de la délibération Vote D/51-09-23 Décision modificative n°3 — budget général Approuvée D/52-09-23 Rapports sur le prix et la qualité des services 2022 Approuvée D/53-09-23 Adhésion à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Approuvée (ALEC) D/64-09-23 Modification du tableau des effectifs Approuvée D/55-09-23 Convention avec la Société Protectrice des Animaux Approuvée (SPA) D/56-09-23 Constitution d'une servitude de passage Approuvée D/57-09-23 Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP Approuvée télécom) D/58-09-23 Vente de la parcelle AY 3 Approuvée D/59-09-23 Projet modificatif 1 du PLU de la commune de ROYAN Décision à l'unanimité de reporter ce point Publié le & nf 223