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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 2017 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Deux-Sèvres
s À JUIL,
207,
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700039
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Budget
annexe
—
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Budget
supplémentaire
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
: CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
(3)
ANNEE
2017
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
l'établissement.
{2}
Indiquer
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le
budget
annexe
{3)
Indiquer
le libellé
du
budget
annexe.
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
Sommaire
1-
Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
3
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
5
Bt
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
6
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
8
I
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
AÏ.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
10
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
À1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
14
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
AÏ.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A3
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
A4
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
1e)
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
16
A6.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(1)
Sans
Objet
A6.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A6.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A6.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Obiet
A8
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(3)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
BL.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(4)
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
€
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
18
(1)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
{2}
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
ta
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
{3}
Ces
étais
ne
sont
obligatoires
que
pour
tes
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
{4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
-BS
- 2047
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Aî
:
:
Budget
de
Propositions
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
Vote
(4)
011
Charges
à
caractère
général
261
874,00
21
500,00
21
500,00
60611
Eau
et
assainissement
4
950,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
18
220,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
1
500,00
0,00
6,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
11
800,00
7
500,00
7
500,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
1
500,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
56
309,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
0,00
500,00
500,00
61521
Entretien
terrains
7
200,00
0,00
0,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
25
845,00
4
500,00
4
500,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
6
200,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
14
030,00
0,00
0,00
8161
Multirisques
13
394,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
400,00
0,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
300,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
800,00
0,00
0,00
6237
Publications
806,00
0,00
0,00
6238
Divers
1
600,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
300,00
0,00
0,00
6256
Missions
100,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
1
200,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
6
200,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
4
200,00
0,00
0,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
16
000,90
9,00
0,00
6287
Remb.
frais
à
la
collectivité
de
rattach
0,00
12
000,00
12
000,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
850,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
66
070,00
0,00
9,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
2
015,00
0,00
0,00
612
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
75
909,00
0,60
6,99
6331
Versement
de
transport
428,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
204,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGEPT
408,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
122,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
41
172,00
0,00
0,00
64112
NBI,
SET,
indemnité
résidence
2
211,00
6,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
11
170,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
6
826,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
13
041,00
6,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
318,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
6,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
8
600,00
0,00
6,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
8
995,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Assaciat”,
personnes
privée
600,60
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
42
800,00
0,60
6,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
43
900,00
0,00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-1
100,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
3
500,00
3
500,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
4
900,00
3
500,00
3
500,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
100,00
0,00
6,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
922
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
395
174,00
25
000,00
25
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
312
910,00
-10
500,00
-10
500,00
6871
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
312
910,00
-10
500,00
-10
500,00
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
PT
Budget
de
Propositions
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
Vote
(4)
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
9,00
6,00
TOTAL
DES DEPENSES
D'ORDRE
312 910,00
-10 500,00
10 500,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
708
084,00
14
500,00
14
500,00
n
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
722 584,00 ||
(1)
Détailer
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s’il y a
lieu.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
5}
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(7)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(8)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DL
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
VOTE
DU
BUDGET
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
A2
Chap
/ Art.
:
:
Budget
de
Propositions
bellé
{1
.
4
(1)
Libellé
(1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
613
Atténuations
de
charges
9,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
78
554,00
0,00
0,60
70871
Remb.
frais
par
collectivité
rattachemen
20
700,00
0,00
0,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
57
854,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
544
330,00
6,06
0,00
752
Revenus
des
immeubles
295
420,00
6,00
0,00
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
248
905,00
0,00
0,00
758
Produits
divers
de
gestion
courante
5,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,06
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
622
884,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6}
(7)
85
200,00
14
500,00
14
500,00
722
immobilisations
corporelles
1
000,00
20
000,00
20
000,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
84
200,00
-6
500,00
-5
500,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
85
200,00
14
500,00
14
500,00
L'
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
EXERCICE
708
084,00
44
500,00
44
500,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
(1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s'il y a
lieu.
{8)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquernent
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D1
040.
(6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d‘immobilisation
»).
