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Procès Verbal - Scan 20231107 120546
Arrêté - Scan 20220805 155607
Déliberation - Scan 20240206 121848
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20240206 121848)
Thèmes du document : Budget, Ruralité, Démocratie,
CAP RE COMMUNE DU VERDON-SUR-MER LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES AU COURS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2024 N° de délibération Objet de la délibération Vote Remplacement d'un conseiller municipal Approuvée D/ 04-02-24 démissionnaire au sein des commissions et organismes publics D/ 05-02-24 Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Approuvée C.G.C.T. : Borne électrique parking du Leclerc D/ 06-02-24 Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses Approuvée d'investissement en 2024 avant le vote du budget primitif - Budget général : modification de la délibération D/75-12-23 du 4 décembre 2023 Autorisation pour l'engagement de certaines dépenses D/ 07-02-24 d'investissement en 2024 avant le vote du budget primitif - | Approuvée Budget eau et assainissement: modification de la délibération D/76-12-23 du 4 décembre 2023 D/ 08-02-24 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 Approuvée D/ 09-02-24 Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Approuvée Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin Publié le 54 Vel ublié le LVL Ale: