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Procès Verbal - Scan 20231107 120546
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20231107 120546)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
DU 2 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon- sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER —- Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pauline PAUTHIER —- Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Pascal GUILLET - Claudine PERTUISOT
Absents excusés : Adèle COSTE (proc. à Christine GRASS) - Fanny FULLOY (proc. à Claudine PERTUISOT)
Secrétaire : Christine GRASS
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un(e) secrétaire de séance)
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25
Rapporteur M. le Maire
septembre 2023
D/63-10-23 | Modification du tableau des effectifs Rapporteur M. le Maire
D/64-10-23 | Convention d’objectifs et de financement - Prestation de Rapporteur P, PAUTHIER
services ALSH extra-scolaire
D/65-10-23 |Ecole multisports: demande de subvention au Conseil Rapporteur P. PAUTHIER
Départemental
D/66-10-23 |Sport vacances: demande de subvention au Conseil Rapporteur P. PAUTHIER
Départemental
D/67-10-23 | ovée d'option d'achat Rapporteur A. PONTENS
Questions diverses Vente du terrain avenue de la Pointe de Grave parcelle AH 82 Désignation du secrétaire de séance Mme Christine GRASS est désignée secrétaire de séance.
La secrétaire présente les points inscrits à l’ordre du jour et les rapporteurs.
M. Jacques BIDALUN, le Maire prend la parole pour l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 25 septembre : Procès -Verbal approuvé à l’unanimité
D/63-10-23 — Modification du tableau des effectifs
Vu la délibération n°84-12-22 en date du 5 décembre 2022, créant un poste d'adjoint administratif principal 1% classe à temps complet au 1° janvier 2023, et un poste de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1% janvier 2023 pour deux agents remplissant les conditions d'avancement de grade à cette date,
Vu l'arrêté annuel d'avancement de grade n°24-4-23 en date du 24 avril 2023,
Vu l'arrêté n°25-4-23 portant avancement au grade d’adjoint administratif principal 18 classe,
Vu l'arrêté n°26-4-23 portant avancement au grade de brigadier-chef principal,
Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 29 août 2023
publ e le 6 Joveube L2TS: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE à partir du
3 octobre 2023 :
- La suppression d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal 2°"° classe
- La suppression d’un emploi au grade de gardien-brigadier
D/_ 64-10-23 : Convention d'objectifs et de financement -
Prestation de services ALSH extra-scolaire
La précédente convention avec la CAF est arrivée à échéance. Une nouvelle convention est proposée, dont l'objectif est de soutenir le développement et le
fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et l'accueil de loisirs extrascolaire pour une durée de 4 ans (du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur Le
Maire à signer la nouvelle convention.
D/ 65-10-23 Ecole multi sports : demande de subvention
au Conseil Départemental
Par délibération n°78-10-17 en date du 2 octobre 2017, le conseil municipal a décidé
de mettre en place l’école multi sports, qui permet aux enfants de découvrir et pratiquer de nombreuses activités sportives, encadrées par des éducateurs sportifs.
Une subvention est accordée par le Département aux collectivités qui mettent en place ce projet, une participation est également demandée aux familles (30 € par enfant et tarif dégressif pour les fratries : 30 € le premier enfant, 15 € le deuxième et 10 € à partir du troisième enfant).
Le budget prévisionnel s’équilibre à 2.475 € en recettes et en dépenses :
DEPENSES montant RECETTES montant
Conseil Départemental :
matériel sportif ou séances Golf à Grayan 200€ aide activités spécifiques 100€
aide éducateur sportif
PRESTATIONS EXTERIEURES (11€/h + 10h de réunions) 963€
éducateur sport En SLR en 2275€ participation des familles : 30€/enfant ve
subvention commune 932€
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 2475 € [TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES 2475€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ ACCEPTE la reconduction de l’école multisport pour l'année scolaire 2023
[ 2024,
-__ AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention du conseil départemental.
D/66-10-23 Sport vacances : demande de subvention au
Conseil Départemental
La commune a mis en place depuis 7 ans le projet « sport vacances » subventionné par le Département.
Cette activité s’est déroulée aux vacances de Toussaint, d'hiver, de Pâques et d'été, pour une durée totale de 19 jours et a rencontré beaucoup de succès auprès des jeunes Verdonnais.
Lole k 01 Novel d23 Le budget prévisionnel s'équilibre à 6.075 € en recettes et en dépenses :
DÉPENSES montant RECETTES montant
éducateur sportif (7h30/j) = S
+ réunions de préparation 4075 € conseillé paremental
Achat Matériel nombre d'heures d'encadrement] 1254€
Réunions] 55€
intervention Club Sportif local| 150 €
activités spécifiques : Prestataires Spotifs avec acte pégagogique 288€
TOUSSAINT 450€ transports 300 €
HIVER 200 € intersports vacances] 150 €
à TOTAL CD
Pâques 200€ après application du coefficient de solidarité : 1,20% 2636€
ÉTÉ 1 000 € [Participation des familles 932€
mise en place intersports vacances 150 € |PSO CAF 730 €
Commune 1777€
TOTAL DES DÉPENSES PREVISIONNELLES] 6075€ TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES 6075€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ ACCEPTE de renouveler l’activité « sport vacances » lors de l'année scolaire 2023 1 2024, pour une durée totale de 19 jours répartis sur les différentes vacances scolaires (4 jours Toussaint, 3 jours hiver, 4 jours Pâques et 8 jours été).
- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au Département
D/ 67-10-23 Levée d'option d’achat
La commune a contracté en 2018 un crédit-bail auprès de la société DIAC (Mobilize Financial Services) pour le véhicule de la police municipale DACIA Dokker pour un loyer de 352,09 € / mois sur 60 mois. Le montant de l'option d'achat pour en devenir
propriétaire s'élève à 303,68 €.
Le contrat s'achevant en décembre 2023, il est proposé de lever cette option d'achat afin de conserver ce véhicule. Les crédits ont été ouverts au BP 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE de lever l'option
d'achat pour conserver le véhicule.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Le Maire, 1
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
pre le 01 deux