(7}
Le
compte
7818
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
5
722 584,00
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
B1
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
9,00
6,09
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
5
000,00
3
200,60
3
209,00
2031
Frais
d'études
3 000,09
3 200,00
3 200,00
2033
Frais
d'insertion
2
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{sauf
opérations)
0,00
0,06
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
78
500,00
2
481
000,00
2
481
060,00
2132
Immeubles
de
rapport
0,00
2
500
000,00
2
500
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
37
000,00
0,00
0,00
21735
Installations
générales
(mise
à
dispo)
30
060,00
-19
000,06
-19
000,00
2184
Mobilier
4
000,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7
500,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
17
000,00
0,09
0,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
17
000,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
100
506,00
2
484
200,00
2
484
200,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
8,00
0,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
139
535,00
4
060,60
4
000,00
1641
Emprunts
en
euros
114
000,00
8,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
400,00
4
000,00
4
000,00
1676
Dettes
envers
locataires
- acquéreurs
0,00
0,00
0,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
21
135,00
6,00
0,00
148
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,09
6,00
6,90
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
139
535,00
4
006,00
4
000,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
9,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
240
035,09
2 488
200,09
2 488
206,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
85
200,00
14
500,00
14
500,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
84
200,00
-5
500,00
-5
500,00
13911
Etat
et
établissements
nationaux
16
800,00
0,00
0,00
13912
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
17
250,00
-6
500,00
-6
500,00
13913
Sub.
transf
cpte
résuit.
Départements
27
300,00
0,00
0,00
139141
Sub.
transf
cpte
résult.
Communes
du
GFP
2
080,00
0,00
0,90
13917
Sub.
transf
cpte
résult. Budget
communaut
14
500,00
0,00
0,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
5
100,00
0,00
0,00
13931
Sub.
transf cpte
résuit.
D.E.T.R.
1 200,00
0,00
0,00
Charges
transférées
1
000,00
20
000,00
20
000,00
2313
Constructions
1 600,00
26
000,00
20
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
85
200,00
14
500,00
14
500,00
3
;
TOTAL
DES
DEPENSES
D
INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
325
235,00
2 502
700,00
2
502
700,00
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (8) |
74 500,00
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(8) |
Page
6
360 318,67
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3}
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 262 753,67 |
(1)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
pian
de
comptes
appliqué
par
l'étabtissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s'il y à tieu.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
042.
{6)
Les
comptes
15,
29,
39,
48
et 59
peuvent
figurer
dans
le détait
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
B2
Chap
/ Art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
019
Stocks
0,06
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
7
125,00
2 825
607,50
2 825
607,50
1676
Dettes
envers
locataires
- acquéreurs
7
125,00
0,00
0,00
168758
Dettes
- Autres
groupements
0,00
2
825
607,50
2
825
607,50
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
8,09
0,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,06
8,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,06
Total
des
recettes
d'équipement
7
125,00
2
825
607,50
2
825
607,50
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
43
211,17
43
214,17
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
43
211,17
43
211,17
138
Autres
subvent®
invest,
non
transf.
9,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
5
200,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
0,00
0,00
0,06
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
18
006,00
48
000,00
Total
des
recettes
financières
5
209,00
61
241,17
61
211,17
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
9,00
0,09
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
12
325,00
2 886
818,67
2 886
818,67
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
6,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
312
910,00
-10
500,00
-10
500,00
28031
Frais
d'études
300,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
3
650,00
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
15,00
0,00
0,00
28132
immeubles
de
rapport
186
130,00
-10
500,00
-10
500,00
28135
Installations
générales,
agencements,
8
700,00
0,00
0,00
28138
Autres
constructions
1
500,00
0,00
0,00
281533
Réseaux
céblés
150,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
4
540,00
0,00
0,00
281728
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
1
100,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments
publics
(m.
à
dispo)
2
150,00
0,00
0,00
281732
Immeubles
de
rapport
{m.
à
dispo)
41
400,00
0,06
0,00
281735
installations
générales
(m.
à
dispo}
4
075,00
0,00
0,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
500,00
0,00
6,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
16
050,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
4 200,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
38
450,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
3172
910,00
-10
500,00
-10
500,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
312
910,00
-10
500,00
-10
500,00
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
Chap
/ Art
(1)
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3}
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
/
325
235,00
2
876
318,67
2
876
318,67
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1
(8)
|
61
200,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(8)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 262
753,67
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l'établissement.
