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Procès Verbal - Scan 16012025 104952
Procès Verbal - Scan 20230609 121430
Déliberation - Scan 20240408 090349
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20240408 090349)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
SNA, Qur mer
COMMUNE DU VERDON-SUR-MER
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
AU COURS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 avril 2024
N° de : a Délibération Objet de la délibération Vote
D/ 14-04-24 Approbation du compte de gestion - Budget Général Approuvée
D/ 15-04-24 Approbation du compte Administratif - Budget Général Approuvée
D/ 16-04-24 Affectation du résultat de la section de fonctionnement au Approuvée
titre de l’exercice 2023 — Budget Général
i ion -— véI D/ 17-04-24 Approbation du compte de gestion Budget eau et Approuvée assainissement
D/ 18-04-24 Approbation du compte administratif — budget eau et Approuvée
assainissement
D/ 19-04-24 Affectation du résultat de la section de fonctionnement au Approuvée
titre de l'exercice 2023 — Budget eau et assainissement
D/ 20-04-24 Approbation du compte de gestion — Budget SPANC Approuvée
D/ 21-04-24 Approbation du compte administratif — budget SPANC Approuvée
Convention de délégation des charges d'entretien des routes Ajournée
D/ 22-04-24 départementales en agglomération traversant la commune
du Verdon-sur-Mer
Mandat au Centre de Gestion d la Fonction Publique Approuvée
Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une
D/ 23-04-24 consultation pour la passation d’une convention de
participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire (santé et prévoyance)
D/ 24-04-24 Rétrocession de l’aire de camping-car de Port-Médoc Approuvée
Publié le C4 ML en,