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Déliberation - Deliberation 2020 09 03 Installation micro station
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 09 03 Installation micro station)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Mairie de
SiLEu-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
M. MULLER Jean-Marie
Mme MARTIGNON Sonia
M. POINSIGNON Gilles
Mme CAISSUTTI Claudie
M. MARTIN Michel
Mme WAGNER Mirèse
Séance du 4 décembre 2020 à 19h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2020-09-03 30 novembre 2020 30 novembre 2020
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absent Votants 14 13 1 14
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy Mme PECYNA Carole
M. BOULANGE Philippe
M. PEREZ Thomas
Mme KRÂWER Alice
Mme LUBNAU Dominique
Était absent excusé
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. BOULANGE Philippe
Objet : Chemin de la Nied : autorisation installation d’une microstation
VU la délibération D2015-04-13 du 8 avril 2015, annulant et remplaçant la délibération D2015-02-05 du 29 janvier 2015, et approuvant la vente de la parcelle cadastrée n° 61/49 section 10 et intégrant une clause
« non aedificandi » ;
VU la délibération D2015-07-05 du 27 août 2015 approuvant le déclassement et le classement dans le domaine privé de la commune de la parcelle cadastrée section 10 n° 49 ;
VU les sollicitations par mails du 18 et 22 juin et du 9 juillet 2020 qui demandent l'autorisation de remplacer l'actuelle fosse septique située en partie sur la parcelle cadastrée n° 61/49 section 10 ;
VU la délibération D2020-05-05 du 24 juillet 2020 portant sur la demande d'une étude de faisabilité ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre aux normes la fosse septique des habitations du 10 Chemin de la Nied ;
CONSIDERANT l'étude du projet de réhabilitation d’un dispositif d'assainissement non collectif réalisé par la société BEPG, 2 allée Saint Cloud à Villers-lès-Nancy ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Communauté de Communes Haut Chemin — Pays de Pange sur la conception et l'implantation du dispositif d'assainissement ;
CONSIDERANT la nécessité impérative de résoudre le problème d'assainissement des habitatio:. ©: cette parcelle ;
Monsieur le Maire propose d'autoriser, pour des raisons de salubrité publique, l'implantation microstation sur la parcelle cadastrée n° 61/49 section 10 en remplacement de la fosse septique exi:
Délibération D2020-09-02 du 4 décembre 2020 - Chemin de la Nied : autorisation installation d'une
microstation Mairie de
SikEL-sur-Miezo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
e AUTORISE l'implantation d'une microstation sur la parcelle cadastrée n° 61/49 section 10 en remplacement de la fosse septique existante.
Fait à Silly-sur-Nied, le 4 décembre 2020
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Signature et cachet
Délibération D2020-09-02 du 4 décembre 2020 — Chemin de la Nied : autorisation installation d'une 2/2 microstation