(2)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative
s’il y a
lieu.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
ies
propositions
nouvelles.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R!
040
= DF
042.
{6)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
{8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
9 OI °$e4
S698S1209p
L-Y N d s 000'0 000'0 A 00'0 18 SS6SSIEQUS SUONNES SEP SPJOS
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SUHUISSOQ 1eEut xnei
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(£00909) 6+0z698
(200909) 2?t162r0004
(890094998109) 4€8r08t
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(600940998109) Z12r081
(1009499809) 287E08L
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1108 - S4 - SASIUdANLNA,Q HS TIGONNI : NV - SIVLUOIN NQ NOILLVUINOT99V.Q FLNYNNWAOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
ressources
propres
H — ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉEQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A5.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
"
"a
Libellé (1)
hors RAR)
ProposNIons
Vote (2)
(BP
+
BS
+
DM)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
Ë
219
335,00
-5
500,00
{Il
-5
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
135
435,00
0,00
8,00
1631
Emprunts
obligataires
0,50
0,00
0,00
1641
Empruntis
en
euros
114
000,00
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
6,00
0,00
0,09
16441
|
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
!
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
!
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
21
135,00
G,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
84
200,00
-5
500,00
-5
500,00
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
84
200,00
-5
500,00
-5
500,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solide
d'exécution
TOTAL
HE=1+
I
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses
à couvrir par des
213 835,00
74 500,00
360 318,67
648 653,67
{1}
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
11 — ANNEXES
Il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A5.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(i)
Libellé
(1}
(hors
RAR)
elle
Vote
(2)
(BP
+BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +b
Vv
312
910,00
7 500,00 |
Vi
7 500,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
0,00
10222
|
FCTVA
0,00
0,00
0,00
10223
ÎTLE
0,00
0,00
0,00
10226
|
Taxe
d'aménagement
0,00
6,00
0,00
10228
|
Autres
fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
312
910,00
7
500,00
7
500,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobifisations
28031
|
Frais
d'études
300,00
0,00
0,00
28051
|
Concessions
et
droits
similaires
3
650,00
0,00
0,00
28128
|
Autres
aménagements
de
terrains
15,00
0,00
0,00
28132
|
Immeubles
de
rapport
186
130,00
-10
500,00
-10
500,00
28135
À
Installations
générales,
agencements,
…
8
706,00
0,00
0,00
28138
À
Autres
constructions
1
500,00
0,00
0,00
281533 |
Réseaux
câblés
150,00
0,00
0,00
28158
|!
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
4
540,00
0,00
0,00
281728 |
Autres
agencements
{(m.
à
dispo)
1
100,00
0,00
0,00
281731 |
Bâtiments
publics
(m.
à dispo)
2
150,00
0,00
0,00
281732 |
Immeubles
de
rapport
(m.
à
dispo)
41
400,00
0,00
0,00
281735
!
Installations
générales
(m.
à
dispo)
4
075,00
0,00
0,00
281788 |
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
500,00
0,00
0,00
28183
|
Matériel
de
bureau
et
informatique
16
050,00
0,00
0,00
28184
|
Mobilier
4 200,00
0,00
0,00
28188
|
Autres
immo.
corporelles
38
450,00
0,00
0,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
{4}
35...
Stocks
de
produits
(4)
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
18
000,00
18
000,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
- 2017
Onérat
R
réal
pates
ee
ne
de lose
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(5
R1068
VI
VME=V+VI
précédent
(5)
901
(5)
6)
Total
TSSSources
320 410,00
61 200,00
0,00
43 211,17
424 821,17
propres
disponibles
à
couvrir
des
ressources
Ressources
propres
disponibles
Solde
IV VHI
Montant
IX = VII
— IV
(6)
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
484,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
648
653,67
424
821,17
-223
832,50
{4)
Les
comptes
314,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d’un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
{5}
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
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D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BS
2017
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 77
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 77
. De::x-Éèvres
VOTES
:
Préfecture des
DOX"
Pour
: 72
et
a
;
y
|
Contre
: D
Là
JL,
2 il
Abstentions
: 5
Date
de
convocation
: 16
Juin
2017
rs".
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
26
Juin
2017
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
...........................
, et
de
la
publication
le
27
Juin
2017
IORT,
le
26
Juin
2017
résident,